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Fin des audiences publiques sur le différend frontalier Burkina Faso/Niger : Ce qu’il faut retenir

Publié le dimanche 21 octobre 2012 à 23h21min

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Fin des audiences publiques sur le différend frontalier Burkina Faso/Niger : Ce qu’il faut retenir

Les audiences publiques sur le différend frontalier Burkina Faso/Niger se sont achevées le 17 octobre 2012 à la Cour internationale de justice de la Haye. L’arrêt de la Cour sera rendu au cours d’une séance publique dont la date sera annoncée ultérieurement.
Mais en attendant, que retenir des conclusions finales de ces plaidoiries ?

A l’issue des audiences, les deux parties ont présenté les conclusions finales suivantes à la Cour :
Pour le Burkina Faso ;
« tenant compte de l’ensemble des considérations de ses mémoires, contre-mémoires et de ses plaidoiries orales, il a l’honneur de conclure à ce qu’il plaise à la Cour internationale de Justice de dire et juger que la frontière entre le Burkina Faso et la République du Niger suit le tracé décrit ci-après :

1°) Des hauteurs de N’Gouna à la borne astronomique de Tong-Tong, la frontière suit le tracé suivant :
une série de segments de droite reliant successivement les points suivants :

- le mont N’Gouna ;
- le Gué de Kabia,
- le mont d’Arwaskoye,
- le mont Bellé Banguia,
- le Takabougou,
- le mont Douma Fendé et
- la borne astronomique de Tong-Tong ;

2°) De la borne astronomique de Tong-Tong au début de la boucle de Botou, la frontière suit le tracé suivant :
- une ligne droite jusqu’à la borne astronomique de Tao ;
- de ce point, une ligne droite jusqu’au point où la frontière atteint la rivière Sirba à Bossébangou ;
- de ce point, la frontière suit d’Est en Ouest la rive droite de la rivière Sirba jusqu’au point, situé sur sa rive droite ;
- de ce point, la frontière suit le tracé figurant sur la carte au 1/200 000 de l’Institut géographique national de France, édition 1960, jusqu’au point de coordonnées : latitude : 13° 22’ 30,0" Nord ; longitude : 0° 59’ 40,0" Est ;
- de ce point, la frontière suit une ligne droite de direction sud aboutissant à l’intersection de la rive droite de la rivière Sirba et du parallèle de Say ;
- de ce point, la frontière suit une ligne droite jusqu’au début de la boucle de Botou (Tyenkilibi) ;

3°) Du début de la boucle de Botou jusqu’à la rivière Mékrou, la frontière suit le tracé suivant :
- une série de segments de droite reliant successivement les points suivants : le mont du Chacal, Laguil et Nonbokoli ;
- de ce dernier point, la frontière suit la ligne médiane du marigot de Dantiabonga, passe au sud de Dantiandou et longe les monts Yoga Djoaga jusqu’à l’intersection des rivières Dyamongou et Diantiabongou ;
- de ce point, la frontière suit la ligne médiane de la rivière de Dyamongou jusqu’au confluent du marigot de Dyamongou et de Boulel Fouanou ;

4°) De ce point, la frontière suit une série de segment de droite reliant successivement les points suivants :
- Boulel ;
- Boulel est (Teylinga) ;
- Dyapionga nord ;
- Dyapionga sud Kanleyenou ;
- Niobo Farou (mare des caïmans) ;
- les crêtes est du mont Tambouadyoaga ;
- Banindyididouana et l’intersection des rivières Banindyidi Fouanou et la Tapoa ;
- du dernier de ces points, la frontière suit la ligne médiane de la rivière Tapoa jusqu’au point d’intersection avec l’ancienne limite des cercles de Fada et de Say ;
- de ce dernier point, la frontière suit une ligne droite, correspondant à l’ancienne limite des cercles de Fada et de Say, jusqu’au point d’intersection avec la rivière Mékrou.

Conformément à l’article 7, paragraphe 4, du compromis, le Burkina Faso prie par ailleurs la
Cour de désigner dans son arrêt trois experts qui assisteront les parties en tant que de besoin aux fins de la démarcation. »
Pour la République du Niger ;
« la République du Niger prie la Cour de dire et juger que la frontière entre la République
du Niger et le Burkina Faso suit le tracé suivant :

1°) Dans le secteur de Téra :
Partant de la borne astronomique de Tong-Tong ;
de ce point : un segment de droite jusqu’à la borne Vibourié ;
de ce point : un segment de droite jusqu’à la borne astronomique de Tao ;
de ce point la frontière suit la ligne IGN 1960 (feuille Téra) jusqu’au point de coordonnées :
14° 01’ 55" Nord ; 00° 24’ 11" Est ;
de ce point, elle rejoint en ligne droite le point frontière sur la nouvelle route Téra-Dori
(à l’Ouest de Petelkolé) ;
de ce point, elle rejoint en ligne droite le point de coordonnées 13° 59’ 03" Nord ;
00° 25’ 12" Est, et atteint la ligne IGN (au point de coordonnées (13° 58’ 38,9 " Nord,
00° 26’ 03,5" Est)), qu’elle suit jusqu’au moment où les croisillons deviennent discontinus au
nord d’Ihouchaltane (Oulsalta sur la carte IGN 1960, feuille Sebba) au point de coordonnées
13° 55’ 54 " Nord ; 00° 28’ 21" Est) ;
de ce point la frontière contourne Ihouchaltane (Oulsalta) en passant par les points de
coordonnées 13° 54’ 42 " nord ; 00° 26’ 53,3" Est, puis 13° 53’ 30 " nord ; 00° 28’ 07" Est ;
de ce dernier point, elle rejoint la ligne IGN (au point de coordonnées 13° 53’ 24 " Nord ;
00° 29’ 58" est) qu’elle suit jusqu’au point triple des anciennes limites des cercles de Say,
Tillabéri et Dori (coordonnées 13° 29’ 08 " Nord ; 01° 01’ 00" Est).
Là où le tracé de la ligne IGN présente des interruptions, ces dernières seront comblées par
des segments de droites ou, lorsqu’il y a des cours d’eau, en suivant le lit.

2°) Dans le secteur de Say :
Partant du point triple des anciennes limites des cercles de Say, Tillabéri et Dori, la frontière suit une ligne droite jusqu’au point de coordonnées 13° 04’ 52 " Nord ; 00° 55’ 47" Est (coupure de la Sirba à hauteur du parallèle de Say), puis de ce point une ligne droite passant par un point situé à 4 kilomètres au Sud-Ouest de Dogona pour atteindre ensuite le poteau frontière aux coordonnées 12° 37’ 55,7 " Nord ; 01° 34’ 40,7" Est, et enfin de là le point fixé par accord entre les parties dont les coordonnées sont les suivantes : 12° 36’ 18 " Nord ; 01° 52’ 07" Est. »

3°) Pratique interne de la Cour en matière de délibéré
Le délibéré se déroule à huis clos selon le processus suivant : la Cour tient d’abord un débat
préliminaire durant lequel le président indique les points devant être discutés et tranchés par la Cour. Chaque juge prépare ensuite une note écrite dans laquelle il exprime son opinion sur l’affaire. Celle-ci est distribuée aux autres juges. Une délibération approfondie est alors organisée à l’issue de laquelle, sur la base des vues exprimées, un comité de rédaction est désigné au scrutin secret.
Ce comité se compose en principe de deux juges partageant l’opinion de la majorité de la
Cour et du président, à moins qu’il apparaisse que celui-ci est dans la minorité. Ce comité prépare un projet de texte qui fait d’abord l’objet d’amendements écrits, puis de deux lectures.

Les juges qui le souhaitent peuvent préparer une déclaration, une opinion individuelle ou une opinion dissidente. Le scrutin final intervient après l’adoption du texte définitif de l’arrêt en seconde lecture.

Service d’information du gouvernement(SIG)
Source : Communiqué de presse de la CIJ

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