Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
Suite à l’annulation prononcée en premier ressort des élections du 02 décembre 2012 dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou et au rejet de la requête en tierce opposition du CDP formé devant le tribunal administratif, ce parti a introduit un recours en appel devant le Conseil d’Etat. Statuant en dernier ressort, le Conseil d’Etat a jugé la requête en tierce opposition recevable, mais a confirmé l’annulation des élections dans ledit arrondissement. Ce verdict est intervenu ce vendredi 28 décembre 2012 à Ouagadougou.
Le 12 décembre 2012 dernier, le tribunal administratif de Ouagadougou annulait l’élection municipale dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou suite au recours en annulation introduit par le Faso Autrement et 5 autres partis politiques (UPC, UNIR/PS, ODT, RDS, RFI/PJA). Estimant qu’ils n’ont pas été appelés dans une procédure qui leur porte préjudice, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), sorti vainqueur dans le dit arrondissement avec 14 sièges de conseillers, a introduit une requête tierce opposition devant le tribunal administratif. Le 19 décembre 2012, le tribunal administratif jugeait la requête du CDP irrecevable pour défaut d’existence de ce recours en matière administrative et plus précisément en matière électorale. C’est pourquoi, le CDP a fait appel des deux décisions devant le Conseil d’Etat demandant à cette instance de rétracter la décision qui stipule l’annulation des élections et d’annuler le jugement portant irrecevabilité de la tierce opposition.
Des conclusions du commissaire du gouvernement, il est ressorti que le tribunal administratif de Ouagadougou aurait dû appeler le CDP dans cette procédure puisque le parti a intérêt dans ladite procédure. Du reste, la requête ayant été déposée dans les délais requis par la loi, le Conseil l’a jugé recevable et a ainsi ordonné l’annulation du jugement rendu en première instance sur la requête en tierce opposition du CDP. Au regard des irrégularités graves dont les preuves ont été établies, le conseil a confirmé la décision rendue en première instance par le tribunal administratif. Ainsi donc, l’élection municipale dans l’arrondissement n°4 sera reprise, à une date que le conseil des ministres aura déterminée.
Aminata Ouédraogo (stagiaire)
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 28 décembre 2012 à 19:26, par marcus En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
annulée les élections c’est bien ? mais le droit n’a pas été tout dit, oui quels sanctions la justice reserve au fraudeur ? il faut que les commanditaires et les complices soient punis car réprendre ces élections, veut dire depenses et ça encore ce sont nos impots. il faut que chaque acteur paye, cela ne peut pas rester impunis
Le 28 décembre 2012 à 22:34 En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
Le comble dans toute cette histoire,c’est que le fraudeur qui a orchestré ces fraudes sera le même fraudeur qui va fournir les bulletins de vote,l’encre etc pour la reprise de ces élections et tout ça encore aux frais de nous les contribuables.C’est du jamais vu
Le 28 décembre 2012 à 23:08, par Ledoul En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
Mon frère je d,avis avec toi que deviennent les fraudeurs ?Il faut qu,ils répondent devant la justice sinon comment voulez-vous que les gens aient confiance en la justice ?
Le 29 décembre 2012 à 00:19, par Mariam SORE En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
nous perdons notre temps. Justice au Faso
Le 29 décembre 2012 à 01:21, par Le Citoyen En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
Très bien dit marcus !Il faut que ces présumés fraudeurs soient traduits devant les juridictions et punis s’ils sont reconnus coupables de tels forfaits car effectivement l’argent du contribuable a été dilapidé.Mais bon soyons pragmatique si l’on sais bien vous et moi que la justice est encore à double vitesse dans notre contrée.
Vive mon beau pays
Le 29 décembre 2012 à 12:00, par conquerant En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
mes freres,vs ave raison.pourquoi les presumes fraudeurs ne sont pa poursuivis alors quils st connus.Q fait l procureur d ouaga ?j lestimais pourtan capable d traduire ces fauteurs d trouble dvant les tribunaux.
cependan,j voudrai q les gens sachent q le tribunal administratif a dit tou c qil dvait dire.ne confondon pa.le ta nest pa habilite a sanctionne des fraudeur o plan penal.en plus il netai pa saisi d ca et il n p sen saisir doffice.dmandon l pluto o procureur.vivema q les presume fraudeur soient juges.
2. Le 28 décembre 2012 à 21:06, par Le Bosse En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
CDP ne connait pas la honte dèh ! Depuis des siècles on sait que vous fraudez mais les ne parlent pas. Mais quand c’est flagrant comme à l’arrondissement n°4 ce n’est pas mieux de cacher un peu sa bosse ? Tout porte à croire que cette manière de faire est connue au CDP, seulement dans ce cas précis le coup a été trop forcé. Tout va se payer d’ici peu. Que DIEU nous donne longue vie on saura qui a fait quoi dans ce pays là. Pourquoi à l’arrondissement n°7 les élections n’ont pas été annulées ? Quelqu’un peut il m’en donner les vrais arguments ?
Le 31 décembre 2012 à 10:45, par NIN TAABO En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
le bosse je te rappelles les propos de ARTHUR KAFANDO lors de la ceremonie de remerciement:meme sion repete 10 fois les elections a noogrom massom le CDP,va tjrs remporter.juste te dire a quel point CDP est trop fort
3. Le 29 décembre 2012 à 00:06, par Thunder En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
D’accord avec Marcus. Notre cher Faso est devenu un pays de paradoxes et d’illogismes de toutes sortes. Si cette juridiction reconnait des irrégularités majeures, il faut que des sanctions soient prononcées à l’encontre des fautifs, sinon cela se répétera allègrement. En plus, pour une élection couplée, on comprend que ces irrégularités touchent seulement les municipales, mais pas les législatives. Le conseil constitutionnel a certes fait son boulot, mais on se pose quelques questions.
4. Le 29 décembre 2012 à 03:56, par wendmi En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
CC’est comme le dit:si tu n’as pasfini de boire le lait tu ne peux pas bien netoyer tes levres.je veux dire la justice n’a pas fini son boulot.et leMaire voyou ?on attend la suite....
5. Le 29 décembre 2012 à 06:02, par lebonk En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
je partage pleinement ton point de vue, quand on connait les consequenses que peuvent avoir une election entaché de fraude.
6. Le 29 décembre 2012 à 08:51, par COULEURFASO En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
C’etait des élections couplées, pourquoi annuler uniquement les municipales ? Et les législatives donc ?Il faudrait aller jusqu’au bout.
Le 31 décembre 2012 à 11:17, par la CENI En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
si on avait annule aussi pour les legislatives on allait mettre toute la machinerie de developpement du pays en retard.imagines si on devrait attendre ces resultats avant de faire l’entree parlementaire.d’ailleurs la requette depose par les partis concernent les municipalites.
7. Le 29 décembre 2012 à 09:28, par VERITE DE KOUDOUGOU En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
Tu as bien dit marcus. Mais quand tu regardes l’acteur en question qui n’est qu’un parvenu, arriviste et qui pense comprendre or rien. Il ne vit que par la grace de sa poitrine. C’est parce que la fraude a été découverte qu’on voie exactement sa présence et son utilité depuis des années dans le système. Avoir une imprimerie en cachette et ne s’accrocher aux fraudes. Il ne vit que de fraude ; boit fraude, urine fraude et chie fraude. Sa langue est faite pour manger des fourmies. Imaginer un instant tout le temps qu’il a passé dans la commune. Comme certains bonets en son temps ont exigé qu’on le laisse briquer son 2nd mandat, cela veut dire beaucoup de chose. C’est flagrant.
8. Le 29 décembre 2012 à 10:29 En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
Aminata, ça se dit ?
"Ainsi donc"
9. Le 29 décembre 2012 à 11:28, par simon YAMEOGO En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
que le droit soit dit et le meilleur gagne.
10. Le 29 décembre 2012 à 16:02, par Georges En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
Le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel aurait dû annuler les élections dans toute la province du Kadiogo. Le journal burkinabè Courrier confidentiel a révélé les irrégularités contenues dans le recours de l’UPC suite à un travail minutieux fait par des huissiers de justice. Ce qui s’est passé est très grave. Malheusement, ni le Conseil d’Etat, ni le Conseil constitutionnel n’a permis aux avocats des différentes parties de défendre leursq arguments lors d’une audience publique. C’est vraiment dommage pour notre processus démocratique. Copncernant l’arrondissement 4, je crois que les fautifs doivent être punis conformément à la loi. Sinon, l’impunité encouragera encore ce genre de partiques. Dommage pour mon Faso.
11. Le 31 décembre 2012 à 12:26 En réponse à : Contentieux électoral : L’annulation des élections dans l’arrondissement n°4 de Ouagadougou confirmée en appel.
Et qui sera trainé en justice pour répondre de leurs actes devant la loi ?