Lutte contre la corruption : Les sanctions doivent aller au-delà des rapports de l’ASCE selon le RENLAC

mercredi 26 septembre 2012

Le Premier ministre Luc Adolphe TIAO a effectué une visite à l’Autorité Supérieure de Contrôle d’Etat le jeudi 13 septembre 2012. A cette occasion, il a eu une séance de travail avec les contrôleurs d’Etat avant d’animer une conférence de presse au cours de laquelle il a annoncé une série de mesures dans le sens de l’instauration d’une bonne gouvernance au Burkina Faso. Pour le Réseau National de Lutte Anti corruption (REN-LAC), c’est un bon début, mais il reste encore du chemin.

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Lutte contre la corruption : Les sanctions doivent aller au-delà des rapports de l’ASCE selon le RENLAC

Le calendrier de mise en œuvre des mesures annoncées par le Premier ministre Luc Adolphe TIAO fixe la fin du mois d’octobre 2012 comme la date butoir de la fin de l’impunité dont bénéficient les auteurs des cas de malversations et de détournement de deniers publics dénoncés dans les différents rapports de l’ASCE. En effet, l’ASCE a dix jours pour lui transmettre : « la liste des personnes identifiées dans tous ses rapports comme responsables de fautes lourdes de gestion ou de détournement de deniers publics. Ces listes seront transmises immédiatement aux ministres et présidents d’institution dont elles relèvent en vue de l’élaboration d’un rapport sur chacune des personnes concernées à soumettre au Conseil des ministres dans un délai de quinze jours suivant la réception des listes. Ces rapports seront examinés en conseil des ministres pour la prise de sanctions appropriées au plus tard dans le mois d’octobre ».

Pourtant, c’est le même Premier ministre qui réclamait des preuves pour agir, lorsqu’il prononçait son discours sur l’état de la nation devant les députés le jeudi 13 octobre 2011. « Qu’on nous apporte des preuves de corruption, de détournement d’un milliard ou de 500 millions et ces gens iront en prison », avait-il martelé. A-t-on trouvé des preuves suffisantes pour agir ? Du reste, le REN-LAC avait en son temps, partager le fait que nul ne doit être accusé, encore moins sanctionné, pour fait de corruption sans la moindre preuve. Mais le Réseau ne comprenait pas le fondement du seuil du milliard de F CFA ou de 500 millions qui semblait être celui à partir duquel le gouvernement comptait engager la répression de la corruption. Pour inciter les autorités à prendre à bras le corps la lutte contre la corruption, il avait attiré l’attention du Président du Faso sur la recrudescence des dénonciations de cas de corruption qui sont restés impunis à travers le dépôt de deux mémorandums en 2009 et en 2011. L’action du Premier ministre donne donc raison au REN-LAC que les différents rapports de l’ASCE et de la Cour des comptes, comportent des éléments sérieux sur la base desquels l’on devrait agir.

Le REN-LAC salue la prise de toutes ces mesures par le Premier ministre. Mais le Réseau ne comprend pas pourquoi le Premier ministre limite le champ de ses sanctions aux seules révélations de l’ASCE. Les rapports de la Cour des comptes, les révélations des médias et des organisations de la société civile regorgent de fautes de gestion et diverses malversations qui méritent des sanctions.

Le Premier ministre a aussi annoncé avoir « transmis à l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE), les deux rapports des commissions parlementaires pour approfondir les contrôles et me soumettre ses recommandations appropriées dans les meilleurs délais ». Les deux commissions d’enquêtes parlementaires, l’une portant sur les subventions publiques dans le secteur de la santé et l’autre sur les marchés publics regorgent d’informations sérieuses et précises sur des cas de détournements des subventions publiques à d’autres fins, des cas de malversations, de concussions laissant entrevoir de graves présomptions de corruption. Les preuves tant attendues sont une fois de plus fournies avec les noms des présumés responsables. N’était-il pas mieux pour le gouvernement de saisir directement la justice avec ces deux rapports ? Cette saisine de l’ASCE, qui n’a pas plus de compétences que la justice pour approfondir des allégations du genre, va simplement contribuer à allonger les procédures.

La tenue effective des assises sur la corruption a été annoncée par le Premier ministre. Le souhait du REN-LAC est que ces assises n’en soient pas une de plus. Elles doivent être bien préparées et organisées afin d’aboutir à des résultats dont la mise en œuvre contribuera à réduire de façon notable, les faits et pratiques de corruption au Burkina Faso.

En direction de la Justice, le Premier ministre a souhaité que « les acteurs du monde judiciaire prennent les dispositions pour diligenter le traitement de tous les dossiers de mauvaises gestions des deniers publics identifiés et transmis par tous les corps de contrôle à la date d’aujourd’hui, avant fin juin 2013. Il y va du crédit de notre justice et de celui de notre Etat ». Depuis la création de l’ASCE, 14 dossiers ont été transmis en justice. Ces dossiers sont, selon le rapport 2011 de l’ASCE, toujours en instruction dans les cabinets des juges d’instruction ou au niveau des parquets.

En matière de lutte contre la corruption, la justice reste à la traine. Le parquet reste passif face aux cas de corruption dénoncés alors qu’il a la possibilité de s’autosaisir. Même les dossiers transmis à la justice connaissent une lenteur dans leur instruction. La Justice est invitée à jouer sa partition.

C’est pour faciliter le travail de la justice que le REN-LAC, en partenariat avec le Réseau des parlementaires Burkindi a initié une proposition de loi spécifique anticorruption. Cette loi, si elle est adoptée viendra renforcer le cadre légal en matière de prévention et de répression de la corruption au Burkina Faso.

Le REN-LAC espère que la fin de l’année 2012 verra l’adoption de cette loi et marquera la fin de l’impunité dont jouissent les acteurs de corruption.

Réseau National de Lutte Anticorruption (REN-LAC),
Tel : 50 43 32 82/ 83 ;
Mail : renlac@renlac.org ,
web : www.renlac.org,
Tel. Vert : 80 00 11 22.

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