I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant respectivement ouverture de consulat honoraire du Burkina Faso à Palerme en République d’Italie et nomination de consul dans ladite juridiction.

Le premier décret consacre l’ouverture du consulat honoraire avec pour circonscription consulaire la région autonome de la Sicile.

Le second décret nomme Maître Antonio TITO, consul honoraire du Burkina Faso à Palerme.

L’ouverture d’un consulat à Palerme renforcera la coopération décentralisée, axe majeur de notre politique de développement et favorisera la promotion des opportunités d’affaires entre les opérateurs économiques burkinabè et siciliens.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification du protocole additionnel (A/SP.1/01/05) portant amendement au protocole (A/P1/7/91) relatif à la Cour de justice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le protocole additionnel vise à corriger les insuffisances du protocole A/P1/7/91 en vue de faciliter la mission et le bon fonctionnement de la Cour. Il apporte entre autres innovations :
  l’élargissement du champ de compétence de la Cour, d’une part à l’interprétation et à l’application du droit originaire et du droit dérivé de la Communauté, au contrôle de la légalité des actes de Communauté, aux questions préjudicielles et d’autre part à tous les cas de violation des droits de l’homme sur le territoire de tout Etat membre ;

  la compétence de la cour sur toutes les questions prévues dans tout Accord que les Etats membres pourraient conclure entre eux, ou avec la CEDEAO ;

  l’attribution à la Cour d’une compétence en matière d’arbitrage ;

  la saisine directe de la Cour par les personnes physiques et morales ;

  l’introduction d’une procédure facilitant l’exécution des arrêts de la Cour.

La ratification de ce protocole additionnel marquera le respect des engagements pris par notre pays en faveur de l’accélération du processus d’intégration dans l’espace CEDEAO.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de l’Union africaine (UA) sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées internes en Afrique (Convention de Kampala), adoptée par le sommet spécial de l’Union tenu à Kampala en Ouganda le 23 octobre 2009.

La Convention de Kampala est un instrument juridique africain de protection et d’assistance des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Sa ratification confirmera l’engagement de notre pays en faveur des populations déplacées et vulnérables.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’adoption des conclusions de la revue à mi-parcours de l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2011 et le projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget, gestion 2011 qui en découle, à l’effet de permettre la prise en compte des nouvelles priorités et la clôture de l’exercice dans de bonnes conditions.

La nouvelle configuration du budget de l’Etat, gestion 2011 présente les principales caractéristiques suivantes :

  ressources totales : mille deux cent cinquante neuf milliards cinquante sept millions cent soixante sept mille (1 259 057 167 000) F CFA contre mille deux milliards huit millions cent soixante sept mille (1 002 008 167 000) F CFA initialement et mille treize milliards huit millions cent soixante sept mille (1 013 008 167 000) F CFA dans la première loi de finances rectificative 2011 ;

  charges totales : mille deux cent cinquante neuf milliards cinquante sept millions cent soixante sept mille (1 259 057 167 000) F CFA contre mille cent soixante six milliards trois cent quarante millions neuf cent quatre vingt six mille (1 166 340 986 000) F CFA initialement et mille deux cent cinquante un milliards cinq cent soixante onze millions neuf cent quatre vingt cinq mille (1 251 571 985 000) F CFA dans la première loi de finances rectificative 2011.

Au total, les prévisions du budget de l’Etat, gestion 2011 s’équilibrent en recettes et en dépenses à mille deux cent cinquante neuf milliards cinquante sept millions cent soixante sept mille (1 259 057 167 000) F CFA contre un déficit initial de cent soixante quatre milliards trois cent trente deux millions huit cent dix neuf mille (164 332 819 000) F CFA dans la loi de finances initiale et deux cent trente huit milliards cinq cent soixante trois millions huit cent dix huit mille (238 563 818 000) F CFA dans la première loi de finances rectificative 2011.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption de l’avant-projet de budget de l’Etat, gestion 2012. Il décrit les grandes orientations de l’avant-projet de budget de l’Etat, gestion 2012 en recettes et en dépenses et formule des mesures d’accompagnement pour l’amélioration de la gestion budgétaire.

L’avant-projet met un accent sur la mobilisation des ressources intérieures à l’effet de créer une base alternative à la baisse tendancielle de l’aide publique au développement.

Il s’établit en ressources à mille cent cinquante six milliards six cent quatre vingt un millions cent cinquante deux mille (1 156 681 152 000) F CFA et mille trois cent quatre vingt six milliards sept cent trois millions six cent quatre vingt seize mille (1 386 703 696 000) F CFA en dépenses.

Il se dégage ainsi un déficit prévisionnel de deux cent trente milliards vingt deux millions cinq cent quarante quatre mille (230 022 544 000) F CFA représentant 3,50% du PIB contre 4,16% projeté pour l’exercice en cours d’exécution.

Les financements identifiés pour la couverture de ce besoin à travers les appuis budgétaires, les tirages sur les ressources FMI et le recours à un emprunt obligataire totalisent environ cent soixante un milliards (161 000 000 000) de F CFA, d’où un gap de soixante neuf milliards vingt deux millions cinq cent quarante quatre mille (69 022 544 000) F CFA dont le financement est à rechercher.

Le troisième rapport est relatif à l’adoption de la stratégie de développement du Partenariat public-privé au Burkina Faso.

Le Partenariat public-privé (PPP) est une forme de contrat qui associe l’autorité publique et des agents économiques privés dans le but de fournir des biens et des services au public.

La stratégie de développement du Partenariat public-privé du Burkina est bâtie autour de cinq axes stratégiques :
  la mise en place des moyens financiers et humains ;
  le cadre juridique et institutionnel ;
  l’élaboration d’un programme de projets PPP ;

  le lancement des projets pilotes ;

  le retour d’expérience et l’élaboration d’un guide PPP.

Son adoption permettra l’élaboration de l’avant projet de loi PPP et ses textes d’application.

Le quatrième rapport est relatif à l’audit financier et comptable des directions de l’administration et des finances (DAF) et des personnes responsables des marchés (PRM) ou directions des marchés publics (DMP) des départements ministériels.

L’audit a eu pour objectif principal de s’assurer de la bonne gestion des crédits budgétaires et du patrimoine de l’Etat, de relever les forces ou bonnes pratiques à promouvoir, de formuler des recommandations au regard des insuffisances et risques constatés et d’apporter un appui conseil aux audités.

Il a concerné au titre de la gestion budgétaire 2010, vingt huit (28) DAF et vingt huit (28) DMP/PRM des ministères et il ressort dans l’ensemble que ces directions sont performantes.

Toutefois, des recommandations visant à renforcer la qualité de leur organisation et de leur gestion à travers des critères d’évaluation plus probants ont été faites. Elles portent sur :
  la notation des performances ;
  les régies d’avances ;
  l’organigramme type des DAF et DMP/PRM ;
  le plafond du montant des dépenses sur la caisse de menues dépenses.

Le conseil félicite les différentes directions pour leurs performances et invite les corps de contrôle d’Etat à un suivi rigoureux dans la mise en œuvre des différentes recommandations.

Le cinquième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant tarification des prestations de services dans les missions diplomatiques et consulaires du Burkina Faso à l’étranger et à l’administration centrale.

Aux termes dudit décret, le coût des prestations est revu à la baisse de l’ordre de 50% sur les tarifs des visas d’entrée et de séjour au Burkina Faso.

Par ailleurs, il est instauré un visa de transit d’une durée de trois (3) jours permettant de traverser le territoire burkinabè et dont le tarif est fixé à 50% du tarif normal du visa court séjour.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE

Le conseil a adopté quatre (4) décrets d’application de la loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.

Le premier décret porte conditions et modalités d’acquisition de l’agrément pour l’importation et la commercialisation des engrais au Burkina Faso.

Le deuxième décret porte composition et fonctionnement de la Commission nationale de contrôle des engrais (CO.NA.C.E).

Le troisième décret porte barèmes des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions de la loi N° 026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso.

Le quatrième décret détermine les procédures de recours en matière de contrôle des engrais au Burkina Faso.

L’adoption de ces décrets permettra de :
  garantir la qualité des engrais et de protéger les utilisateurs contre les contrefaçons et les reconditionnements illicites affectant le poids et la qualité de l’engrais proposé sur le marché ;

  organiser davantage le commerce des engrais et contribuer au renforcement du professionnalisme des acteurs du domaine ;

  faciliter l’accessibilité financière et la disponibilité locale des engrais ;

  protéger l’environnement contre l’utilisation d’engrais contenant des substances dangereuses.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant création d’emplois et nomination d’enseignants à l’Université de Ouagadougou.

Le premier décret crée cinquante cinq (55) emplois à l’Université de Ouagadougou dont :
  seize (16) emplois de professeurs titulaires et professeurs hospitalo-universitaires titulaires ;

  sept (07) emplois de maîtres de conférences ;

  neuf (09) emplois de maîtres de conférences hospitalo-universitaires agrégés ;

  vingt trois (23) emplois de maîtres assistants.

Le deuxième décret nomme les enseignants maîtres de conférences ci-dessous cités dans les fonctions de professeurs titulaires et de professeurs hospitalo-universitaires titulaires à l’Université de Ouagadougou pour compter du 18 juillet 2010 :

  Madame Olga Mélanie LOMPO/GOUMBRI, Mle 54 411 est nommée professeur hospitalo-universitaire titulaire en anatomie pathologique ;

  Madame Jeanne Frémiot de Chantal MILLOGO/RASOLODIMBY, Mle 70 135 est nommée professeur titulaire en écologie ethnobotanique ;

  Monsieur Amadé BADINI, Mle 11 910 est nommé professeur titulaire en philosophie de l’éducation ;

  Monsieur Dieudonné Joseph BATHIEBO, Mle 19 599, est nommé professeur titulaire en physique thermique ;

  Monsieur Lucien Désiré BONOU, Mle 13 287, est nommé professeur titulaire en chimie / électrochimie ;

  Monsieur Issaka Joseph BOUSSIM, Mle 35 675, est nommé professeur titulaire en botanique et écologie ;

  Monsieur Wendengoudi GUENDA, Mle 12 069, est nommé professeur titulaire en écologie et hydrobiologie ;

  Monsieur Adama LENGANI, Mle 10 721 est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en néphrologie ;

  Monsieur Martin LOMPO, Mle 35 685, est nommé professeur titulaire en géologie structurale ;

  Monsieur Aboubacar NACRO, Mle 29 272 est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en pédiatrie ;

  Monsieur Jean Baptiste NIKIEMA, Mle 51 002 est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en pharmacognosie ;

  Monsieur Alioune OUEDRAOGO, Mle 13 406 est nommé professeur titulaire en physique et électronique des matériaux ;

  Monsieur Martial OUEDRAOGO, Mle 50 285, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en pneumo-phtisiologie ;

  Monsieur Raguilnaba OUEDRAOGO, Mle 16 444 est nommé professeur titulaire en chimie physique des matériaux ;

  Monsieur Koudbi Jacques SIMPORE, Mle 218 742 est nommé professeur titulaire en biologie moléculaire et génétique moléculaire ;

  Monsieur Karfa TRAORE, Mle 17 492 est nommé professeur titulaire en chimie / chimie minérale.

Au terme du troisième décret, sont nommés dans les emplois de maître de conférences à l’Université de Ouagadougou pour compter du 18 juillet 2010, les maîtres assistants ci-après :

Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication
• Monsieur Yves DAKOUO, Mle 29 298, est nommé maître de conférences en sciences du langage ;

• Monsieur Alfred KIEMA, Mle 32 165, est nommé maître de conférences en études anglophones.

Unité de formation et de recherche en sciences humaines
• Monsieur Hamidou DIALLO, Mle 13 171, est nommé maître de conférences en histoire ;

• Monsieur Issa CISSE, Mle 74 832, est nommé maître de conférences en histoire ;

• Monsieur Ram Christophe SAWADOGO, Mle 1 724, est nommé maître de conférences en sociologie.

Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées
• Monsieur Boubié GUEL, Mle 52 137, est nommé maître de conférences en chimie physique / électrochimie ;

• Monsieur Léopold KABORE, Mle 59 615 est nommé maître de conférences en chimie organique.

Sont nommés dans les emplois de maîtres de conférences hospitalo-universitaires agrégés à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SS) de l’Université de Ouagadougou pour compter du 10 novembre 2010, les maîtres assistants ci-après :
• Madame Eléonore Marie Pulchérie Ouindyam KAFANDO, Mle 80 531 est nommée maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en hématologie biologique ;

• Madame Timongo Françoise Danielle MILLOGO / TRAORE, Mle 34 279, est nommée maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en gynécologie obstétrique ;

• Monsieur Emile BANDRE, Mle 49 207, est nommé maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en chirurgie pédiatrique ;

• Monsieur Elie KABRE, Mle 55 881 est nommé maître de conférence hospitalo-universitaire agrégé en biochimie ;

• Monsieur Kapouné KARFO, Mle 32 149, est nommé maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en psychiatrie d’adulte ;

• Monsieur Thimothée KAMBOU, Mle 16 629 est nommé maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en urologie-andrologie ;

• Monsieur André Koudnoaga SAMADOULOUGOU, Mle 35 853, est nommé maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en cardiologie ;

• Monsieur Idrissa SANOU, Mle 36 272, est nommé maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en bactériologie-virologie ;

• Monsieur Apollinaire SAWADOGO, Mle 53 412 est nommé maître de conférences hospitalo-universitaire agrégé en hématologie-gastro-entérologie.

Le conseil adresse ses félicitations à l’ensemble des lauréats pour leur brillante réussite.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le conseil a adopté un (01) décret portant nomination de membres représentant l’Etat au conseil de gestion du Fonds national de solidarité.

Au terme de ce décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité

Lieutenant colonel Sibiri COULIBALY, officier.

Au titre du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale

Monsieur Aboubacar DIANE, Mle 47 757 R, administrateur des affaires sociales.

Avant de lever sa séance à 14 H 55 mn, le conseil a entendu des
communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le compte rendu de la participation du Président du Faso S. Exc. M. Blaise COMPAORE à la remise officielle du Prix Félix HOUPHOUËT-BOIGNY pour la paix, le 14 septembre 2011 au siège de l’UNESCO à Paris en France.

Pour l’édition 2010 de ce prix, l’ONG argentine ‘’Grands-mères de la Place de mai’’ a été récompensée pour son dévouement à retrouver les enfants enlevés par la dictature militaire entre 1976 et 1983, à rassembler les familles divisées et à réconcilier l’Argentine avec elle-même.

En participant à la remise de ce prestigieux prix, le Président du Faso, facilitateur dans de nombreuses crises et dans la recherche de la paix, contribue à perpétuer la mémoire du grand artisan de la paix que fût le Président Félix HOUPHOUËT-BOIGNY.

Au cours de son séjour, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a reçu en audience le représentant spécial du Conseil national de transition (CNT) libyen en France, monsieur Mansour A. SAYFALNASR.

Le représentant du CNT a remercié le Président du Faso pour la reconnaissance officielle des nouvelles autorités libyennes. Il l’a rassuré
que le Conseil national de transition était disposé à poursuivre et à intensifier ses relations de coopération avec le Burkina Faso.

II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil, le bilan de la participation du Président du Faso au sommet de la CEDEAO consacré à la sécurisation de la frontière ivoiro-libérienne, tenu le 10 septembre 2011 à Abuja au Nigeria.

Cette rencontre a permis à six (06) chefs d’Etat de la sous région, d’harmoniser leurs points de vue sur les voies et moyens pour sécuriser la frontière ivoiro-libérienne, longue de 716 kilomètres et permettre un bon déroulement des élections prévues pour fin 2011, en Côte d’Ivoire et au Liberia.

Le sommet a également été l’occasion d’échanges sur la reconstruction de l’économie de la zone Ouest-africaine et sur la promotion de l’intégration.

II.3. Le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité a informé le conseil de la tenue de la Journée des communes, du 22 au 24 septembre 2011 à Gaoua, province du Poni.

II.4. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil une communication relative aux actes de vandalisme sur le site minier de la Société Pinsapo Gold, le 14 septembre 2011 dans le village de Pelegtanga, province du Passoré.

Les affrontements ont occasionné de nombreux blessés et des dégâts matériels de plus de trois milliards (3 000 000 000) de F CFA.

Au regard de la gravité des faits, le conseil a donné des instructions aux ministres en charge de la Sécurité et de la Justice de diligenter les enquêtes devant permettre d’identifier les auteurs et de les déférer devant les tribunaux.

Le conseil appelle les populations au calme et les invite au strict respect de l’ordre et de la sécurité publique.

II.5. Le ministre de la Communication a informé le conseil de la tenue de la 14e édition des prix Galian, ce vendredi 16 septembre 2011.

L’excellence dans les médias sera magnifiée à travers les hommes et femmes de presse retenus par leurs pairs pour la qualité de leurs œuvres dans les différents genres journalistiques.

II.6. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au conseil une communication relative à l’effondrement d’un immeuble à quatre (04) niveaux en construction à Ouaga 2000 dans la nuit du lundi 12 au mardi 13 septembre 2011.

L’accident a occasionné la mort de trois (03) personnes.

Face à ce drame, le gouvernement a saisi la justice en vue de diligenter des enquêtes pour situer les responsabilités et sanctionner les personnes fautives. En outre, instruction a été donnée au ministre en charge de l’Habitat et de l’urbanisme de procéder à une relecture urgente des textes relatifs aux conditions et modalités d’octroi des permis de construire et la mise en place d’un dispositif de suivi des chantiers de construction.

Le conseil, tout en exprimant sa compassion aux familles éplorées, invite tous les acteurs impliqués dans la construction d’immeubles, au respect strict de la règlementation en matière d’urbanisme et de construction.

II.7. Le ministre de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat a fait au conseil une communication relative à l’organisation du premier salon du coton et des textiles des Etats membres de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) sous le thème, « Coton-textile, facteurs de croissance des économies des Etats membres de l’OCI ».

Ce premier salon se tiendra à Ouagadougou sur le site du SIAO, du 21 au 25 septembre 2011.

II.8. Les ministres en charge de l’Education nationale et des enseignements ont informé le conseil du lancement de la rentrée pédagogique 2011-2012 prévue pour le samedi 1er octobre 2011 à Banfora, province de la Comoé.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Paténéma KALMOGO, Mle 14 303 F, inspecteur des impôts, 2e classe, 9e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Dramane KONE, Mle 19 876 D, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 14e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Monsieur Amadou SANGARE, Mle 28 454 E, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 11e échelon, est nommé directeur général du budget ;

  Monsieur Antoine KONDITAMDE, Mle 14 956 H, inspecteur divisionnaire des douanes, 3e classe, 5e échelon, est nommé coordonnateur national de lutte contre la fraude ;

  Monsieur Seglaro Abel SOME, Mle 46 902 L, économiste, 1ère classe, 8e échelon, est nommé secrétaire exécutif du secrétariat technique national de la Stratégie de croissance accélérée de développement durable (SCADD).

III.2. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

  Monsieur Paulin BAMBARA, Mle 130 214 W, magistrat de 1er grade, 2e échelon, est nommé directeur général de la défense des droits humains ;

  Monsieur Adama NANA, Mle 130 208 S, magistrat de 1er grade, 2e échelon, est nommé secrétaire technique permanent du Comité interministériel des droits humains et du droit international humanitaire ;
  Monsieur Boulmonli Léonard LOMPO, Mle 104 413 C, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur du partenariat ;

  Monsieur Passida Pascal GOUBA, Mle 104 416 L, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur du suivi des accords internationaux ;

  Monsieur Bénéwendé Camille TAPSOBA, Mle 212 338 U, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la promotion des droits humains du Nord (Ouahigouya) ;

  Monsieur Germain Zong-Naba PIME, Mle 212 339 W, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la promotion des droits humains des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Somitié SOUGUE, Mle 212 337 E, conseiller en droits humains, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur régional de la promotion des droits humains du Centre-Est (Tenkodogo).

III.3. MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

  Monsieur Issaka ZOUNGRANA, Mle 111 325 V, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la promotion et de la coopération industrielle ;

  Monsieur Mathié BADIEL, Mle 111 307 G, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la distribution et de la promotion des produits locaux ;

  Monsieur Boureima NABA, Mle 110 106 T, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la réglementation du commerce intérieur ;

  Monsieur Souleymane OUEDRAOGO, Mle 373 7133 E, ingénieur statisticien-économiste, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des échanges commerciaux et des statistiques ;

  Monsieur Sanibe FAHO, Mle 119 817 C, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la coopération commerciale ;

  Monsieur Hamadou MIWENDE, Mle 111 318 G, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de la coordination et de la promotion de l’artisanat ;

  Monsieur Boubié Séraphin BADOLO, Mle 111 308 W, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur de l’organisation et de la réglementation ;

  Monsieur Ousséni Sylvestre GUIEBRE, Mle 20 177 P, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 7e échelon, est nommé directeur de l’information et de la réglementation ;

  Monsieur Madani Hamadoum BARRY, Mle 96 514 J, économiste, 1ère classe, 3e échelon, est nommé directeur de l’entreprise ;

  Madame Hièdiala Sylvie MEDA/SONTIE, Mle 96 511 A, juriste, catégorie 1, échelle B, 3e échelon, est nommée directrice de la promotion du secteur privé ;

  Monsieur Olivier KIEMA, Mle 118 698 M, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des statistiques et de la prospective ;

  Monsieur Joel BADO, Mle 43 866 S, ingénieur métrologue, 1ère classe, 8e échelon, est nommé directeur de la métrologie ;

  Madame Joséphine OUEDRAOGO/SANOU, Mle 17 950 U, conseiller des affaires économiques, 2e classe, 9e échelon, est nommée directrice régionale de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat des Hauts-Bassins (Bobo-Dioulasso) ;

  Monsieur Balima Mohamed TEGA, Mle 17 306 L, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur régional des affaires économiques de Ouagadougou ;

  Monsieur Marius ZOUNGRANA, Mle 17 304 S, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 14e échelon, est nommé inspecteur régional des affaires économiques de Bobo-Dioulasso ;

  Monsieur Abdoulaye Domboué COULIBALY, Mle 110 104 Y, juriste, catégorie 1, échelle B, 2e échelon, est nommé inspecteur de la concurrence ;

  Monsieur Siaka MILLOGO, Mle 19 257 C, chargé d’études et de documentation, est nommé directeur de l’information, de la documentation et de la formation.

III.4. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Monsieur André BATIANA, Mle 26 214 K, maître assistant, grade terminal, 3e échelon, est nommé directeur général du CENOU.

III.5. MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

  Monsieur Adrien Blanchard DIALLO, Mle 14 290 X, administrateur des services financiers, 1ère classe, 13e échelon, est nommé conseiller technique ;

  Madame Denise Regina SIA/TOE, Mle 18 433 N, professeur des lycées et collèges, 3e classe, 5e échelon, est nommée chargé d’études ;

  Monsieur Edmond KABORE, Mle 46 591 S, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 2e échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Dieudonné DIASSO, Mle 117 296 S, ingénieur de recherche, 1ère classe, 1er échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Didier BALMA, Mle 11 924 J, maître de recherche, catégorie P2, 2e échelon, classe exceptionnelle, grade terminal, est nommé secrétaire permanent de la Commission nationale de gestion des ressources phytogénétiques (CONAGREP) ;

  Monsieur Issoufou OUEDRAOGO, Mle 32 494 G, conseiller des sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 10e échelon, est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

  Monsieur Safemba SOULAMA, Mle 59 903 J, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances de la Maison de l’enfance André DUPONT de Orodara.

III.6. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

  Madame Clarisse DARGA/SANOU, Mle 51 696 Y, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice des actions éducatives, de la formation et du plaidoyer ;

  Monsieur Yomboé BAZIE, Mle 53 475 W, administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur de la coordination du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision ;

  Monsieur Ibrahim TALL, Mle 214 994 L, juriste, est nommé directeur du suivi-évaluation de la coopération et de la recherche du secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision.

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE