« Les rencontres régionales sur les réformes politiques qui se dérouleront du 18 au 21 octobre 2011, constituent une occasion pour les refondateurs qui ont participé aux travaux du CCRP de faire des observations et des recommandations.

Depuis plus de 4 ans et bien plus pour certains d’entre nous, nous avons lutté pour la relecture de nos institutions et de nos pratiques politiques dans une atmosphère pesante de suspicion voire de dérision. Mais le temps au-dedans comme au dehors n’a pas tardé à nous donner raison. En atteste les mouvements populaires arabes qui ont conduit aux révolutions pour exiger des réformes politiques et institutionnelles et ceux de la même veine qui chez nous ont rendu effectives les réformes politiques.

C’est l’occasion de saluer l’esprit républicain et ouvert qui a prévalu pendant tous les travaux, battant en brèche les préjugés sur un CCRP condamné à l’avance pour n’être qu’une invention pour décider de déverrouiller l’article 37.

A l’étonnement de beaucoup il y a eu des avancées importantes :
 Le dialogue démocratique (la reconnaissance de la chefferie coutumière et traditionnelle dans la Constitution avec un statut particulier, la création du Conseil national de sages, la création de cadres de rencontres entre les acteurs politiques)
 L’équilibre des pouvoirs (la réorganisation du CSM ; l’ouverture de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens ; l’auto-saisine ; la nature du régime ; l’élection du Président du CSC par les conseillers)
 L’amélioration de la gouvernance électorale (la relecture de la loi portant charte des partis politiques, la relecture du statut de l’opposition, le financement des partis politiques, la création d’une administration électorale professionnelle et indépendante).

Mais par- dessus tout, l’article 37 ne sera pas touché grâce au principe hautement essentiel de prise de décision par consensus qui préside les travaux et que nous avions exigé et obtenu avant de décider de participer aux travaux du CCRP. Il n’est, jusqu’au Président du CDP qui, pourtant, s’est révélé être le chef de file dans la manœuvre pour lever la limitation des mandats contenue dans l’article 37, qui n’embouche maintenant la trompette de l’absence de consensus, neutralisant toute velléité de réviser ledit article. La position déterminée de l’opposition au sein du CCRP contre toute révision de l’article 37 aura sans doute contribué à amener à résipiscence le président du CDP.

Et l’opposition, le non sans détour exprimé par la CCRP qui a repris la position générale du peuple y est pour quelque chose n’en déplaise à nos contradicteurs les plus acharnés. Et s’il y en a qui ont manqué de vision politique, c’est ceux qui ont condamné sans appel le CCRP et qui, négationnistes impénitents, continuent de nier toute avancée dans la dynamique des réformes et veulent même empêcher l’adoption consensuelle des travaux.

En conséquence de tout ce qui précède, nos structures, nos militants et sympathisants ne sont pas concernés par le boycott actif annoncé du mouvement des réformes. Du reste, nous notons le caractère confusionniste de la déclaration du chef de file de l’opposition parue dans l’observateur N° 7982 du lundi 10 octobre 2011 et qui cite certains partis de l’opposition qui seraient solidaires d’une décision de démarcation par rapport aux assises régionales et nationales.

En effet s’il est vrai que des partis politiques de l’opposition ont choisi de boycotter ces rencontres, il est tout aussi vrai que d’autres partis politiques reconnus comme étant de l’opposition, participent à ces rencontres sur les réformes politiques. La participation ou non à ces rencontres relève de l’autonomie politique et organisationnelle de chaque parti.

A cette étape des rencontres régionales, nos recommandations vont vers le redoublement de la vigilance dans la lutte pour une démocratie conformée à nos réalités et qui permette de renforcer les fondements de la démocratie. C’est dans l’affirmation du consensus que nous devons, pour les étapes qui restent, gagner plus d’espace pour l’indépendance de la Justice et pour une séparation propice des pouvoirs qui renforcent la soumission de l’Etat au contrôle.

Mais de la nouvelle gouvernance démocratique, il faudra en faire bénéficier les régions en obtenant une décentralisation plus évidente de la démocratie. De ce point de vue, il faudra obtenir l’élection au suffrage universelle de la région des instances régionales : conseil régional, président du conseil régional. Le dialogue régional doit être institutionnalisé de même que le référendum d’initiative populaire, le droit de révocation des mandats dans le cadre régional ou municipal, cela éviterait de recourir sans cesse à des actes de violence pour contester une décision ou obtenir le départ d’un élu.

Toujours dans le cadre de nos recommandations, nous rappelons que l’âge maximum pour être candidat aux élections présidentielles n’a pas fait l’objet de consensus et que c’est à tort qu’il figure comme tel dans le rapport général.

Sur la question de l’article 37, la consigne reste la même, ne pas y toucher en aucune façon.
Mais la bataille des batailles doit se mener autour du mode de validation et de mise en oeuvre de ces propositions. La question qui se pose est de savoir si les assises peuvent valablement se substituer au peuple souverain pour décider de la nature des organes de l’Etat ! Ce privilège revient à une constituante dans le cadre d’un processus de transition politique et c’est une exigence qui doit être rappelée avec à l’esprit que toutes ces réformes perdraient leur crédibilité s’il revenait à l’exécutif ou au législatif tel que constitué actuellement, le soin de procéder à la validation et à la mise en œuvre de ces propositions.

Du reste, dans ce contexte difficile de crises nationale et internationale, si le report annoncé des élections devait entraîner une prolongation du mandat de l’actuelle Assemblée devenue non représentative et impopulaire, ce sera à n’en pas douter, une décision tout aussi impopulaire aux yeux de nos concitoyens ! Et si l’objectif est de consacrer le primat de la transparence de la souveraineté du peuple et de consacrer le passage à une nouvelle gouvernance, seule une constituante, composée des représentants de toutes les couches sociales du pays et un exécutif de transition, devraient être les pièces maîtresses pour la réalisation de la mutation fondamentale qui doit s’opérer dans la gestion de l’Etat. »

Ouagadougou, le 11 Octobre 2011
Le comité de contact des refondateurs nationaux
Dr Alain Dominique ZOUGBA
El Hadi Amadou DABO

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