Zone industrielle de Kossodo, parcelle n°3, lot 9 section ZZ, et fait environ 5000 m2. Elle a été attribuée en 1975 à Jean Paul Compaoré, défunt père d’Hermann Compaoré. C’est un domaine qui fait partie des biens successoraux de ce dernier. Puis pendant la Révolution, en 1985, un oukase des autorités de l’époque annonçait le retrait de tous les lopins de terre non mis en valeur dont celui sujet du présent article. Mais quelques années plus tard, un arrêté viendra abroger ladite mesure.

Fort de cela, en 2000, l’héritier projetait de réaliser un complexe commercial, à savoir, une unité de distribution de carburant, une unité de recyclage des huiles usées, un garage et des bâtiments administratifs. Il a notifié son projet aux autorités compétentes, notamment la Direction régionale du développement de l’Industrie (DGIDI), aujourd’hui Direction générale de l’Industrie (DGI) qui a marqué son accord dans un premier temps.

Il entreprend, à cet effet, une série de démarches pour se rendre compte qu’il n’avait plus les titres et actes de propriété. "Ils se sont volatilisés comme par enchantement, ce n’est qu’en 2008 que j’ai pu les retrouver", soupire-t-il

Avant de poursuivre :"En relançant les démarches administratives, grande fut ma surprise d’apprendre que la parcelle a été réattribuée à un opérateur économique de la place, en l’occurrence Alizèta Ouédraogo de Tan-Aliz" (NDLR : nous avons été sur ledit terrain, contigu à la société Tan-Aliz et partiellement occupé par un atelier de soudure qui travaille pour son compte). "J’ai voulu ester en justice contre elle mais nous avons trouvé un accord puisque Alizèta Ouédraogo reconnaît ne pas avoir des actes de propriété et de vente authentiques".

Il décide alors de rediriger la procédure contre la Direction générale de l’Industrie, procédure qui a abouti, puisque la décision judiciaire rendue a été en sa faveur. Laquelle décision a été confirmée par l’ordonnance rendue le 3 mai 2011 par le Tribunal de grande instance de Ouagadougou.

"Une décision de justice a été prononcée en ma faveur, mais le Directeur général de l’Industrie, Baya Toé, s’obstine à ne pas l’exécuter. J’ai effectué les recours hiérarchiques pour l’exécution de la décision de justice, le Premier ministre et le ministre de l’Industrie ont même invité la DGI à se plier à l’autorité de la chose jugée, mais rien n’y fit ».

De l’autre coté l’incriminé, Baya Toé, que nous avons rencontré confirme effectivement la décision de justice, et les recours hiérarchiques entamés par Hermann Compaoré, mais précise :

"Je veux d’emblée lever tout équivoque, ce n’est pas la DGI qui attribue les parcelles au niveau de la zone industrielle ; nous avons, entre autres missions, la gestion de la zone, l’aménagement et donnons des avis techniques. Cela dit, ce problème m’est antérieur, il a commencé en 2008 et j’ai pris fonction le 2 août 2011. J’ai plusieurs fois reçu M. Compaoré, le principe de le rétablir dans ces droits est acquis, mais seulement la DGI n’est pas seule à intervenir dans le dossier ».

En effet, après la décision de justice et les instructions du Premier ministre, il y a eu une rencontre entre l’Agent judiciaire du Trésor, les services cadastraux et des domaines et bien sûr la DGI. « Nous avons été surpris de constater que ledit terrain avait été attribué par les domaines à Alizèta Ouédraogo, alors que les mêmes services, faute d’informatisation, avaient indiqué le contraire avant que nous ne rendions compte à l’autorité que le terrain était nu et n’avait pas été réattribué », puis d’ajouter que c’est vrai qu’ils travaillent de concert, mais ce laxisme, ou cette erreur ne leur incombe aucunement. Alors, toujours dans un souci de transparence, il affirme que la DGI donne des avis techniques sur les activités à mener dans la zone industrielle. « Nous avons voulu voir plus clair dans cet imbroglio que les Domaines nous ont imposé ». Malgré toutes ces assurances pourtant, le sieur Compaoré, quand on l’écoute, insinue qu’il y a quelque chose de pas clair dans cette affaire, comme une collusion pour le flouer de son droit. Ce que notre interlocuteur de la DGI balaie d’un revers de main :

"Mieux, pour le rassurer qu’il sera rétabli dans ses droits, ceci dans l’objectif d’honorer la décision de justice et d’appliquer les instructions de l’autorité, nous lui avons proposé deux hypothèses, car de deux choses l’une : si l’authenticité des actes et titres de propriété d’Alizèta Ouédraogo n’est pas prouvée, la parcelle lui reviendra systématiquement, ce travail ne se fait pas à notre niveau uniquement, le cas échéant, on lui réattribuera une parcelle de même dimension dans la nouvelle zone industrielle ».

Baya Toé affirme n’avoir strictement rien de personnel contre la personne de Compaoré Hermann et encore moins des accointances avec Alizèta Ouédraogo, seulement, pour lui, M. Compaoré veut sa parcelle ici et maintenant au mépris des procédures administratives et des mesures de prudence qu’une telle situation exige au regard des fautes ou erreurs commises plus haut. Hermann Compaoré a décidé de porter plainte contre la personne de Baya Toé pour entrave à l’exécution d’une décision de justice.

Jean Stéphane Ouédraogo : Stagiaire

L’Observateur Paalga