Le conseil de régulation a tenu 15 sessions dont 12 ordinaires et trois extraordinaires. Ce qui lui a permis d’examiner 44 décisions d’ordre réglementaire, 11 projets de décrets qui ont été acheminés au gouvernement, trois projets d’arrêtés et un avant-projet de loi sur la télévision numérique de terre.

Quant à la couverture et le déploiement des réseaux des opérateurs, aussi bien sur le plan de la couverture du territoire que sur le taux de pénétration des services TIC, le secteur continue de croitre de manière soutenue. Le nombre d’abonnés fixes et mobiles était de 7 823 629 au 31 décembre 2011 contre 5 851 813 en 2010, soit un taux de croissance globale de 33,69% et une télédensité de 48,15 téléphones pour 100 habitants. Le parc d’abonnés des trois opérateurs mobiles GSM se compose ainsi qu’il suit : 39,24% pour Airtel, 38,67% pour Telmob et 22,09% pour Telecel.

Si le mobile a poursuivi son évolution, le fixe, quant à lui, poursuit sa décroissance entamée, passant de143 963 lignes en 2010 à 141 529 lignes en 2011.

En 2011, le nombre de fournisseurs d’accès à Internet est passé à 45 soit 9 de plus qu’en 2010. Les trois opérateurs de téléphonie mobile en plus de l’ONATEL offrent de la connectivité à l’Internet à leurs clients. Le parc d’abonnés à Internet au 31 décembre 2011 était de 340 025.

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes a également procédé à un contrôle de qualité. Elle a réalisé un audit pour s’assurer que les obligations des opérateurs de téléphonie mobile en matière de qualité de service sont respectées. Le contrôle réalisé au cours de la période de mai et juin 2011 a concerné 26 villes et localités desservies ainsi que l’ensemble des 13 axes routiers. Les indicateurs de qualité du réseau fixe de l’ONATEL ont été mesurés par l’opérateur lui-même et communiqués à l’ARCEP pour vérification et validation. « L’analyse des résultats a montré qu’aucun des réseaux ne respecte la totalité des indicateurs de qualité. La procédure de sanction a été entamée et a abouti à la mise en demeure notifiée aux opérateurs le 22 aout 2011, puis aux sanctions pécuniaires de février 2012 ».

L’ARCEP a également poursuivi l’opération d’identification des abonnés mobiles au cours de l’année 2011. Quant aux activités juridiques, elles ont porté sur la préparation des propositions et avis formulés par l’autorité de régulation, la conduite des procédures de règlement des différends et des sanctions, la responsabilité des dossiers contentieux, les relations avec les conseils juridiques extérieurs, les contacts avec le Journal officiel.

Le conseil de régulation a également réglés des litiges réglés entre opérateurs. Ces litiges sont liés au non paiement de leurs dettes d’interconnexion et au suivi de l’exécution de leurs engagements dans le cadre des conventions et moratoires conclus entre eux, sous l’égide de l’ARCEP, pour le paiement de leurs dettes d’interconnexion.

Dans le domaine de la gestion du spectre et de la numérotation, 96 fréquences VHF/UHF et trois bandes SHF ont été assignées à des stations de radiocommunication des services étatiques, du secteur privé et des missions diplomatiques contre 168 et deux bandes SHF en 2010.

« Nous avons souligné à son excellence Monsieur le premier ministre qu’il y a des textes réglementaires qui nous manquent. Ces textes ont été soumis à l’appréciation du gouvernement et nous souhaitons qu’ils soient adoptés le plus rapidement possible pour nous permettre d’étendre notre action sur tous les secteurs régulés », a soutenu le président de l’ARCEP, Mathurin Bako. Après avoir reçu le rapport d’activités 2011 des mains du président de l’ARCEP, le premier ministre a félicité les membres du conseil et souhaité que « le gouvernement examine assez rapidement ces textes pour nous permettre de poursuivre notre travail de régulation ».

Moussa Diallo

Faso-tic.net