Enrôlement des personnes absentes du pays ou empêchées durant la période d’inscription

dimanche 9 septembre 2012

(Arrêté N° 2012-111 du 08 septembre 2012)
Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe tous les citoyens ayant été empêchées de s’inscrire pendant la période d’enrôlement dans leur zone, soit pour cause de maladie, soit pour cause d’absence du territoire national, soit pour toute autre cause de force majeure, qu’ils pourront obtenir leur inscription sur les listes électorales.

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 Enrôlement des personnes absentes du pays  ou empêchées durant la période d’inscription

Cet enrôlement aura lieu du 10 au 30 septembre 2012 au siège de la CENI, tous les jours ouvrables de 8 heures à 17 heures. Les citoyens intéressés par cet enrôlement devront déposer au siège de la CENI, un dossier comprenant :
-  une demande manuscrite ;
-  la ou les pièces justificatives de l’empêchement ou de l’absence du territoire national pendant la période de l’enrôlement ;
-  une photocopie de l’acte de naissance ou de la carte nationale d’identité burkinabé (CNIB), établie le 30 mars 2012 au plus tard.

Tous les citoyens déjà inscrits sur les listes électorales ne sont pas concernés par la présente mesure. En conséquence, les demandes provenant des personnes déjà inscrites sur les listes électorales seront purement et simplement rejetées.

Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean Gustave TAPSOBA
Officier de l’Ordre national


Ouagadougou, le 8 septembre 2012

COMMUNIQUE

Enrôlement des personnes affectées, mutées ou admises à la retraite, des personnes ayant recouvré leur droit électoral, des Burkinabé immatriculés à l’Etranger et des personnes ayant changé de domicile
(Arrêté N° 2012-109 du 08 septembre 2012)

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe les citoyens remplissant les conditions de l’article 59-nouveau du Code électoral qu’ils pourront être enrôlés au siège de la CENI, du 10 septembre au 09 novembre 2012.

Il s’agit des catégories de citoyens suivants :

• les fonctionnaires et agents de l’Etat et des établissements publics et privés mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de la famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la retraite ;

• les personnes ayant recouvré leur droit électoral par la perte du statut qui les y avait empêchées ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux ;

• les Burkinabé immatriculés à l’étranger lorsqu’ils reviennent, à titre provisoire, dans leur circonscription d’origine au moins quinze jours avant la date du scrutin ;

• les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale lorsqu’ils changent de domicile.

Ces personnes, si elles souhaitent faire usage de leurs droits, devront se présenter tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures aux sièges des Commissions Electorales Communales Indépendantes (CECI) ou des Commissions Electorales Communales Indépendantes (CEIA) ou de la CENI, munies d’une demande d’inscription, accompagnée des pièces suivantes :
-  les justificatifs de mutation ou d’admission à la retraite (décision d’affectation, décision de mise à la retraite,…) ;

-  toute pièce justificative de la perte d’un état ayant empêché jusque là un électeur de s’inscrire (loi d’amnistie, décret de grâce,…) ;

-  toute pièce justificative de la résidence ou de l’immatriculation à l’Etranger (carte consulaire, contrat de travail à l’Etranger, décision d’affectation à l’Etranger,…) ;

-  toute pièce justificative du changement de domicile (les certificats de résidence ancien et nouveau, l’ancienne carte d’électeur,…).

Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire Général

Jean Gustave TAPSOBA
Officier de l’Ordre national


Ouagadougou, le 8 septembre 2012

COMMUNIQUE

Autorisation d’établissement de duplicata de la carte d’électeur
(Arrêté N° 2012-110 du 08 septembre 2012)

Le Président de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) informe la classe politique, la société civile et les populations qu’il a été autorisé la délivrance de duplicata à toute personne régulièrement enrôlée et justifiant de la perte de sa carte d’électeur.

La délivrance de duplicata aura lieu dans la période comprise entre le lundi 10 septembre et le vendredi 16 novembre 2012.

Tout demandeur de duplicata de carte d’électeur devra déposer au siège de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), de la Commission Electorale Communale Indépendante (CECI) ou de la Commission Electorale Indépendante d’Arrondissement (CEIA), une demande manuscrite accompagnée des pièces suivantes :

• Une déclaration de perte faite auprès de l’autorité compétente ;

• Une photocopie de la pièce ayant servi à l’établissement de la carte d’électeur (acte de naissance, jugement supplétif en tenant lieu, ou CNIB).

Il sera délivré un duplicata de la carte d’électeur perdue portant la mention « Duplicata ». Aucune mention de la carte initiale ne sera modifiée. Le duplicata sera établi au siège de la CENI et mis à la disposition de son titulaire au siège de la CENI, de la CECI ou de la CEIA du domicile de l’électeur demandeur.

Pour le Président et par délégation Le Secrétaire Général

Jean Gustave TAPSOBA
Officier de l’Ordre national

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