Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

I - DELIBERATIONS

I.1 - Au titre du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Régionale

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à deux projets de loi portant respectivement sur la ratification de la convention des Nations Unies d’une part et de la convention de l’Union Africaine sur la lutte contre la corruption d’autre part.

· La convention des Nations Unies sur la lutte contre la corruption a trois objectifs principaux :

 promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace ;

 promouvoir, faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique aux fins de la prévention et de la lutte contre la corruption ;

 promouvoir l’intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires publiques et des biens publics.

Elle appréhende la corruption dans une perspective globale en tenant compte de toutes ses formes et manifestations, et traite dans le même registre, des crimes liés à la corruption, dont le blanchiment d’argent et le recel.

· La convention de l’Union Africaine traite d’un large éventail de sujets dont le blanchiment d’argent, l’enrichissement illicite et le financement des partis politiques. Elle a cinq (05) objectifs majeurs qui sont :

 l’encouragement à la mise en place de mécanismes de prévention, de détection, de répression et d’éradication de la corruption et des infractions assimilées ;

 la promotion de la coopération judiciaire entre les Etats parties ;

 la coordination et l’harmonisation des politiques et législations des Etats ;

 la promotion du développement socio-économique ;

 la promotion de la transparence dans la gestion des affaires publiques et l’obligation pour les responsables de rendre compte.

La ratification de ces deux conventions confirmera notre attachement aux principes de la bonne gouvernance et de la lutte contre la criminalité économique.

I.2 - Au titre du Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à l’état d’exécution du deuxième Programme National de Gestion des Terroirs pour la période 2002/2003.

Le deuxième Programme National de Gestion des Terroirs (PNGT 2), financé par la Banque Mondiale à travers l’Agence Internationale de Développement (IDA), le Fonds International de Développement Agricole, le Danemark, le Programme des Nations Unies pour le Développement, le Gouvernement burkinabé et les bénéficiaires, a été officiellement lancé le 19 février 2002 à Gourcy, dans la province du Zondoma par le Président du Faso.

D’un montant de plus de soixante treize (73) milliards de francs CFA, il couvre environ 2000 villages, soit 25 % de la population rurale avec pour objectif global, l’augmentation des revenus et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales, particulièrement des producteurs de céréales qui représentent 70 % des pauvres en milieu rural. Il s’insère dans la stratégie de lutte contre la pauvreté avec trois objectifs spécifiques :

 le développement des capacités en organisation et gestion des villages et groupes de villages ;

 l’amélioration des conditions de vie par des investissements productifs et des infrastructures socio-économiques dans les campagnes du Burkina ;

 la préservation et la restauration des ressources naturelles.

Il soutient le processus de décentralisation et à terme l’émergence des communes rurales.

L’approche du PNGT 2 est basée sur la prise de responsabilités par les communautés rurales qui prennent elles-mêmes les décisions sur le développement local. Elle est impulsée par la demande et est ouverte car se fondant sur une évaluation participative des besoins qui vise à inclure tous les groupes de la société.

Ce bilan des deux premières années d’exécution fournit des informations sur la qualité des résultats obtenus et la pertinence de l’approche PNGT. En conséquence, le Conseil a instruit les Ministres en charge du dossier et notamment le Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques, et le Ministre de l’Economie et du Développement, d’engager des consultations avec nos partenaires techniques et financiers dans le but de généraliser le programme à l’ensemble du pays.

I.3 - Au titre du Ministère des Finances et du Budget

Le Conseil a examiné et adopté un rapport relatif à un marché de gré à gré pour l’acquisition d’un avion de lutte anti acridienne.

En raison de la persistance de la menace acridienne sur le nord de notre pays et compte tenu de l’urgence, ainsi que de la spécificité des conditions de fourniture de l’équipement adapté à la lutte anti acridienne, le Conseil a autorisé le ministre des Finances et du Budget, à procéder à l’achat dans le cadre d’un marché de gré à gré, d’un avion AT 6802 A avec la Société Aviation, INC installée au Texas. Cet avion est un appareil monomoteur qui offre les avantages suivants :

 les vols à très basse altitude permettant d’identifier avec précision la cible ;

 la possibilité de travail de nuit contre les criquets qui se déplacent de jour ;

 l’épandage de produits divers pour d’autres besoins comme par exemple dans la lutte contre les feux de brousse.

L’avion acheté et livré à Ouagadougou aura un coût global de 1 295 000 dollars US soit 699 millions de francs CFA .

I.4 - Au titre du Ministère de l’Economie et du Développement

Le Conseil a examiné et adopté trois rapports.

· Le premier rapport est relatif à l’état d’avancement du processus d’élaboration des schémas d’aménagement du territoire, les acquis et perspectives.

Suite à l’adoption du cadre logique du projet d’élaboration du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT) par le Conseil des Ministres du 05 décembre 2001, plusieurs activités ont été menées qui ont permis d’enregistrer des avancées importantes.

La préparation et la tenue de la concertation des bailleurs de fonds sur l’aménagement du territoire ont fait l’objet d’intenses activités.

Après des concertations, le travail d’approche des bailleurs de fonds a permis de mobiliser l’ensemble des financements des schémas par bailleur comme indiqué ci-dessous :

 Banque Africaine de Développement : le SNAT et les SRAT des régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Centre Sud et du Plateau Central ;

 L’aide budgétaire de l’Union Européenne : les SRAT des régions du Centre, des Hauts-Bassins et du Nord ;

 L’aide budgétaire des Pays-Bas : les SRAT des régions du Centre Nord et du Centre Ouest ;

 La Coopération Suisse : le SRAT et la région de l’Est ;

 La République Fédérale d’Allemagne : le SRAT de la région du Sud Ouest ;

 Le PNUD : le SRAT de la région du Centre Est ;

 La Royaume du Danemark : le SRAT révisé de la région du Sahel.

En outre, il est prévu l’élaboration d’une déclaration de politique nationale d’aménagement du territoire qui précisera les orientations, les objectifs, les principes directeurs, les instruments, les structures et les acteurs de l’aménagement du territoire au Burkina Faso.

· Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption du Schéma Régional d’Aménagement du Territoire du Sahel (SRAT/SAHEL).

Le Burkina Faso et la République Fédérale d’Allemagne ont décidé de commun accord, à l’occasion du renouvellement du projet forestier, de formuler un programme global de lutte contre la désertification et pour le développement appelé Programme Sahel Burkinabé (PSB).

Le SRAT/Sahel doit permettre d’organiser le développement du territoire sahélien à partir de ses ressources propres, en tenant compte des orientations supra régionales. Pour ce faire, le schéma propose la mise en œuvre de politiques spécifiques permettant à la région de tirer profit de ses ressources ainsi que de sa situation de région frontalière par le développement de la coopération économique et culturelle avec les régions limitrophes des pays voisins.

· Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant adoption du Schéma Provincial d’Aménagement du Territoire du Zoundwéogo.

Le schéma provincial comprend deux éléments fondamentaux :

 les orientations d’aménagement et les objectifs sectoriels y afférents ;

 les objectifs et actions d’aménagement et de développement du territoire.

Le SPAT du Zoundwéogo se présente comme un document prospectif qui vise à résoudre les problèmes structurels de la province afin d’enclencher un processus de développement endogène. Il est un instrument précieux aux mains des autorités provinciales pour organiser le développement du territoire de manière participative, c’est-à-dire en associant tous les acteurs.

I.5 - Au titre du Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat

Le Conseil a examiné et adopté deux rapports.

· Le premier rapport est relatif à l’état d’avancement du projet de création de la Société Burkinabé des Fruits et Légumes et à l’autorisation de participation au capital social de la SOBFEL et de libération de la part de l’Etat.

En exécution des instructions du Conseil, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques et le Ministre du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat ont initié une série de rencontres avec les acteurs de la filière fruits et légumes à l’effet de les mobiliser autour de ce projet qui a été demandé par eux-mêmes lors de la 8ème Journée Nationale du Paysan à Kaya.

Les différentes démarches ont permis d’arrêter le capital social de la SOBFEL à 300 millions de F CFA.

L’Etat burkinabé qui a accepté d’accompagner le secteur privé dans ce projet en participant au capital à hauteur de 20 %, apportera 60 millions de F CFA, le reste devant provenir des souscriptions des professionnels de la filière fruits et légumes.

Ce capital social de départ sera porté à 500 millions de francs CFA au bout de 3 ans par le mécanisme d’augmentations successives. La Société sera opérationnelle dès la prochaine campagne maraîchère 2004-2005 qui démarre en octobre 2004.

· Le deuxième rapport est relatif à la création de la société de gestion et de la société de patrimoine de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou réhabilité.

L’Abattoir frigorifique de Ouagadougou a, depuis plusieurs années, connu d’énormes difficultés sur le plan de sa gestion technique et financière.

Suite aux travaux de réhabilitation de l’établissement, le Conseil des Ministres en sa séance du 16 juin 2004 avait pris les dispositions suivantes dans le cadre de la relance des activités de cet établissement :

 la liquidation administrative de la Société ;

 la création de deux sociétés : l’une de gestion du patrimoine et l’autre d’exploitation ;

 l’ouverture de concertations entre l’Etat et les différents acteurs de la filière pour le démarrage effectif des activités.

La société qui sera créée pour la reprise des activités d’exploitation de l’abattoir frigorifique de Ouagadougou sera une société d’économie mixte avec une participation de l’Etat (34%) et de la Commune (15%).

Le capital social de la nouvelle société de gestion (SOGAO. SA) est fixé à 150 millions de F CFA.

Dans le souci d’assurer le suivi du patrimoine actif qui sera mis à la disposition de la société de gestion, il sera créée la Société de patrimoine, société d’Etat, dénommée : Société de Patrimoine de l’Abattoir de Ouagadougou " en abrégé SO.P.A.O. Le capital de la société est fixé à 100 millions de francs CFA entièrement détenu par l’Etat.

Afin de donner aux deux nouvelles sociétés des chances de succès, le Conseil des Ministres a instruit les Ministres directement concernés par ces dossiers de prendre des mesures utiles.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 - Le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a informé le Conseil de la tenue le 30 septembre 2004 au Palais de Justice de Ouagadougou d’une cérémonie de présentation de 100 agents de sécurité pénitentiaire ayant subi leur formation à l’Ecole Nationale de Police et concomitamment de la décoration de la médaille d’honneur de la Garde Pénitentiaire, de 45 personnalités et Agents méritants. Cette décoration, qui est une première, consacre l’ancrage et l’importance de la Garde Pénitentiaire dans l’environnement judiciaire de notre pays.

II.2 - Le Ministre des Finances et du Budget, a fait au Conseil, une communication orale relative à un voyage d’études sur l’informatisation de la gestion des marchés publics qui se tiendra au Maroc du 27 septembre au 03 octobre 2004.

L’objectif de ce voyage d’études est de découvrir et partager l’expérience du Maroc dans le domaine de l’informatisation de la gestion des marchés publics. En effet, lors d’un atelier régional conjoint de l’Organisation Mondiale du Commerce et de la Banque Mondiale sur " la réforme et la transparence des systèmes de passation des marchés publics dans les pays d’Afrique Francophone " la délégation burkinabé y a apprécié positivement la communication faite par la délégation marocaine dans ce domaine.

Le voyage d’étude vise à :

 identifier et approprier les composantes du système d’informatisation de la gestion des marchés publics du Maroc, notamment l’intégration des plans annuels de passation des marchés publics dans le système ;

 identifier et approprier les composantes du système d’information et de communication du Ministère marocain des Finances et de la Privatisation : système traditionnel et système intégrant les NTIC, notamment la fonctionnalité du Site Web ;

 identifier et approprier le modèle d’intégration de l’exécution des contrats d’achats publics dans le circuit de la dépense publique ;

identifier et approprier la stratégie marocaine de gestion du partenariat secteur public / secteur privé en matière de gestion des marchés publics.

II.3- Le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat, a fait au Conseil, une communication orale relative à un voyage d’études et de formation en gestion automatisée des accidents de la circulation du 02 au 24 octobre 2004 au Bénin.

Conscient du rôle combien important d’une base de données fiables des accidents de circulation dans la définition et l’évaluation nationale en matière de sécurité routière le Ministre des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat, a mise en place en 1993 un système automatisé de gestion des accidents de la circulation dénommé " bulletin d’analyse des accidents de la circulation routière.

Malheureusement, ce logiciel rencontre des difficultés dans son fonctionnement. Cette situation s’explique essentiellement par la non appropriation du produit par ceux qui ont en charge sa gestion.

La mission vise essentiellement les objectifs suivants :

 s’enquérir de l’expérience de ce pays dans la collecte, l’organisation et la gestion automatisée des accidents de la circulation routière ;

 contribuer à la définition d’une méthodologie de collecte et de traitement des données statistiques des accidents de la circulation routière au Burkina ;

 etc

Compte tenu de l’importance du thème qui sera traité, le Conseil a marqué son accord pour la participation du Burkina Faso à ce voyage d’études et de formations.

II.4- Le Ministre de la Promotion de la femme, a fait au Conseil, une communication orale relative à la célébration de la journée mondiale de la femme rurale dans notre pays le 15 octobre 2004 à Kombissiri, province du Bazèga sous le thème : " la biodiversité pour la sécurité alimentaire : les agricultrices répondent présentes.

Cette journée a été instaurée à l’issue des discussions qui ont eu lieu à Beijing en 1995 entre les représentants des agricultrices, les femmes rurales et les organisations présentes.

La Fédération Internationale des Producteurs Agricoles qui est l’une des organisations instigatrices de cet événement mondial a joué un rôle prépondérant pour inciter les pays à accorder une importance particulière à cette journée, eu égard au rôle non négligeable des femmes rurales.

L’importance numérique des femmes et leur poids dans la production font d’elles des actrices privilégiées dans la lutte contre la dégradation de la biodiversité et de l’insécurité alimentaire.

Pour lutter contre cette dégradation et cette insécurité, il convient donc de prendre des initiatives visant à rétablir et à maintenir la diversité culturale et à restaurer l’écosystème, voie fondamentale pour la sécurité alimentaire.

La célébration de cette journée sous ce thème s’inscrit dans la mise en œuvre de nos politiques de développement humain durable. Elle poursuit entre autres objectifs :

 la revalorisation du rôle des femmes rurales dans le processus de développement économique et social du pays ;

 le renforcement du rôle de la femme rurale dans la gestion de l’environnement et la lutte pour la sécurité alimentaire ;

 le développement des productions et pratiques agricoles adaptées au contexte et au savoir-faire traditionnel ;

A l’issue de cette journée, les résultats suivants sont escomptés :

 la communauté nationale est sensibilisée à la cause de la femme rurale ;

 le rôle de la femme rurale dans le processus de développement socio-économique et la gestion de l’environnement est revalorisé ;

 l’ensemble des acteurs au développement comprend mieux la valeur de la diversité biologique et s’engage à la préserver.

Avant de lever sa séance à 15 h 00, le Conseil a procédé à des nominations.

III - NOMINATIONS

Ministère de la Santé

 Madame Henriette SOULAMA, Mle 64 878 H, Administrateur des hôpitaux de 1ère classe 6ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre hospitalier régional de Fada N’Gourma ;

 Madame Kourtoumi SANON, Mle 24 909 U, Administrateur des services financiers de 1ère classe 3ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances du Centre national de transfusion sanguine.

Ministère de la justice

Monsieur Jean Jacques Wendpanga, Mle 130 212 U, Magistrat de 2è

Grade, 2è échelon, est nommé Conseiller Technique ;

 Monsieur Timothée TRAORE, Mle 30 127, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Conseiller à la Cour de Cassation ;

 Monsieur Dar Etienne HIEN, Mle 30 133, Magistrat du grade exceptionnel, 1er échelon, est nommé Avocat général au Parquet général près la Cour de Cassation ;

CHANCELLERIE

 Madame Honorine MEDA/DABIRE, Mle 25 701, magistrat du 1er grade, 4ème échelon, est nommée Directrice des Affaires civiles, pénales et du Sceau ;

 Monsieur Alexis P. KAMBIRE, Mle 30 169, magistrat du 3ème grade, 3ème échelon, est nommé membre de la Direction des Affaires civiles, pénales et du Sceau ;

 Madame Kadidjatou HAMA, Mle 30 100, magistrat du 2ème grade, 3ème échelon, est nommée membre de la Direction des Affaires civiles, pénales et du Sceau ;

 Madame Adélaïde DEMBELE, Mle 30 191, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommée membre de la Direction de la Législation et de la Documentation ;

 Madame Wendyam KABORE, Mle 25 702, magistrat du 1er grade, 4ème échelon, est nommée membre de la Direction de la Législation et de la Documentation ;

 Monsieur Sylvain DABIRE, Mle 30 210, magistrat du 2ème grade, 2ème échelon, est nommé membre de la Direction de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion Sociale ;

COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU

 Monsieur Robert ZERBO, Mle 30 073, magistrat du grade exceptionnel, 2ème échelon, est nommé Président de chambre ;

 Monsieur Gustave Marie Vincent SEMDE, Mle 30 150, magistrat du 1er grade, 4ème échelon, est nommé Substitut du Procureur Général ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE OUAGADOUGOU

 Monsieur Daouda ZOUNGRANA, Mle 30 251, magistrat du 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU

 Monsieur Guy Hervé Rommel KAM, Mle 30 205, Magistrat du 2è Grade, 2è échelon, est nommé Président ;

JUGE POUR ENFANTS DE OUAGADOUGOU

 Madame Béatrice YAMEOGO/SANON, Mle 30 292, Magistrat du 3è Grade, 2è échelon est nommée Juge pour enfants ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MANGA

 Madame Florentine KIMA, Mle 30 224, Magistrat du 3è Grade, 3è échelon, est nommée Président cumulativement, Président du Tribunal administratif ;

 Monsieur Hamadé BADINI, Mle, 30 244, Magistrat, du 3è Grade, 3è échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du Gouvernement ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOGANDE

 Monsieur Issiaka ZERBO, Mle, 30 237, Magistrat, du 3è Grade, 3è échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;

 Monsieur Eric Mwinzié DA, Mle, 30 230, Magistrat, du 3è Grade, 3è échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du Gouvernement ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KONGOUSSI

 Monsieur Apathié Patrice NABIAS, Mle 30 228, Magistrat, du 3è Grade, 3è échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;

 Monsieur Arsène Francis SANOU, Mle 30 256 Magistrat, du 3è Grade, 2è échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du Gouvernement ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIAPAGA

 Monsieur Daouda SAVADOGO, Mle 30 255, Magistrat, du 3è Grade, 2è échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;

 Monsieur Rasmané BIKIENGA, Mle 30 245, Magistrat, du 3è Grade, 3è échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du Gouvernement ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ZINIARE

 Monsieur Hervé DABONE, Mle 30 239, Magistrat, du 3è Grade, 3è échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;

 Monsieur Elie SANWIDI, Mle 130 2456, Magistrat, du 3è Grade, 3è échelon, est nommé Juge au siège ;

 Madame Irène Rosalyne KABORE, Mle 30 269, Magistrat, du 3è Grade, 2è échelon, est nommée Juge d’instruction ;

 Monsieur Warègma KONOMBO, Mle 30 226, Magistrat, du 3è Grade, 3è échelon est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du Gouvernement

COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Dramane SANFO, Mle 25 696, Magistrat du 1er Grade, 4è échelon, est nommé Président de Chambre ;

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE BOBO-DIOULASSO

Gaétan Fortuné ZONGO, Magistrat du 3è grade, 2è échelon est nommé Président ;

JUGE POUR ENFANTS DE BOBO-DIOULASSO

Monsieur Souka KONOMBO, Mle 30 265, Magistrat du 3è grade, 2è échelon est nommé Juge au tribunal pour enfants ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GAOUA

 Monsieur Harouna BANCE, Mle 30 209, Magistrat, du 2è Grade, 2è échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOUGAN

 Monsieur Dieudonné Marie Désiré MANLY, Mle 30 240, Magistrat, du 3è Grade, 3è échelon, est nommé Président, cumulativement Président du Tribunal administratif ;

 Monsieur Arnaud OUEDRAOGO, Mle 30 267, Magistrat, du 3è Grade, 2è échelon, est nommé Procureur du Faso, cumulativement Commissaire du Gouvernement ;

MOMINATIONS DE MAGISTRATS

 Monsieur Diby D. Aimé MILLOGO, Mle 130 284, est nommé juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

 Monsieur Brahima SERE, Mle 130 290, est nommé juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouagadougou ;

 Monsieur Adama KAFANDO, Mle 130 293, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance de Ouagadougou ;

 Madame I. Gisèle SAWADOGO, Mle 130 297, est nommée juge au siège au Tribunal pour enfants de Ouagadougou ;

 Monsieur Ilassa PORGO, Mle 130 312, est nommé juge au siège au Tribunal pour enfants de Ouagadougou ;

 Madame Estelle Flore COMPAORE, Mle 130 300, est nommée juge d’Instruction au Tribunal de grande instance de Manga ;

 Monsieur Prosper TAPSOBA, Mle 130 301, est nommé juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Bogandé ;

 Monsieur Kalifa BAGUE, Mle 130 302, est nommé juge d’Instruction, Tribunal de grande instance de Kongoussi ;

 Monsieur Bienvenu Claude BADO, Mle 130 303, est nommé juge d’Instruction Tribunal de grande instance de Diapaga ;

 Monsieur Soumaïla AOUBA, Mle 130 289, est nommé juge d’Instruction au Tribunal de grande instance de Kaya ;

 Monsieur Moussa DIANDA, Mle 130 296, est nommé substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Kaya ;

 Monsieur Boureima YAMEOGO, Mle 130 304, est nommé juge d’Instruction au Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;

 Monsieur Sidi Becaye SAWADOGO, Mle 130 298, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Fada N’Gourma ;

 Monsieur Moussa Guillaume ZOURE, Mle 130 299, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Dori ;

 Madame W. Valérie SAOUADOGO, Mle 130 291, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo ;

 Monsieur Ousmane BIRBA, Mle 130 287, est nommé juge au Siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

 Monsieur Ablassé NOMBRE, Mle 130 307, est nommé juge au siège au tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

 Monsieur N. J. Désiré COMBARY, Mle 130 294, est nommé juge au siège au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

 Monsieur Emmanuel KONENE, Mle 130 292, est nommé juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

 Monsieur Issa Abdul Jabbar MAIGA, Mle 130 285, est nommé Substitut du Procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso ;

 Monsieur Ghislain TOE, Mle 130 311, est nommé juge au Tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso ;

 Monsieur Léon MOYEGA, Mle 130 313, est nommé juge au Tribunal pour enfants de Bobo-Dioulasso ;

 Monsieur Bamory CISSE, Mle 130 309, est nommé juge au siège au Tribunal de grande instance de Gaoua ;

 Monsieur Etienne Noël KOMPAORE, Mle 130 305, est nommé juge d’Instruction au Tribunal de grande instance de Tougan ;

 Monsieur Edouard KIEMDE, Mle 130 295, est nommé juge au siège au Tribunal de grande instance de Banfora ;

 Monsieur Anatole KABORE, Mle 130 286, est nommé juge d’instruction au Tribunal de grande instance de Banfora ;

 Monsieur A. Ibrahim YOUMA, Mle 130 288, est nommé juge d’Instruction au Tribunal de grande instance de Dédougou ;

 Monsieur D. Adolphe SOMDA, Mle 130 308, est nommé juge au siège au Tribunal de grande instance de Dédougou ;

 Monsieur Karim OUBDA, Mle 130310, est nommé juge au siège au Tribunal de grande instance de Ouahigouya ;

 Madame Haoua GANAME, Mle 130 306, est nommée juge au siège au Tribunal de grande instance de Koudougou ;

Ministère de l’information

 Monsieur Abdoul Karim Mohamed Ibrahim SIMPORE, Mle 58 418 Y, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur de l’administration et des finances de la Radiodiffusion Télévision du Burkina.

Le Ministre des Relations avec le Parlement,
Porte-Parole du Gouvernement

Adama FOFANA,
Commandeur de l’Ordre National