La Constitution du Burkina Faso impose ?le renouvellement partiel des membres du Conseil constitutionnel, tous les trois ans. C’est à ce titre que trois magistrats de grade exceptionnel ont, au cours d’une cérémonie solennelle, prêté serment, le vendredi 23 décembre 2011 à Ouagadougou, officialisant ainsi, leur entrée au Conseil constitutionnel (CC) pour un mandat de neuf ans. Bamitié Michel Karama, Georges Sanou et Sibila Franck Compaoré se sont donc engagés, devant le président du Faso, Blaise Compaoré et le président de l’Assemblée nationale, Roch Marc Christian Kaboré, à bien remplir leur devoir.
La prestation de serment a débuté quand l’huissier d’audience a fait entrer successivement, dans la salle les autres membres du Conseil constitutionnel, le président de l’Assemblée nationale et enfin, le président du Faso.

Le président de séance, Blaise Compaoré, a ordonné alors, au greffier en chef la lecture des décrets et la décision de nomination des trois membres, ainsi que de leur curriculum vitae. Et à tour de rôle, décoiffé, la main droite levée, face au président du Faso, chacun a fait le serment suivant ? : «  ?Je jure de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de les exercer en toute impartialité dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation sur les questions relevant de la compétence du Conseil ? ». «  ?Je vous donne acte de votre serment, vous envoie à l’exercice de vos fonctions ? », a indiqué le président Blaise Compaoré, aux nouveaux membres, à l’issue de la prestation. Ceux-ci rejoignent après, leur siège au sein du Conseil constitutionnel.

Auparavant, le président Blaise Compaoré a rendu hommage aux trois membres du CC sortant (Benoît Kambou, Hado Paul Zabré et Salifou Sampinbogo), pour leur contribution pendant neuf ans à l’œuvre de l’institution et à sa consolidation. Le président du CC, Dé Albert Millogo, s’est réjoui de l’installation des trois membres, car pour lui, le renforcement d’un Etat de droit passe nécessairement, par le fonctionnement harmonieux des institutions.

«  ?Je voudrais attirer l’attention des trois hauts magistrats qui viennent de prêter serment sur le poids de la responsabilité qui pèse désormais, sur eux. Car l’activité de juge constitutionnel exige une probité morale et intellectuelle nécessaires pour une activité juridictionnelle sereine et probante ? », a-t-il ajouté. Dé Albert Millogo a aussi invité les membres du CC, dans leur travail d’interprétation des lois, de régulation du fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics, à s’approprier cette maxime d’un poète grec ? : « Le sage a sa langue pour dire la vérité ? ». Les élections municipales et législatives pointant déjà à l’horizon, le CC, selon son président, est déjà à pied d’œuvre pour relever les défis des consultations couplées, une première pour le Burkina Faso. «  ?Nous sommes sereins ? », a assuré Di Albert Millogo, tout en invitant les autres institutions à s’engager pour la réussite de l’évènement qui consolidera l’Etat de droit au Burkina Faso.

Le doyen des membres du CC entrants, Bamitié Michel Karama, qui a exercé pendant 13 ans comme vice-président de la commission des élections à la Commission électorale nationale indépendante, entend justement apporter son expérience au conseil, lors des consultations électorales à venir.
En rappel, Bamitié Michel Karama et Sibila Franck Compaoré ont été nommés par décret, sur proposition du ministre de la Justice, le 8 novembre dernier, par le président du Faso et Georges Sanou, le 2 novembre, sur décision du président de l’Assemblée nationale.

Sié Simplice HIEN

Le président Blaise Compaoré à propos du juge constitutionnel et des propositions du CCRP

« Le processus démocratique africain est encore jeune et immature. Il faut qu’on accumule beaucoup d’expérience et élever le niveau politique des citoyens pour permettre à l’ensemble de la société d’encadrer le juge constitutionnel. Les erreurs que nous avons pu constater çà et là, viennent à la fois du faible niveau de capacité des institutions qui entourent le juge constitutionnel. Je veux parler du parlement, de l’exécutif, mais aussi de la société et sa capacité à assumer un rôle de veille plus efficace sur le juge constitutionnel. Autant celui-ci à cette responsabilité de contrôle et d’encadrement supérieur du respect de la constitution, autant il est certain que chacun à son niveau doit être un gardien, un organe, un instrument de veille du respect de cette constitution.

Vous de la presse, s’il y a manque de respect à l’égard de notre constitution, vous allez écrire ? ; le citoyen, parce que ses droits ont été lésés, peut se plaindre. Si la société est plus homogène dans la compréhension de la valeur de cet instrument de droit et de contrôle de notre vie politique, économique et sociale qu’est la constitution et se met en position pour mieux encadrer l’application de ces différentes dispositions, cela va donner plus de force et de capacité au juge de ne pas s’égarer. A propos de la reforme du Conseil constitutionnel, prévue par le Conseil consultatif sur les réformes politiques, nous allons apprécier les documents, mettre en place un organe de suivi et d’évaluation des mesures proposées. Nous sommes engagé à les mettre en œuvre. Cela va permettre d’améliorer la vie politique et le fonctionnement des institutions dans notre République. Si cette grande assemblée a su trouver des éléments d’une possible perfection de notre constitution, de notre vie politique, il faut qu’on aille dans ce sens ».

Propos recueilli par Sié Simplice HIEN

Sidwaya