I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a adopté un (01) décret portant organisation du cabinet du ministre d’Etat chargé des réformes politiques.

La structuration de ce cabinet qui est une structure de mission répond à l’impératif de célérité et de souplesse dans le traitement des dossiers de conception de nouveaux espaces de dialogue et d’expression des différentes composantes du Burkina en vue de consolider les bases de la gouvernance.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a adopté un (01) rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur auprès de notre pays.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé la nomination de monsieur Johny Freddy BALZA ARISMENDI en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République bolivarienne du Venezuela auprès du Burkina Faso avec résidence à Bamako (République du Mali).

Cette nomination permettra d’harmoniser et de renforcer la coopération bilatérale.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté quatre (04) rapports.

Le premier est relatif à l’adoption d’un rapport d’activités du comité national de la dette publique au 31 décembre 2010.

Le comité national de la dette publique a pour mission principale de coordonner et de contrôler toutes les initiatives en matière d’endettement de l’Etat et de ses démembrements.

Il s’est fixé pour ambitions en 2010 de consolider la viabilité de la dette publique en cohérence avec les objectifs du financement du développement.
Quatre objectifs spécifiques ont été déclinés :

 Au titre du renforcement du dispositif d’endettement public et de gestion de la dette publique, la définition de la stratégie annuelle d’endettement 2011, l’élaboration d’un manuel de procédures et la mise en œuvre des recommandations de l’audit de la dette intérieure de l’Etat ont été les principales activités de l’année 2010.

 Au titre de la supervision des actes d’endettement public, le CNDP a examiné vingt et un (21) projets d’emprunt de deux cent six milliards sept cent soixante dix millions (206 770 000 000) de F CFA dont quinze (15) au profit de l’administration centrale pour un montant de cent vingt milliards deux cent quatre vingt millions (120 280 000 000) de F CFA et six (06) emprunts pour un démembrement de l’Etat (SONABEL), d’un montant de quatre vingt six milliards quatre cent quatre vingt dix millions (86 490 000 000) de F CFA.

 Au titre de la recherche d’une meilleure visibilité des activités du CNDP et du renforcement des capacités des acteurs, des actions ont été réalisées dont l’adoption du rapport d’activités 2009 et du programme d’activités 2010 du Comité national de la dette publique.

S’agissant du renforcement des capacités, un plan d’actions de mise en œuvre du nouveau Plan national de renforcement des capacités en gestion de la dette a été adopté par arrêté n°2011-298/MEF/SG/DGTCP du 03 septembre 2010.

Une analyse des activités menées permet de tirer les enseignements suivants :
Au titre des acquis, les actions du CNDP ont favorisé une meilleure allocation des ressources aux différentes composantes des projets et programmes, assuré une cohérence de ces projets et programmes avec les politiques de développement économique et social, le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté et permis une maîtrise de la plupart des ratios d’endettement.

Cependant des défis restent à relever en matière de capacité d’absorption et de renforcement de la soutenabilité de la dette publique.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de don conclu le 25 octobre 2010 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) pour le financement additionnel au Projet sectoriel des transports (PST) et d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de don.

Le conseil a en outre adopté un décret portant ratification de ladite ordonnance.

Le montant du don s’élève à dix millions sept cent mille (10 700 000) DTS soit environ huit milliards (8 000 000 000) de F CFA.

Le projet vise à réduire les coûts sociaux, économiques et financiers des transports, à renforcer les capacités de gestion du secteur des transports et des infrastructures, à améliorer la mobilité des populations rurales et l’état du réseau routier.

Le montant total du projet qui s’élève à vingt millions (20 000 000) de dollars soit environ dix milliards (10 000 000 000) de F CFA est cofinancé à hauteur de seize millions (16 000 000) de dollars US par l’IDA soit environ huit milliards (8 000 000 000) de F CFA et quatre millions (4 000 000) de dollars US par l’Etat burkinabè soit environ deux milliards (2 000 000 000) de F CFA.

Le troisième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres ouvert pour l’acquisition d’engrais au profit du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques.

Notre pays à travers sa politique agricole ambitionne atteindre à moyen terme l’autosuffisance alimentaire et une ouverture plus grande de notre agriculture sur le marché sous-régional, africain et international.

La réalisation de cette ambition passe par la modernisation de l’agriculture à travers sa mécanisation, l’utilisation d’intrants agricoles de qualité ainsi que de paquets technologiques à même de répondre aux attentes de l’Etat.

L’acquisition de l’engrais pour accompagner les producteurs des treize (13) régions vise à accroître leurs rendements et à leur permettre de s’approprier les outils modernes de production.

Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour l’attribution des lots 2, 3 et 4 à la société CIPAM S.A. pour l’acquisition d’engrais au profit des directions régionales du Centre-Est, du Centre-Ouest, du Centre-Sud, de l’Est, de la Boucle du Mouhoun, du Nord , des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest pour un montant total de deux milliards neuf cent cinquante neuf millions deux cent mille deux cent cinquante deux (2 959 200 252) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours.

Le lot 1 est déclaré infructueux.

Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’un décret qui nomme monsieur Yombo Paul DIABOUGA, Mle 18 787 E, inspecteur de l’enseignement du premier degré, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation au conseil d’administration de l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD) pour un mandat de trois (03) ans.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a adopté un projet de loi portant création de l’Ordre des ingénieurs en génie civil du Burkina Faso (OIGC – BF).

Acteurs de premier plan dans l’aménagement durable du territoire et dans l’accélération de la croissance, les ingénieurs en génie civil de par leurs tâches de conception, de réalisation et de maintenance des infrastructures doivent se doter d’une structure à même d’assurer une autorégulation des activités des professionnels, une promotion de la culture de l’excellence dans la profession et une protection des populations et des maîtres d’ouvrages.

Le présent projet de loi vise à :
  réglementer et discipliner la profession ;

  asseoir une rigueur technique dans l’exécution des prestations et travaux de génie civil ;

  accompagner tous les acteurs du secteur ;

  créer des emplois par le développement de l’initiative privée ;

  œuvrer à la promotion scientifique du génie civil.

Avant de lever sa séance à 14 h 20, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la visite de travail du président du Faso à Addis-Abeba en Éthiopie.

Au cours de son séjour, S. Exc. M. Blaise COMPAORE a pris part aux côtés de ses pairs d’Afrique à la 265e réunion du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.

Le Conseil de paix et de sécurité a réaffirmé l’ensemble de ses décisions antérieures sur la crise postélectorale que connaît la Côte d’Ivoire depuis le second tour de l’élection présidentielle, le 28 novembre 2010, reconnaissant l’élection de monsieur Alassane Dramane OUATTARA en qualité de Président de la République de Côte d’Ivoire.

Il a félicité le Panel de haut niveau pour son engagement et les efforts soutenus qu’il a déployés dans la recherche d’un règlement pacifique à la crise actuelle en Côte d’Ivoire. A cet égard, le conseil a rendu hommage aux Présidents Mohamed Ould ABDEL AZIZ de Mauritanie, Jacob ZUMA d’Afrique du Sud, Blaise COMPAORE du Burkina Faso, Jakaya KIKWETE de Tanzanie et Idriss DEBY ITNO du Tchad, ainsi qu’aux Présidents des Commissions de l’Union africaine et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Le Conseil a exprimé sa grave préoccupation face à la détérioration rapide de la situation sécuritaire et humanitaire depuis la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle. Le Conseil a noté que, faute d’une solution rapide à la crise actuelle, la Côte d’Ivoire risque de sombrer dans une violence généralisée aux conséquences incalculables.
II.2. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a par ailleurs fait au conseil une communication relative au séisme qui a violemment secoué le Japon.

Suite à ces évènements tragiques, le Président du Faso a adressé au nom du gouvernement et du peuple burkinabè, un message de compassion et de solidarité aux autorités et au peuple du Japon.

II.3. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la francophonie a fait au conseil une communication relative à la mise en location gérance du Centre éco-touristique (CET) de Bagré dans le Boulgou.

Suite à un appel d’offres international ouvert, la gestion a été attribuée à PACIFIC HÔTEL. Le contrat de location–gérance ainsi que le cahier des charges ont été signés par toutes les parties et la notification faite au repreneur pour une prise en main des infrastructures pour compter du 07 février 2011.

La signature et la notification du contrat consacrant l’achèvement du processus de gestion privée du Centre éco-touristique de Bagré, le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions appropriées pour assurer le suivi de cette gestion.

II.4. Le ministre de la Culture, du tourisme et de la francophonie a par ailleurs fait au conseil le bilan de la XXIIe édition du FESPACO tenue du 26 février au 05 mars 2011 à Ouagadougou.

Le grand prix l’étalon d’or de Yennenga est revenu au film « PEGASE » du réalisateur marocain Mohamed MOUFTAKIR.

Les films burkinabé ont connu un parcours honorable en remportant notamment les prix Oumarou GANDA et de l’Union européenne avec Notre étrangère de Sarah BOUYAIN et la mention spéciale du jury long métrage avec En attendant le vote … de Missa HEBIE et le prix du meilleur montage avec Le Poids du serment de Daniel Kolo SANOU.

Le conseil félicite l’ensemble des organisateurs, les professionnels du cinéma et de l’audiovisuel et les partenaires techniques et financiers pour leur contribution à la réussite de cette édition.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

  Monsieur Boukari TRAORE, Mle 91 228 F, administrateur des services financiers, 1re classe, 3e échelon, est nommé directeur de l’évaluation des projets et du suivi des investissements ;

  Monsieur Valéry Justin ADOUABOU, Mle 51 190 U, administrateur des services financiers, 1re classe, 1er échelon, est nommé directeur régional du budget du Sahel (Dori).

III.2. MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

  Monsieur Relwindé Auguste Maxime COMPAORE, Mle 46 923 Z, chargé de recherche, 1re classe, 4e échelon, est nommé conseiller technique du ministre délégué chargé de l’enseignement technique et de la formation professionnelle.

III.3. MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

  Madame Hassanata MILLOGO/KONE, Mle 17 463 X, maître de recherche en biochimie/microbiologie, P2, est nommée secrétaire générale ;

  Madame Nessenindo Julienne GUE, Mle 22 49 600 339 C, ingénieur de recherche, 1ère classe, 5e échelon, est nommée conseiller technique ;

  Madame Mariama GNANOU, Mle 49 439 F, administrateur civil, 1re classe, 3e échelon, est nommée chef de cabinet ;

  Monsieur Sié Célestin COULIBALY, Mle 40 431 Z, inspecteur du trésor, 1re classe, 1er échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances ;

  Monsieur Oblé NEYA, Mle 117 480 M, inspecteur de l’environnement, 1re classe, 1er échelon, est nommé directeur des études et de la planification.

III.4. MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

  Monsieur Kanfido ONADJA, Mle 37 241 W, administrateur des services financiers, 1re classe, 4e échelon, est nommé directeur de l’administration et des finances du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré.

III.5. MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

  Monsieur Boukary SAVADOGO, Mle 47 770 D, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 1er échelon, est nommé directeur général de la Solidarité nationale ;

  Monsieur Ousmane DIALLO, Mle 88 782 J, conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur de la communication et de la presse ministérielle ;

  Madame Honorine Félicité OUEDRAOGO / KABORE, Mle 17 399 X, socio-économiste corps des administrateurs des affaires sociales, 1re classe, 12e échelon, est nommée chargée d’études ;

  Madame Bernadette BONKOUNGOU / KANDOLO, Mle 23 900 W, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 11e échelon est nommée chargée d’études ;

  Monsieur Pierre SEDOGO, Mle 27 835 R, psychologue, 1re classe, 8e échelon est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Séraphin SANDWIDI, Mle 92 492 P, administrateur des affaires sociales, 1re classe, 3e échelon est nommé chargé d’études ;

III.6. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

  Madame Aïssata Laetitia FORO / DARGA, Mle 26 909 S, ingénieur d’élevage, 1re classe, 12e échelon est nommée inspecteur technique des services ;

  Monsieur Tanga GUISSOU, Mle 12 272 M, ingénieur d’élevage, 1re classe, 5e échelon, est nommé inspecteur technique des services ;

  Monsieur Charles Luanga OUEDRAOGO, Mle 52 111 N, ingénieur d’élevage, 1re classe, 5 e échelon est nommé directeur du Centre de promotion de l’aviculture villageoise (CPAVI) ;

  Monsieur Joseph SAVADOGO, Mle 52 118 D, docteur vétérinaire, 1re classe, 6e échelon est nommé directeur de la santé animale (DSA) ;
  Monsieur Wièmè SOME, Mle 215 302 Z, ingénieur d’élevage, 1re classe, 1er échelon est nommé directeur de l’économie de l’élevage (DEEL) ;

  Monsieur Wayirmin Alassane SANOGO, Mle 206 989 F, ingénieur du développement rural, 1re classe, 1er échelon, est nommé directeur de la promotion des filières animales (DPFA) ;

  Monsieur Seydou OUEDRAOGO, Mle 13 447 F, ingénieur d’élevage, 2e classe, 9e échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Godefroy PODA, Mle 22 393 Y, docteur vétérinaire, 3e classe, 4e échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Baobsom Dominique KISSOU, Mle 21 331 L, ingénieur d’élevage, 1re classe, 13e échelon, est nommé chargé d’études ;

  Monsieur Mathieu COULIBALY, Mle 15 768 A, 1re classe, 5e échelon, est nommé directeur régional des ressources animales du Centre (Ouagadougou) ;

  Monsieur Brahima SOW, Mle 33 698 E, conseiller d’élevage, 1re classe, 4e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de la Léraba (Sindou) ;

  Monsieur Sidi BORO, Mle 19 278 N, conseiller d’élevage, 1re classe, 7e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales de l’Oudalan (Gorom-Gorom) ;

  Monsieur Zoubi NEBIE, Mle 24 837 C, technicien supérieur d’élevage, 1re classe, 10e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Kourittenga (Koupéla) ;

  Monsieur Abdramane BAGAYOGO, Mle 57 942 S, docteur vétérinaire, 1re classe, 3e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Ganzourgou (Zorgho) ;

  Monsieur Dofinita KOURA, Mle 26 721 E, conseiller d’élevage, 1re classe, 9e échelon, est nommé directeur provincial des ressources animales du Houet (Bobo-Dioulasso).

Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Baba HAMA
Chevalier de l’Ordre du mérite des arts, des lettres et de la communication