Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
A en croire cette réflexion du Docteur Souleymane Toé, Assistant en droit privé à l’UFR/Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Ouaga II du Burkina Faso, certaines décisions judiciaires découlant de l’affaire Brafaso sont de nature à mettre « en péril le sauvetage des entreprises et l’intérêt des créanciers qu’il s’agit de défendre et de protéger. »
« La mise en œuvre de l’Acte uniforme de l’Ohada portant organisation des procédures collectives (AUPC), acte élaboré en tenant compte de l’expérience des Etats africains ne semble pas porter les fruits escomptés. En effet, en dépit d’un droit applicable clair et relativement cohérent, la jurisprudence ne parvient toujours pas, après plus de 15 ans d’application à faire montre d’une correcte maîtrise des règles. Au contraire, elle s’adonne dans bien des cas, à des décisions approximatives mettant en péril le sauvetage des entreprises et l’intérêt des créanciers qu’il s’agit de défendre et de protéger.
Le feuilleton judiciaire de l’« affaire BRAFASO », et bien avant lui d’autres, nous paraissent illustrer ce problème de non maitrise du droit OHADA par la justice de notre pays et cela n’est pas de nature à rassurer les justiciables. En effet, le droit OHADA prévoit l’ouverture d’une procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation des biens par la survenance de la cessation des paiements, c’est-à-dire lorsque l’entreprise n’arrive plus à payer ses dettes. L’entreprise qui se trouve dans cette situation a l’obligation d’en faire la déclaration à la justice qui va ouvrir la procédure idoine. Ses créanciers ont également la possibilité de demander à la justice l’ouverture de la procédure collective de redressement judiciaire ou de liquidation des biens.
Elle prononce le redressement judiciaire si le concordat proposé est sérieux. C’est-à-dire que si le débiteur propose des mesures concrètes de sauvetage de son entreprise, la justice ouvre la procédure de redressement judiciaire. Dans le cas contraire, elle est tenue d’ouvrir la procédure de liquidation des biens.
A l’analyse de la décision du Tribunal du commerce de Ouagadougou, dans le cas spécifique de l’ « affaire BRAFASO », il ressort que ces règles simples et claires ont été simplement malmenées.
D’abord, le 05 mai 2011 ledit Tribunal a, cinq mois après l’assignation, donné la possibilité à BRAFASO de faire la déclaration de cessation des paiements et la proposition de concordat.
Or, il ne pouvait procéder ainsi que dans l’hypothèse d’une saisine d’office, ce qui n’était pas le cas en l’espèce, puisque BRAFASO a été assignée en liquidation des biens par ses principaux créanciers qui ont fait la preuve de sa cessation des paiements, ce que BRAFASO a admis en faisant elle-même la déclaration de cessation des paiements. Dans ce cas, le Tribunal de commerce se devait d’ouvrir immédiatement la procédure de liquidation des biens dans la mesure où aucun concordat n’avait été proposé par BRAFASO à cette date.
Par ailleurs, si un concordat doit être proposé, la loi précise qu’il doit être sérieux pour emporter l’ouverture du redressement judiciaire. Le concordat sérieux est, selon la doctrine et la jurisprudence, « celui qui tout en préservant et en assainissant l’entreprise assure le paiement des créanciers dans des conditions acceptables ». Il nécessite donc, d’une part des mesures de redressement de l’entreprise et un plan de paiement des créanciers théoriquement satisfaisant, et d’autre part des garanties d’exécution des engagements que contient la proposition de concordat.
Or, sur ce plan, le tribunal s’est évertué à développer un motif tout à fait étonnant sur le plan juridique concernant le sérieux du concordat proposé par BRAFASO. Le tribunal déclare, en effet que : « Attendu que pour soutenir son plan de redressement, elle s’est tournée vers des financements extérieurs tels Karismaat CORP, des Chinois, des Allemands qui lui ont fait des propositions de financement de l’ordre de milliards d’euro. Que l’Etat burkinabé s’est également intéressé et veut intervenir dans BRAFASO avec un concours financier de 6 milliards de francs CFA ; que si pour certains leur financement est conditionné par la restructuration des crédits que BRAFASO doit au pool bancaire et à la BIB, pour d’autres leur financement est conditionné à l’admission de BRAFASO à la procédure de redressement judiciaire ».
Le tribunal poursuit en déclarant que : « si BRAFASO obtient le soutien de l’Etat burkinabé ainsi que le concours financier de certains de ces bailleurs extérieurs qu’il n’y a aucun doute que le redressement judiciaire sera atteint ».
Ces motifs démontrent à l’aisance que le concordat proposé par la société BRAFASO n’est pas du tout sérieux car se fondant sur des déclarations d’intention et des mesures hypothétiques et aléatoires.
C’est sur la base de ces arguments que la Cour d’appel de Ouagadougou, dans son jugement du 12 août 2011 a infirmé le jugement querellé en déclarant que « le tribunal en recevant la déclaration et proposition de concordat du débiteur hors les délais prévus et en prononçant le redressement sur la base d’un concordat qui ne contient aucune mesure concrète a violé la loi, qu’il convient par conséquent d’infirmer le jugement attaqué ».
Il faut donc saluer la Cour d’appel pour cette décision qui donne force à la loi en empêchant une interprétation erronée et absurde de la règle de droit.
Qu’à cela ne tienne, il semble que l’on ne soit pas encore au bout de la surprise judiciaire dans cette affaire de liquidation de BRAFASO. En effet, le Premier président de la Cour de cassation vient d’ordonner le 31 octobre dernier, le sursis à exécution de l’arrêt de la Cour d’appel prononçant la liquidation des biens de BRAFASO. Cette décision est inquiétante à plus d’un titre, surtout qu’elle émane de la plus haute juridiction. Elle est inquiétante parce que d’une part, elle viole la loi, c’est-à-dire le Traité OHADA, d’autre part, elle ne présente aucun intérêt tant pour BRAFASO que pour les créanciers.
Sur la violation de la loi, deux points peuvent être soulevés
En premier lieu, la juridiction du Premier président de la Cour de cassation est incompétente pour connaître du sursis à exécution dans cette affaire, comme le précise l’article 14 du Traité OHADA. En effet, cet article confère à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) le monopole du contentieux de l’interprétation et de l’application des actes uniformes par la voie de la cassation. La CCJA est donc seule compétente, à l’exclusion des cours de cassation nationales pour se prononcer, en cassation, sur les décisions rendues par les juridictions d’appel et en application ou l’interprétation d’un acte uniforme. Aussi, le Premier président de la Cour de cassation a violé le texte susvisé en se déclarant compétent pour connaître de la requête de sursis en exécution introduite par BRAFASO.
En second lieu, il ressort de l’article 217 de l’Acte uniforme portant organisation des procédures collectives que : « Les décisions rendues en matière de redressement judiciaire ou de liquidation des biens, sont exécutoires par provision, nonobstant opposition ou appel… ». L’article 221 du même texte précise que « la décision de la cour d’appel est exécutoire sur minute ». Au regard de ces deux dispositions, il ne fait aucun doute en droit que l’acte uniforme a entendu attacher aux décisions en matière de procédures collectives, le caractère exécutoire.
Ces dispositions de l’acte uniforme sont manifestement en contradiction avec l’article 607 du Code de procédure civile burkinabé qui prévoit que le Premier Président de la Cour de cassation peut ordonner le sursis à l’exécution des arrêts ou jugement qui contiennent un excès manifeste de pouvoir, une violation flagrante des droits de la défense ou une grossière erreur de droit ou lorsque l’exécution de la décision est de nature à entraîner des conséquences excessives au regard de la situation du débiteur de l’exécution ou au regard de la situation du créancier notamment en cas de restitution impossible.
Or, l’article 10 du Traité OHADA dispose que « les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure ou postérieure ». Dans un avis donné par la CCJA, la haute juridiction communautaire précise que : « au regard de l’article 10 du Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, la disposition abrogatoire de l’article 257 de l’Acte uniforme sur les procédures collectives d’apurement du passif concerne aussi bien l’abrogation des dispositions antérieures contraires à celles de cet Acte uniforme que l’interdiction de l’adoption de dispositions postérieures contraires », les « dispositions contraires » s’entendant de « tout texte législatif ou réglementaire contredisant dans la forme, le fond et ou l’esprit des dispositions d’un Acte uniforme ».
Manifestement, le Premier président de la Cour de cassation a fait fi de la bonne application de ces règles et a choisi de les travestir en ordonnant le sursis à exécution de l’arrêt de la Cour d’appel prononçant la liquidation des biens de la société BRAFASO. Du reste, cette décision du Premier Président ne présente aucun intérêt, tant pour les parties que pour l’intérêt général. En effet, elle ne présente d’abord aucun intérêt pour la société qui, malgré cette suspension reste en liquidation. Mais, le syndic liquidateur qui remplace désormais les organes sociaux à la tête des affaires de la société ne peut malheureusement rien entreprendre, ce qui prolonge inutilement l’agonie de BRAFASO dont la situation financière est définitivement obérée.
Ensuite, cette décision met en péril les intérêts des créanciers qui risquent, eux-mêmes de connaître des difficultés financières provoquant du coup un risque économique sérieux pour notre pays en raison de la place importante qu’ils jouent sur le plan des emplois et sur le plan fiscal. La décision rendue par le Premier président de la Cour de cassation est au surplus de nature à inquiéter les opérateurs économiques dans leur ensemble puisque laissant entrevoir une certaine insécurité judiciaire qui ne présage rien de bon au plan des investissements, de la réduction de la pauvreté et de l’assainissement du monde des affaires tant prôné par les pouvoirs publics.
La justice est un rempart, un symbole et une sécurité pour le citoyen et comme tel, il convient qu’elle dispose de magistrats nombreux, bien formés, conscients des enjeux de la procédure et qui acceptent de donner le meilleur d’eux-mêmes pour rendre une justice conforme au droit afin de rassurer et protéger les droits des justiciables.
L’« affaire BRAFASO », faut-il le rappeler ne saurait avoir un dénouement heureux que dans le respect du droit. Au demeurant, une bonne liquidation aurait pu permettre à tout repreneur de reprendre l’entreprise, de la restructurer au mieux tout en permettant l’apurement de son passif. L’Etat aurait pu intervenir dans ce cadre et non comme il l’a fait en s’opposant ouvertement à la décision au mépris de la séparation des pouvoirs. »
Dr Souleymane TOE
Assistant en droit privé
UFR/Sciences Juridiques et Politiques
Université Ouaga II
Fasozine
Vos commentaires
1. Le 17 novembre 2011 à 01:47, par DABERSON En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Tres bonne analyse. Vous venez de mettre a nue certaines antagonismes qui sont pilotes par les tenants du pouvoir politique et executes par des maillons dans la chaine judiciaire.
Pour mieux comprendre ce feuilleton judiciaire, il faut remonter a la genese de cet article de sursis a execution en matiere de cassation. A l’evidence, cette disposition a ete illegalement forgee en son temps par les acteurs du moment(dont certains ont maintenant quitte la haute juridiction en cause) pour paraitre comme un instrument de chantage et de corruption. D’emblee, la disposition permet au premier president de la CCass de faire ce"qu’il veut" au mepris des dispositions du droit international communautaire qui ont un caractere reglementaire. Gageons que la CCJA va reagir pour rappeler nos "vieux" a l’ordre.
Merci Souleymane pour cette brillante demonstration
2. Le 17 novembre 2011 à 04:22, par Biko En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Merci pour cet article clair et limpide pour nous autres profanes. Le problème c’est que le redressement judiciaire est communément perçu a tort comme une mise a mort de l’entreprise. Il faut une restructuration effective de la BRAFASO avant que l’Etat n’accepte y injecter des sous sinon ce serait comme verser de l’eau dans un récipient sans fond. De nombreux cas de restructuration ont déjà échoués au Burkina du fait simplement de l’absence de transparence. Évitons donc les bricolages juridiques afin de sauver non seulement les emplois mais aussi l’économie dans son ensemble. Un premier ministre devrait sérieusement considérer cet article quitte a ce que d’autres experts du droit le contredise avec autant et même plus de conviction.
3. Le 17 novembre 2011 à 08:21 En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Brillante analyse
Voici une explication claire de la chose juridique.
Merci pour votre apport
4. Le 17 novembre 2011 à 09:31, par Pouknifri En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Il semble ainsi que certaines personnes tapies dans l’ombre utilisent la justice pour assouvir des fins inavouées. Et la justice, en l’occurrence, son sommet tombe béatement dans le piège. A qui peut-on faire confiance si le dernier rempart se laisse instrumentaliser. Le Premier président de la Cour de Cassation ne peut pas ne pas savoir que les dispositions des textes communautaires limites ses prérogatives. Mais il a ordonné le sursis à exécution quand même ; à quelles fins ?
Quand on parle de sécurité du climat des affaires, tout commence là. Il faut que l’investisseur se convainc qu’en cas de difficultés, le droit sera dit de façon impartiale. Sinon à quoi sert de faire la promotion de la destination BF.
Le 17 novembre 2011 à 12:20 En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
tu oublies que ces gens qui tapissent dans l’ombre et la justice marchent de pair puisque la justice est aux ordres de ces tapisseurs de l’ombre
5. Le 17 novembre 2011 à 10:36, par Gael En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Je vous tire mon chapeau monsieur TOE. Vous méritez votre titre de docteur et il en faut d’autres comme vous dans les tribunaux et dans tous ce qui est en relation avec le droit. Vous êtes à votre place à L’université. Certains juges ont oublié le droit et font des affaires et de l’histoire du droit. Vous au moins vous n’êtes pas un historien du droit. On n’a pas besoin de faire un dessein des conséquences de la situation de la CNSS en cas de rupture de payement des pensions et de la BIB pour les épargnants
6. Le 17 novembre 2011 à 11:26, par Ovigilant En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Merci Docteur TOE pour cet éclairage juridique limpide. Je suis un profane en droit mais je m’étais inquiété sur cette décision de sursis en pensant comme vous l’avez si bien expliqué aux conséquences financière, économique et social de cette décision.
En effet, cela fait déjà plusieurs années que BRAFASO n’honore plus ses engagements auprès du système bancaire et les établissements concernés rencontrent aujourd’hui d’énormes difficultés au regard des montants faramineux ont été consentis à BRAFASO. A telle enseigne que ces banques ont fait l’objet de blâmes par les autorités monétaires de l’UEMOA et pourraient connaître, si les choses restent en état, des sanctions de suspension d’activités. Conséquence : des pertes d’emplois et un maillon de financement de l’activité économique en moins.
La liquidation à l’avantage de permettre aux créanciers de recouvrer leurs dûs et de sauver les emplois en leur sein. La liquidation n’étant pas synonyme de destruction des installations de BRAFASO, les éventuels repreneurs pourront également générer de l’emploi au grand bohnneur des populations.
Enfin, il faut retenir que promoteur de BRAFASO a suffisamment montré sa mauvaise fois dans cette affaire de telle sorte qu’il faille enlever BRAFASO de ses mains.
7. Le 17 novembre 2011 à 11:48, par KOZY En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Très brillante analyse.
Il y a au moins des gens dans ce pays qui comprennent un peu le droit. C’est ce qu’on appelle une analyse sans partie prise. Il est clairement ressorti que cette décision va purement contre les intérêts de BRAFASO, des créanciers et l’économie toute entière. Cela donne une très mauvaise image de notre pays en termes d’indépendance de la justice et de sécurité des investissements.
La Justice doit à tout prix éviter de prendre des décisions non POSEES ! Qui a intérêt dans cette prise de décision erroné, contraire à l’intérêt général ?
Bravo encore Docteur (vous méritez réellement ce titre) j’ose croire que cette réflexion est accessible à l’homme de la rue qui croyait voir en la liquidation de cette société, une main invisible de ceux qui sont contre les initiatives nationales !!
8. Le 17 novembre 2011 à 12:47 En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Planor afrique (telecel) = Brafaso , meme feuilleton judiciaire avec les presque memes acteurs dans ce Burkina des affaires ; ce pays est pourrit tant au niveau des apprentis investisseurs forceurs que des juges exagérément acquis. on est ou là ?
Le 17 novembre 2011 à 18:10 En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Toi t’es pas informé ou quoi ? le procès planor-atlantique telecom a été tiré au clair par la CCJA
9. Le 17 novembre 2011 à 14:31, par KOZY En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Très brillante analyse.
Il y a au moins des gens dans ce pays qui comprennent un peu le droit. C’est ce qu’on appelle une analyse sans partie prise. Il est clairement ressorti que cette décision va purement contre les intérêts de BRAFASO, des créanciers et l’économie toute entière. Cela donne une très mauvaise image de notre pays en termes d’indépendance de la justice et de sécurité des investissements.
La Justice doit à tout prix éviter de prendre des décisions non POSEES ! Qui a intérêt dans cette prise de décision erroné, contraire à l’intérêt général ?
Bravo encore Docteur (vous méritez réellement ce titre) j’ose croire que cette réflexion est accessible à l’homme de la rue qui croyait voir en la liquidation de cette société, une main invisible de ceux qui sont contre les initiatives nationales !!
10. Le 17 novembre 2011 à 16:48, par TOE En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Felicitations pour ta brillante analyse mon parent. Tu fais la fierté des TOE.
11. Le 17 novembre 2011 à 17:06, par Yay En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Belle analyse certes mais cela ne donne pas le droit a certaine personne de prêter des intentions malveillantes au premier President de la cour de cassation. Il fait parti des magistrats Integres car DIeu sait qu’il y en a encore au Bf ! Tous les moyens ne sont pas encore épuisés donc un peu de retenue.
En attendant la fin de ce feuilleton je vous demande un peu de respect pour les "vieux" car il en savent mieux que certain de part leur indépendance, leur expérience et surtout par leur intégrité !
12. Le 17 novembre 2011 à 17:23, par sergy En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Moi qui croyait qu’il n’y avait de bonnes personnes parmi les samos que les defunts Joseph Ki-Zerbo et le general Sangoule.Dr Toe,je m’incline.
13. Le 17 novembre 2011 à 17:59, par Juriste En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Très belle analyse ! Je suis très fier de mon Professeur. Bravo Docteur ! J’avais qualifié cet feuilleton de monstruosité judiciaire.
Bravo !
14. Le 17 novembre 2011 à 19:25, par LAS En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Félicitations le Samo. Brillante et édifiante analyses. Cela finit de convaincre les derniers sceptiques de la mauvaise foi manifeste des autorités de ce pays, soutenues par une frange de l’administration judiciaire et de leur volonté de faire paraître pour un acte social et d’intérêt public des ’’triturations’’ dont le seul but serait d’éviter la perte des fonds que l’oligarchie familialo-présidentielle risque de subir. Car, il est certain que Sougli n’est qu’un prête-nom, au regard de l’ampleur du projet et des facilités avec lesquelles les portes de financements lui ont été ouvertes par les banquiers, sans garantie aucune. Merci Dr TOE de nous avoir éclairé et confirmé que le droit est foulé au pied dans cette histoire de BRAFASO depuis le début.
Je voudrais juste aussi signaler à un des forumistes qu’on dit ’’un parti pris’’, et non ’’une partie prise’’. Cela provient de ’’prendre parti’’ qui veut dire ’’choisir un camps’’
15. Le 17 novembre 2011 à 23:02, par Sans Passion En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Il faut reconnaître la pertinence et la qualité de l’analyse du petit Samo. Ce sont les Mossis qui devraient s’en féliciter, car c’est la preuve que l’Oeuvre de civilisation que nous apportons à ces buveurs invétérés de "Gnontôrô" commence à porter ses fruits. Seulement, je demeure perplexe quant à une sortie heureuse de cette affaire Brafaso, au regard de la réputation du promoteur, des supposés ramification du dossier et surtout de la volonté manifeste de mouiller l’Etat (et donc les contribuables) à solder les comptes ; Y a t-il eu un Plan d’affaires ? Si Brafaso doit recevoir un bol d’air du Gouvernement, il faudra commencer par Faso Fani, Savana, et la ....SN-SOSUCO dont on semble préparer le linceul.
Bref ! je reviens saluer la vision du Petit Samo Toé,disons TOE-KABORE (nouvelle typonomie de 2012), Docteur fut-il.
Un Sujet de Sa Majesté en vacances à Kougny
16. Le 19 novembre 2011 à 12:27, par Mandela En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
Brillante analyse et avec des mots simples pour expliquer ce qu’est le droit ! Il n’est jamais tard pour revenir a la bonne application de la regle de droit. Sans une justice efficace et pertinente, il n’y aura pas d’investisseurs, donc pas d’emplois, pas d’impots a terme...et c’’est tout ca la portee de ce jugement manifestement mal fonde.
Bravo Dr Toe.
17. Le 21 novembre 2011 à 10:30, par MIRE En réponse à : Justice : « Agonie inutile pour Brafaso, risque économique sérieux pour le Burkina »
CECI est la preuve que nous devons apprendre continuellement. Seulement le temps existe t il pour certains de nos magistrats et décideurs qui passent plus le temps à décider en dehors des cercles normaux de décisions ??? occupés que nous sommes à comploter et à rendre les décisions selon la tête du client !!! Dans ce monde "globalisé" il y aura de moins en moins place pour la médiocrité.
Si nous ne voulons pas nous faire dicter la "juste loi" par les autres et si nous ne voulons pas décourager les potentiels investisseurs, de grace, mettons nous à l’école et au travail pour infirmer l’adage : "d’un magistrat ignorant c’est la ROBE qu’on salut".