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MODIFICATION DE LA CONSTITUTION : Les députés trancheront le 11 juin

Publié le mercredi 30 mai 2012 à 02h46min

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La seconde session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’est ouverte le 29 mai 2012. Elle s’achèvera le 12 juin par le renouvellement de membres des commissions générales et l’élection du bureau de l’Assemblée nationale. Le point de mire de cette session convoquée à la demande du gouvernement, reste la journée du 11 juin 2012. A cette date qui marque la promulgation de la Constitution du 2 juin, marquant le début de la quatrième République, seront soumis aux députés les projets de loi de réformes constitutionnelles issues des concertations du CCRP (Conseil consultatif sur les réformes politiques). Roch Marc Christian Kaboré, président de l’Assemblée nationale, a vidé l’ordre du jour unique de la séance en moins de 10 minutes.

Il s’agissait d’adopter l’ordre du jour de la session extraordinaire, la deuxième de l’année. Cette session aura pour plat de résistance le projet de loi portant révision de la Constitution. Cette procédure a déjà commencé avec la prolongation du mandat des députés qui est passé par la modification de l’article 81 de la Constitution. Le projet de loi comprend, entre autres, l’institution d’un Sénat, l’immunité pour les anciens chefs d’Etat, la constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle. Le 11 juin, les représentants du peuple trancheront sur cette question. Mais dans les coulisses, un député, membre d’un groupe parlementaire, a déjà annoncé les couleurs : « Nous, on ne votera pas cette loi ».

Le second sujet d’intérêt qui ne manquera pas de susciter des débats à l’hémicycle est la présentation des rapports des commissions d’enquêtes parlementaires sur les marchés publics et sur les subventions publiques dans le secteur de la santé. Cette présentation aura lieu le 6 juin. Pour le reste, la session sera marquée par l’examen de trois projets de loi portant ratification d’accord de prêts, un projet de loi portant sur un additif à la loi portant découpage des communes urbaines à statut particulier au Burkina Faso. L’ordre du jour comprend, en tout, l’examen de 10 projets de loi. Il a été adopté à l’unanimité des votants.

A. T

Le Pays

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