Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Partie au Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale, le Burkina Faso à ce jour ne donne pas encore satisfaction à Amnesty international. L’organisation internationale de défense des droits humains a en effet publié ce mercredi, 21 novembre 2012 à Ouagadougou, son rapport sur le Burkina qui fait état d’un certain nombre de manquements au niveau du droit interne en matière de coopération avec la justice internationale. « Amnesty international a étudié de manière assez attentive la législation du Burkina Faso et a noté diverses lacunes, notamment le fait que les crimes de torture, les crimes de disparitions forcées, les crimes d’exécutions extrajudiciaires ne sont pas reconnus comme tels, ne sont pas poursuivables dans le pays », a indiqué Alain Bovard d’Amnesty Suisse, dans sa présentation du rapport.
« Burkina Faso : La Compétence universelle pour mettre fin à l’impunité », c’est le titre du rapport, épais de 140 pages dont le contenu a été rendu public ce mercredi au cours d’une table ronde avec des acteurs nationaux de la justice et de la défense des droits humains. ‘’D’autres obstacles à l’exercice de la justice internationale ont été également identifiés. Et nous craignons donc que le Burkina Faso de par sa situation géographique, il y a quand même des pays voisins, la Côte d’Ivoire notamment, qui ont connu des troubles importants l’année dernière, puisse voir des personnes se réfugier sur son territoire et rester impunis malgré l’atrocité des crimes qu’ils peuvent avoir commis », a encore précisé M. Bovard.
A l’entendre, bien que le Faso ait défini le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre dans son droit national, ses tribunaux n’ont compétence sur ces crimes que s’ils ont été commis après l’entrée en vigueur de la loi de mise en œuvre du Statut de Rome, le 4 février 2010. Seules les victimes ou leurs proches peuvent intenter des procédures pénales, et non pas les personnes agissant en leur nom. A ce jour, aucune législation n’autorise expressément le Burkina Faso à exercer une compétence universelle dans le cadre de procédures civiles. Le pays ne possède pas d’unité spéciale chargée du contrôle de l’immigration qui aurait pour mission de surveiller les auteurs présumés de crimes au regard du droit international et de les remettre à la police ou au Parquet à des fins d’enquête et, éventuellement, de poursuite. En outre, « il n’existe aucun cas connu d’application de la compétence universelle bien que des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes au regard du droit international passent par le Burkina Faso chaque année ou sont résidents dans le pays ». A ce propos, Alain Bovard a cité le cas de l’ex-patron de la junte guinéenne, Moussa Dadis Camara, qui pourrait avoir commis des crimes dans son pays.
Le présent rapport a formulé des recommandations en matière de réforme de la législation et de la pratique nationales afin que le Burkina puisse remplir ses obligations prévues par le droit international. Celui-ci fait obligation au Faso d’enquêter sur les crimes au regard du droit international et de poursuivre les auteurs présumés, d’extrader, le cas échéant, ces personnes vers un Etat qui a les moyens et la volonté de les juger dans le cadre d’un procès équitable-sans recours à la peine de mort ni risque de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants-ou de les remettre à la Cour pénale internationale. Mais, que dispose Amnesty international comme moyen pour contraindre les gouvernants à s’acquitter de leurs obligations vis-à-vis du droit international ?
« C’est toujours notre gros problème. Amnesty peut dire tout ce qu’elle veut, les gouvernements font ce qu’ils veulent derrière. Le problème est que la pression ne doit pas venir seulement de nous, organisation internationale et de l’extérieur, mais il faut vraiment que la question de la justice internationale soit mise à l’agenda politique ici au Burkina comme dans d’autres pays. On parle du Burkina aujourd’hui, mais il y en a plein d’autres. Il faut que cette question de la justice internationale soit mise à l’agenda politique, il faut que les parlements se saisissent de ces questions, il faut que la société civile, toutes les ONG fassent pression sur leur gouvernement, leurs autorités, sur leur parlement pour que la question soit mise à l’ordre du jour. On sait que la pression est toujours plus forte quand elle vient de l’intérieur que lorsqu’elle vienne d’une organisation extérieure », soutient Alain Bovard.
Et l’objet de la présente table ronde, c’est justement de sensibiliser les acteurs nationaux et d’obtenir d’eux plus d’engagement sur la question. Le Burkina Faso est le premier pays africain à faire l’objet d’un rapport d’Amnesty par rapport à l’application du droit international. Avant le Burkina, il y a eu 6 autres pays à travers le monde, à savoir, l’Allemagne, l’Espagne, la Suède, les Iles Salomon, la Bulgarie, le Venezuela. L’objectif à terme de cette série de documents, c’est de faire en sorte qu’il n’y ait aucun endroit au monde où les auteurs des crimes les plus abominables puissent se sentir en sécurité. Les prochains rapports d’Amnesty international concerneront, pour ce qui est de l’Afrique, le Ghana et la Sierra Léone.
Grégoire B. BAZIE
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 21 novembre 2012 à 15:47, par le riche En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
C’est juste des craintes de crimes et des défaillances corrigibles dans notre législation pour prévenir les crimes. Notre pays a alors plutôt une bonne note pour la protection des droits humains comparativement à de nombreux autres pays où les crimes sont commis et les criminels non punis. Cette amélioration de la protection des droits de l’homme est tout à l’honneur de S EM Blaise C........
Le 22 novembre 2012 à 13:22 En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Bravo. Mais vous avez beau dire, dans un pays ou on n’ emprisonne pas des journalistes mais les brule et le dossier est facilement classe sans suite, ca dit tout. Arrete de nous masturber les meninges. Qui ne sait pas que le Burkina, c’est aussi le Faso de l’ Impunite verticale et horizontale. Mange et tais=toi. On ne t’a rien demande. Tes patrons seuls savent pourquoi ils ne peuvent pas dormir du sommeil du juste.
2. Le 21 novembre 2012 à 15:58, par indjaba En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
C’est justement ce travail qu’on a demandé au département du Pr Albert Ouédraogo mais qui hélas passe son temps à courir pour saluer des Naaba dans les villages comme si on l’avait nommé "ministre des relations avec la chefferie coutumière". Je ne parle même pas du ministre de la justice et de son procureur général qui ne sont même pas capable d’empêcher à Guiro de passer candidat aux élections pendant que des soupçons de détournements de plusieurs Guiros pèse sur lui. Ce mauvais traitement de l’affaire Guiro creuse davantage le fossé de confiance qui existait déjà entre la justice et la population. Cette méfiance entre ces deux entités fait le lit à l’auto-justice et donc à des atteintes possibles des droits de l’homme (lynchage lors des accidents, lynchage des voleurs, lynchage des présumés criminels comme ce fut le cas à Gaoua , émeutes devant les prisons pour libérer des soient disant personnalité comme lecas du marabout de Ouahigouya, conflit agriculteurs-éleveurs) etc.
3. Le 21 novembre 2012 à 15:59, par rita En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
ils sont qui nous c’est pas ca notre probleme demander a la france de respecter deja les droit de l’homme deja et au usa ce qu’il peuvent c’est taper sur les faibles
Le 22 novembre 2012 à 15:24, par .COM En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Eh rita,u mexcus mai n raisonne pa ainsi car amnesty agit partou dans le monde et je pense que si aujourd8 il se penche sur le bf,7 pour regularisé les chose en matiere d la protection du droit de l’homme !moi je felicite cette ONG pr leur action a travers le monde et surtout au Bf !si il elle nexistai pa jpense k’il fallait k’on la crée !
4. Le 21 novembre 2012 à 18:09, par opioniste diaspora En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Dites a ALAIN BOVARD,qu’il sait bien que nous ou sont ses criminels et qui les protegent.Le BURKINA FASO est juste la pour prendre les coups,sinon les plus grands criminels comme BUSH,BLAIR,SARKOZY,circulent librement personne leur organisme n’existe pas aux etats-unis,en france,en angleterre....au lieu de s’en prendre au burkina et les pays faibles en general...
Le 22 novembre 2012 à 11:44, par Yan na mar En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Si tu avais été objectif dans ta réflexion, tu aurais compris pourquoi les chefs d’États africains sont les plus visés par la Justice pénale internationale. C’est dans ce continent qu’on voit fréquemment des hommes forts qui empêchent la Justice de leur pays de fonctionner normalement. Par ailleurs, au lieu de vous lamenter, faites ce qu’on vous conseille et faites comme les autres : donnez une compétence internationale à vos tribunaux africains, et demandez vous aussi à juger ceux que vous accusez en occident comme Bush, Sarkozy et autre. Vous voyez la différence entre les autres et vous, c’est que eux ils avancent et vous, vous voulez reculer. Aujourd’hui même Sarkozy doit se présenter devant les juges de son pays à Bordeaux pour répondre des accusations formulées contre lui. Ici au Faso, il a fallu sacrifier la vie d’un Norbert ZONGO pour que l’on puisse organiser un petit procès pour la mort du chauffeur de François Compaoré, alors que ce dernier refusait de répondre à la convocation des juges. Au lieu de laisser le président répondre de ses actes après l’exercice de son mandat comme le fait Sarko, ici des réformes bidons dites consensuelles octroient l’amnistie aux anciens chefs d’État depuis les année 1960. Voyez vous, nos chefs d’États organisent souvent eux-même nos états, à leur propre image, en États-voyous. C’est au citoyens de militer pour une vraie Justice d’État de droit. ARRÊTEZ DE FUIR LA VÉRITÉ, ELLE VOUS RATTRAPERA DE TOUTE FAÇON. (Webmaster ! le premier tu l’as arrêté et je n’ai rien dit. Vas-tu censurer celui-là aussi ? Dans ce cas ça manquera de justice !)
5. Le 21 novembre 2012 à 21:10, par M’BAYIIRI En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Messiers de Amnesty International ! Avez-vous intenté un procès contre l’OTAN pour ce qu’elle a fait en LIBYE avec l’exécution extra-judiciaire de KADAFI dont les conséquences s’observent actuellement dans le problème Syrien et, aussi au MALI avec la dotation indirecte des rebelles touaregs en armes provenant des râteliers et armureries libyens ? Qu’attendez-vous pour traduire GEORGES BUSH devant les tribunaux internationaux pour son plus que gros mensonge qui a provoqué des centaines de morts, dont la plupart civils, en IRAK !
6. Le 21 novembre 2012 à 23:57, par baobab En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
faux types c’est a cause de vos histoires de droit de l’homme que les délinquants ne craignent plus qui que ce soit leur seule préoccupation c’est d’arriver en bonne santé au commissariat,en plus ils sont nourris logés gratis,ils vivent mieux même que certains citoyens,la peine de mort est un plat qu’il faut réchauffer
Le 22 novembre 2012 à 08:13, par Le vériteur En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
C’est bien d’attirer l’attention. Mais c’est encore mieux d’aider les Pays pauvres à lutter contre la criminalité sous toutes ses formes en faisant des plaidoyers pour le financement des programmes sécuritaires. Ici au Faso, pas de caméra de surveillance, pas de test d’ADN, pas gilets pare-balle ni encore moins des ’pistolets électriques’ pour nos policiers. Ils interviennent à leurs corps défendant. Conséquence inévitable : assez de bavures...... Justice internationale vient après celle NATIONALE.
Le 22 novembre 2012 à 18:42, par rigoureux En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
merci baobab je suis d’accord avec toi ;la peine de mort oui pour tous ceux qui otent la vie à d’autres. voila que des salauds non pas peurs par cequ’il peut pas leurs arriver pire que leur victimes.
7. Le 22 novembre 2012 à 04:17, par Guevara En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Bien dit Rita and Opioniste diaspora amnesty international, l’onu, l’otan piece of shit. reveille toi- afrique
8. Le 22 novembre 2012 à 09:06, par Beton En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
En bon stratège, il assure sa sortie. Car qui sais, demain il pourrait devenir persona non grata dans son pays, il faudrait bien qu’il est un point de chute.
Et pour ces innombrables services qu’il aurait rendu à ces dizaines d’indésirables, il aura l’embarra du choix le jour où ça sera son tour de demander asile
9. Le 22 novembre 2012 à 09:20 En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Mr BOVARD, certes la justice mais il faut juger chez soi avant de nous juger car tu es un imposteur.
10. Le 22 novembre 2012 à 10:38, par Sarko-Bush En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Je sais pas pourquoi Amnesty international n’a pas posé plaint contre Bush, Sarko, Poutine et James pour les crimes commis en Irak, Afghanistan, Libye et Tchétchénie. Et pourquoi c’est Dadis et autres présidents des pays dit sous développés qu’on point du doigt. Fait preuve de respect des droits de l’Homme chez vous et par vous avant de juger les autres Mr Bovard. Merci
Le 22 novembre 2012 à 11:39, par Yan na mar En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Si tu avais été objectif dans ta réflexion, tu aurais compris pourquoi les chefs d’Etats africains sont les plus visé par la Justice pénale internationale. C’est dans ce continent qu’on voient fréquemment des hommes fort qui empêchent la Justice de leur pays de fonctionner normalement. Par ailleurs, au lieu de vous lamenter, faites ce qu’on vous conseille et faites comme les autres : donnez une compétence internationale à vos tribunaux africains, et demandez vous aussi à juger ceux que vous accusez en occident comme Bush, Sarkozy et autre. Vous voyez la différence entre les autres et vous, c’est que eux ils avancent et vous, vous voulez reculer. Aujourd’hui même Sarkozy doit se présenter devant les juges de son pays à Bordeaux pour répondre des accusations formulées contre lui. Ici au Faso, il a fallu sacrifier la vie d’un Norbert ZONGO pour que l’on puisse organiser un petit procès pour la mort du chauffeur de François Compaoré, alors que ce dernier refusait de répondre à la convocation des juges. Au lieu de laisser le président répondre de ses actes après l’exercice de son mandat comme le fait Sarko, ici des réformes bidons dites consensuelles octroient l’amnistie aux anciens chefs d’État depuis les année 1960. Voyez vous, nos chefs d’États organisent souvent eux-même nos états, à leur propre image, en États-voyous. C’est au citoyens de militer pour une vraie Justice d’État de droit. ARRÊTEZ DE FUIR LA VÉRITÉ, ELLE VOUS RATTRAPERA DE TOUTE FAÇON. (Webmaster ! le premier tu l’as arrêté et je n’ai rien dit. Vas-tu censurer celui-là aussi ?)
Le 22 novembre 2012 à 13:02, par Tapsoba En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Non,il l a publié et vous avez vu juste d ailleurs.Je me demande souvent même si nous ne sommes pas des complices de nos dirigeants par nos réactions répulsives.Sinon nous savons bien que nous citoyens lamda sommes les premiers bénéficiaires d’une bonne pratique de la justice dans nos pays.Un criminel copain au dirigent de son pays d accueil sait qu il ne lui reste qu à bien se comporter envers ce dernier et à son entourage.mais qu en serait-il si un différend lui opposait à un autre citoyen ? Pour exemple,quel a été le dénouement de l affaire opposant un rebelle ivoirien à un burkinabè pour une histoire de vente d immeuble qui appartenait à la belle mère nationale dont la presse faisait l échos ? Quel a été le sort de ce compatriote qui appelait à l aide de nos autorités ?
11. Le 22 novembre 2012 à 11:30 En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Bonjour,
Il faut éviter de tout rejeter en bloc. Nous avons des criminel chez nous, il faut éviter d’en ajouter .Une autorité de l’Immigration permettra de filtre les entrées des personnes dans notre pays. Nous ne pouvons pas continuer d’être l’arrière pays qui reçoit des gens identifiés comme des criminels chez eux. Le Burkina Faso ne doit pas être une passoire ou une terre d’accueil de gens dont les mains et les pieds sont tachés de sang souvent innocent.
Le 22 novembre 2012 à 11:56, par Yan na mar En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Merci mon frère (ou ma sœur) anonyme !
Le 22 novembre 2012 à 13:25 En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Filtrez, vous dites ? Est-ce qu’ on veut filtrer ? Et puis, ceux qui viennent sur notre territoite, vous croyez qu’ ils y viennent parce que notre chere patrie s’ appelle Burkina Faso ? C’est parce que dans les faits notre patrie s’ appele Burkina - Impunite. La verite rougit les yeux mais ne les casse pas. Acceptons ce qu’ on a dit sur nous. On n’ a pas dit la meme chose sur le Niger ou la CI. Pourquoi donc nous ? Reflechissons.
12. Le 22 novembre 2012 à 12:41, par Renvoyé Special. En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Qui vous a dit que ces gens sont des criminels dans leur pays ? Y a t il un seul pays qui a introduit une requete d’extradition d’un de ses ressortissants accuse de crimes dans son pays et que le Burkina a officiellement refuse ? Ce que l’article dit, ce sont des suppositions. Il faut qu’il y ait des pays comme le Burkina qui ont le courage de recevoir certaines personnes litigieuses afin que leur pays retrouve la paix et la stabilite. C’est un sacrifice et un engagement qui merite d’etre salue. Si Khadafi avait benficie de l’asile dans un pays quelconque, il serait encore vivant. Certains de ses fils qui ont eu la vie sauve parce qu’ayant beneficie de l’asile ailleurs que chez eux. Consequence, il a ete trucide par un agent des services secrets francais infiltre a but de lui fermer la bouche une fois pour toute. Ca arrange bien de gens n’est ce pas ? Si Amnesty International cherche des pays qui abritent des criminels, elle sait ou les trouver. Meme les USA ont propose l’asile a Bagbo qui est actuellement devant la CPI. Qu’Amnesty commence par la bas pour nous prouver sa reelle volonte d’oeuvrer pour les droits de l’Homme.
Le 22 novembre 2012 à 13:26 En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Tu parles en quelle capacite ? Qu’ en sais- tu ?
Le 22 novembre 2012 à 13:38 En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Mon frère, Encouragez AMNESTY à persévérer dans la protection des droits humains. De quoi avez-vous peur exactement ?
13. Le 22 novembre 2012 à 16:24, par M’BAYIIRI En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Amnesty International semble devenu un machin qui opère sur le plan international pour sa survie personnel au travers de fonds récoltés ci et là ! Ses frais de fonctionnement sont stupéfiants par rapport aux résultats de ses lamentations ! Cette association est de très loin d’être comparable à la CROIX-ROUGE ou à MÉDECIN du MONDE qui, elles, sont actives sur le terrain réelle et s’y soumettent au baptême du feu !
Quant aux experts internationaux en droit en tout genre, ils n’ont jamais empêcher les gens de mourir de faim ou de guérir du blessure lors d’un conflit !
14. Le 22 novembre 2012 à 19:07, par GO En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
Réveiller vous et laisser Amnesty faire son boulot.
Sarkozy répondait au juge ce matin. En Afrique vous avez vu ça ou ?
DSK à cause de fille d’hôtel à été menotté et trainer en justice. En Afrique, vous avez vu ça ou ? Il faut Amnesty pour faire résonner nos dirigeants, sinon, ils font abuser de nous et nous créer plus de problèmes.
Le 3 décembre 2012 à 19:45, par M’BAYIIRI En réponse à : Justice internationale : Amnesty craint que le Burkina ne devienne un refuge pour criminels
En Afrique et, surtout sub-saharienne, nous et nos dirigeants, nous ne vivons que dans une illusion entrenue d’indépendance : ce qui n’est plus, depuis longtemps déjà, le cas en OCCIDENT !