C’est une information qui a surpris plus d’un. Elle a été donnée le 23 juillet dernier au cours d’une session de formation sur l’impunité et la CPI, organisée par le CIFDHA, en partenariat avec le CODAP, en marge de leurs universités d’été qui ont lieu du 25 au 30 juillet, à l’intention des professionnels du monde judiciaire, de la société civile et des journalistes. "La répression des crimes internationaux est possible devant les juridictions nationales burkinabè", telle a été la conclusion de l’un des communicateurs, Anatole Kaboré, président du Tribunal de Grande instance de Orodara.

Le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide sont donc punissables par les juridictions burkinabè, à la seule condition que les présumés coupables soient présents sur le territoire national, en vertu non seulement de la loi n°043/96/ADP du 13 novembre 1996 portant code pénal en ses articles 313 à 317, mais surtout de la loi n°052-2009/AN du 16 juin 2009 qui intègre en réalité les dispositions du Statut de Rome relatif à la CPI dans l’ordre juridique du Burkina Faso. Cependant, les textes sont restés évasifs quant aux juridictions qui le peuvent matériellement. Le communicateur a toutefois supposé que, les crimes relevant du Code de procédure pénale, les juridictions de droit commun habilitées à connaître des affaires pénales sont donc compétentes.

L’amnistie, le statut d’officiel et l’état de grâce inopérants

Les juridictions d’exception, comme les tribunaux militaires le peuvent également, à l’exception de la Haute cour de justice, dont les attributions constitutionnelles limitatives écartent les crimes internationaux de sa compétence. Autre aspect important dans cette législation sur la répression des crimes internationaux, l’état de grâce, le statut d’officiel et l’amnistie ne peuvent dérober une personne poursuivie desdits crimes de la compétence de nos juridictions. En somme, un Canadien, présumé coupable de crime de guerre, peut-être jugé par une juridiction burkinabè s’il met les pieds sur le territoire des "Hommes intègres". Cependant, le communicateur a relevé des limites d’ordre pratique à cette législation.

D’abord, la justice de notre pays manque d’expertise en matière de poursuite des crimes internationaux et le communicateur de proposer des formations, des stages et autres recyclages pour mettre à jour les magistrats. Ensuite, il y a l’insuffisance ou le manque d’équipements et de moyens mis à la disposition de la justice. Il se pose en effet le problème de l’effectivité de la mise en œuvre pratique de l’instruction d’une affaire incriminant par exemple un Pakistanais qui aurait commis des crimes dans son pays. Mais le communicateur tire la conclusion qu’il appartient avant tout "aux personnes et structures habilitées à saisir les juridictions pénales burkinabè compétentes, et à ces juridictions, d’assumer leur part de responsabilité", car pour lui, en édictant ces deux lois "audacieuses", le législateur s’est acquitté de la sienne.

Abdou ZOURE

Le Pays