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Nouveau Code de la famille malien : « Droits fondamentaux bafoués, discriminations consacrées »

Publié le vendredi 9 décembre 2011 à 02h00min

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Depuis plus de dix ans, les femmes maliennes attendent l’adoption d’un Code de la famille pour que leurs droits fondamentaux soient respectés. Or, selon la Campagne « L’Afrique pour les droits des femmes »*, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), Wildaf/Mali, l’Association malienne des droits de l’Homme (AMDH), le 2 décembre 2011, l’Assemblée nationale malienne a adopté un texte qui, au contraire, aux termes de ce communiqué de presse, perpétue les discriminations.

« Un premier projet du Code de la famille, qui avait fait l’objet de longues années de réflexion et de concertation entre les différents acteurs de la société malienne, avait été adopté par l’Assemblée nationale en août 2009. Sans consacrer l’égalité des sexes, il contenait toutefois d’importantes avancées. Mais à la suite de manifestations des forces les plus conservatrices, le Président Amadou Toumani Touré avait décidé de ne pas le promulguer et l’avait renvoyé en deuxième lecture.

Au cours de la révision du texte, les dispositions centrales concernant l’âge du mariage, la garde des enfants, l’héritage ont subi des modifications telles qu’elles vont à l’encontre du principe même d’égalité des sexes.
Selon le nouveau Code, « la femme doit obéissance à son mari » et l’homme est consacré comme unique chef de famille (« puissance paternelle »). L’âge légal du mariage est de 18 ans pour l’homme et de 16 ans pour la femme. Par ailleurs, dans certains cas, le mariage peut être autorisé à partir de 15 ans. En outre, le mariage religieux est désormais juridiquement reconnu.

Le nouveau code viole gravement les obligations internationales du Mali, consacrées par la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), ratifiée en 1985, et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, ratifié en 2005.
Nos organisations**, n’ont cessé d’appeler à l’adoption d’un Code garantissant les droits des femmes. Nous n’avons cessé d’alerter des conséquences néfastes d’une révision à la baisse de ce texte. Alors que les revendications du Haut Conseil islamique ont été prises en compte, nous déplorons que celles des acteurs et des actrices de la société civile malienne aient été ignorées.

Avec l’adoption de ce texte, le Mali a raté une occasion de progresser vers le respect des droits des femmes. Nos organisations continueront à se battre pour faire évoluer ce texte. »

NB : * Cette campagne, réunissant plus de 100 organisations dans 40 pays africains, a été initiée par la FIDH en collaboration avec 4 organisations régionales : Femmes Africa Solidarités (FAS), Women in Law in South Africa (WLSA), African Center for Democracy and Human Rights Studies (ACDHRS), Women in Law and Development in Africa (WILDAF).

** Voir, par exemple, les communiqués de la campagne « L’Afrique pour les droits des femmes : ratifier et respecter » :
Deuxième présentation du nouveau Code de la famille au Parlement, Communiqué de presse, 11 octobre 2010, www.fidh.org/Mali-

La Coalition de la campagne appelle à l’adoption du projet de Code des personnes et de la famille conformément aux obligations internationales, Communiqué de presse, 15 juillet 2010, www.fidh.org/Mali-La-Coalition-de-la-campagne,
Appel à l’adoption urgente du Code des personnes et de la famille sans appauvrissement de ses dispositions, Communiqué de presse, 15 juin 2010, www.fidh.org/Mali-Appel-a-l-adoption-urgente-du
Cahier d’exigences, L’Afrique pour les droits des femmes. Ratifier et Respecter !, 8 mars 2010, www.fidh.org/IMG/pdf/cahierd_exigences_FR.pdf
Deuxième lecture du projet de Code de la famille et de la Personne, Lettre ouverte au président Amadou Toumani Touré, 24 septembre 2009, www.fidh.org/Mali-Deuxieme-lecture-du-projet-de

Fasozine

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Vos commentaires

  • Le 9 décembre 2011 à 10:31 En réponse à : Nouveau Code de la famille malien : « Droits fondamentaux bafoués, discriminations consacrées »

    Oui, je crois que les gens font les gorges chaudes pour rien. Si le Haut conseil islamique a fait passer ses points de vue, ce n’est certainement pas en tordant le bras au gouvernement, encore moins en muselant la société civile. C’est plutôt au regard de leur poids, de leur représentativité au sein de la population. On en déduit à contrario que ceux qui représentent la société civile n’ont pas pu faire contre-poids et leur point de vue a été ignoré. C’est cela aussi le respect de la démocratie dans le principe.

    Dans le fond maintenant, on sait que le droit est un phénomène sociologique, qui s’inspire des réalités sociales, culturelles, religieuses, politiques et économiques de la société pour laquelle il dispose. Ça servirait à quoi de forcer la majorité des maliens à suivre ce que veut la société civile si ce que celle-ci veut n’est pas en phase avec les réalités maliennes ? En quoi est-ce que le modèle occidental est-il toujours la bonne référence ? A-t-on entendu des femmes maliennes se plaindre majoritairement des dispositions du Code de la famille malien ou la société civile veut-elle signifier qu’à elle seule, elle représente la majorité des femmes ? Si tel avait été le cas, pourquoi elle n’a pas pu imposer ses vues au gouvernement en prétextant la majorité qu’elle représente ?

    Une des solutions pourrait être de soumettre le code à un référendum, si les textes juridiques maliens le prévoient, et on verra qui représente quoi au Mali. C’est tout. Au lieu de pousser des cris d’orfraies à tout-va sur les médias, comme si l’on voulait dire aux occidentaux " nous essayons d’imposer vos modèles, mais ça ne marche pas car la population ne veut pas. Faites pression sur le gouvernement pour qu’il aille dans le ’bon’ sens..."
    C’est quelle façon d’agir là ? Egalité, égalité, c’est quel refrain vide, même pour les français, qu’on nous serine à longueur de journée ? 80% des colonnes et du temps des médias sont accaparés par les hommes en France, le salaire des femmes et leurs pensions de retraites sont plus de 1,9 fois inférieurs à ceux des hommes, chaque deux jours, une femme meurt sous les coups de son mari, la femme est ’marchandisée’, la femme porte pour nom de mariée le nom patronymique de son mari ... Tout ça en France. C’est cette poudre de l’égalité que l’on voudrait nous jeter aux yeux aussi et se donner bonne conscience en disant que nous aussi nous avons des textes égalitaires. C’est tout ! C’est seulement ce que veut la société civile sans se soucier des réalités sociales ?

    • Le 11 décembre 2011 à 00:50, par Thomas KARFO En réponse à : Nouveau Code de la famille malien : « Droits fondamentaux bafoués, discriminations consacrées »

      Bonjour Cher internet anonyme !

      Votre point de vu est inacceptable. Pour vous la démocratie s’affirme ainsi au Mali. Mais navré de vous dire que la démocratie c’est garantir aussi une certaine liberté. Démocratie et liberté et égalité vont de paire. Aujourd’hui il s’agit pour eux de dire que la femme malienne est juridiquement inférieure, demain c’est son droit de vote qui lui sera refusé. S’il ne tenait qu’à des analyses comme la votre, on aurait dû attendre que la majorité des occidentaux se décident par référendum que l’esclavage des noirs est inhumain avant de le combattre. On aurait dû aussi attendre que les esclaves noirs en Mauritanie prennent conscience de leur condition inférieure et que le peuple vote majoritairement en faveur de leur émancipation avant de mettre une pression sur les autorités Mauritaniennes. Vous comprenez cher anonyme que les questions de liberté et d’égalité sont consubstantielles à l’humanité. J’ai un peu suivi cette affaire au Mali avec l’imam qui prétend que le Mali a toujours été musulman. Mais c’est ici une myopie de l’esprit car on pourrait lui opposer avec de biens solides arguments que l’Afrique (et le peuple qui vie au Mali) a été avant l’islam. Et ce passé il faut aussi l’assumer. Le temps ne s’est pas figé depuis que le Mali est musulman !!!

      Vous soutenez également qu’il s’agit pour la société civile malienne de plaire aux occidentaux. Là aussi vous avez mal vu. On connait bien ce discours voulant que : "la démocratie n’est pas faite pour les africains qui doivent se trouver un autre modèle ou reconsidérer leurs chefferies traditionnelles". Mais la démocratie, je vous ferai savoir qu’elle n’est pas le propre de l’occident. Ce dernier un jour s’en est approprié parce qu’il lui a trouvé une supériorité sur la monarchie et la féodalité. L’occident l’a donc adopté et a renversé ses monarques et tyrans. La démocratie n’est pas un modèle qui appartient à un peuple. C’est un idéal, et depuis près de 200 ans les occidentaux essayent de s’en rapprocher le plus ; et chaque jour connait ses réformes. Les tares dont vous faites mention sur l’égalité en occident ne justifie en rien le fait que nous africains devrions nous éloigner de ces valeurs d’égalité et de liberté. Sous d’autres cieux les hommes ont droit de tuer leurs femmes. Ce n’est heureusement le cas en Mali, mais vous conviendrez avec moi que ces situations sont extrêmes ; le fait que dans ces lieux les lois "inhumaines" emportent la majorité de l’opinion masculine et peut être aussi féminine, n’empêche de critiquer et encourager à aller vers des lois moins iniques.

      Bonne continuation

      • Le 13 décembre 2011 à 12:15, par le visionnaire En réponse à : Nouveau Code de la famille malien : « Droits fondamentaux bafoués, discriminations consacrées »

        Mr KARFO vous dites de n’importe quoi !!!!!!!!!!!!!

      • Le 13 décembre 2011 à 18:38 En réponse à : Nouveau Code de la famille malien : « Droits fondamentaux bafoués, discriminations consacrées »

        C’est dommage que dans ce troisième millénaire, il se trouve des gens pour raisonner comme au moyen âge. Comment dans un environnement international de libertés et de nouvelles valeurs démocratiques accepter que les femmes soient toujours considérées comme des esclaves sexuelles ? Comment on peut imaginer qu’une société moderne avec une administration tournée vers le modernisme accepter les termes de ce code de la famille malien. Vous m’excusez mais c’est un code anti-démocratique, contraire à toutes les conventions ratifiées par les gouvernements Maliens. C’est tout simplement un code moyenâgeux. C’est un code inspiré de la charia et les OSC ne doivent pas l’accepter.

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