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Liquidation annoncée de la SN-GMB : Les syndicats critiquent et proposent

Publié le vendredi 31 décembre 2010 à 02h24min

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Dans cette lettre ouverte au ministre du Commerce, de la Promotion de l’entreprise et de l’Artisanat, les travailleurs de la SN-GMB, à travers leurs organisations syndicales, la CGT-B et l’USTB, réagissent à l’annonce de la liquidation de leur entreprise qu’ils ont apprise à travers les journaux de la place, en violation flagrante du code du travail, qui fait obligation à l’employeur d’informer les partenaires sociaux.

Monsieur le Ministre,

“Par la présente, les travailleurs de la SN-GMB, à travers leurs organisations syndicales, viennent vous faire part de leurs préoccupations et de leurs suggestions sur la situation de leur société. En effet, la société des GMB, depuis sa privatisation qu’on a présentée comme réussie, n’a cessé de faire parler d’elle tant elle a connu des situations non encore élucidées.

Privatisée en 1994, elle se retrouve en redressement judiciaire le 23 janvier 2003. Suite au jugement rendu par le tribunal de Grande instance de Banfora, l’assemblée concordataire des GMB tenue le 14 août 2003, a décidé de la refondation de la société pour une nouvelle entreprise dénommée SN-GMB qui prendra en location vente les actifs de l’ancienne, moyennant le remboursement des dettes.

Ainsi, la SN-GMB deviendra propriétaire des actifs et les GMB seront dissous. En outre, le tribunal de Grande instance de Banfora a stigmatisé la mauvaise gestion du principal actionnaire et souhaité que celui-ci ne puisse plus être majoritaire dans la nouvelle société ni la diriger. Il est aussi à souligner que le principal débiteur et actionnaire majoritaire des GMB, El hadj Barro Dianguinaba, régulièrement convoqué par le tribunal, n’a ni comparu ni présenté les raisons de son absence.

Le montant global des créances des GMB se chiffrait à trois milliards huit cent quatre-vingt-sept millions huit cent mille sept cent quatre-vingts (3 887 800 780) francs CFA. Face à cette situation, les travailleurs se sont retrouvés dans une situation d’interruption de paiement et sans activité professionnelle jusqu’à la signature d’une convention entre l’Etat burkinabè et la SN-GMB représentée par Monsieur Salif Koussouka, président du Conseil d’administration.

Aux termes de cette convention, l’Etat burkinabè s’engageait à :
- l’exonération de l’impôt sur le revenu foncier dans le cadre de la location à conclure entre les GMB et la SN-GMB ;
- l’importation au taux réduit de 7,5% des équipements du nouveau moulin, du premier lot de pièces de rechange et du matériel nécessaire à la remise en l’état des anciennes installations, le tout couvrant une période de trois ans ;

- l’exonération pendant les dix premiers exercices de l’Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (IBIC), de la patente, de l’Impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM), de la taxe patronale et d’apprentissage (IPA), de la Taxe des biens de mainmorte (TBM) et de l’impôt minimum forfaitaire sur les professions industrielles et commerciales (IMFPIC) ;

- ne pas favoriser les importations pendant la période de remboursement des créances ;
- la remise des dettes contractées par les GMB vis-à-vis du trésor public à l’exclusion des dettes de la CNSS et évaluées après le concordat du 14 août 2003 à 35 358 792 F CFA et ce, conformément au protocole d’accord du 27 octobre 2005.

En contrepartie, la SN-GMB s’engageait, entre autres, à :
- rembourser les dettes selon le protocole d’accord du 27 octobre 2005 ;
- installer un moulin neuf d’une capacité de 150 t/jour ;
- reprendre l’ensemble du personnel des GMB en redressement judiciaire. Le suivi des engagements ainsi pris incombera à un Comité de suivi et de contrôle de l’application de la convention qui sera mis en place par arrêté du ministre en charge de l’Industrie et à qui la SN-GMB communiquera tous documents utiles.

Monsieur le ministre du Commerce, c’est par les journaux Le PAYS et SIDWAYA du lundi 29 novembre 2010 que nous apprenons la mise en liquidation de la SN-GMB, en violation flagrante du code de travail qui fait obligation à l’employeur d’informer les partenaires sociaux, cf. article 34 de la convention collective interprofessionnelle, 99, 102, 367 et suivant du code du travail.

Quelques jours avant l’annonce officielle de la liquidation de la SN-GMB, un opérateur économique de la place nous a servi par la radio Mugnu, sa disposition à reprendre les GMB. Pourquoi aucun des repreneurs des GMB et de la SN-GMB n’a répondu des actes qu’il est convenu d’appeler des crimes économiques ?

Nous sommes fondés à croire que les GMB et la SN-GMB ont été victimes d’une collusion d’intérêts entre les pouvoirs publics et les opérateurs économiques qui n’avaient aucune compétence dans la filière et qui, en réalité, ont profité des avantages octroyés par l’Etat pour faire prospérer leurs affaires personnelles dans d’autres domaines d’activités au détriment des intérêts nationaux.

Monsieur le Ministre,

Notre rôle n’est pas de choisir un repreneur ; mais au regard des deux précédentes reprises, il nous semble important de diagnostiquer les causes de ces échecs avant d’envisager une reprise par le privé. Pour notre part, nous avons toujours donné notre compréhension de la situation aux autorités politiques, administratives et coutumières.

Toute reprise qui ne prendrait pas en compte l’intérêt et la pérennité de l’entreprise ne conduirait qu’au même résultat. C’est pourquoi nous suggérons les actions suivantes :
- un bilan du règlement des créances par la SN-GMB ;
- une enquête sur les gestions des GMB et de la SN-GMB ;

- la production d’un rapport du Comité de suivi et contrôle sur l’application de la convention Etat et la SN-GMB afin d’établir la responsabilité de toutes les parties prenantes et d’envisager réparation ;
- une reprise par l’Etat de la société en attendant d’établir des termes de références pour la reprise éventuelle par un privé, - un regard de l’Etat sur le respect des lois relatives aux liquidations des sociétés, notamment sur le volet social. Voilà, Monsieur le Ministre du Commerce, nos préoccupations et nos suggestions.

A notre avis, la situation de la SN-GMB est un cas qui mérite une attention particulière sur le volet social, car ce sont les travailleurs qui ont toujours payé le lourd tribut par la mort, la clochardisation, la déscolarisation des enfants et par la perte de leur dignité. Dans l’espoir que notre écrit reçoive un écho favorable, nous nous tenons à votre disposition pour tous les éclaircissements qui permettront d’avoir une société performante et pérenne.

Fait à Banfora, le 16 décembre 2010

Ont signé
Comité CGT-B
Mohammadou Kaboré
Secrétaire général

USTB
Benjamin Kouraogo
Secrétaire général

L’Observateur Paalga

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Vos commentaires

  • Le 31 décembre 2010 à 11:02 En réponse à : Liquidation annoncée de la SN-GMB : Les syndicats critiquent et proposent

    Epilogue d’une mort annoncée ; quid des responsables ????

  • Le 10 janvier 2011 à 09:32 En réponse à : Liquidation annoncée de la SN-GMB : Les syndicats critiquent et proposent

    Et pour féliciter ce grand "capitaine d’industrie" pour la qualité de son management au Burkina, le Bénin voisin, pays ami et reconnaissant, a accordé à Kossouka la possibilité de monter un nouveau moulin, en bénéficiant de toutes les aides financières et fiscales requises : la Minoterie Moderne du Bénin (MMB), inscrite au Régime de la zone franche industrielle par arrêté interministériel.

    adresse : carré n° 116 - Wologuédé - 01 BP 4603 - Cotonou - Bénin

    sous prête nom s’entend !!!!!

  • Le 10 janvier 2011 à 09:59 En réponse à : Liquidation annoncée de la SN-GMB : Les syndicats critiquent et proposent

    S’agissant d’une faillite frauduleuse, et de détournements pratiqués par certain(s) associé(s) de la SN GMB, le liquidateur et les créanciers spoliés devraient s’interresser au compte bancaire offshore ouvert au nom de Kossouka Holding :

    Banque : crédit foncier de Monaco

    Compte : 12739/00070/0112881000Y/63

    l’historique des mouvements enregistrés sur ce compte, devrait les interresser !!!!!!!!!!!

  • Le 10 janvier 2011 à 18:34 En réponse à : Liquidation annoncée de la SN-GMB : Les syndicats critiquent et proposent

    Toujours au Bénin, terre d’accueil des capitaines d’industrie burkinabés entreprenants, s’il en est, Salif Kossouka Ouedraogo s’est également lancé dans les T.I.C.

    La téléphonie numérique plus précisèment.

    Pour preuve la caution de 50.000 € versée à cet effet à BENIN TELECOM S.A. .....

    Sous quel prête nom, cette fois ?????

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