Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Alors que la justice de notre pays devrait statuer dans une impérieuse sérénité et un calme olympien sur les affaires qui lui sont soumises, « BENDRE » titrait, à propos de l’affaire GUIRO, Ex-directeur Général de la Douane : « Un silence de plus en plus inquiétant semble s’être abattu sur l’affaire GUIRO alors que pendant ce temps, de savantes ingéniosités juridiques sont en train d’être mises en place pour banaliser l’affaire et mieux mettre l’homme en liberté provisoire »
Un tel titre constitue, indéniablement une atteinte injustifiée et inacceptable à l’indépendance et à l’impartialité de nos juridictions pénales.
Si le devoir d’une information juste et saine s’impose aux journalistes, le devoir d’une rigueur juridique s’impose également à toutes les compétences judiciaires afin de réaffirmer la prééminence du droit et, notamment des règles du Code de Procédure Pénale même si la dépénalisation des infractions en matière de presse est souhaitable au nom de la sacro-sainte liberté d’expression.
Sans tergiverser sur de supposées « savantes ingéniosités judiciaires » que « BENDRE » peine à démontrer, il convient d’exposer utilement et sans complaisance le point de vue du droit de la procédure pénale, conforté en cela par la déclaration de Madame Honorine MEDAH/DABIRET, Procureur Général de la Cour d’Appel de Ouagadougou, laquelle précise en des termes clairs et non équivoques que : « quant à la demande de liberté provisoire, elle est reconnue par la loi et est accessible à tous inculpés qui rappelons-le n’est pas encore jugé coupable. Ce n’est pas parce que c’est Monsieur GUIRO qu’il n’a pas le droit d’en faire la demande… »
En d’autres termes ce que Madame Le Procureur Général de Ouagadougou a voulu rappeler, c’est que n’importe quel inculpé et quel que soit le degré de gravité de son infraction a le droit de faire une demande de mise en liberté. Le principe d’une justice une et indivisible et à une vitesse doit jouer dans les deux sens…. En tous les cas, il convient de rappeler que le principe, c’est la liberté, la détention provisoire ne constituant que l’exception. En effet, la demande de mise en liberté est strictement encadrée par les textes légaux : Ainsi donc, « la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs des objectifs suivants et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou même d’une assignation à résidence.
1° Conserver les preuves ou les indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité ;
2° Empêcher une pression sur les témoins ou les victimes ainsi que sur leur famille ;
3° Empêcher une concertation frauduleuse entre la personne mise en examen et ses co-auteurs ou complices ;
4° Protéger la personne mise en examen ;
5° Garantir le maintien de la personne mise en examen à la disposition de la justice ;
6° Mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ;
7° Mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction, les circonstances de sa commission ou l’importance du préjudice qu’elle a causé.
La 7ème condition est complétée par le fait que : « CE TROUBLE NE PEUT RESULTER DU SEUL RETENTISSEMENT MEDIATIQUE DE L’AFFAIRE ».
Appliquant ces règles de procédure pénale, la jurisprudence considère que « la détention provisoire ne peut être ordonnée ou prolongée que s’il est démontré, au regard des éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, qu’elle constitue l’unique moyen de parvenir à l’un ou plusieurs objectifs définis par les textes légaux et que ceux-ci ne sauraient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire. Et, en ne précisant pas expressément que les objectifs fixés ne pouvaient être atteints par un placement sous contrôle judiciaire, une chambre de l’instruction méconnaît ce texte… »
Encourt également la censure un arrêt de la Chambre de l’instruction « qui omet de préciser expressément que les ou les objectifs poursuivis par le placement en détention ne pouvait être atteint par un placement sous contrôle judiciaire… ».
Sans rentrer dans le détail juridique des qualifications pénales, que d’ailleurs le Parquet a eu déjà du mal à cerner avec précision au regard du corpus législatif de notre pays, et notamment en raison de la spécificité des règles, (ex. Le DG a droit à une partie de la rémunération des marchandises saisies en Fraude, etc. ), il convient, au nom du sacro-saint respect du droit à la liberté, RECONNAITRE à Monsieur GUIRO le droit à formuler une requête aux fins de liberté provisoire dans l’attente de son jugement sur le fond, si tant est que les conditions légales de cette liberté provisoire soient remplies. Sur un plan strictement procédural, il semblerait d’ailleurs que certaines investigations et autres perquisitions aient été effectuées hors de la présence de Monsieur GUIRO. Cela pourrait, le cas échéant, vicier indubitablement et de manière rédhibitoire le fond de cette procédure dont l’issue ne se clarifie pas à l’horizon. Loisel disait que « la procédure était la sœur jumelle de la liberté ». Et, le cas échéant, si tel était le cas, les avocats de Monsieur GUIRO auront à boire et à manger dans cette procédure d’autant que les différents vols perpétrés tant au domicile du Juge d’Instruction que du Cabinet d’Avocats ne seront pas de nature à faciliter une meilleure compréhension de ce dossier…
De même, la célérité du décret présidentiel de révocation constituant la sanction administrative infligée à l’ex-DG de la Douane quelque peu étonnante n’est peut-être pas exempt de vice décrétale et laisse croire qu’à l’intérieur même de l’Administration douanière, nombreux étaient ceux qui avaient intérêt à la chute de Monsieur GUIRO.
Quoi qu’il en soit, il appartient désormais au Ministère Public de rapporter la preuve et de justifier ainsi de l’origine frauduleuse des fonds ; et ce sera peut-être un gourdin ouagalais pour ne pas dire un casse-tête chinois.
En tout état de cause, seule l’enquête permettra de déterminer la responsabilité pénale personnelle de Monsieur GUIRO dans cette affaire.
Mais en attendant, d’ores et déjà, les magistrats de la Chambre de l’instruction devront, faire preuve de sérénité quant à l’appréciation des conditions de la détention préventive et ordonner, le cas échéant la mise en liberté de Monsieur GUIRO dans l’attente de son jugement au fond sans aucune considération de sons de sirène et de cloche médiatiques au nom des sacro-saints principes de l’indépendance et de l’impartialité de la magistrature.
Paul Kéré, avocat au Barreau de Nancy
Vos commentaires
1. Le 19 mars 2012 à 00:59, par Omer En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Qu’est ce qui peut bien arriver à Mr Guiro à part la honte ? On va l’accuser d’avoir fait quoi ? Avec quelles preuves ? Moi j’ai l’impression que l’auteur de cet article est proche d’un douanier. Je me rappelle que j’avais affirmé sur un article que les douaniers dans notre pays étaient les plus riches du pays, plus riches que les commerçants et l’avocat de Nancy écrivait que je dénigrais des pères de familles sans preuve.
2. Le 19 mars 2012 à 01:39 En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
On voit bien que BENDRE a raison !
Le peuple Burkinabè reste très vigilan !
A bon entendeur, salut !
3. Le 19 mars 2012 à 01:42, par INVARIABLE En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Ecoutez Monsieur KERE, si vous voulez défendre Monsieur GUIRO, au lieu de nous donner vos leçons de droit depuis Nancy, allez au Burkina rejoindre le groupe d’avocats qui défendent GUIRO. Comme vous le dites, il y a à boire et à manger. rejoignez vite la "meute" pour disputer la "curée".
4. Le 19 mars 2012 à 03:20 En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Tout en remerciant Monsieur KERE pour ses éclairages juridiques, je voudrais néanmoins rapporter ce qui suit :
Nous sommes au Burkina Faso, l’un des pays les plus pauvres du monde ;
Les recettes propres de l’état, rapportées à la population totale du Burkina Faso, donne le ratio de 42.857 FCFA par burkinabè et par ans.Monsieur Guiro à lui seul, accumule par le biais du même budget, au moins 2.000.000.000FCFA ( on a pas encore déterminé la valeur de ses investissements).
Monsieur Kéré, la Justice est faite par les hommes et souvent le bon sens fait plus de justice que la justice ne la fait.
Une chose est claire, personnellement je cautionne la décision du gouvernement qui est issue du bon sens et qui préserve cette paix encore précaire chez nous.
Guiro ne peut pas justifier un tel niveau d’enrichissement, soyez réaliste.
Alors, pour l’histoire, pour la paix sociale, la justice devrait savoir que les populations suivent de près cette affaire et que son dénouement fera tâche d’huile dans l’histoire de notre pays.
5. Le 19 mars 2012 à 06:27, par fongnon En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
au regar des attak subi par ses avoca et le juge d’instruction,je pense ke guiro meme es en insécurité et sa libération provisoir es un double danger.dabor pour sa vie,ensuite pour les élémen de preuve kil peu efecer
6. Le 19 mars 2012 à 07:13, par Beurk En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Contrairement à toi,je ne suis pas juriste de formation mais s’il te plait,il faut arrêter de prendre les Burkinabè pour des demeurés.En effet,si le journal BENDRE tire sur la sonnette d’alarme et si une fois de plus,les Burkinabè d’en bas qui sont épris de justice juste et vraie s’inquiètent avec cette affaire Guiro,c’est bien à juste raison.Peut-être vis-tu sur une autre planète mais sache que depuis un quart de siècle et avec l’habitude nous savons comment ce pouvoir où l’exécutif et le judiciaire qui forment UN,agit et gouverne.A savoir qu’il n’a que 2 méthodes:la force et la ruse.Il ne serait donc pas à son premier forfait puisqu’il excelle dans l’art de noyer les dossiers compromettants et même si j’avais le temps,il m’aurait fallu un cahier d’au moins 100 pages pour tout te les retranscrire.Alors de quelle indépendance de la justice tu nous parles avec ton code de procédure pénale ?D’ailleurs à ce sujet,je t’invite à faire ce même type de contribution dans un journal français et nous verrons bien si elle sera diffusée.Bien sûr que NON,ta contribution prendra la direction de la poubelle car tout comme en France,le parquet est en interface avec le pouvoir politique.Tu le sais,je le sais et les journaux français ne font que dénoncer les étouffements des affaires sans qu’aucun avocat aussi célèbre soit-il ne s’en émeuve.Alors pourquoi une telle sortie calculée pour défendre ce délinquant notoire comme en 2007 avec cette autre affaire sur les fausses exonérations ?En réalité et sans parler du syndrome de Peter Pan,depuis que je t’ai connu au secondaire à Tenkodogo,tu as toujours été fasciné par les "grands" car tu as toujours été "faible" sur tous les plans.Mon intuition me dit que tu es entrain de faire un appel des pieds et des mains à ce voyou pour rejoindre son collectif d’avocats et comme tu le dis,"pour manger et boire" à volonté d’autant que tu es aussi inscrit au barreau de Ouaga.
Tu dis qu’il a droit à une partie de rémunération des marchandises en fraude.Soit,mais tel n’est pas le cas.D’ailleurs tu peux te référer à la déclaration très détaillée de certains douaniers repentis démontrant les pratiques mafieuses de ce milieu dont il est un des cerveaux alors qu’il était encore DG.Tu conviens donc que les 2 milliards sont le fruit du racket sinon pourquoi au lieu de les mettre sur le circuit pour créer des emplois,il les a planqués dans son trou de rat ?
Autre raison qui ne devrait pas plaider en faveur de sa liberté conditionnelle,ce sont les 2 cambriolages dont tu as fait cas au niveau de ses avocats et au niveau du juge d’instruction.Pour éviter le pire et pour son intégrité comme tu le dis au point 4°,il devrait rester au frais à la MACO
Au regard aussi des points 2°,3° et 7° que tu fais allusion,Guiro doit rester à la MACO.Il a eu l’outrecuidance de voler 2 milliards à une population affamée et dans ces conditions,il peut s’exposer à la vindicte populaire car ventre affamé n’a point d’oreille.D’ailleurs j’aurai aimé le voir à la télé mais sans être taxé d’aimer la justice spectacle,menotté portant son ardoise au cou avec son numéro matricule.En quelque sorte une humiliation qui pouvait dissuader les éventuels futurs voleurs comme lui.
En attendant,Guiro doit rester à la MACO parceque c’est un délinquant au col blanc et je m’explique :
En conclusion,je ne comprends pas les raisons de ta sortie médiatique pour t’en prendre au journal BENDRE mais comme dirait quelqu’un,"rien n’est pire qu’un intelligent qui joue à l’imbécile,à part peut-être un idiot qui fait le savant"
A méditer
Bonne journée
Le 14 avril 2012 à 10:40, par Miel En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Monsieur BEURK, vous êtes déjà dans le fond du dossier, car en dépit de la présomption d’innocence, personne ne conteste le caractère inhabituel de la détention d’une telle somme.
Mais les magistrats de la Chambre Criminelle ont mal apprécié la situation en décidant du maintien de M. GUIRO en détention provisoire.
7. Le 19 mars 2012 à 08:10, par Tapsoba En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Le droit, oui mais...où est passé Salif Koussouka O.qui avait bénéficié de ces mêmes dispositions législatives il y a quelques années déjà ? Sa liberté provisoire ne lui a-t-il pas permis de quitter le pays pour se "réfugier" dans un pays voisin ? Quelle garantie que cette jurisprudence ne s appliquerait-elle pas À Mr Guiro en liberté définitive...pardon "liberté provisoire ? ".
Le 14 avril 2012 à 10:50, par El Padre En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
M. Tapsoba, vous ne doutez pas de la considération que j’ai pour vos post et de la pertinence de vos interventions sur le fasonet. Vous devez ainsi ne pas ignorer les termes du proverbe sur la "bouche blanche de l’âne". Eu égard à ce qui précède, ce n’est certainement pas le comportement d’un libéré provisoire (kossouka) qui va influer sur les demandes légitimes des autres détenus préventifs. Le législateur veut que la loi soit impersonnelle et générale. C’est aussi simple que ça.
8. Le 19 mars 2012 à 10:50, par El Walid En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
BONJOU her journalist !!!!
y a eu beaucoup de chose ridicules dans ce pays plus que cette affaire Guiro,si vous ne trouvez riena ecrire n’ecrivez pas car sa ne serre a rien de ne rien dire dans vos article... c’etait dans cette pression que 3policiers ont ete sacrier pour proteger le fauteille du chef,maintenat je vous prie de laisser la justice faire son travail car si toute les choses se resoudre dans la rue......
dont y une justice bien competante laisser la justice faire son travail tranquillement 0...
9. Le 19 mars 2012 à 16:29, par Iso En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Loin de moi l’idée de défendre qui que ce soit, il faut savoir que la détention de mr guiro est illégale tant par la forme que par le fond. Tous les juristes sont unanime la dessus. Le pays n’est plus dirigé et seul la voix du peuple est vraie.
Le 19 mars 2012 à 22:46 En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
bien dit M. ISO !merci pour votre bon sens.
Le 19 mars 2012 à 23:43 En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
L’ enrichissement illicite est aussi illegal. Meme indecent quand le peuple meurt de faim.
10. Le 19 mars 2012 à 23:00, par castagnac En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
IL FAUT NOUS DONNER MONSIEUR GUIRO, VOUS VERREZ QUE PERSONNE NE VOLERA LE PEUPLE ET SE Réfugier DERRIÈRE LA JUSTICE. DE TOUTE FAÇON IL N’A Qu’à sortir il lui faut donc un bataillon pour sa sécurité ! Il faut qu’il paie. Nous avons faim. Guiro, on t’attend dehors !
11. Le 19 mars 2012 à 23:48 En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Me Kere n’ a jamais defendu la veuve et l’ orphelin. Toujours du cote des plus forts meme s’ ils mentent, tuent violent et volent. Mais malgre ces efforts deshonorants, personne meme ne veut l’ acheter. Meme pas deux pour cink.
Le 20 mars 2012 à 18:32 En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Avez-vous des preuves de vos affirmations ? Restons sur le cas Guiro pour savoir si oui ou non sa détention provisoire est justifiée ou pas. On ne peut pas vouloir la démocratie et refuser ses attributs que sont l’impartialité et l’indépendance de la magistrature.
Le 21 mars 2012 à 16:36 En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Me Kere est connu ici sur lefaso.net. C’est le loup blanc des frasques advocatiques pour tous grands ou pour tout ce qui y ressemble. Le pauvre. Pourtant, c’est un docteur. On se serait merpis de croire que les docteurs ont de la hauteur, et surtouit, sont libres et liberes des contraintes du citoyen lamda. Erreur de Gawa, pardon, erreur de burkinabe.
Le 22 mars 2012 à 14:11 En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Pardon, je voulais dire frasques griotiques.
Le 25 mars 2012 à 07:44 En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Mr. L’ avocat veut des "preuves de police scientifique". Qu’ il est aveugle. Pourtant le docteur Bognessan a deja fini avec le diagnostic : La morale agonisa au Faso. Mais notre brave avocat, qui ne craint pas de se ridiculiser a tout va, ne voit que dalles. La faim doit etre vraiment tres forte pour amener un monsieur a troquer sa respectabilite et meme son honorabilite pour si peu.
12. Le 11 avril 2012 à 15:05, par El Rigolo En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
Monsieur l’avocat, votre écrit n’est pas dénué de tout sens et je partage ceratins de vos points de vue mais commentant une procédure burkinabé, assurez vous d’utiliser les termes appropriés en références CPP burkinabé et indiqueez les sources de vos citations.Mais aussi, invoquez des jurisprudence burkinabé.
Le 14 avril 2012 à 10:37, par El serious En réponse à : Affaire GUIRO : Face à la pression médiatique et populaire, une réponse strictement juridique s’impose
El Rigolo, complétez, écrivez un article à votre tour pour apporter votre contribution par l’ajout d’une récente et abondante jurisprudence burkinabè sur la thématique de la détention provisoire dans notre pays. Vous vous rendrez bien évidemment compte de la noblesse de votre mission et partant, celle des autres.