En 2008, à la faveur des manifestations violentes consécutives à la hausse des prix des denrées de première nécessité, le parlement avait diligenté une enquête sur la qualité des produits de grande consommation. A la fin de l’investigation, des informations avaient filtré sur la mauvaise qualité de certains produits. Mais le public n’a pas eu droit à l’information sur l’identité des différentes marques incriminées et leurs propriétaires. Le parlement dominé par le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) avait préféré protéger les gros bonnets au détriment de la santé des consommateurs. Le parti au pouvoir très lié aux opérateurs économiques a fait son choix de défendre leurs intérêts. Pourquoi alors avait-il créé la commission ? On a l’impression que c’était juste pour respecter une certaine tradition qui veut que chaque législature ait au moins dans ses tiroirs quelques rapports d’enquête pour comptabiliser dans le bilan.

La première législature avait failli ne même pas disposer de tels rapports. Il a fallu la crise politique au sein du parti présidentiel pour que l’Assemblée nationale soit instruite pour créer deux commissions dont une sur les privatisations dans le but de museler l’ex-premier ministre Roch Marc Christian Kaboré. En 1996 comme en 2012, l’Assemblée nationale est un instrument au service du président Compaoré pour neutraliser ses rivaux politiques. En 1996, le président de cette institution fait créer deux commissions d’enquête parlementaires pour faire la lumière sur le processus de privatisations opérées deux ans auparavant sous la responsabilité de Roch Kaboré. Il n’échappe à personne qu’il a fallu attendre deux ans après les privatisations pour que l’institution dirigée par Bongnessan Arsène Yé se rende compte de la nécessité de mettre sur pied ces commissions. Dans l’opinion publique, on se demandait également pourquoi avoir attendu cinq ans après son installation pour mettre en place ces commissions alors qu’il y a eu d’autres affaires qui ont défrayé la chronique sans pour autant déclencher la machine parlementaire. L’affaire du présumé détournement de 29 tonnes d’or dans la mine d’Essakane par exemple n’a même pas fait l’objet d’une question orale adressée au gouvernement. Tous les mécanismes, toutes les procédures et tous les organes de contrôle qui devraient permettre la transparence avaient été mis de côté depuis la prestation de serment du chef de l’Etat.

Dans ce contexte, il faut lier la mise sur pied de ces commissions parlementaires à la conjoncture politique du moment : la crise au sein de l’ODP/MT. Dans un système semi-autoritaire comme celui de la IVè République, cette crise ne s’exprime pas de manière ouverte. Les mécanismes de régulation sociale et les canaux traditionnels de communication rendent très peu compte de ce qui se passe au sommet du pouvoir. Il faut lire la presse indépendante pour connaitre le degré de conflictualité qui existe entre les différents protagonistes. Les acteurs préfèrent se confier en privé à certains médias. Un élu du parti majoritaire confiait à L’Indépendant (novembre 1995) par rapport à l’institution des commissions parlementaires : « Je suis à l’Assemblée nationale pour voter ce que le président dit de voter, un point un trait ». Le journaliste estime par ailleurs qu’il n’est pas le seul dans ce cas : « les votes mécaniques et les discours élogieux à l’endroit du chef de l’Etat au sein de l’hémicycle témoignent du rôle de figurant que jouent nos élus du grand parti. La discipline de groupe ne suffit pas à expliquer l’effacement de la personnalité des uns et des autres ».
Les acteurs politiques ont certainement intériorisé les mœurs politiques des années 80 et 90. Ils se disent que le système n’a pas fondamentalement changé. Dans son rapport en 1997 sur l’état de la démocratie au Burkina Faso, International IDEA parlait d’une « démocratie surveillée, contrôlée, impulsée d’en haut à bien des égards, un changement dans le régime issu du coup d’Etat du 15 Octobre 1987 et non pas un changement de régime ».

Les protagonistes vont s’évertuer à démentir la brouille qu’il y a entre eux comme au temps du CNR et du Front populaire. Dans les deux cas, ce sont les dénouements tragiques qui ont révélé au grand jour les contradictions à l’intérieur du système. Roch Kaboré a beau parler de « journalisme fiction qui créé des événements, les développe… », il n’en demeure pas moins que la situation n’est pas aussi calme qu’il le prétend. Ses rapports avec le chef de l’Etat ont connu un relâchement depuis sa nomination au poste de premier ministre. Le président Compaoré, lui, pour contrer les rumeurs, s’est vu dans l’obligation de responsabiliser publiquement son premier ministre dans le dossier des négociations avec les syndicats, ce qui relève normalement de ses responsabilités de premier ministre.

Bongnessan Arsène Yé est également monté au créneau pour expliquer que son institution ne joue pas le rôle d’inquisiteur : « Les gens croient que nous avons fait les enquêtes pour mettre des gens en prison, or non ! Le législatif peut et doit contrôler l’exécutif. » (mars 1996 lors de la réunion interparlementaire tenue à Ouagadougou). A quoi pourraient alors servir les résultats des commissions d’enquête parlementaires qui n’ont jamais été rendus publics sinon à être utilisés pour ramener des gens dans le giron du chef de l’Etat ? Il avait besoin de ces gens pour les batailles électorales. Il n’y a effectivement eu aucune poursuite judiciaire et tout semble être rentré dans l’ordre avec la création du CDP. Aujourd’hui, le contexte a légèrement évolué et les enquêtes répondent à la pression des partenaires extérieurs du pays qui s’alarment à chaque rencontre avec les autorités burkinabè de l’ampleur sans cesse grandissante de la corruption.

On aimerait bien que cette fois-ci, le Parlement nous surprenne en transmettant les rapports à la Justice et en les rendant publics. Est-ce trop demander aux représentants du peuple que de lui dire ce qu’ils ont trouvé durant leurs travaux ? Roch Marc Kaboré sera-t-il plus transparent que le barbu ?

Abdoulaye LY

MUTATIONS N. 6 de février 2012, Mensuel burkinabé paraissant chaque 1er du mois (contact : Mutations.bf@gmail.com)