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Compte rendu de la session du mercredi 27 octobre 2004

Publié le jeudi 28 octobre 2004 à 07h10min

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Le Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 27 octobre 2004 en séance ordinaire à partir de 9 heures sous la Présidence de son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du Conseil des Ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif à des demandes d’agrément pour l’accréditation d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires auprès du Burkina Faso provenant respectivement de la République Algérienne Démocratique et Populaire, du Royaume de Japon et de la République du Mali.

Au terme de l’examen de ce rapport, le Conseil des Ministres a donné son agrément pour l’accréditation des trois nouveaux Ambassadeurs auprès de notre pays. Ce sont :

- Monsieur Mohamed El Amine Ben Cherif en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Algérienne Démocratique et Populaire auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou ;

- Monsieur Tetsuo SHIOGUCHI en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Japon auprès du Burkina Faso avec résidence à Abidjan (Côte d’Ivoire) ;

- Monsieur Toumany SISSOKO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprès du Burkina Faso avec résidence à Ouagadougou.

· Le deuxième rapport est relatif à l’ouverture de Consulats honoraires du Burkina Faso à l’étranger et à la nomination de Consuls honoraires. Dans le cadre de l’élargissement des relations consulaires de notre pays, les Gouvernements de la République de Chine et de la République Centrafricaine ont marqué leur accord pour l’ouverture de Consulats honoraires du Burkina Faso avec nomination de Consuls honoraires respectivement à Kaohsiung et à Bangui.

C’est pourquoi, le Conseil, après délibération, a marqué son accord pour la nomination d’une part de Monsieur Chih-Chien CHEN, aux fonctions de Consul honoraire du Burkina Faso à Kaohsiung et d’autre part, de Monsieur Serge PSIMHIS, aux fonctions de Consul honoraire du Burkina Faso à Bangui.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant révocation d’un Maire.

Au terme de l’examen dudit décret, le Conseil a prononcé la révocation de Monsieur Issa Joseph DIALLO, Maire de la Commune de Ouahigouya pour fautes graves de gestion en application de l’article 135 de la loi 42-98/AN.

En outre, il a instruit le Ministre en charge du dossier, d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de Monsieur Issa Joseph DIALLO.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports

· Le premier rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de la consultation restreinte pour le contrôle et la surveillance des travaux de bitumage de la Route Nationale n° 3 Kaya-Dori et la reconstruction des barrages de Tougouri et de Yalgo.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire du marché, le groupement de bureaux d’études STUDI & TECSULT International pour un montant de un milliard cent soixante dix millions six cent quarante deux mille six cents (1 170 642 600) francs CFA, toutes taxes comprises, avec un délai d’exécution de trente deux (32) mois.

Le financement est assuré par la Banque Islamique de Développement (BID).

· Le deuxième rapport est relatif aux résultats des travaux de dépouillement de l’appel d’offres international restreint n° 00272/MITH/SG/DEP du 26 février 2004 pour les travaux de bitumage de la route nationale n°3 Kaya-Dori et la reconstruction des barrages de Tougouri et de Yalgo.

A l’issue de l’analyse des offres techniques et financières, le Conseil des Ministres a retenu comme adjudicataire, l’entreprise Oumarou KANAZOE pour un montant de dix neuf milliards sept cent soixante seize millions neuf cent soixante dix neuf mille soixante (19 776 979 060) francs CFA toutes taxes comprises, avec un délai d’exécution de trente (30) mois.

Le financement est assuré par le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO, la Banque Islamique pour le Développement, le Fonds de l’OPEP, la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

I.4 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un projet de décret portant adoption du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) révisé.

Ce décret consacre le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté révisé comme cadre fédérateur des politiques sectorielles du Gouvernement d’une part, le principal cadre programmatique de la communauté des partenaires au développement d’autre part.

I.5 - Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement création de l’Agence Nationale pour l’Emploi et approbation des statuts de ladite Agence.

La création de l’Agence Nationale pour l’Emploi répond au souci de restructurer l’Office National de la Promotion de l’Emploi au terme de trente (30) ans d’existence.

La forme d’Agence consacre la levée du monopole de placement des demandeurs d’emploi et renforce l’institution dans une logique de compétition tout en maintenant les attributions d’établissement public de l’Etat doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. A travers la forme d’Agence, l’Office évoluera désormais en une véritable Agence d’exécution des programmes spécifiques d’emploi et de formation professionnelle au delà de son simple rôle de promotion de l’emploi..

Le présent décret fixe les principales missions de l’Agence Nationale pour l’Emploi conformément aux nouvelles orientations définies dans le cadre de la lutte contre le chômage et la pauvreté.

Avec le deuxième décret, il s’agit de mettre en conformité le statut de l’Agence avec les dispositions actuelles réglementant les établissements publics de l’Etat.

Ce nouveau statut comporte des innovations dont les principales sont :

- le caractère tournant de la présidence du Conseil d’Administration ;

- la création d’un Secrétariat Général ;

- la création d’une Direction des Ressources Humaines ;

- la création de Directions Régionales de l’Agence Nationale pour l’Emploi ;

- la création des Centres Provinciaux de formation professionnelle.

I.6 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement nomination de membres du Conseil d’Administration du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou et nomination du Président dudit conseil.

Au terme du 1er décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Diango Charly HEBIE, Conseiller économique, Président du Conseil d’Administration du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou pour un premier mandat de trois ans.

Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’Administration du Salon International de l’Artisanat de Ouagadougou.

Administrateurs représentant l’Etat

Au titre du Ministère des Finances et du Budget

- Monsieur Adolphe Patinwinde NARE, Mle 24 968 V, Inspecteur des impôts

Au titre du Ministère des Arts et de la Culture

- Monsieur Michel B. ZIO, Mle 14 762,

Au titre du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Monsieur Adama TRAORE, Mle 50 0031 D, Juriste.

Administrateur représentant la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat du Burkina Faso

- Monsieur Diango Charly HEBIE, Conseiller Economique.

Administrateur représentant l’Office National du Commerce Extérieur

- Madame Balakissa SOURA née DEMBELE, Conseiller des Affaires Economiques ;

Administrateur représentant les artisans - producteurs

- Monsieur Cyr Prosper BARY

Administrateur représentant l’Office National du Tourisme Burkinabè

- Monsieur Ollo Paul DA, Mle 15 070, Adjoint des Services Touristiques et Hôteliers

Administrateur représentant le personnel

- Monsieur Lambert Hyacinthe BONKOUNGOU

· Le deuxième rapport est relatif à deux projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat d’Administrateur au Conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC) et nomination d’un Administrateur au Conseil d’Administration de la Société des Fibres et Textiles (SOFITEX).

Au terme du premier décret, le Conseil a marqué son accord pour le renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Paoua-N’Songo Paul NIKIEMA, Mle 41 589 C, Inspecteur des impôts, au titre du Ministère des Finances et du Budget, au Conseil d’Administration de l’Office National du Commerce Extérieur (ONAC) pour une dernière période de trois ans.

Au terme du deuxième décret, le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Dakar DJIRI, Mle 16 994 F, Ingénieur des Eaux et Forêts Administrateur représentant l’Etat au Conseil d’Administration de la Société des Fibres et Textiles (SOFITEX) au titre du Premier Ministère, en remplacement de Monsieur Alphonse BONOU, appelé à d’autres fonctions.

I.7 - Au titre du Ministère de la Promotion des Droits Humains

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif aux conditions de garde à vue au Burkina Faso.

Les 23 et 24 avril 2002, le Secrétariat d’Etat chargé de la Promotion des Droits de l’Homme organisait un séminaire national de réflexion sur le thème : " le citoyen en tenue et les droits humains ", dont la finalité était de permettre à des acteurs œuvrant dans le domaine des droits humains et à des agents des forces de sécurité, d’échanger autour de la problématique de la sécurité et du respect des droits humains.

A l’issue de ces visites, il a été noté des difficultés réelles qui touchent aussi bien les conditions de travail des agents des forces de sécurité que celles de la garde à vue. La persistance de ces difficultés constitue autant de facteurs préjudiciables au respect de la légalité et des droits humains par les forces de l’ordre et au bon fonctionnement des services de la sécurité.

Au regard du caractère préoccupant de la situation ci-dessus décrite, le Conseil a instruit les Ministres concernés par ces questions, d’engager une concertation à travers un Comité technique interministériel chargé de proposer des mesures opérationnelles au Gouvernement.

· Le deuxième rapport est relatif à l’organisation, du 03 au 10 décembre 2004, d’une "Semaine nationale de la citoyenneté".

Le 10 décembre 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté et proclamé la Déclaration universelle des Droits de l’Homme.

Au terme de l’article 29 alinéa 1er de la Déclaration universelle des droits de l’homme : "l’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible". Il paraît essentiel, à un moment où seuls les droits humains semblent nourrir la prise de conscience citoyenne, de mettre en exergue cette disposition qui rappelle que la citoyenneté est une adhésion et une appartenance.

La Semaine nationale de la citoyenneté a pour principal objectif de promouvoir la citoyenneté responsable auprès des populations en général et de la jeunesse en particulier au Burkina Faso.

Les objectifs poursuivis sont :

- rappeler que la citoyenneté est source de droits, mais aussi de devoirs ;

- amener chaque citoyen, chaque citoyenne à se demander ce qu’il peut faire pour sa cité, son pays ;

- faciliter la communication inter-générationnelle ;

- inculquer aux jeunes le sens des responsabilités, le goût de l’effort et du travail pour le développement qui est l’affaire de tous ;

- mettre l’accent sur le lien entre civisme et développement.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - La Secrétaire Générale du Gouvernement et du Conseil des Ministres a fait au Conseil, au titre de la Présidence du Faso, deux communications orales.

· La première communication orale est relative à la commémoration de la Journée Mondiale SIDA (JMS) 2004, prévue pour le 1er décembre 2004 à Dédougou.

Le thème retenu pour ladite journée est : "Les femmes, les filles, le VIH et le SIDA".

Ce thème a été retenu en vue de souligner et de faire connaître la place importante, prise par les femmes dans le mouvement de lutte contre le VIH/SIDA.

La journée sera placée sous le très haut patronage de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, Président du Conseil National de Lutte contre le SIDA et les IST.

La commémoration de la Journée Mondiale SIDA constitue un événement important à travers le monde en matière de mobilisation contre la pandémie. En cette circonstance, les politiques, les partenaires techniques et financiers, la société civile, les scientifiques, les familles et les personnes vivant avec le VIH dressent le bilan de la lutte durant la période écoulée et se penchent sur le thème pour l’année ou les années à venir.

· La deuxième communication orale est relative à l’organisation, les 04 et 05 novembre 2004 à Ouagadougou, d’un séminaire de formation des Secrétaires Généraux des départements ministériels et des institutions.

Les Secrétaires Généraux des ministères et des institutions, chevilles ouvrières de l’action gouvernementale, n’ont pas souvent bénéficié de formations spécifiques liées à leur rôle central dans le processus de mise en œuvre des décisions du Conseil des Ministres.

C’est pour cette raison qu’il est apparu nécessaire, d’organiser, à l’intention des intéressés, une session de formation autour de modules essentiellement relatifs à la gestion de la communication interne et publique et sur la procédure de management de l’Administration en collaboration avec le Centre d’analyse des politiques économiques et sociales.

II.2 - Le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat a fait au Conseil une communication orale relative à la participation du Gouvernement aux Journées Economiques du Burkina organisées au Canada du 18 au 24 octobre 2004. Cette première édition des Journées Economiques du Burkina a rassemblé à Ottawa et à Montréal autour des burkinabé quelques centaines d’investisseurs et de Chefs d’Entreprises canadiens. Outre la rencontre avec ces opérateurs économiques, ces journées comportaient d’autres volets comme l’exposition des produits burkinabé et la présentation des projets d’investissement en recherche de partenariat pour leur réalisation. Cette visite a permis à son Excellence Monsieur le Premier Ministre de faire la promotion du Burkina Faso qui jouit déjà d’une bonne image de pays politiquement stable et paisible avec un dynamisme remarqué de sa population.

Les partenaires Canadiens ont salué les avancées démocratiques de notre pays et les bonnes performances économiques qui annoncent un développement accéléré de la coopération avec ce grand pays du Continent américain.

Avant de lever sa séance à 15 h 15 mn, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

III.I - Ministère de la Défense

- Monsieur Alassane MONE, Officier, est nommé Attaché Militaire et de l’Air à l’Ambassade du Burkina Faso en France.

III.2 - Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Jeunesse

- Madame N’Péré Adèle TRAORE, Mle 19 913 M, Inspectrice du Travail et des Lois Sociales est nommée Conseiller Technique.

- Monsieur Frédéric KABORE, Mle 77 995, Economiste Planificateur, est nommé Directeur des Stratégies et des Programmes de l’Emploi (DCPE).

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA
Commandeur de l’ordre national

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