“J’ai planté mes arbres depuis 1985, sous la supervision des services de l’Environnement. Actuellement, les manguiers et les autres arbres fruitiers produisent. J’y ai consacré mes efforts et mes moyens depuis que je travaillais à l’usine Faso Fani. C’est le seul investissement que j’ai réalisé et étant à la retraite depuis 2001, je pensais pouvoir jouir tranquillement des fruits de mes efforts et subvenir aux besoins de ma famille (de douze personnes), car, c’est ma seule source de revenus”. C’est en ces termes que Windyam Jacques Yaméogo, né vers 1945, avec une batterie de dossiers et de documents à l’appui pour attester la véracité de ce qu’il dit, a entamé le récit de ses déboires. Selon lui, au moment de la distribution des parcelles sous le mandat du maire Marcellin Yaméogo (2000-2004), la commission lui aurait attribué le lot 01 section LD, d’une superficie de 02 ha, couverte d’arbres plantés par lui.

“La commission m’a enjoint de prendre contact avec le service des Domaines pour faire les papiers y afférents. Il s’agissait d’un extrait cadastral à retirer au Cadastre ou à l’Urbanisme ; d’un devis estimatif et descriptif à faire à l’Environnement, de deux photocopies légalisées de ma CIB et du plan d’implantation ou d’investissement. A sa venue, l’actuelle maire, Seydou Koudougou Zagré, a sorti une note suspendant les opérations d’attribution jusqu’à nouvel ordre, et les agents du Domaine m’ont dit de patienter jusqu’à la levée de la mesure de suspension afin qu’ils puissent m’établir mes papiers. On n’avait pas encore levé la mesure quand, le 9 janvier 2008, s’étant rendue dans le verger, ma femme est revenue m’informer que des gens étaient en train d’y couper des arbres”, ajouta le sexagénaire, précisant que treize manguiers ont ainsi été taillés et un a même été déraciné complètement.

“Pardon, on va te dédommager”

Devant ce spectacle désolant, il aurait pris contact avec les deux conseillers municipaux du quartier, Alphonse et Norbert Yaméogo, qui ont dit leur étonnement et leur désapprobation devant les dégâts causés. Ceux-ci auraient même estimé qu’on ne devrait pas entreprendre une telle action sans les prévenir auparavant.
“Le conseiller Norbert Yaméogo m’a accompagné à la mairie et en lieu et place du maire, son 1er adjoint m’a assuré qu’on me dédommagerait. A sa suite, le maire en personne est venu chez moi à domicile et m’a dit être venu me demander pardon pour les dégâts causés dans mon verger. J’ai dit accepter son pardon et lui ai demandé de m’aider à établir les papiers de ma propriété. Il m’a alors informé qu’il a eu l’accord du conseil des ministres pour déclasser le domaine et en faire des parcelles à usage d’habitation. Il m’a dit que c’est lui qui en a fait la demande et que c’est lui encore qui peut obtenir l’annulation de la procédure et me permettre de conserver mon verger.

Il m’a alors proposé, comme le verger était déjà parcellé, de me donner des parcelles et de me dédommager. Mais auparavant, nous avions constaté que le maire avait déjà procédé au bornage du domaine le 09 janvier 2008, c’est-à-dire avant même d’avoir un accord préalable du conseil des ministres ; car sa demande a été introduite en 2007 et l’autorisation obtenue le 28 mai 2009”, a ajouté Windyam Jacques Yaméogo. Il a confié que le bourgmestre aurait envoyé deux émissaires, en l’occurrence le 1er adjoint au maire et Ouango Nabi lui demander ses exigences pour le dédommagement. Il aurait alors réclamé 750 millions et des parcelles en expliquant qu’en 1994, une évaluation a estimé la production de ses arbres fruitiers à un peu plus de 12 millions par an et que cette tendance se maintiendrait jusqu’à une durée de trente ans. Au maire revenu lui-même lui dire de revoir ses prétentions à la baisse, il aurait ramené la somme à 700 millions et Seydou Zagré aurait promis d’aller y réfléchir.

“Il n’est plus revenu et a fait faire une évaluation du domaine par le service de l’Environnement le 28 avril 2008. Le constat a été établi devant nous et des émissaires de l’édile et remis au maire qui devrait me remettre une copie. Je l’ai poursuivi en vain pour avoir la copie pendant trois ans. Il m’avait donné son numéro cellulaire et six fois de suite je l’ai appelé et, à chaque fois, il a promis de venir mais sans jamais le faire. Douze fois j’ai sollicité une audience sans avoir gain de cause. Las, je me suis résolu à aller en justice. Le procureur m’a conseillé de transmettre une correspondance au maire et d’attendre au moins pendant quatre mois sa réaction. A l’issue de ce délai, je n’ai reçu aucune réponse et je suis reparti voir le Procureur qui m’a dit de déposer une plainte. Ce que j’ai fait en l’adressant au président du tribunal le 09 avril 2010”, confie le plaignant, qui poursuit ainsi : “Mme le greffier en chef a dit d’explorer la voie de la résolution à l’amiable. Le 19 juillet 2010, j’ai rencontré le maire dans cette optique. Je lui ai indiqué que dans ma plainte, je réclamais 20 parcelles plus le dédommagement. Il a signifié que la somme était élevée et qu’il ne pourra pas l’honorer. On s’est revus quatre jours plus tard, soit le 23 juillet. J’ai rabattu ma requête à 17 puis à 12 parcelles sans avoir son accord. Lui me propose trois parcelles dans mon domaine et d’autres parcelles dans d’autres secteurs. J’ai refusé et réclamé la copie de l’évaluation de l’Environnement. Il m’a dit que la somme est élevée, car elle intègre la production des arbres. Il a dit qu’il ferait faire une autre évaluation sans intégrer la production fruitière. J’ai refusé”.

Les sept cent millions de la discorde

A en croire notre interlocuteur, deux mois après, les deux émissaires du premier magistrat de la ville lui ont transmis deux papiers d’évaluation de la production des arbres : un d’un montant de 9 347 400 et le deuxième, d’un montant de 6 449 400 et où il s’engage à lui verser six millions. “J’ai refusé et j’ai ramené mes prétentions à 12 parcelles sur le domaine et à un dédommagement de 500 millions”. Selon lui, les 20 748m2 de son verger auraient été parcellés en 20 lots. Il soutient qu’avec des lots de 375m2, on pouvait en dégager 51 lots environ. “Devant notre désaccord et mon refus de retirer ma plainte tant qu’on n’aurait pas trouvé un consensus, il m’a dit qu’il sait que je tiens à aller en justice et d’y aller mais de savoir que je regretterai”.

Jacques Yaméogo nous a raconté qu’après deux renvois pour absence du maire, le dossier a été jugé le 26 mai 2011 et le verdict, rendu le 30 juin 2011. Effectivement, en sa séance du 30 juin 2011, le Tribunal administratif de Koudougou a condamné la commune de Koudougou à verser à Windyam Jacques Yaméogo la somme 9 196 870 FCFA. Mais le plaignant n’est pas d’accord avec ce verdict ; il compte faire appel et transférer le dossier à Ouagadougou. Pour lui, la justice n’a pas pris en compte la production générée pas les arbres. Celle-ci s’élève à 12 882 000 CFA/an comme le révèle une étude faite par le CRPA de Koudougou datée du 27 avril 1994. De plus, le vieux Yaméogo se demande pourquoi le tribunal n’a pas enjoint au maire de fournir un exemplaire de la première évaluation faite par l’Environnement, qui prend en compte et l’investissement et la production. En effet, dans le délibéré du tribunal en date du 30 juin 2011, on peut lire : “considérant que le dernier rapport d’évaluation de la plantation, daté du 17 juin 2003, estime sa valeur totale (du verger NDLR) à 9 196 870 francs. “Alors quid de celle faite par le service de l’Environnement et dont copie n’a jamais été fournie au plaignant ni versée au greffe du tribunal ?”, se demande Jacques Yaméogo.

Tertius Zongo a préféré aller construire ailleurs

Au cours de l’entretien, Windyam Jacques Yaméogo nous a fait savoir qu’au moment de ses pourparlers avec la municipalité pour sauver sa propriété, il a été informé par sa femme, qui y faisait une inspection, qu’on procédait à des fouilles dans son verger afin d’y ériger, selon ce que lui auraient confié les ouvriers, une résidence pour le Premier ministre d’alors, Tertius Zongo. “J’ai dit que je n’ai pas encore eu de dédommagement et donc, on ne peut réaliser de construction dans ma propriété. Le chef de chantier a dû en informer Tertius Zongo, qui a fait arrêter les travaux, car il ne savait pas que sa portion était dans un verger.

Le chef du gouvernement (Tertius Zongo) a de ce fait envoyé deux émissaires, Franck Alain Kaboré et Emmanuel Zongo, me demander combien je voulais comme dédommagement pour la place qui a été prélevée. J’ai répondu que le maire a fait évaluer le domaine et devrait me dédommager, et lui ai dit d’attendre donc, qu’après cette résolution, il pourra venir ériger sa résidence sans avoir à me payer un franc. Le maire est revenu une 3e fois me proposer de laisser le PM construire et que, dans dix jours, il me donnerait la copie de l’évaluation et une solution sera trouvée. Mais cette promesse n’a pas été tenue. Comme l’affaire traînait, Tertius est allé chercher un autre terrain au secteur 5, où il a construit sa résidence”, explique le vieux Yaméogo. Selon lui, il a voulu faire faire une autre évaluation du verger, étant entendu que le maire refuse de lui donner une copie de celle déjà faite, mais que le service de l’Environnement a estimé qu’une deuxième évaluation montrerait des écarts de valeur par rapport à la première, compte tenu du temps écoulé.

“Ce que je déplore, c’est que la justice n’a pas pris en compte l’évaluation faite par le CRPA le 27 avril 1974. Elle s’est appuyée sur le rapport d’investissement que j’avais fait faire par l’Environnement en 2003 à la demande du service des Domaines afin d’établir mes papiers”. Tout en soupirs et en suppliques, le vieux Jacques, répétant son numéro de téléphone (50 44 05 04), en a appelé au Président du Faso, au Premier ministre, aux ministres de la Justice, de l’Environnement et de l’Administration territoriale et à toutes les bonnes volontés pour l’aider afin que la mairie de Koudougou ne lui retire pas son verger, qu’il a mis toute sa vie à ériger.

“C’est le seul bien que j’ai et que je peux léguer à mes enfants”, assure-t-il, se posant d’ailleurs la question de savoir si, en introduisant la requête en Conseil des ministres pour le déclassement de la réserve, le maire avait pris le soin de préciser que la réserve n’est pas vide, mais est boisée grâce aux efforts d’une seule personne qui y a consacré toute sa vie. Il propose que, si la municipalité trouve que l’évaluation faite par l’Environnement avec la production des arbres est élevée et qu’elle ne peut payer, elle lui laisse son verger afin qu’il se fasse établir les papiers y afférents.

“Le Vieux Jacques n’a aucun papier ni titre de propriété”

Mais comment au vu de tout ceci, la mairie a-t-elle fait borner et lotir le domaine et même procédé aux différentes attributions ? Pour trouver réponse à cette question et pour savoir si le plaignant est victime ou non d’une grosse injustice et d’une tentative d’expropriation, nous avons obtenu d’être reçu par le maire le jeudi 04 août dernier, soit deux jours après notre entretien avec Windyam Jacques Yaméogo. Sans ambages, le maire, Seydou Zagré, a affirmé que le hic, c’est que le vieux Yaméogo n’a aucun papier ni aucun titre de propriété. Le planteur n’a pas pris la précaution de se doter d’un titre foncier vu la taille du verger et l’investissement qui y a été fait. De plus, et c’est là où tout s’est joué, sur le plan que le maire nous a montré, le verger de Windyam fait partie d’une zone classée réserve administrative (RA).

“C’est cette réserve qui a été lotie pour répondre aux besoins des demandeurs, par suite de l’autorisation obtenue auprès du Conseil des ministres, et non le seul domaine couvert par le verger”, explique le bourgmestre, plan du lotissement à l’appui. “Moi, je n’ai pas fait de lotissement. Après notre arrivée en 2005 à la tête de la commune et compte tenu de nos besoins, nous avions demandé à lever l’option de réserve administrative pour en faire une zone d’habitation. Dans cette zone, il y a le patriarche de Zinguedinguin avec tous les fétiches, et nous avions pris soin de ne pas le déplacer, en lui attribuant des parcelles qui couvrent ses besoins et contraintes coutumières.

C’est lors de la levée topographique que le vieux Jacques s’est signalé. Ses manguiers sont dans la réserve administrative. J’ai envoyé mon premier adjoint le voir et moi-même je suis allé m’entretenir avec lui par deux fois. Je lui ai montré tous les voies et moyens qu’il peut entreprendre pour trouver solution à son problème. Mais il ne m’a pas écouté. Peut-être mal conseillé ou instrumentalisé, il a porté l’affaire sur les ondes des radios de la place puis en justice. Il a réclamé 750 millions puis 700 millions de nos francs comme dédommagement. J’ai fait évaluer le verger en tenant compte des investissements faits. Je lui ai fait des propositions ainsi que des offres sans que cela rencontre sa satisfaction” , assure M. Zagré.

La mairie ne veut s’en tenir qu’au verdict de la justice

Il fait remarquer que les manguiers ont été plantés il y a presque trente ans et qu’à cet âge, leurs productions déclinent après des piques lors des quinze premières années. Selon lui, le plaignant n’a pas tenu compte de cela ni du fait qu’en en vendant les fruits durant toutes ces années, il amortissait son investissement. Qu’à cela ne tienne ; la commune a voulu trouver une solution consensuelle avec lui, en lui proposant trois parcelles sur l’emplacement du verger et une somme d’argent.

“Visiblement, c’est l’option judiciaire qui intéressait Windyam Jacques Yaméogo, et même la proposition du greffier en chef pour qu’il accepte une solution à l’amiable n’y a rien fait. Je lui ai conseillé qu’un mauvais arrangement vaut toujours mieux qu’un bon procès, et que s’il va devant la justice sans aucun papier qui prouve qu’il est propriétaire, il risquait de le regretter, mais il n’a pas tenu compte de ça”, rappelle le mis en cause, qui avoue, avec un soupir, qu’il a même mis au-devant des liens de parenté avec le vieux pour l’aider en toute franchise.

Malgré tout, comment l’intéressé peut sauver son verger ? Là-dessus, le maire est catégorique : “Il a été négligent au moment du lotissement. Il n’a aucun papier légal et une attestation de planteur n’est pas un titre foncier ni un titre de propriété. Désormais, je m’en tiendrai à ce que la justice a dit. Ainsi que j’ai casé de façon définitive le patriarche de Zinguedinguin, j’ai voulu l’aider, mais il a préféré me traîner en justice et me vilipender dans les médias. La justice a condamné la commune à lui payer son investissement à hauteur de 9 196 870 FCFA, et je me prépare à finaliser les papiers afin qu’on lui verse cette somme. Il a fait appel, et j’attends ce que la justice décidera en dernier ressort.

Je vais respecter le verdict. Je ne me sens plus tenu ni disposé à tout autre arrangement”, dit, définitif, le premier responsable communal, indiquant au passage que les parcelles dégagées ont du reste été déjà attribuées. “On reconnaît qu’il a planté les arbres, mais concernant la propriété du domaine, il n’a aucun papier. Le verger est sur une réserve administrative et personne n’a le droit d’être sur une réserve administrative. Celle-ci a été levée pour satisfaire la demande. La justice lui reconnaît le droit d’être dédommagé. C’est ce que la mairie va faire”, a conclu, avec insistance, le maire Seydou Zagré.

Et si on sauvait malgré tout les deux mille arbres ?

Traînant un vieux vélo et disant être revenu de la Côte d’Ivoire pour des raisons de famille depuis 1993, Kalregma Rouamba, les 70 ans bien sonnés, que nous avons rencontré le lendemain à l’orée de la plantation du vieux Jacques, dit avoir suivi la mise en terre d’une bonne partie des arbres du verger litigieux. Même s’il pense que la place est grande pour une seule personne, il trouve que les efforts que le propriétaire y a consentis méritent qu’on traite son problème avec tact. “Faut-il croire que si le plaignant acceptait ce verdict, il était judicieux que, pour en faire des parcelles à usage, certes d’habitation, on puisse détruire tous ces arbres ?” demande-t-il.

Il s’agit précisément, rappelons-le, de 129 manguiers, de 05 goyaviers, de 483 eucalyptus, de 1240 rejets d’eucalyptus, de 74 haies vives (épineux), de 10 karités, de 43 neemiers, de 03 nérés et de 03 autres arbres, soit au total 1 990 arbres. “Dans les radios et partout, ce sont eux-mêmes (les autorités, NDLR) qui ont pour maître-mot reverdir nos espaces, reboiser nos terres, planter à tout-va et en toute saison afin de lutter contre la désertification”, dit encore le vieux Kalregma, refusant de se faire photographier sous le prétexte, un brin humoristique, qu’il ne mettra pas son visage ridé dans notre appareil.

Alidou Zongo, enseignant du primaire natif de Nandiala (25 km de Koudougou), qui collait le pneu crevé de sa moto juste au bord de la voie qui longe le domaine, dit ne pas en connaître le propriétaire. Cependant, lui aussi trouve que ce serait un gâchis que de le détruire. “La terre appartient à l’Etat, et si la mairie veut lotir cet espace pour en faire des habitations, c’est compréhensible, car il y a beaucoup de familles qui n’ont pas eu de parcelles. Mais vu qu’il y a beaucoup d’arbres, peut-être qu’on peut revoir la décision prise. Ces arbres vont profiter à beaucoup de générations d’enfants. Et si c’est une seule personne qui a planté tous ces arbres, alors il faut faire quelque chose pour elle”.

Du reste, concernant justement ce verger, la Direction provinciale de l’Environnement du Boulkiemdé dit adhérer à l’esprit du promoteur dans cette action commencée en 1985.

Dans un rapport en date du 17 juin 2003, elle soutenait que l’objectif visé par le projet de Windyam Jacques Yaméogo était de réaliser une ferme agroécologique, principalement pour le ravitaillement de la ville en fruits et agrumes tout en diversifiant les activités de production.
Ce rapport conclut que l’existence de cette plantation est d’un intérêt certain du point de vue de la création d’un microclimat urbain, de l’existence d’une zone d’utilité pour l’éducation environnementale des élèves, de la promotion des activités agro-sylvo-pastorales, de la contribution à l’autosuffisance alimentaire et à la lutte contre la pauvreté. De plus, par deux fois, soit le 09 janvier 1989 puis le 18 mars 1996, la Direction provinciale de l’Environnement du Boulkiemdé a délivré à Windyam Jacques Yaméogo une attestation de planteur, soulignant son dévouement pour la réussite de sa plantation et relevant qu’il mérite le soutien de toute bonne volonté.

Au vu de tels états de services, comme on dirait dans l’armée, faut-il abattre l’arbre pour avoir le fruit ? Autrement dit, supprimer une source de profit pour un avantage immédiat ? Et si, malgré tout, on essayait de sauver le verger du vieux Jacques ? La position du maire de ne s’en tenir qu’à la justice est certes légitime ; surtout au vu de tous les efforts qu’il aurait faits pour trouver une solution à l’amiable avec le promoteur. Mais ne serait-il pas possible, voire salutaire et mieux, que la mairie trouve un terrain d’entente (il n’est jamais tard pour bien faire) dans l’optique de sauver la plantation et ne pas réduire à néant l’œuvre du vieux Jacques Yaméogo, qui a investi argent, eau et sueur dans ce projet 26 années durant, réussissant à faire, plus qu’un verger, un espace écologique de repos, d’éveil et d’éducation environnementale pour la ville ?

Cyrille Zoma

L’Observateur Paalga