Avec en perspective la création d’un organe de suivi et d’évaluation de la mise en ouvre des différentes propositions. En ce qui concerne les points consensuels, on peut noter, entre autres, la fixation de l’âge minimum et maximum des candidats à l’élection présidentielle, respectivement à 35 et 75 ans, l’effectivité du vote des Burkinabè de la diaspora, l’institutionnalisation du Conseil national de la jeunesse, la constitutionnalisation du genre.

Pour les aspects non consensuels, il y a l’article 37, le redécoupage des circonscriptions électorales, la question de l’abolition de la peine de mort, les candidatures indépendantes. Nous vous proposons dans ce dossier, le rapport succinct des résultats des travaux, un commentaire sur le discours de clôture du président du Faso, suivi des points de vue des participants. Nous déplorons enfin, le scepticisme qui a prévalu à la non-participation de certains acteurs de la vie politique. Bonne lecture.

Drissa TRAORE

RESULTATS DES TRAVAUX

Les participants aux assises ont positivement apprécié les conclusions consensuelles issues des travaux du CCRP.
Au regard des axes examinés, les échanges tenus pour la consolidation des propositions de réformes se sont focalisés sur les points suivants :

Au niveau de l’axe 1, portant extension du dialogue democratique par la creation de nouveaux cadres d’expression

Sur la création de cadres de dialogue démocratique.
Dans le sens de la consolidation des cadres de concertations préconisées, il a été suggéré de :
 faire au préalable un inventaire et une évaluation des cadres déjà existant ;
 veiller à ce que les cadres de concertation à créer soient dépolitisés ;
 prendre en compte toutes les composantes de la société burkinabé aux plans national, régional et communal ainsi que les burkinabé de l’extérieur chaque fois que cela est nécessaire.

Sur la chefferie traditionnelle

Les participants se sont penchés sur la proposition consensuelle du CCRP portant constitutionnalisation de la chefferie traditionnelle et coutumière. Si un consensus s’est dégagé sur la reconnaissance de la Chefferie traditionnelle et coutumière dans la Constitution sans en faire une institution au regard de la forme républicaine de l’Etat, les avis restent partagés quand à la pertinence de l’engagement politique des chefs coutumiers et traditionnels.

Pour certains acteurs, l’engagement politique des chefs coutumiers et traditionnels pourrait contribuer à la détérioration de leur statut social. D’autres par contre estiment que les chefs coutumiers et traditionnels sont des citoyens à part entière, et par conséquent l’on ne peut leur dénier le droit d’être éligible et électeur. L’absence de consensus des travaux du CCRP sur ce point a donc été confirmée.

Pour l’élaboration des statuts de la chefferie coutumière et traditionnelle, le consensus obtenu au cours des travaux du CCRP a été réaffirmé.

Au niveau de l’axe il portant redéfinition des rapports entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire dans la perspective d’un réel équilibre des pouvoirs

Les participants aux assises nationales ont dans l’ensemble apprécié favorablement les propositions consensuelles issues du CCRP sur cet axe. Toutefois, dans un souci d’amélioration et de préservation de la stabilité et de la paix sociale, une majorité s’est prononcée pour :
 fixer l’âge minimum et maximum des candidats à l’élection présidentielle respectivement à 35 et à 75 ans ;
 prendre en compte toutes les composantes non politiques dans la composition du sénat tout en évitant la pléthore de ses membres dont le nombre pourrait avoisiner 90 ;
 augmenter le nombre des députés en veillant à ce que chaque province ait au moins deux députés.

Au niveau de l’axe iii portant sur l’amélioration de la gouvernance électorale

Sur cet axe, il n’y a pas eu non plus de remise en cause des propositions consensuelles du CCRP. Les uns et les autres ont plutôt exprimés des interrogations qui seront prises en compte par la structure chargée de la mise en œuvre des propositions de réformes qui seront retenues. Des propositions ont dans ce sens été faites pour :
 faciliter la participation des personnes handicapées aux opérations électorales ;
 ouvrir des bureaux de vote dans les ambassades, consulats généraux et consulats honoraires pour faciliter le vote des burkinabé de l’extérieur ;
 permettre le vote de tous les électeurs en reprenant la délivrance massive des CNIB et des actes d’état civil.

Au niveau de l’axe iv portant sur les politiques sectorielles et le renforcement de la gouvernance globale

Il convient de relever que sur cet axe, un consensus avait été obtenu sur la constitutionnalisation du genre. Le CCRP avait en outre formulé des recommandations visant l’amélioration des politiques sectorielles et la gouvernance globale.

Les Assises nationales sur les réformes politiques ont avalisé toutes ces recommandations préconisées et en ont adopté de nouvelles qui prennent en compte les spécificités régionales et les préoccupations des burkinabé de l’extérieur.

Au niveau du mécanisme de mise en œuvre et du dispositif de suivi
Les participants aux assises nationales se sont accordés pour dire que la mise en œuvre des conclusions consensuelles doit être assurée par la Gouvernement à travers la Ministère en charge des réformes politiques.

L’Opinion