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Présidentielle 2010 : On annule ou on n’annule pas ?

Publié le jeudi 2 décembre 2010 à 01h02min

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L’audience sur la requête aux fins d’annulation de l’élection du président du Faso du 21 novembre 2010 a eu lieu le mercredi 1er décembre dernier, dans la salle d’audience du Conseil constitutionnel. Au terme de l’exposé des faits et moyens, des débats et des plaidoiries des demandeurs et des défendeurs qui ont duré près de 4 heures d’horloge, rendez-vous a été donné par le président du Conseil, Dé Albert Millogo, pour demain vendredi 3 décembre à 9h dans la même salle pour entendre la décision de la haute juridiction.

Le moins que l’on puisse dire est que la salle d’audience du Conseil constitutionnel était pleine à craquer le mercredi 1er décembre dernier pour l’audience sur la requête aux fins d’annulation de l’élection du président du Faso du 21 novembre 2010. Toutes les places assises étant occupées, c’est dans les allées et devant les portes d’entrée que de nombreuses personnes se sont tenues debout ou assises à même la moquette. Les hommes de médias foisonnent comme en témoignent les flashs qui crépitent et les caméras qui vont et viennent.

9h 06, ordre est donné d’éteindre caméras, appareils photos et téléphones portables par le président du Conseil constitutionnel, Dé Albert Millogo, qui déclare ouverte l’audience. Lecture est faite du rôle d’audience selon lequel les “demandeurs” sont Hama Arba Diallo, Bénéwendé Stanislas Sankara, Boukary Kaboré, Ouampoussouga François Kaboré, tous candidats à l’élection du président du Faso et représentés par les frères Farama, Prosper et Ambroise.

Les “défendeurs”, eux, sont Blaise Compaoré, représenté par les cabinets Benoît Sawadogo, Harouna Sawadogo, Norbert Dabiré, la SPA Ouattara-Sory et Salembéré, Appolinaire Kyelem et Hamidou Sawadogo ; Pargui Emile Paré, Maxime Kaboré, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), représentée par l’étude de Me Vincent Kaboré.

Aussitôt après, Me Norbert Dabiré prend la parole pour présenter un préalable : il demande que le mémoire en réponse des demandeurs déposé le 27 novembre soit écarté du dossier. Et c’est parti pour des échanges autour de ce préalable. “Nous allons suspendre pour statuer sur ce préalable”, annonce Dé Albert Millogo. Suspension donc après seulement 11 minutes d’audience. Les membres du Conseil se retirent.

En attendant leur retour, les discussions battent leur plein dans la salle. “Ils veulent entrer dans le débat de procédure pour noyer le poisson”, commentent les uns. “C’est la preuve d’une bonne administration de la justice au Burkina”, estiment les autres. 10h01, l’audience reprend. Après sa concertation, le Conseil constitutionnel “rejette le préalable soulevé par le Conseil du candidat Blaise Compaoré”.

Débute alors l’exposé des faits et moyens soulevés à l’appui de la requête des 4 candidats par Ambroise Farama, argumentant sur le fait que le Conseil constitutionnel ne peut pas commettre de jugements administratifs (la carte d’électeur étant un acte administratif). Les “demandeurs” demandent donc à ses membres d’ordonner le sursis à statuer jusqu’à ce que les tribunaux administratifs rendent leur jugement. C’est une stratégie pour empêcher le Conseil de statuer dans les délais de 8 jours qui lui sont fixés par la loi, pour vider sa saisine, répondent les défendeurs. Pour eux, le Conseil reste le juge de l’élection.

11h 59, c’est le début des plaidoiries dont la première est celle de Me Ambroise Farama, qui, entre autres, soulevant l’exception d’illégalité de la carte d’électeur, demande l’annulation du scrutin : “C’est la carte d’électeur qui confère un droit de vote à une personne. Puisqu’un juge administratif l’a déclarée illégale, est-ce qu’un acte administratif illégal peut conférer un droit légal à une personne ?

Tous ceux qui ont voté n’ont pas exercé leur vote par un droit de vote légal. Cette élection a été entachée d’irrégularités en cascade depuis la carte d’électeur. C’est pourquoi nous demandons purement et simplement son annulation”. Me Harouna Sawadogo, lui, évoquant une “gymnastique confusionnelle” de la partie adverse, demandera au Conseil de déclarer irrecevable la requête et également le recours comme mal fondés.

Selon lui, un acte illégal peut toujours continuer à produire des effets positifs tant que le juge ne l’aurait pas déclaré nul, de nul effet et non avenu, et en conséquence le retira de l’ordonnancement du dossier et tant que l’autorité compétente n’aurait pas décidé de le déclarer illégal : “La carte d’électeur dont il s’agit, même si le jugement était confirmé par le Conseil d’Etat, tant qu’un autre juge ne l’aurait pas déclaré nulle, de nul effet et non avenue et tant que la CENI ne l’aurait pas retirée, elle reste valable et peut même servir pour les législatives de 2012”.

Après une heure de plaidoirie, Dé Albert Millogo donne finalement rendez-vous pour le vendredi 3 décembre à 9 h afin d’entendre leur décision. 12h56, la salle d’audience se vide. On annule ou on n’annule pas l’élection du président du Faso ? C’est la question à laquelle devront répondre les membres du Conseil, demain.

Hyacinthe Sanou


Les coulisses de l’audience

La querelle des représentants

A l’appel du nom de Blaise Compaoré, c’est l’ancien ministre du Travail, Jérôme Bougouma, qui s’est levé. Ce qui a été relevé par Me Prosper Farama, qui a demandé si celui-ci avait fourni une procuration ou un mandat à cet effet. Réplique des avocats “défendeurs” qui soulignent qu’ils sont tous (les 7) représentants de Blaise Compaoré. On pensait le débat ensuite clos jusqu’à ce qu’un commissaire de la CENI, présent dans le public, demande la parole.

Nouvelle interrogation de Me Farama : en quelle qualité veut-il intervenir ?

Témoin ou représentant ? “Le Conseil instruit le dossier alors, il peut entendre qui il veut”, lui répond-on. “Si c’est comme ça, nous aussi, nous allons fournir des témoins”, lance Bénéwendé Sankara. S’ensuivent des discussions entre les deux parties. Finalement, le commissaire de la CENI ne prendra pas la parole.

Le juge administratif est un “petit juge”

Dans l’une de ses interventions, Me Harouna Sawadogo a affirmé que le juge administratif est un “petit juge” de Ouaga, par opposition au Conseil qui est du Burkina. “Ce n’est pas péjoratif”, expliquera-t-il ensuite, après les observations de l’autre camp, ajoutant, à l’aide de citations, que le juge administratif qui est un juge de premier ressort appartient à une juridiction inférieure.

Crime de lèse-majesté ou de “lèse-conseil” ?

A l’issue de l’intervention de Me Harouna Sawadogo (ci-dessus évoquée), Hama Arba Diallo a demandé au président du Conseil s’il pouvait l’applaudir. “Non, ce n’est pas un discours, M. Diallo”, lui a répondu Dé Albert Millogo. Et Me Sawadogo de renchérir : “Pendant qu’on y est, M. le président, demandez-leur de se décoiffer” (parlant du bonnet blanc que portait Arba Diallo et Boukary Kaboré). Ce qui fut fait. Les deux candidats se sont décoiffés ainsi que les personnes portant un chapeau dans le public, exception faite des femmes dont certaines ont pu garder leurs foulards. Le crime de lèse-majesté ou plutôt de “lèse-Conseil” a été réparé.

L’Observateur Paalga

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Vos commentaires

  • Le 2 décembre 2010 à 09:45, par Mitibkieta En réponse à : Présidentielle 2010 : On annule ou on n’annule pas ?

    Bonjour à tous,
    je voudrais juste comprendre quelque chose : les plaignants ont attaqué la CENI et c’est cette dernière qui a fait appel de la décision du Tribunal Administratif. Comment Les ccandidats à la présidentielle ont pu se retrouver au Conseil Constitutionnel pour se défendre ? Font-il UN avec la CENI, sont-il organisateurs du scrutin ? ont-ils été à la base de la confection de la carte d’électeur ? Car jusque-là il s’agit d’annuler des élections à cause de la carte d’électeur. C’est à la CENI de défendre sa carte et prouver que les élections ont été conformes à la loi. Que font ces présidentiables la-bas ? S’ils défendent la CENI qu’ils nous disent POURQUOI

  • Le 2 décembre 2010 à 10:33, par Manu En réponse à : Présidentielle 2010 : On annule ou on n’annule pas ?

    L’annuklation des election se traduire par une saignée financiere du budget national pour re-organiser une autre election alors que les resultats ne changeront pas fondamentalement. je suis d’accord que le conseil constitutionnel est ordre du pouvoir mais je suis d’avis quil n’annule pas ces elections.Les soi-disants opposant doivent d’abord s’unir ; c’est de la que viendra leur eventuelle victoire.
    Salut

  • Le 2 décembre 2010 à 14:37, par article 37 En réponse à : Présidentielle 2010 : On annule ou on n’annule pas ?

    Le casse tête des blocages des institutions par le pouvoir tire vers à sa fin. a force de conspirer, de comploter, on finit par se faire prendre par son propre piège.

    Même si la cour constitutionnelle est une cour acquise, elle ne pourra pas réinventer le droit, parce qu’elle ne pourra pas créer une nouvelle jurisprudence.

    A force de comporter en parti unique le CDP est en train de révéler au monde les situations de blocage instituées pour créer des situations de maintien d’un système.

    Que se passera t-il si les élections sont invalidées ? Blaise Compaoré risque d’aller seul aux élection comme il était une fois, parce que lui seul aura les moyens de mener une campagne. Personne n’ira le voter et comme dans ce cas la constitution n’a rien prévu, il va invoquer son patriotisme pour rester au pouvoir comme s’il ne pouvait pas aussi démissionner.

    Que se passera t-il si les élections sont validées ? Blaise Compaoré risque de ne pas être dans les faits le président de tous les burkinabès mais le président d’exception de tous les Burkinabès parce qu’il aura renouveler un coup d’état.

    Quoi qu’il arrive le blocage est entamé et la crise est profonde. Il restera aux exégètes du CDP de nous tenir des discours irréalistes et de menaces.

    Dans quelques jours, Mahama S., Simon C., Dim S., Basile G. et bien d’autre encore passeront à la télé, dans les radios et les journaux pour expliquer à l’opinion qu’ils sont le panacée pour notre pays.

    Cette fois nous les avons bien eu. ils auront le choix entre la honte et la démission.

  • Le 2 décembre 2010 à 17:54, par somebody En réponse à : Présidentielle 2010 : On annule ou on n’annule pas ?

    ca c`est des histoires it doesn`t make any sense "annuler ou pas annuler" ca n`a plus d`importance, vous saviez des le debut qu`il allait gagner why didn`t you stop him at that time, now that it`s real you trying to reverse it...
    puif......

  • Le 2 décembre 2010 à 21:37 En réponse à : Présidentielle 2010 : On annule ou on n’annule pas ?

    Emile Pare avec le pouvoir,ahhhh on savait deja.Pour Maxime....

  • Le 3 décembre 2010 à 09:44, par POMPIDOU En réponse à : Présidentielle 2010 : On annule ou on n’annule pas ?

    BONJOUR
    Si des responsables administratifs instruits de la CENI peuvent se permettre de faire des erreures flagrant sur les cartes d’electeur et le premier responsable de la nation est incapable de se poser la question : mais quelles sont ces genres de cartes là ? Une carte sans date et lieu de naissance et des cases vides (nom du père et de la mère) ?
    Mème si on est du partie majoritaire, il y a un minimum de serieux dans le travail qu’on fait en vers la population. Quel sera le comportement de nos enfants dans l’avenir si nous mème nous montrons notre irresponsabilité à bien faire nos devoirs civiques.

  • Le 30 décembre 2010 à 12:17 En réponse à : Présidentielle 2010 : On annule ou on n’annule pas ?

    Donc, je vous, vous posez des questions et c’est en Côte d’Ivoire que la CNI proclame des résultats définitifs ? Deux poids deux mesures.
    Africains faisons un effort de justice et d’équité. Ca aiderait l’afrique à avancer.

  • Le 2 avril 2011 à 03:59, par fhtrh En réponse à : Présidentielle 2010 : On annule ou on n’annule pas

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