Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Depuis un certain temps, un communiqué conjoint du maire de la commune de Ouagadougou et du directeur régional des impôts du Centre circule dans la presse, invitant les attributaires de parcelles à usage d’habitation et autres à s’acquitter de la taxe de jouissance « du 15 août au 31 octobre 2012 ». Passé ce délai, les pénalités de 100 % seront appliquées avec des possibilités de retrait de parcelles. Une décision qui fait des bruits dans la ville.
Pour une décision de telle envergure, qui demande un effort financier de la part des populations, la période n’est-elle pas mal choisie ?
En cette période de rentrée scolaire, demander à un parent d’élève de débourser une telle somme d’argent pour le paiement de la taxe de jouissance, n’est-ce pas lui demander de choisir entre sa parcelle et la scolarité de ses enfants ? Un choix difficile à faire. A Ouagadougou la superficie des parcelles varie en fonction des zones. Le minimum c’est 200 m2.
Pour une telle parcelle, l’attributaire doit débourser (100 000 F CFA) à raison de 500 F CFA le m2. Pour ?une parcelle de plus de 200 m2, l’attributaire doit payer selon le nombre de m2. Pour 300 m2, vous devez payer 150 000 F CFA ? ; pour 500 m2, 250 000 F CFA. Connaissant le pouvoir d’achat des Ouagalais, ils ne sont pas nombreux ceux qui peuvent réunir cette somme en espace de deux mois.
C’est peut-être la raison pour laquelle cette taxe n’est toujours pas encore payée par bon nombre d’attributaires. Imaginez un chef de famille qui vit depuis très longtemps dans sa parcelle, acquise à la faveur d’un lotissement et qui, faute de n’avoir pas jusque-là réussi à s’acquitter de la taxe de jouissance, on le menace de retirer cette seule parcelle sur laquelle vit toute la famille.
C’est la loi, mais c’est mettre une famille dans la rue, lui déposséder de son logement alors que le droit au logement est un droit fondamental. Au regard de cette situation, on se demande qui est cet attributaire de parcelle qui ne veut pas payer la taxe de jouissance. Il est certain que tout attributaire de parcelle veut s’acquitter de la taxe qui est une des clés pour jouir totalement de sa parcelle.
Si les attributaires tardent à payer leur taxe de jouissance, les raisons doivent se trouver ailleurs. Peut-être, c’est le manque de moyen financier qui explique ces retards. Selon la loi, une fois la parcelle attribuée, l’attributaire est informé des modalités de paiement de la taxe.
Il devra payer 50 % de la taxe la première année après l’acquisition de la parcelle dont « 25 % les trois premiers mois » et 50 % la deuxième et la troisième année. La mise en valeur de la parcelle ne doit pas excéder 5 ans.
Mais la plupart des attributaires de parcelles, une fois la parcelle acquise sont occupés à parer au plus pressé c’est-à-dire la mise en valeur. Dans ces conditions, la commune ne devrait-elle pas trouver des formules pouvant faciliter le paiement de cette taxe, une fois le retard consommé ? Cela est possible s’il y a une volonté politique. Nos autorités communales doivent y penser.
Pourquoi ne pas organiser des campagnes de recouvrement de cette taxe, des campagnes au cours de laquelle l’attributaire peut payer une partie de sa taxe sans pénalités. Les services de recouvrement se déplaceront à l’intérieur des arrondissements à la rencontre des attributaires.
Cette campagne devrait être précédée d’une campagne de sensibilisation et de communication sur l’intérêt de payer la taxe de jouissance. Il n’est pas trop tard pour bien faire et nulle doute que la commune saura rester à l’école de ses administrés.
Kibsa KARIM
L’Hebdomadaire du Burkina
Vos commentaires
1. Le 14 septembre 2012 à 08:19, par DAWANZIRI En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Les problèmes ne finiront jamais dans ce pays. Accorder un si court délai c’est s’exoser à coup sûre à des manifesstations. A croire qu’ils font exprès et se moquent de la misère des gens.
2. Le 14 septembre 2012 à 08:55, par ablo En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Les agents des impôts disent qu’ils ne sont pas au courant de ce communiqué. Eux aussi ils entendent le communiqué passer dans les médias de la place. ils disent qu’une fois le délais de paiement expiré, il y a forcement une pénalité. Comme il est dit dans l’article, les gens sont préocupé par ce qui est plus urgent à savoir construire. En plus, on est pas bien informé sur les réglements des impôts. Il va falloir que les autorités nous éclairent là dessus.
3. Le 14 septembre 2012 à 09:45, par nacaoussrim En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Il faut créer de troubles pour bien en profiter. plus il y a de manifestations plus çàa fais l’affaire de ceux qui prennent ces genre de decisions. sinon le delai est très court pour quelqu’un qui se lève chaque matin en se demandant qu’est ce que je vais avoir comme mangé pour ma famille ?
4. Le 14 septembre 2012 à 09:57, par Télécritiqueur En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Ceux qui ne s’acquittent pas de la taxe de jouissance sont réellement des menages à faibles revenus. Je pense que l’on peut revoir les modalités de paiements de ces taxes pour que les gens modestes puissent s’organiser et s’acquitter. Cependant, si l’on pense que c’est un moyen pour lutter contre la speculation et les problèmes de lotissements, c’est raté.
En effet, les spéculateurs disposent de moyens financiers et sont toujours les prémiers à s’acquiter de leur taxes. Moi je pense que l’Etat doit simplement et purement interdire la révente des parcelles et terrains nus à usage d’habitaion. Là personne ne peut revendre une parcelle, à plus forte raison spéculer là dessus.
5. Le 14 septembre 2012 à 10:36, par sphex En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
c’est pas croyable, c’est à croire qu’ils ont un besoin imminent d’aregent pour je ne sais qu’elle opération. une telle opération qui concerne surement la majorité de la commune devrait commencer par une campagne de sensibilisation au moins 6 à 12 mois à l’avance.
6. Le 14 septembre 2012 à 11:30, par Ouattara Saidou En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Période mal placée mais sensibilisation d’abord pendant au moins trois mois
Le 14 septembre 2012 à 14:38, par Zoétr-busma En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Soyons un peu sérieux un jour ! Nul n’est sensé ignorer la loi dit-on. Ces attributaires de parcelles sont sensés savoir que l’obligation de s’aquitter des taxes de jouissance pour une parcelle à usage d’habitation cours 5 ans et 3 ans pour les parcelles à usage commerciale. Savez-vous seulement de quand datent les parcelles incriminées ? Alors, si l’on veut faire quelque chose de notre pays, il va falloir commencer, chacun pour sa part, à être civique. L’Asie s’est développée loin devant l’Afrique à cause de la discipline et non parce qu’elle avait les meilleurs dirigeants !
Le 15 septembre 2012 à 19:55, par hallgan En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Tu as raison Zoetre pour une fois il faut comprendre la décision et l’approcher comme étant d’intérêt public et non forcément individuel, économique ou fiscal. Il ne faut pas toujours peintre tout en noir ou voir la magouille ou la mauvaise gouvernance dans les décisions d’intérêt public.Supposons sur une période de 10 ans même pauvre si je ne suis pas en mesure de m’acquitter de ma taxe de jouissance de 100000fr pour une raison aussi noble que celle de l’acquisition légale d’un tel patrimoine, c’est que je manque surement de volonté.Toutefois, je conviens que le délai est court mais reste d’accord avec le principe.
Le 14 septembre 2012 à 19:11, par Dadis En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
merci mon frere tu es bon c’est cela le savoir vivre
7. Le 14 septembre 2012 à 13:42, par SAMBIGA En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Recupérer de l’argent chez le contribuable est une activité qui connait un dynamisme de la part de l’Etat qui accorde des délais très court. Si avec ces mêmes delais il avait multiplié les caniveaux ,on aurait moins d’innondation.
8. Le 14 septembre 2012 à 13:43, par Demo En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
salut à tous,laissez ces gens-la rigoler...n’importe quoi.On ne paiera rien et aucune parcelle ne sera retirée..on se connait dans ce village,les élections sont proches,le cdp veut l’argent frais et comme ils ne peuvent plus puiser comme avant dans les grandes boîtes d’etat rattachées à la presidence(Lonab-Sofitex-Cmob.....)ils veulent prendre chez nous mais on les attend de pieds ferme.On est fatigués d’eux maintenant qu’ils partent à jamais.A bon entendeur salut.
9. Le 14 septembre 2012 à 14:29, par yamba II En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
c’est vraiment la loi du plus fort , des zones lotis il y a plus de 10 ans qui sont sans eau sans électricité on veux qu’ont s’acquite de la taxe de jouissance. merci pour ce cadeau de rentrée scolaire .on veux peut etre utilisé Sinon par ce qu’il est partant de toutes les façons.
Le 14 septembre 2012 à 16:32, par Un petit fonctionnaire En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Pardon M. Le maire je vais payer mais laisser moi un peu de temps pour régler les problèmes de la rentrée scolaire.
Merci d’avance pour votre compréhension, Monsieur Le Maire.
Le 14 septembre 2012 à 16:44, par citoyen En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
c’est facile de donner un delai de payement des taxes de jouissances mais combien de quartiers de ouaga sont dans la merde quand il pleut ? je pense que si la commune faisait un effort d’urbanisation cela pourrait encourager la population
enfin je pense que la periode est tres mal placée, aquelques jours de la rentrée. soyons raisonable
10. Le 14 septembre 2012 à 17:00, par verite de verite En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
En tout cas on les attend. C’est l’explosion qui arrive. Pretexter les taxes de jouissances pour voler l’argent et battre campagne ? On vous attend.
11. Le 14 septembre 2012 à 17:05, par naam En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Il ya longtemps que le solleil s’est levé dans ce pays et il ne se couchera plus. Nous avions vu il ny’a pas si longtemps un maire fêté ses milliard et un fonctionnaire de l’état garder chez lui environ 2milliard de fcfa en liquide. He bien que les délinquants et les foossoyeurs de notre économie sont arrêtés et jugés. N’oubliez jamais que le peuple Burkinabè est maintenant debout et attention ca n’arrive pas qu’aux autres. Laissez le peuple tranquille et alléger lui la tâche.
12. Le 14 septembre 2012 à 19:25, par N’dabi En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Quelles sont les communes concernées par ces taxes ?
Quelqu’un pourrait m’éclairer ?
Le 15 septembre 2012 à 15:24 En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
On va remonter a depuis 1960 pour les parcelles mises en valeur et dont on n’a pas payes les taxes de jouissance ? re-jouissance ?
13. Le 16 septembre 2012 à 17:53 En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
c’ est la parcelles non mises ev valeur, cad les parcelles nues ou bien ? je veux comprendre. moi je n’ ai pas encore paye lesdroits de jouissance de ma parcelle parce que j’ etais preoccupe pour metre un 30 toles dessus.. Je demnde a la marie de compremndre ceiux qui n’ ont pas les moyens. S’ il faut me deguerpir moi et ma famille, donc, ils vont me tuer cr je n’ ai nul part pour partir. Il ne faut pas tropchatouiller l’ ours car quand il va se cambrer contre le mur, c’est pas bon.
a bon entendeur.
14. Le 17 septembre 2012 à 13:13, par Seydou TRAORE En réponse à : Commune de Ouagadougou : Va-t-on vers des retraits de parcelles ?
Bravo Mr le Maire de mettre en application un de nos projet déposer à votre bureau depuis 2006 pour sensibiliser les population de la commune de Ouagadougou sur les droits et devoir de payer les taxes de jouissances . Pour mémoire si vous avez oublier Mr le Maire nous avons toujours la réponse des autorités de la commune . Si nous avons été accompagné par vous aujourd’hui ce problème aurais été résolue. Signé :ASP-DRO.L (Association Solidarité Pour le Droit au Logement).A bon entendeur salut. ASP-DRO.L