MEMORANDUM SUR LA SITUATION A LA LCB

« La Ligue des consommateurs du Burkina (LCB) est une association à but non lucratif, apolitique et non confessionnel. Elle a été officiellement reconnue le 27 Mars 1992. Son siège est actuellement situé à la cité An 3, coté Est de Souka Parc, villa N°195. Dès sa création, LCB a clairement affiché son engagement à oeuvrer pour la promotion de la qualité de la vie au Burkina Faso. Les nombreuses actions réalisées dans le cadre de sa mission de défense des intérêts des consommateurs au plan national, lui ont valu d’être reconnue comme une association d’utilité publique en 1997. Fort de ce statut, l’Etat l’associe à la quasi-totalité des concertations nationales portant sur les questions de consommateurs. Et pour l’accompagner dans ses actions fort utiles pour les consommateurs burkinabé, l’Etat a décidé de lui octroyer annuellement, une subvention annuelle d’un montant de 10 millions FCFA. Au plan africain, la LCB a piloté la création du Réseau des Associations de Consommateurs de l’Espace UEMOA dont l’un de ses membres assure la fonction de Secrétaire Exécutif. Au plan international, la LCB est membre de l’Organisation Internationale des Consommateurs depuis Septembre 1994.

Créé au départ par 73 membres fondateurs, la LCB a enregistré au 31 décembre 2012, 11455 membres adhérents. Pour réaliser sa mission la LCB a adopté la structure organisationnelle suivante :

 Un Bureau Exécutif National (BEN) de 12 Membres, tous bénévoles, dirigé par un Président élu en Assemblée Générale. L’actuel Bureau Exécutif National, élu le 4 décembre 2010, pour un mandat de 4 ans, est conduit par Monsieur Pierre NACOULMA

 Un Secrétariat Permanent chargé de la gestion administrative et financière de l’organisation.

 Des départements techniques qui sont à la fois des centres de réflexion, d’analyse et de proposition d’actions sur le terrain.

 Des sections provinciales : La LCB est présente dans toutes les 13 régions du Burkina et plus précisément dans 22 provinces. A travers ses sections, la LCB tente de contribuer à garantir la qualité des biens et services ;

 La LCB représente les intérêts des consommateurs dans 148 structures et/ouinstitutions nationales (Conseils d’administration, comités de pilotage, commissions nationales, …)

Depuis quelques jours, des agitateurs tentent de saper la notoriété et la crédibilité de notre organisation ; les derniers déroulements des événements qui, si l’on ne prend garde, risqueraient de ternir l’image de la Société civile burkinabé et la confiance placée en la LCB par les populations burkinabé et les institutions républicaines nationales. En effet, un groupuscule du Bureau exécutif national animé par les sieurs : Mossé Abdoulaye, 2ème Vice-président chargé des sections, SOMDA H. Gilbert, Secrétaire général et TRAORE Alassane, Secrétaire chargé des finances et de la comptabilité ont tenté de déstabiliser la LCB à des fins inavouées. Pour ce faire, ils ont engagé une action de destitution du Président et son remplacement par le sieur Gilbert HIEN SOMDA en Assemblée Générale Nationale extraordinaire en menant simultanément trois actions :

 une opération de dénigrement du Président de la LCB ;

 une surenchère sur la dotation des sections provinciales de la subvention annuelle de l’Etat ;

 une désinformation des sections provinciales sur l’opération spéciale d’accompagnement de l’Etat dans sa riposte à la crise alimentaire qui frappe nos populations.

En effet, en sa session ordinaire de juillet 2012 tenue le 07 août 2012, le BEN a pris deux délibérations : L’une portant sur le fonctionnement des boutiques de consommateurs et l’autre portant sur l’allocation d’une partie de la subvention annuelle de l’Etat aux Sections. Pour ce qui est des boutiques de consommateurs, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de riposte à la crise alimentaire, la Ligue des Consommateurs du Burkina a bénéficié de l’Etat Burkinabé, d’une concession d’ouverture de boutiques de consommateurs.

Pour ce faire, un comité national de gestion de cinq membres dont trois femmes et deux hommes a été mis en place conformément aux recommandations du Ministère de l’Agriculture. La mise en place de ce comité a fait l’objet d’une délibération du Bureau exécutif National en sa session ordinaire du mois d’Avril 2012. Monsieur Mossé Abdoulaye 2ème Vice-président chargé des sections a été désigné comme Président. Après quatre mois de fonctionnement des 27 boutiques mises en place et compte tenu de l’importance de l’activité au vu de la confiance placée en la LCB par le Gouvernement, le Bureau exécutif national, a demandé au comité de gestion de lui fournir, en sa prochaine session, une situation exhaustive de l’installation et de la vie des boutiques de consommateurs. Ceci, pour permettre au BEN d’opérer des réorientations si besoin en était et d’envisager la suite après la fin du plan de riposte de l’Etat.

En ce qui concerne l’allocation de fonds aux Sections, après avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de la subvention de l’Etat, lesquelles conditions stipulent clairement que ces fonds ne devront en aucun cas servir aux frais de fonctionnement de la structure mais au financement exclusif des activités terrain, le BEN a décidé de lancer un appel à propositions d’activités, ouvert à toutes les sections. Pour ce faire, un Comité de mise en oeuvre a été constitué présidé par monsieur Mossé Abdoulaye, 2ème Vice-président chargé des sections et comportant Monsieur SOMDA H. Gilbert, secrétaire général et Monsieur Kouraogo Marcel, Secrétaire Permanent.

C’est au moment où le Bureau exécutif national attendait d’analyser les résultats des travaux des deux comités adh’oc à sa session ordinaire du mois d’Août 2012, que des lettres, suscitées par Mossé Abdoulaye, 2ème Vice-président chargé des sections, SOMDA H. Gilbert, Secrétaire général et TRAORE Alassane, Secrétaire chargé des finances et de la comptabilité, en provenance de certaines sections demandant la tenue d’une assemblée générale extraordinaire, lui sont parvenues. Les raisons évoquées sont synthétiquement de trois ordres :

 Gestion opaque de la subvention des dix millions allouée par l’Etat ;

 Non respect des engagements pris par le président lors d’un atelier de formation tenu à Koudougou en juillet 2012 et relatifs à l’allocation d’une partie de la subvention de l’Etat aux sections provinciales ;

 La suite à donner aux boutiques de consommateurs après la plan de riposte.

Face à cette situation, le BEN a jugé impératif d’inscrire à l’ordre du jour de sa session ordinaire du 29 Août 2012, l’examen de ces différents points. Au cours de cette réunion statutaire tenue effectivement le 29 août 2012 au siège de la LCB de 18h30 à 22h30, les points de vue peuvent être résumés ainsi qu’il suit :

 Du point portant sur la « gestion opaque de la subvention » des dix millions allouée par l’Etat ;

Les échanges sur ce point ont permis à la quasi-totalité des participants de ne pas se reconnaître dans cette accusation. Est-ce de la sous-information ou de la désinformation ? Et c’est pour mieux comprendre que le Secrétaire chargé des finances et de la comptabilité, Monsieur TRAORE Alassane a été interpellé en vue de se prononcer sur cette accusation grave.

Prenant la parole, Monsieur TRAORE Alassane s’est d’abord étonné de cette affirmation venant de sections qui ne sont pas au fait du fonctionnement du BEN avant d’une part, d’expliquer le système d’initiation et d’exécution des dépenses à la LCB. IL a enfin laissé entendre à tous qu’il ne saurait se glisser une telle accusation au vu des garde-fous qui sont mis sur les questions financières à la LCB. Alors d’où est venue l’insinuation de la gestion opaque de la subvention de l’Etat ?

 Du point portant sur le non respect des engagements pris par le président lors d’un atelier de formation tenu à Koudougou en juillet 2012 et relatifs à la répartition de la subvention de l’Etat entre les sections Courant juillet 2012, la LCB a organisé à Koudougou, un atelier de formation à l’intention des membres de ses sections. En marge des travaux, les sections ont demandé à rencontrer le président du BEN en vue d’échanger sur principalement deux points :

 la création d’une coopérative de consommateurs, séance tenante, en marge de l’atelier de Koudougou ;

 l’allocation aux sections d’une partie de la subvention de l’Etat.

Pour la circonstance, le Président était entouré de Mr Mossé Abdoulaye, 2ème Vice président chargé des sections et de Mr SOMDA H. Gilbert, Secrétaire général. Au cours de la rencontre le président a tenu à dire à tous les participants qu’il ne prendrait aucun engagement portant sur ces deux points ; toutefois, il allait soumettre ces questions au BEN à sa toute prochaine réunion mensuelle. Soit, à peu près dans un mois. Ce qui fut fait. Au cours de cette réunion mensuelle tenue le 07 août 2012, le Président a exposé au BEN les préoccupations des sections provinciales.

Pour ce qui est de la création séance tenante à Koudougou, d’une coopérative de consommateurs, le BEN a rappelé qu’une précédente réunion avait abordé la question. Du reste, le BEN étudie depuis 2008, les voies et moyens pour mettre en application cette initiative. Une étude de faisabilité a été commanditée à coups de millions mais n’a pas abouti car beaucoup de questions juridico organisationnelles demeuraient à élucider.

La « coopérative des consommateurs » n’est pas à confondre avec les types de coopératives régis au Burkina Faso par la LOI N° 014/99/AN portant règlementation des sociétés coopératives et groupements au Burkina Faso.

Une association de consommateurs doit être prudente si elle veut mener des actions commerciales dans la durée. C’est pourquoi le BEN est surpris que cette question fasse l’objet d’une sorte de motion de censure. Yaurai-t-il un mobile caché ou est-ce les boutiques de consommateurs mises en place de façon conjoncturelle qui profiteraient personnellement aux gérants ?

Pour ce qui est de l’allocation aux sections d’une partie de la subvention de l’Etat. Des membres du BEN, très anciens dans le mouvement, ont tenu à rappeler que depuis la création de la LCB, c’était la première fois qu’une ligne budgétaire allouant une dotation de 2 600 000 FCFA sur la subvention annuelle de l’Etat aux Sections a été créée. Soit 26% de la subvention. Les BEN passés n’ont pas eu suffisamment de fonds pour conduire les activités à tel point qu’il était difficile d’envisager une affectation quelconque.

Le BEN actuel a mobilisé depuis son installation une dizaine de financements consistants ; ce qui lui a permis d’envisager d’appuyer financièrement les sections afin qu’elles mènent des activités terrains et le seul canal qui s’offre aujourd’hui au BEN pour satisfaire à son option est la subvention de l’Etat. Toutefois, comme développé plus haut, la subvention de l’Etat ne pouvant financer que des activités terrain, que faire ? Et l’option d’appel à proposition d’activités se présente comme la seule piste viable, efficace et respectueuse des conditions d’utilisation de la subvention.

 Du point portant sur la suite à donner aux boutiques de consommateurs après le plan de riposte.

Le plan de riposte à la crise alimentaire de 2012 est un plan du gouvernement et une fois la crise passée, il devrait également prendre fin. Personne ne souhaiterait que notre Pays soit dans un cycle continu de crise alimentaire. L’initiative de la coopérative ne devrait pas être confondue aux actions du plan de riposte. Si les sections ont pris goût à la gestion des fonds des boutiques, qu’elles patientent. La LCB ne saurait s’inscrire en concurrent des commerçants ; ses fonctions sont claires : veille, suivi citoyen, intermédiations, interpellations, dénonciations, propositions. En définitive sur ces points dits ‘’d’engagements’’, le BEN a tenu à relever le fait que des rencontres de formation se transforment, par endroits, en instances de prises d’engagements, même si un engagement ne saurait être confondu à une résolution. L’engagement n’engage que moralement son auteur ; seule une résolution prise par une instance habilitée pourrait engager le BEN.

Après tous ces développements, le BEN dans sont ensemble n’a trouvé aucun inconvénient à la convocation d’une Assemblée générale extraordinaire bien que les points évoqués par certaines sections aient été jugés exagérés, voire non pertinents. Toutefois l’Assemblée générale devait être convoquée en conformité avec les textes statutaires de la LCB. Aussi, en a-t-on profité pour interpeller tout un chacun au sein du BEN afin que les questions de divergences internes puissent être traitées au cours d’un Conseil National (art. 11 des statuts) ou d’une réunion du BEN élargie aux présidents des sections (art. 37 des statuts) qui sont des organes et instances dirigeants entre deux Assemblées générales nationales ordinaires.

Des membres du BEN, au regard donc de la gravité des accusations ont proposé que soit commis, au sortir de la réunion, un audit organisationnel et financier de l’ensemble des activités conduites depuis l’installation de l’actuel bureau. Ceci, en vue de disposer de bases objectives pour nourrir les discussions de l’Assemblée générale extraordinaire demandée par certaines sections et ainsi dissiper toutes les suspicions. Le rapport d’audit sera remis aux commissaires aux comptes pour analyse et présentation à l’AG extraordinaire. Le BEN s’est refusé de se prononcer sur la recevabilité des demandes de tenue d’une Assemblée générale extraordinaire ; de son point de vue, cette question était prématurée, voire inopportune en cette étape.

Toutefois, le BEN tient à respecter les dispositions statutaires qui régissent notre organisation (STATUTS et REGLEMENT INTERIEUR). Il ne saurait organiser dans la précipitation (04 jours) une Assemblée générale extraordinaire alors que les textes lui donnent 30 jours pour bien le faire. En effet, le règlement intérieur stipule ce qui suit :

CHAPITRE III : DES ASSEMBLEES GENERALES

Article 10 : L’Assemblée Générale nationale se réunit sur convocation du Président du Bureau Exécutif national. Elle peut tenir des sessions extraordinaires à la demande écrite de la majorité absolue de ses membres et sur convocation du Bureau Exécutif sur un ordre du jour déterminé au préalable.La convocation de toute Assemblée Générale doit faire l’objet d’une large diffusion. Elle peut se faire par voie de presse et à défaut par affichage. La convocation des sections se fait par correspondance.

Article 11 : L’ordre du jour provisoire de l’Assemblée Générale Nationale et les documents y afférents sont établis par le Bureau Exécutif National et communiqués à tout organe au moins trente (30) jours avant les assises.

Contre toute attente, « le groupe instigateur » de l’envoi des lettres par certaines sections comme décrit supra (Messieurs Mossé, Traoré et Somda), menace de tenir l’Assemblée générale le dimanche 02 septembre 2012 c’est-à-dire quatre jours après la tenue de la session du BEN du 29 août 2012. Que pouvons-nous comprendre ? Que les points soulevés par les sections sont télécommandés de l’intérieur ?
Au cours de la réunion il nous est parvenu par des sections que ce sont ces trois personnes qui ont organisé les appels téléphoniques avec des complices dans certaines sections. Toute cette cavale pour empêcher les conclusions d’un audit qui viendrait disculper le Président, puisque c’est de sa tête qu’ils en veulent.

Nous savons tous que cet audit complet révélera des choses impliquant ce trio destructeur de l’image d’une organisation de la trempe de la LCB qui se présente dans la sous région comme la plus dynamique et la mieux gérée (transparence, intégrité et maîtrise du consumérisme par ses dirigeants, alternance,…) ? Malheureusement, les esprits se sont échauffés entre les partisans de l’audit et du respect des dispositions statutaires en matière de convocation des AG et ceux qui voudraient que l’AG soit convoquée immédiatement le 02 septembre 2012 sans aucun respect des textes pour assouvir leur soif du pouvoir. Manifestement, les intentions de ceux qui précipitent la convocation de l’AG sont de prendre la place de l’instance dirigeante actuelle de la LCB. C’est sur ces faits que la rencontre s’est terminée en queue de poisson sans une fixation d’une quelconque date de l’AG ni détermination de l’ordre du jour et du lieu. La LCB s’est ainsi trouvée face à une situation gravissime qui risquerait de ternir son image et pourquoi pas celle de la société civile burkinabé car la tenue de cette Assemblée générale nationale extraordinaire le 02 septembre 2012, est illégale et irrégulière. Ses organisateurs sont allés à l’encontre les dispositions réglementaires de la LCB.

L’analyse que le BEN fait de cette cavale est toute simple et pour mieux comprendre, il faut retenir ce qui suit :

1. Seul le Président de la LCB est habilité à convoquer une assemblée générale nationale extraordinaire. Il le fait par correspondance adressée aux présidents des sections. Il ne s’y est pas opposé mieux il a pris l’engagement pour que des investigations soient conduites par un consultant indépendant en vue d’offrir la vérité à tous au cours de cette AGN.

2. La lettre de convocation, qui n’a pas été soumise à la signature du Président a été signée par sept (7) membres du BEN dont deux (02) étaient de fait, démissionnaires depuis plus d’une année. Les signataires ont été triés et contactés nuitamment. Comment comprendre qu’une AGN extraordinaire demandée par des Sections donne un regain d’activisme à une partie des membres du BEN (le trio destructeur de la LCB) ?

3. La lettre de convocation, bien que truffée de mensonges pour appâter les Sections, indique un Ordre du jour très différent des questions soulevées

par les sections :

 Relecture des textes de la LCB ;

 Elargissement du BEN aux Sections.

Où sont passées les préoccupations des sections qui ont conduit à la convocation de l’assemblée générale extraordinaire ? Fuite en avant, cavale ou amateurisme ?

4. Les participants représentant les sections provinciales ne disposaient d’aucun mandat. Certains présidents de sections qui ont refusé de s’engager dans le complot se sont vus purement et simplement remplacés par des individus dont certains ont été piochés à Ouagadougou pour porter des étendards de sections provinciales. Déjà, le BEN commence à recevoir des lettres de protestation de certains présidents de sections.

5. Les participants à l’AG extraordinaire ont eu droit à une prise en charge jamais pratiquée par la LCB lors de ses AG depuis sa création : 25 000 FCFA par jour et par participant provenant des sections ; soit pour 02 jours = 50 000 FCFA, avec remboursement des frais de transport et paiement en sus, directement, des frais d’hébergement. Pourtant, le Bureau n’a autorisé aucun décaissement de fonds et le Président n’a signé aucun chèque. D’où sort donc ce financement ? Une main invisible ou une caisse para-LCB ?

6. La liste de présence des participants ne comporte pas de colonne de signature. Ce qui laisse entrevoir à des manipulations de listes et à des surenchères sur les présences. Est-ce encore de l’amateurisme ou une astuce pour rallonger les perdiems ?

7. Parmi les personnes promues aux postes du BEN irrégulier, figurent des personnes absentes du pays et d’autres non titulaires de cartes de membres LCB. En définitive, le BEN rassure tout un chacun qu’il n’ya pas de « feu dans la maison ». Des dispositions sont en cours pour rétablir la LCB dans ses droits et tous ceux qui se seraient mouillés dans ce complot répondront de leurs actes conformément aux dispositions prévues par les textes. »

Pour le Bureau exécutif national
Le Président
Pierre NACOULMA