Mais là n’est pas l’essentiel car le plus important est de donner suites à ces rapports d’activités de l’ASCE. Justement, la première partie du rapport se focalise sur la mise en oeuvre des recommandations, l’état d’avancement des dossiers introduits en justice et sur les recouvrements. On y découvre que l’ASCE ne se contente pas d’avoir uniquement le regard sur ses propres recommandations, mais aussi, elle s’occupe de celles formulées par les inspections techniques des services des départements ministériels. Pour ce faire, les agents de l’ASCE se sont déplacés dans 69 départements pour le suivi « in situe » et pour vérifier la mise en œuvre de 525 recommandations. Constat, 327 ont été exécutées. Soit un taux d’exécution de 62 %. Il était de 64 % en 2010.

Le « suivi sur pièces » a concerné 96 structures. Sur les 96, 70 ont donné une suite à la demande de l’état de mise en oeuvre des recommandations. 26 demandes sont restées sans suite. 1 314 ont ainsi été suives. 878 ont été effectivement exécutées. Soit un taux d’exécution de 67 %, contre 86% en 2010.

Le rapport relève que 14 dossiers sont « pendants » devant la justice. Ils ont été introduits entre le 11 mai 2009 et le 23 novembre 2011. Les montants compromis varient de 3 470 450 à 1 577 541 923 F CFA. La somme totale à recouvrer sur les dossiers de 2008 à 2011 est évaluée à 2 119 405 053 CFA.

La deuxième partie du rapport, consacrée aux activités de lutte contre la fraude, consiste en une présentation des synthèses des rapports de contrôle de conformité et de régularité, des rapports d’audits basés sur les risques, et des rapports des contrôles spécifiques, marchés publics, ponctualités des agents, respects des procédures comptables et financières, etc. De nombreux aspects de la gouvernance dans les institutions, ministères et démembrements ont fait l’objet d’audits. Plusieurs irrégularités et manquements ont été relevés. A titre d’exemple, l’ASCE note que 50 % des agents publics arrivent en retard en 2011, contre 46 % en 2010.

En revanche, « le nombre d’agents absents sans justificatifs a diminué de 2010 à 2011 passant de 22 % à 14 % », toujours d’après la même source. En matière de lutte contre la corruption, l’ASCE a mené des activités de sensibilisation du public dans 3 régions ainsi que dans 4 ministères en 2011.

En parcourant le rapport d’activités 2011 de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat, on peut affirmer que cette institution n’a pas « chômé » au cours de l’année écoulée. Mais, à l’analyse, on se pose des questions sur la portée réelle de tout ce « boulot » accompli, tant les « fruits » se font attendre. En effet, en fin 2011, sur plus de 2 milliards F CFA de manque à gagner constaté par l’ASCE entre 2008 et 2011, seulement 61 702 877 CFA étaient effectivement recouvrés en fin 2011. Soit 3 % du manque à gagner. A la décharge de l’institution et des autres acteurs chargés de faire rentrer ces sommes dans les caisses de l’Etat, il faut dire que les procédures judiciaires sont souvent longues. Cela étant, « L’Etat ne peut pas et ne doit pas s’accommoder d’une telle anomalie au moment où sa situation financière est très difficile, où ses besoins de financement sont croissants et où le gouvernement a comme credo, la bonne gouvernance », comme l’a noté le Contrôleur général d’Etat dans son rapport 2011.

Aly KONATE (alykonat@yahoo.fr)

L’Express du Faso