Présidentielle burkinabè 2010 : Sans surprise, le Conseil constitutionnel rejette le recours des 4 présidentiables aux fins d’annulation du scrutin
Le verdict est tombé ce 3 décembre 2010, peu de temps avant 9 h et demie. Les membres du Conseil constitutionnel, au grand complet, ont, par la voix de leur président, Dé Albert Millogo, ont effet, dans leur décision indiqué que la requête aux fins d’annulation de l’élection du 21 novembre 2010, des candidats Hama Arba Diallo, Ouampoussoga François Kaboré, Boukary Kaboré et Bénéwendé Stanislas Sankara, est rejetée. Il en est de même des exceptions d’illégalité des cartes d’électeur, ayant servi au scrutin, soulevées par les requérants ainsi que les exceptions d’irrecevabilité de la requête et du défaut de qualité et d’intérêts des recourants, invoquées par les défendeurs. Toutefois, la Cour a relevé la recevabilité dans la forme de la requête aux fins d’annulation dudit scrutin.
Certes, l’atmosphère dans la salle d’audience avant le verdict du Conseil Constitutionnel était on ne peut plus calme, l’on pouvait entendre une mouche voler, au regard notamment de la portée de l’acte qui allait être rendue public. Mais, les uns et les autres ne se faisaient certainement pas d’illusion quant à l’issue de cette plainte, aux fins d’annulation du scrutin présidentiel du 21 novembre, des 4 présidentiables que sont Hama Arba Diallo, Ouampoussoga François Kaboré, Boukary Kaboré et Bénéwendé Stanislas Sankara.
Pas même Me Prosper Farama, un de leurs avocats, qui a indiqué après la décision qu’il était « déçu mais pas surpris ».
Du côté des avocats de Blaise Compaoré (Vainqueur provisoire de la présidentielle), à qui une décision contraire aurait porté un grand préjudice, l’on se félicite naturellement que le droit ait été dit. « Certains ont voulu jouer au dilatoire mais la justice est là », nous a confié Simon Compaoré. Chez Me Harouna Savadogo, un des avocats du candidat Compaoré, c’était le même sentiment de satisfaction. Me Savadogo a dit ne pas comprendre que l’on veuille ainsi par la plainte remettre en cause tout un label, sinon une expertise, acquise par le pays en matière électorale pendant près d’une vingtaine d’années. Et d’exprimer toute sa satisfaction que tout se termine par cet arrêt favorable.
C’est également l’avis de Sadou Sidibé, secrétaire général de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), qui s’est évidemment réjoui de la décision.
A bien suivre les justifications développées par président du Conseil constitutionnel, une élection ne doit pas forcément être annulée parce qu’elle a été émaillée par quelques irrégularités. Dans l’entendement du Conseil constitutionnel, quand les actes incriminés ne remettent pas véritablement en cause l’exercice du droit de vote des citoyens, il n’y a pas lieu de frapper l’élection de nullité.
Ainsi, pour les 4 plaignants et leurs défenseurs, il ne reste qu’à attendre la réponse du Conseil d’Etat à leur appel, sans grande chance de voir les résultats du scrutin annulés. En effet, même si le Conseil d’Etat confirmait que la carte d’électeur du scrutin était illégale, sa décision ne saurait remettre en cause l’arrêt du Conseil constitutionnel dont les actes en matière électorale sont implacables et inattaquables. Autant dire que le candidat Blaise Compaoré n’a plus du souci à se faire quant à sa victoire. Il doit juste patienter jusqu’au 17 décembre 2010, jour pressenti pour la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 21 novembre 2010 par le Conseil constitutionnel.
Grégoire B. BAZIE
Lefaso.net
Vos commentaires
1. Le 3 décembre 2010 à 19:43 En réponse à : Présidentielle burkinabè : Le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de l’élection
Qui s’attendait a quelque chose de different ??
2. Le 3 décembre 2010 à 23:16 En réponse à : Présidentielle burkinabè : Le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de l’élection
yéréké ! ca m´etone absolument pas.alors je souhaite aux concitoyens la paix la joie de vivre malgré les difficultés.
Le 4 décembre 2010 à 05:18, par Osky ( Newark) En réponse à : Présidentielle burkinabè : Le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de l’élection
Je vous assure que seul le contraire de ce verdict m’aurais etonne. Je condanne encore plus cet opposition pour la lenteur a se prononcer quand am ses erreures constatees lors des elections et je vous le dis en toute verite Blaise COMPAORE restera au pouvoir a vie si notre opposition continue a se montrer desunis comme il l’on toujours ete. Dieu nous viens en aide
Thomas SANKARA s’est trompe en pensant qu’apres lui il y aurais des milliers comme lui, pauvre BF a quand un system nouveau pour un changement constructif pour notre peuple ?
3. Le 4 décembre 2010 à 00:55, par Ouermy Zindian En réponse à : Présidentielle burkinabè : Le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de l’élection
J’ai ete naif de croire que cette fois-ci nos juges iront jusqu’a` annuler les elections. Dommage qu’ils n’aient pas saisi l’occasion pour affirmer aux yeux du monde le serieux avec lequel notre pays entend etre tres democratique et faiseur de paix.
4. Le 4 décembre 2010 à 07:55 En réponse à : Présidentielle burkinabè : Le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de l’élection
CETTE DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE SURPREND PERSONNE. MEME CEUX QUI NE CONNAISSENT PAS PAPAIER LE SAVAIENT.
5. Le 4 décembre 2010 à 11:40 En réponse à : Présidentielle burkinabè : Le Conseil constitutionnel rejette le recours en annulation de l’élection
cela n’a rien d’étonnant de leur part ! On est prêt à avaliser tout et n’importe quoi au mépris des textes et règles en vigueur. Donc, pas de soucis pour Blaise pour sa réélection. Maintenant, supposons que les résultats étaient défavorables à Blaise comme en Côte d’Ivoire pour Gabgo, que ferait notre conseil constitutionnel burkinabè ? Je pense qu’ils feraient la même chose qu’en Côte d’Ivoire en inversant les résultats probablement au risque d’une guerre civile qui se dessine là-bas ?
Si on ne veut pas de ce genre de scénario catastrophe en 2015 au Burkina, il faudra que tous les acteurs de la société civile et autres se mobilise pour ne pas voir une ènième modification de l’article 37 pour les beaux yeux de Blaise afin qu’il puisse quitter le pouvoir honorablement en novembre 2015.
6. Le 4 décembre 2010 à 21:22, par Koutou Moctar En réponse à : Présidentielle burkinabè 2010 : Sans surprise, le Conseil constitutionnel rejette le recours des 4 présidentiables aux fins d’annulation du scrutin
C’est à ne rien comprendre. Les membres du Conseil ont mentionné que la règle du droit commun selon laquelle lorsqu’un juge constate qu’un acte juridique est entachée d’irrégularités, prononce la nullité dudit acte, n’est pas applicable en droit électoral, compte tenu des particularités ou des spécificités de cette branche de droit où toute irrégularité constatée n’entraine pas nécessairement l’annulation de l’acte affecté. Pourtant le Conseil sait bien que ces cartes illégales constituent une porte ouverte aux fraudes. Tant qu’à faire, pourquoi alors dépenser des milliards pour imprimer des cartes ? Autant dire à chacun de voter avec son ticket de parking ou avec sa carte d’abonnement à SOTRACO ! Dans tous les cas, l’histoire retiendra ce qui s’est passé et l’histoire jugera.
7. Le 6 décembre 2010 à 13:06, par yéti En réponse à : Présidentielle burkinabè 2010 : Sans surprise, le Conseil constitutionnel rejette le recours des 4 présidentiables aux fins d’annulation du scrutin
Et alors nous aussi on n’a nos Paul N’Dré non ? Pour ça on peut toujours compter sur la "justice" pour rendre ça légal.
je ne comprend que peu de chose en justice, je ne sais pas que viennent faire les Blaises Compaoré, Maxime intrut et autres chat noir dans cette affaire qui devrait opposer la CENI aux plaignants ? Est ce que eux ils ont participé à la réalisation de le fausse carte. Ne devraient il pas se mettre avec les autres pour stigmatiser l’inacceptable après tant d’expériences ?