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Mali : Les négociations vont reprendre ce week-end avec le CNRDRE selon Djibrill Bassolé

Publié le jeudi 17 mai 2012 à 21h41min

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Le ministre Djibrill Bassolé, représentant du médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne, a rencontré la presse ce jeudi après-midi pour faire le point sur la situation. Dans la déclaration liminaire ci-dessous, il annonce la reprise des négociations avec les membres du CNRDRE dès ce week-end.

Mesdames et Messieurs les journalistes et professionnels des medias.

Je vous remercie d’avoir bien voulu prendre part à cette conférence de presse dont l’objectif est de vous entretenir de la situation au Mali et de l’état d’évolution de la médiation confiée à SEM Blaise Compaoré Président du Burkina Faso, par la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO, en vue de résoudre par la voix du dialogue, la double crise sécuritaire et institutionnelle qui sévit au Mali depuis le déclenchement de la rébellion armée le 17 janvier 2012 et l’avènement du coup de force du 22 mars 2012 à Bamako.

Pour créer les conditions d’un dialogue fructueux, la Médiation s’est attachée à obtenir le retour à l’ordre constitutionnel comme l’a exigé la CEDEAO, afin que les nouvelles autorités maliennes soient reconnues et acceptées par la communauté internationale et qu’elles engagent avec les groupes armés du nord du Mali un processus crédible de sortie de crise.

I- Retour à l’ordre constitutionnel

Le processus de retour à l’ordre constitutionnel a débuté avec la déclaration solennelle faite par le Capitaine Amadou Haya Sanogo le 1er avril 2012, par laquelle il s’est engagé à rétablir la Constitution du 25 février 1992 ainsi que les institutions républicaines.

Le 6 avril 2012, il a signé avec la Médiation un Accord cadre qui précise les modalités du retour effectif à l’ordre constitutionnel ainsi que le fonctionnement normal des institutions républicaines. Cet Accord a permis d’obtenir :
-  la démission du Président Amadou Toumani Touré le 8 avril 2012 ;
-  la constatation de la vacance de la présidence de la République par la Cour constitutionnelle le 10 avril 2012 ;
-  l’installation du Président de l’Assemblée Nationale M. Dioncounda Traoré comme Président de la République par intérim le 12 avril 2012 en application de l’article 36 de la Constitution malienne ;
-  la nomination de M. Cheick Modibo Diarra comme Premier Ministre de transition le 17 avril 2012, suivie de la formation d’un gouvernement de transition le 24 avril 2012.

A ce jour, malgré les incidents regrettables de parcours qui ont perturbé le fonctionnement régulier des institutions de la République, la Médiation considère que le Mali a renoué avec la normalité constitutionnelle.

En effet, le dispositif institutionnel ainsi rétabli est reconnu et accepté par la CEDEAO et la Communauté internationale. Les institutions maliennes sont donc en état de coopérer avec les partenaires techniques et financiers, les institutions régionales et internationales qui soutiennent le Mali.

Le délai de 40 jours prévu à l’article 36 de la Constitution pour l’intérim du Président de la République, qui polarise les débats au Mali, ne doit pas être une source de blocage ou de remise en cause du processus de normalisation.

La Médiation de la CEDEAO, se fondant exclusivement sur les dispositions de la Constitution malienne, et soucieuse de la stabilité des institutions républicaines, estime que ce délai de 40 jours pour organiser l’élection présidentielle ne saurait être considéré comme la durée limite du mandat du Président de la République par intérim, surtout que l’organisation de l’élection présidentielle s’avère matériellement impossible dans les conditions actuelles d’occupation des 2/3 du territoire malien par des groupes armés.

Cette réalité a du reste été constatée dans l’Accord cadre du 6 avril 2012 entre la CEDEAO et le CNRDRE.

A ce sujet, la Médiation a recommandé au gouvernement du Mali de saisir la Cour constitutionnelle afin qu’elle se prononce sur le délai constitutionnel de 40 jours prévus pour l’élection présidentielle.

En tout état de cause, aucune disposition de la Constitution du Mali ou de l’Accord cadre ne prévoit de changer le Président de la République par intérim avant l’élection au suffrage universel direct d’un nouveau Président de la République.

La Médiation invite par conséquent le CNRDRE à concilier sa position au sujet de la Présidence de la transition avec celle de la CEDEAO, à respecter et faire respecter les institutions républicaines actuelles et à éviter toute initiative qui nous éloignerait de la voix constitutionnelle et qui aurait pour conséquence d’isoler le Mali et de paralyser ses activités économiques commerciales et diplomatiques.

Le partenariat constructif pour la paix qui existe entre la Médiation et le CNRDRE a pour objectif de préserver et de consolider le dispositif institutionnel actuel qui permettra à la CEDEAO de s’impliquer sans réserve dans la gestion de la crise sécuritaire au nord du Mali.

II – Gestion de la crise au nord du Mali.

D’ores et déjà, le Médiateur de la CEDEAO, le Président du Burkina Faso, a entrepris des consultations en vue d’élaborer un agenda de sortie de crise au nord du Mali. Il s’agira de parvenir dans les meilleurs délais, à un accord entre le gouvernement de transition et les mouvements armés qui préserve l’intégrité du territoire national malien, la sécurité et les droits humains, le redéploiement de l’administration, l’accès des populations aux services sociaux et humanitaires, le retour des personnes déplacées ou réfugiées, et l’adoption d’un agenda de sortie de crise devant aboutir à l’établissement d’une paix globale et définitive avec l’implication aux cotés du Mali de la CEDEAO, de l’Algérie et de la Mauritanie.

La Médiation souhaite vivement que le Président de la République par intérim, le Premier Ministre et son gouvernement, les membres du CNRDRE et les forces vives de la nation malienne créent les conditions de la confiance et de la sérénité qui permettront à la CEDEAO et à la communauté internationale de concentrer désormais leur attention et leurs efforts sur la gestion de la crise au nord du Mali afin de soulager les populations de cette partie du pays de des souffrances, de l’angoisse et de la peur qui les traumatisent tant.

Mesdames et Messieurs ;

Pour conclure mon propos introductif, je voudrais vous informer qu’avec l’autorisation expresse du Président en Exercice de la CEDEAO, le Président Alassane Ouattara et du Médiateur de la CEDEAO, le Président Blaise Compaoré, les consultations reprendront ce week-end avec les membres du CNRDRE dans l’objectif ultime de préserver la paix, la stabilité institutionnelle, et l’intégrité territoriale du Mali qui nous sont chères à tous.

Je vous remercie pour votre aimable attention

Ouagadougou, le 17 mai 2012.

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