Elections municipales du 02 décembre : Le conseil d’Etat proclame les résultats définitifs

dimanche 30 décembre 2012

Quatre semaines après leur tenue, les premières élections couplées du Burkina viennent de connaître leur dénouement ce 29 décembre 2012. Après avoir évacué le contentieux électoral, la plus haute juridiction d’ordre administratif du Burkina, le conseil d’Etat, a procédé à la proclamation des résultats définitifs des élections municipales. Le scrutin sera repris dans 393 bureaux de vote dont plus de 200 bureaux dans la seule commune de Ouagadougou du fait des irrégularités constatés. Après l’arrondissement n°4, l’arrondissement n°10 également voit ses résultats annulés.

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Elections municipales du 02 décembre : Le conseil d’Etat proclame les résultats définitifs

Le conseil d’Etat a examiné les procès-verbaux des opérations électorales et les documents y annexés notamment les feuilles de dépouillement, les bulletins de vote parvenus à son siège et relatant le déroulement et les résultats du scrutin dans les 14699 bureaux qui ont recueilli les votes des électeurs sur l’ensemble du territoire national. Aussi, 2500 bureaux ont pu être visités par les coordonnateurs et les délégués déployés dans les 13 régions par le conseil d’Etat pour contrôler et superviser les opérations électorales. Le contrôle et la supervision ont porté sur le déroulement du scrutin et son dépouillement. Sur le déroulement, « les délégués ont relevé que le scrutin s’est déroulé dans l’ensemble dans le calme et sans incident majeur. La plupart des bureaux ayant ouvert à l’heure légale ». Mais, ils ont aussi constaté des limites portant sur les compétences des membres des bureaux de vote, la qualité et la quantité du matériel électoral (lampes insuffisantes et inadéquates, rupture de bulletins dans certains bureaux), le nombre insuffisant des agents de la sécurité…

Aussi, le conseil d’Etat, après examen des procès-verbaux du scrutin, des feuilles de dépouillement et des bulletins nuls y annexés a relevé certaines irrégularités dont la gravité a entrainé des annulations d’office. Ainsi, le scrutin de tout l’arrondissement n°10 de la commune de Ouagadougou a été annulé à cause d’irrégularités constatées. L’arrondissement n°4 avait vu ses résultats annulés par le tribunal administratif de Ouagadougou, une décision confirmée en dernier ressort par le conseil d’Etat.

Au total, ce sont les résultats de 393 bureaux de vote qui ont été annulés et qui impliquent une reprise du scrutin dans ces dits bureaux. Les irrégularités relevées par le conseil d’Etat sont entre autres : des enveloppes non scellées (93 bureaux), l’absence de procès-verbaux (56 bureaux), des procès-verbaux non signés (165 bureaux), des enveloppes non parvenus (43 bureaux), des enveloppes non conformes (19 bureaux), incohérences des procès-verbaux (10 bureaux) et des documents inexploitables et autres motifs (07 bureaux).

A noter que la commune de Ouagadougou à elle seule compte plus de 200 bureaux dont les résultats ont été annulés et les élections seront reprises, en principe dans deux mois. Le conseil a procédé à la rectification de certaines données, par la validation de quelques bulletins de votes, initialement classés comme nuls lors du dépouillement dans les bureaux de vote.

Afin d’améliorer les prochaines élections, le conseil d’Etat a formulé des recommandations. Il s’agit d’assurer une formation suffisante à tous les intervenants dans la conduite adéquate des opérations électorales dans les bureaux de votes ; un éclairage adéquat de tous les bureaux de vote, particulièrement pour les opérations de dépouillement ; une formation à la technique de vote initiée à l’intention de tous les électeurs ; qualité de l’encre soit améliorée. Le conseil a aussi recommandé l’harmonisation entre les alinéas 1er et 2 de l’article 207 ainsi que l’harmonisation des délais de recours par la relecture des articles 98 et 262 du code électoral.

Le temps matériel ne permettant pas de proclamer l’ensemble des circonscriptions, les résultats seront publiés sur le site web du conseil d’Etat (www.conseil-etat.gov.bf) à compter de ce lundi 31 décembre. Mais symboliquement, le conseil a proclamé les résultats de la commune de Ouagadougou.

Moussa Diallo

Lefaso.net

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