La construction d’une société de citoyenneté égalitaire et équitable a toujours été au centre des préoccupations du système des Nations unies. Convaincu qu’un tel idéal ne se concrétise que dans la définition d’un cadre juridique protecteur des droits de chacun, le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), a convié l’ensemble des acteurs de la justice à un atelier, le 23 août 2012 à Ouagadougou. L’objectif est de permettre aux pauvres d’accéder plus facilement aux services de la justice. La présente étude a permis, entre autres, de faire un état des lieux sur les actions entreprises dans le cadre de l’accès à la justice, d’identifier les difficultés rencontrées par les populations marginalisées et de déterminer les causes et conséquences du faible accès à la justice par les pauvres.

Selon la représentante du PNUD à la rencontre, Ingrid Cyimana, l’accès à la justice doit être un droit fondamental reconnu à tous les citoyens sans aucune discrimination. "Les fondements d’un monde meilleur sont érigés sur le respect de la dignité de tout être humain, quelle que soit sa condition sociale, financière et physique, son genre, son âge, son appartenance ethnique ou ses convictions religieuses", a soutenu Ingrid Cyimana. Selon elle, l’Etat de droit, l’accès à la justice et la non-exclusion des pauvres par le droit constituent des piliers essentiels de la gouvernance démocratique. La représentante du PNUD a souligné que même si l’accès à la justice par les pauvres se renforce au Burkina Faso, sa mise en œuvre effective demeure problématique du fait de nombreux facteurs.

L’ignorance, un handicap

"Les personnes vulnérables sont souvent incapables d’accéder au système judiciaire parce qu’elles ne le comprennent pas ou manquent de connaissances à son égard. Il arrive aussi fréquemment que la loi soit rédigée et administrée uniquement dans la langue officielle. Les tribunaux sont éloignés et ne disposent pas de moyens humains, matériels et financiers", a-t-elle précisé. Au nombre des obstacles qui entravent l’accès à la justice, Mme Cyimana a évoqué le degré d’indépendance limité du système judiciaire, l’impunité et la corruption. Autant de difficultés, selon elle, qui viennent renforcer un sentiment d’exclusion chez les personnes vulnérables.

Pour le secrétaire général du ministère en charge de la Justice, Pousbila Mathias Niambekoudougou, l’accès à la justice pour tous est l’une des premières conditions de la mise en œuvre de la Politique nationale de justice adoptée le 13 janvier 2012.

Cette politique entend promouvoir une justice crédible, équitable, indépendante et accessible à tous. Pour lui, l’étude a été bâtie autour de trois axes stratégiques qui sont l’accessibilité physique, psychologique et financière. M. Niambekoudougou a déclaré que l’étude a été menée dans deux régions du Burkina Faso, le (Centre et la Boucle du Mouhoun). Le choix des deux régions, a-t-il ajouté, a été de mesurer les différentes perceptions et opinions des populations desdites localités.

Cette pluralité d’appréciations, dans les deux régions, a permis, aux dires du secrétaire général, d’avoir une photographie des réalités judiciaires, géographiques et sociales distinctes. Pour lui, cela a eu l’avantage de mieux identifier les obstacles relatifs à l’accès à la justice et d’évaluer réellement le secteur judiciaire aux plans humains, matériel et financier.

Les experts, dans leur étude, se sont appuyés sur les services publics de la justice, les services de gendarmerie et de police pour apprécier l’accès à la justice. La présente étude a été conjointement conduite par le gouvernement burkinabè et le système des Nations unies, à travers le PNUD, l’UNICEF et l’UNFPA.

Karim BADOLO & Mamadou DEMBELE
(Stagiaires)

Sidwaya