Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 02 mai 2012
en séance ordinaire, de 09 H 00 à 12 H 50 mn
sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE,
Président du Faso, Président du conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour,
entendu des communications orales,
procédé à des nominations
et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le conseil a examiné un rapport relatif à un projet de loi portant autorisation d’envoi d’un contingent burkinabè en Guinée Bissau.
Ce contingent burkinabè sollicité par la CEDEAO suite au coup d’Etat militaire survenu en Guinée Bissau le 12 avril 2012 fournira un escadron de Gendarmerie de cent quarante (140) hommes, trois (03) officiers et du personnel de soutien d’au moins six (06) militaires.
Il fait partie des contingents des pays contributeurs de troupes de la CEDEAO.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné six (06) rapports.
Le premier rapport porte autorisation de perception de recettes relatives aux prestations de la Direction générale de la pharmacie, du médicament et des laboratoires (DGPML).
L’adoption de ce décret contribuera entre autres à :
surveiller les importations de produits ;
doter les comités d’experts en moyens financiers supplémentaires pour leur fonctionnement ;
renforcer la part contributive du ministère de la Santé dans la mobilisation des recettes budgétaires.
Le deuxième rapport porte autorisation de perception de recettes sur les prestations de services des structures du ministère des Enseignements secondaire et supérieur.
Ce décret permettra d’améliorer la contribution du ministère des Enseignements secondaire et supérieur au budget de l’Etat.
Le troisième rapport est relatif à un projet de création d’un Etablissement public de l’Etat (EPE) dénommé « Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF).
L’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso a pour objet la promotion des Investissements directs étrangers (IDR) et nationaux afin de maximiser leur impact positif sur le développement économique du Burkina Faso.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la création de l’Agence de promotion des investissements du Burkina Faso (API-BF).
Le quatrième rapport rend compte de l’état de mise en œuvre du dispositif national de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et présente la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF).
La CENTIF est une structure administrative interministérielle qui reçoit, analyse et traite les renseignements financiers propres à établir l’origine des transactions ou la nature des opérations faisant l’objet de déclarations de soupçons.
Au terme des cinquième et sixième rapports, le conseil a autorisé la passation de deux (02) marchés, au profit des entreprises ERCOM et HICOMEX EQUIPEMENT pour l’acquisition et l’installation de matériels de communication et de transmission pour le compte du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité, sur le budget de l’Etat, gestion 2012.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
Le conseil a adopté un décret portant approbation du cahier général des charges pour l’aménagement et l’exploitation de type entrepreneuriat agricole des terres attribuées dans les périmètres agricoles aménagés par l’Etat ou les collectivités territoriales.
L’adoption de ce décret vise à créer les modalités pratiques d’un partenariat public/privé pour l’exploitation de type entrepreneuriat agricole de toutes les terres agricoles rurales du Burkina Faso.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le conseil a adopté un décret portant règlementation de la profession de géomètre expert au Burkina Faso.
Ce décret vient en application de la loi N°021-2010 AN du 6 mai 2010 portant création de l’ordre des géomètres experts du Burkina Faso.
II - COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil une communication relative au lancement officiel des travaux d’électrification du Projet d’accès aux services énergétiques le jeudi 24 mai 2012 à Pâ, dans la province des Balé, pour le volet liaisons interurbaines que la SONABEL met en œuvre et le vendredi 25 mai 2012 à Banzon, province du Kénédougou, pour le volet mis en œuvre par le Fonds de développement de l’électrification.
D’un coût global de douze milliards sept cent cinquante huit millions huit cent quatorze mille neuf cent vingt quatre (12 758 814 924) F CFA, le projet permettra l’électrification de cinquante et une (51) nouvelles localités réparties à travers le Burkina.
II.2. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au conseil une communication portant compte rendu des travaux des états généraux des acteurs du secteur des bâtiments et des travaux publics, tenus les 16 et 17 avril 2012 à Ouagadougou sur le thème : « Construire ensemble des entreprises compétitives pour l’édification d’une économie prospère ».
Les principales conclusions de ces états généraux sont relatives à :
la valorisation du secteur de BTP ;
la simplification des procédures et la réduction des délais ;
l’amélioration de la concertation et de la communication entre acteurs.
II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a informé le conseil du déroulement des 3e Jeux universitaires du Burkina Faso, prévus du 05 au 12 mai 2012 à Ouagadougou sur le thème : « Un campus apaisé pour une formation de qualité ».
Douze (12) établissements supérieurs publics et privés sont inscrits pour dix (10) disciplines sportives et sept (07) activités culturelles.
III – NOMINATIONS
III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. Premier ministère
Madame Ramata ILLY, Mle 217 032 X, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 1er échelon, est nommée directrice des ressources humaines.
B. Ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Ousséni André TONI, Mle 19 654 V, inspecteur des impôts, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur régional des impôts du Centre-Ouest (Koudougou).
III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
Le conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et de président du conseil de gestion du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour le développement (FONRID).
Le premier décret nomme les personnes ci-après membres du Conseil de gestion du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation pour une période de trois (03) ans.
Membres représentant l’Etat
Au titre du premier ministère
Monsieur Larba SAWADOGO, Mle 26300 R, professeur certifié.
Au titre du ministère de la recherche scientifique et de l’innovation
Madame Nessenindoa Julienne GUE/TRAORE, sociologue.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire de droit privé.
Membres représentant les organisations de producteurs agricoles
Monsieur Maurice SANWIDI, Confédération paysanne du Faso ;
Monsieur Issouf PORGO, Confédération paysanne du Faso.
Membres représentant les petites et moyennes entreprises/ petites et moyennes industries (PME/PMI)
El Hadji Baba Sidiki KONTOGOMDE, Fédération des industries agroalimentaires du Burkina (FIAB).
Membres représentant les organisations non gouvernementales (ONG)
Monsieur Idrissa Romuald COMPAORE, ONG Autre terre.
Le second décret nomme monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, administrateur des services financiers, président du Conseil de gestion du Fonds de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).
Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE
Vos commentaires
1. Le 2 mai 2012 à 20:17, par Tièfôtiè En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Mais !!!!? je le trouve trop bien court ce CR ; est-ce à dire que les ministres n’ont plus rien à se mettre sous la dent ? Il y a trop de priorité pour cela.
Le 2 mai 2012 à 21:39, par Mao En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Bonsoir Tièfôtié !
Justement je viens de faire remarquer qu’il manque une partie au titre du MATDS que j’ai ajouté, mais mon commentaire tarde à s’afficher...
Merci !
Le 3 mai 2012 à 00:14, par BALBONE Abdel razack En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
C’est une bonne chose de la part du gouvernement de procéder à la nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds national de la recherche scientifique et de l’innovation qui a vu le jour lors du Conseil des Ministres s’est tenu le mercredi 28 septembre 2011 ;
Mais je souligne qu’il existe un autre Fonds (Fonds National pour l’éducation et la recherche) créer le depuis le 15 février 1994 et dont les statuts ont été adoptés depuis 2008 et que la mise en mise en place du Conseil de Gestion tarde plus de 4 ans, de même que l’application des statuts.
Pour une une gestion des structures de l’Etat, il faudrait suivre l’application effective des textes et autres décisions prises.
2. Le 2 mai 2012 à 20:32, par Tapsoba En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Ainsi donc ,pas de reformulation du projet de loi portant prorogation du mandat des députés jugé anticonstitutionnel par nos grands juges, alors que le 6 mai ,date d expiration de cette législature arrive à grand pas,avant même le prochain rendez-vous du conseil des ministres.Mrs et Dames du gouvernement semblent donner raison à ceux(moi compris)qui pensent que cette erreur était sciemment faite et à quel but d ailleurs ?.L avenir nous donnera la réponse.
3. Le 2 mai 2012 à 20:52, par Mao En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Messieurs, le compte rendu n’est pas fidèle !!!
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a adopté quatre (04) décrets devant régir la Police municipale.
L’adoption de ces décrets permettra d’une part de corriger les insuffisances actuelles et d’autre part de combler l’arsenal juridique manquant. Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de la Police municipale.
Il favorisera :
l’ancrage institutionnel de la Police municipale à travers la formalisation de ses missions et prérogatives ;
la confirmation de sa qualité de force paramilitaire républicaine ;
la nécessité d’exercer un contrôle de l’action de la Police municipale ;
l’harmonisation entre la pratique professionnelle et la règle de droit.
Le deuxième décret porte organisation des emplois spécifiques de la Police municipale.
Les objectifs poursuivis sont :
le renforcement du caractère républicain de la Police municipale ;
le renforcement des moyens de contrôle de l’activité du personnel de la Police municipale ;
la meilleure protection juridique du personnel de la Police municipale ;
la révision des conditions de recrutement et de promotion professionnelle ;
l’instauration de l’intercommunalité des Polices municipales.
Le troisième décret porte définition des tenues, des galons et des équipements du personnel de la Police municipale.
Son application permettra de définir les effets d’habillement, les équipements individuels comme collectifs de la Police municipale et de réglementer le port des effets d’habillement et de l’usage des équipements.
Le quatrième décret porte code de déontologie du personnel de la Police municipale. Il vise à réadapter les articles 35 à 45 du décret n°95-292 relatif à la déontologie pour faire face aux défis actuels auxquels est confronté le personnel de la Police municipale.
Le 3 mai 2012 à 23:58, par eric En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
ok mais toi tu n’es pas le porte parole du gouvernement pour ajouté quelque choses a un conseil de ministre
4. Le 2 mai 2012 à 21:21, par Mao En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Messieurs, le compte rendu n’est pas fidèle !!!
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a adopté quatre (04) décrets devant régir la Police municipale.
L’adoption de ces décrets permettra d’une part de corriger les insuffisances actuelles et d’autre part de combler l’arsenal juridique manquant. Le premier décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de la Police municipale.
Il favorisera :
l’ancrage institutionnel de la Police municipale à travers la formalisation de ses missions et prérogatives ;
la confirmation de sa qualité de force paramilitaire républicaine ;
la nécessité d’exercer un contrôle de l’action de la Police municipale ;
l’harmonisation entre la pratique professionnelle et la règle de droit.
Le deuxième décret porte organisation des emplois spécifiques de la Police municipale.
Les objectifs poursuivis sont :
le renforcement du caractère républicain de la Police municipale ;
le renforcement des moyens de contrôle de l’activité du personnel de la Police municipale ;
la meilleure protection juridique du personnel de la Police municipale ;
la révision des conditions de recrutement et de promotion professionnelle ;
l’instauration de l’intercommunalité des Polices municipales.
Le troisième décret porte définition des tenues, des galons et des équipements du personnel de la Police municipale.
Son application permettra de définir les effets d’habillement, les équipements individuels comme collectifs de la Police municipale et de réglementer le port des effets d’habillement et de l’usage des équipements.
Le quatrième décret porte code de déontologie du personnel de la Police municipale. Il vise à réadapter les articles 35 à 45 du décret n°95-292 relatif à la déontologie pour faire face aux défis actuels auxquels est confronté le personnel de la Police municipale.
Le 3 mai 2012 à 09:10, par Le Communal En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
rien de concret jusq’à présent... pourqoi ??? à cause de l’absence de Simon COMPAORE ??? les 5 pour cent sur le salaire de base et les 2 indemnités, jusqe là rien, et rien d’abord, rien du tout !!! pauvre fonctionnaire communal !!! qu’est-ce qui se passe Mr KIMA SG "yes man" ??? Mr les minitres en charge de la commune repondez aux questins !!! des salaires minables dont plus de 80/100 sont inferieurs à 60000frs... refléchissez si vous voulez qe l’opération des actes de naissance soit une reussite pour permettre à l’ONI de bien préparer les élections... le rôle des agents communaux dans les élections ??? DE grace qu’est-ce qui bloque les 2 indemnités et les 5/100 ????????????
Le 3 mai 2012 à 12:47, par Citoyen de Bobo En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Mon frère tu as raison !je me demande comment peut-on parler de décentralisation sans pouvoir mettre à l’aise,je dirai un peu à l’aise les agents des collectivités territoriales ?
Comme nous copions l’exemple des pays développés qu’est ce qui nous empêche de prendre chez eux ce qui est bon ?
Ailleurs, l’Etat mise sur les collectivités afin que la décentralisation puisse être effective en sécurisant les emplois de agents communaux.Ici tout est basé sur la fonction publique et on a l’audace de parler de décentralisation et même intégrale !pauvre BURKINA à quand la véritable décentralisation ? avec des agents non formés,des salaires dérisoires................
Le 3 mai 2012 à 15:18, par Le Citoyen En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
oui mon frère, bien dit !!! je sui sur qe le Blaiso (PF) n’est pas au courant et KIMA ny peu rien... le ministère des finances et le MATD doivent bouger leur couilles avant que ca ne chauffe... y en a marre, marre, et marre encore merde a vous ministères qui font rien a par spolier et compliquer les pauvres travailleurs... merde a vous et encore merde, merde encore merde.....
Le 3 mai 2012 à 22:47, par Junior En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Mè ami policié d simon prené votr mal en patience car il parai k linfo du conseil d ministr tiré du site rtb.bf nè pa fondé.cè deplorabl pour une chaine national.
5. Le 2 mai 2012 à 23:22, par expatrié aigri En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Mes chers ministres de la justice et des droits humains, après la scission on s’attend à un organigramme clair qui permettra de remettre en marche le moteur de chaque ministere, surtout pour les droits humains qui s’est colé le volet promotion civique, Es ce compliqué de faire un organigramme ? Je vois que le Pr Albert lui se plait à tourner pour rendre visite aux associations ! Madame et Monsieur les ministres, on attend des nominations meme sous forme de confirmation à leur postes des différents directeurs ! Vous attendez quoi ?
6. Le 3 mai 2012 à 16:38, par Le Boss En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Moi ce qui me dérange aujourdh’hui ce sont ces deux comptes rendus de conseil de ministres qui n’ont pas le mème contenu : celui posté sur lefaso.net et celui qui figure sur le site de la rtb. que se passe-t-il ? comment les CR sont-ils rédigés ? ceux qui rédigent prennent-ils part au conseil ?
Il n’y a pas longtemps c’etait l’affaire de nomination du Président de l’Université de Bobo qui avait divisé le monde de l’enseignement pour compte rendu double. aujourd’hui un autre cas se produit. si on n’y prend garde, un jour les choses se compliqueront davantage.
carton jaune au Ministre porte-parole du Gouvernement,
Le Boss
Le 3 mai 2012 à 17:21, par Positivité En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Vous avez raison mais soyons indulgents car en informatique, il peut arriver qu’on efface tout un paragraphe sans le savoir. Il faut toujours vérifier c’est vrai.
Le 3 mai 2012 à 20:03 En réponse à : Compte-rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2012
Mon frère "le boss", le ministre porte parole du gouvernement peut bien transmettre le compte rendu du conseil des ministres à tous les organes de presse, mais quelque que soit sa bonne volonté, il ne pourra pas s’assurer de la bonne manipulation du fichier au sein de chaque organe de presse. Dans un organe de presse, par mégarde, un simple clic d’un informaticien peut faire effacer toute une page d’un document ; si tel a été le cas, peut-on donner un "carton jaune" au ministre ? Il faut plutôt chercher à savoir à quel niveau la partie du compte rendu a été supprimée (au ministère ou chez "lefaso.net") ???
7. Le 6 mai 2012 à 00:10, par moussouba En réponse à : Territoire conquis au site minier de Bissa Gold SA
Que se passe à BISSA Gold SA ? Discrimination raciale ou règlement de compte ?
Blancs et noirs sont logés différemment, blancs dans les villas, et noirs dans les conteneurs contigus ; n’en parlons pas de différence salariale.
Le site de Bissa Gold est surnommé Thierryville ou Thierrycity ; Thierry MONTALBANO de nationalité française est le chef de sécurité. Pourquoi cette nomination ? il parait que ses ordres ne se discutent pas, à tort ou à raison surtout envers les noirs ; il théorise le personnel et surtout les populations riveraines, renvoie ou licencié le personnel noir (entreprises sous traitant et Bissa Gold SA)
Les employés sont renvoyés à tort et à travers par le Shérif (Thierry) de la cité, (une enquête peut être réalisée pour vérifier la véracité)
Le récit de son (Thierry) dernier forfait en date du lundi 30 avril 2012 fait la grogne au sein du personnel de la mine : un infirmier de nationalité Burkinabé, attaché en santé –sécurité au travail a eu la malchance que son service soit rattaché au shérif de la cité il ya de cela 3 mois. Humiliation, dénigrement ; injure… (vous ne connaissez rien, je vais vous remplacer par des infirmiers Français, tels étaient ses propos à l’ endroit de 2 Infirmiers Burkinabé) sont proférés envers les infirmiers dont leur service est rattaché au département sécurité. Suite à l’évaluation de l’agent de santé en question qui est en contrat CDD, le shérif de la cité n’a pas hésité à accomplir son forfait ; juste une simple note en dessous de la moyenne suffit pour son contrat ne soit pas renouvelé, ainsi dit ainsi fait. L’agent de santé en question dont le contrat devrait être tacitement renouvelé en mi-mai 2012 est techniquement licencié au nom de la volonté d’un individu (chef de sécurité) dont les raisons sont soupçonnées du pure racisme. Le contraire permet de poser les questions suivantes :
Au site de Bissa Gold SA, on constate :
Comment le chef de sécurité peut-il évaluer l’agent dans le domaine de la santé, étant dit qu’il n’a pas la compétence technique pour le faire ?
Comment peut-il donner une évaluation en 3 mois/12 mois, étant dit que le service de l’agent a été rattaché à son service il y a de cela seulement 3 mois ?
Au moment où cet écrit est train de se faire, l’agent de santé en question sera abusivement licencié pour des raisons inavouées d’un individu à intention raciale.
Ce message vise à interpeller :
1- les autorités administratives compétentes sur le racisme qui sévit dans les mines et celle de Bissa Gold SA en particulier ;
2- les autorités de Bissa Gold SA sur le comportement du chef de sécurité Thierry MONTALBANO qui se comporte en territoire conquis, en Peter Botha d’Afrique Sud (racisme avéré) et que si rien n’est fait pour stopper son comportement méprisant vis-à-vis du personnel noir et des populations riveraines, ils seront comptables de ce qui va arriver.
NB/ Bissa Gold SA, société minière localisée dans la commune rurale de Sabcé/province du Bam
Les mécontents
Le 15 mai 2012 à 14:02, par Clone de Tom En réponse à : Territoire conquis au site minier de Bissa Gold SA
Merci pour cette info
Qu’il continue, même si la justice humaine le laisse faire,la justice divine s’en chargera. Le Burkina est un pays d’attentiste. qu’il aille le faire au Niger, Tchad ou Mauritanie.Mais putain on lui réglera les comptes.