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Subventions sur le coton : Le mémoire en défense des Etats-Unis

Publié le jeudi 16 septembre 2004 à 07h13min

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Les services du représentant des Etats-Unis pour le commerce extérieur ont diffusé, le 8 septembre, une fiche analytique réfutant les mythes ayant trait aux subventions que Washington accordent aux producteurs de coton. On trouvera ci-après le texte de cette fiche analytique, dont la version française ne comprend pas les références à des graphiques.

Les programmes agricoles des Etats-Unis en faveur des producteurs de coton ont attiré une attention considérable et fait l’objet de nombreuses critiques récemment, en particulier du fait de la faiblesse des cours mondiaux de coton ces dernières années. Le mythe présenté par ces critiques est simple : la production et l’exportation de coton américain ont augmenté parce que les cours ont baissé, et les programmes agricoles des Etats-Unis doivent en être la cause. Les critiques prétendent aussi que les aides aux producteurs de coton américains ont augmenté dans la loi agricole de 2002 et qu’elles ont causé une nouvelle baisse des cours du coton. Les faits cependant n’appuient pas ces mythes. Les faits sont :

- les cours du coton ont en fait augmenté durant chacune des deux premières années depuis l’entrée en vigueur de la loi agricole de 2002, malgré l’augmentation prétendue des aides aux producteurs de coton ;

- la part des Etats-Unis dans la production mondiale du coton est demeurée stable et a même diminué ces dernières années, malgré l’augmentation prétendue des aides aux producteurs de coton ;

- les agriculteurs américains ont augmenté et diminué les surperficies consacrées à la culture du coton tout comme les autres producteurs dans le reste du monde, montrant ainsi qu’ils réagissaient aux variations des cours sur le marché ;

- les agriculteurs américains ont réagi à la variation des cours du marché ces dernières années en augmentant la superficie de leurs champs de coton lorsque les prix du coton leur ont paru meilleurs que ceux d’autres produits agricoles, tout comme l’ont fait les producteurs étrangers, et en réduisant la superficie de ces champs lorsque les prix leur ont paru moins bons.

"La politique agricole américaine n’a pas causé la baisse des cours du coton"

Il s’ensuit donc que les faits n’appuient pas le mythe selon lequel les programmes agricoles américains ont un effet de distorsion sur le commerce. Ils ne corroborent pas non plus que ces programmes ont provoqué la baisse des cours du coton et qu’ils ont causé un préjudice aux producteurs étrangers. Au contraire, les programmes agricoles américains ont donné les résultats escomptés et maintenu le revenu des producteurs tout en leur permettant de réagir aux variations du marché.

Mythe 1 : les aides aux producteurs de coton américains ont pour effet de déprimer les cours du coton.

Réalité : les programmes agricoles américains n’ont pas causé la baisse des cours du coton.

Plusieurs pays et des groupes d’intérêt se sont plaints avec vigueur des programmes agricoles américains parce qu’ils auraient causé une augmentation de la production de coton aux Etats-Unis et auraient porté préjudice aux producteurs des autres pays. Ils prétendent aussi que la loi agricole américaine de 2002 a accru les aides au secteur cotonnier et par voie de conséquence augmenté la production et les effets de distorsion sur le commerce. Plusieurs organes d’information ont accepté ces arguments comme tels et les ont diffusés. Toutefois, les faits sont contraires à ces allégations relatives aux programmes agricoles américains.

Fait réfutant le mythe 1 : les prix du coton ont augmenté en dépit de la prétendue augmentation des aides américaines au secteur cotonnier.

Les prix du coton aux Etats-Unis et dans le reste du monde ont en fait augmenté de façon importante au cours des deux premières années de commercialisation après l’entrée en vigueur de la loi agricole de 2002 (qui, selon les critiques, a augmenté les aides au secteur cotonnier) ; ce qui contredit les affirmations selon lesquelles la récente baisse des prix est due aux programmes agricoles américains. Autrement dit, les programmes agricoles américains n’ont pas empêché les prix d’augmenter pendant les années de commercialisation 2002 et 2003, pas plus qu’ils n’ont été la cause de la baisse des prix pendant les années de commercialisation 1999 à 2001 inclus.

- Les prix moyens à la production de coton américain pendant l’année 2002 ont été supérieurs de 49,3 % à ceux de l’année 2001 (...).

- Les prix moyens à la production pendant l’année 2003 ont augmenté de 41,3 % par rapport à ceux de 2002 (...)

Fait réfutant le mythe 1 : des études indépendantes récentes montrent une incidence très faible des programmes américains sur les prix.

Le Brésil a affirmé que les cours mondiaux du coton auraient été de 12,6 % plus élevés en l’absence de certains programmes agricoles américains. Certains organes d’information ont accepté cette estimation sans l’analyser. L’analyse des Etats-Unis est que les programmes agricoles américains n’ont pas eu des effets importants sur la production et sur les prix ces dernières années. Trois études indépendantes récentes montrent que l’estimation du Brésil au sujet de la hausse des prix est fortement exagérée car elle est de 6 à 12 fois supérieure à celle calculée par ces groupes indépendants.
- Selon une étude réalisée par l’université "Texas Tech", la suppression de certains programmes américains aurait pour effet de causer une variation des prix de moins de 1 % à long terme.

- D’après une étude effectuée en 2004 par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), la suppression de toutes les subventions et des droits de douane applicables au coton dans le monde entier aurait pour effet de faire augmenter les prix du coton de 3,1 % seulement. L’incidence de la suppression de certains programmes américains à eux seuls, qui représentaient environ les deux tiers des aides dont l’étude a tenu compte, serait de 2 % environ (deux tiers de 3,1 %).
- Selon une étude réalisée en 2003 par le Fonds monétaire international, la suppression de certains programmes agricoles américains causerait une variation de 2 % des prix du coton.

Les Etats-Unis sont en désaccord avec certains aspects de la conception et de la méthodologie de ces trois études, notamment en ce qui concerne l’incorporation dans leurs modèles de certaines aides. Toutefois, il est bon de noter que même ces études indiquent que, en prix courants, l’incidence des programmes agricoles américains sur les prix du coton sont de l’ordre de 0,05 à 0,1 dollar par livre (453 grammes), ce qui n’est guère important. Il s’ensuit que ces études étayent la position des Etats-Unis selon laquelle les programmes agricoles américains n’ont pas causé la récente baisse des cours du coton.

Fait réfutant le mythe 1 : la forte corrélation entre le niveau des importations nettes chinoises et les variations de prix.

"La part des Etats-Unis dans la production et le marché mondiaux a baissé"

Si les aides des Etats-Unis au secteur cotonnier ne font pas baisser les cours du coton, pourquoi ceux-ci étaient-ils si faibles entre 1999 et 2002 ? L’un des facteurs les plus importants dont il convient de tenir compte est le rôle que la Chine joue sur le marché mondial du coton. La Chine est à l’heure actuelle le pays qui produit et qui utilise le plus de coton brut. (...).

En général, lorsque la Chine augmente ses importations ou réduit ses exportations, les cours du coton augmentent, mais lorsqu’elle diminue ses importations ou même exporte du coton, les cours du coton baissent. Ce fait, qui a une incidence sur tous les participants au marché du coton, est complètement indépendant des programmes agricoles américains.

Mythe 2 : les aides des Etats-Unis aux producteurs de coton ont entraîné une hausse de la production et des exportations de ce pays au détriment des concurrents étrangers.

Réalité : la part des Etats-Unis dans la production mondiale de coton et dans le marché mondial du coton est restée stable et a même diminué récemment.

Fait réfutant le mythe 2 : la part des Etats-Unis dans la production mondiale de coton est demeurée stable même si les aides au secteur cotonnier auraient augmenté.

Les critiques affirment que, parce que la production américaine a augmenté entre 1999 et 2001 alors que les cours ont baissé pendant cette même période, cette baisse doit être due aux programmes agricoles américains. Toutefois, ils oublient de faire remarquer que la part des Etats-Unis dans la production mondiale de coton n’a guère changé au cours de la même période, environ 20 %, et qu’elle a diminué depuis 2001. Il s’ensuit que les faits sont contraires à l’affirmation selon laquelle les producteurs américains de coton ont augmenté leur production d’une façon différente que leurs concurrents dans d’autres pays. (...)

Fait réfutant le mythe 2 : la part de la consommation mondiale de coton d’origine américaine est demeurée stable et a même diminué ces dernières années malgré l’augmentation des exportations américaines.

Les critiques prétendent souvent que l’augmentation des exportations des Etats-Unis ces dernières années est due aux programmes agricoles américains qui stimulent la production et par voie de conséquence les exportations. Comme on l’a indiqué auparavant, la part des Etats-Unis dans la production mondiale de coton n’a pas augmenté. Comment les exportations américaines peuvent-elle s’accroître alors que cette part reste la même ?

La réponse est simple : la baisse de la consommation de coton américain aux Etats-Unis ces dernières années a permis d’exporter de plus grandes quantités à l’étranger. La production des Etats-Unis n’a pas changé, seul le lieu où ce coton est consommé. (...).

En d’autres termes, si l’on considère la consommation mondiale de coton, la part du coton d’origine américaine est demeurée aux alentours de 19 % ces dernières années. En fait, elle a diminué entre 2001 et 2004, précisément lorsque les exportations américaines étaient les plus élevées. Il s’ensuit que les exportations américaines n’ont pas augmenté au détriment des concurrents étrangers. (...) La production étrangère n’a pas été suffisante pour faire face à la consommation étrangère, et donc les pays étrangers ont eu besoin de quantités supplémentaires de coton, ce qui a entraîné l’augmentation des exportations américaines.

Mythe 3 : les aides des Etats-Unis aux producteurs américains ont mis ceux-ci à l’abri des forces du marché

Réalité : les producteurs américains ont réagi aux variations des prix du marché tout comme leurs concurrents dans le reste du monde.

Les critiques prétendent aussi que les programmes agricoles américains ont pour effet de mettre les producteurs américains à l’abri des forces du marché. On a déjà vu que la part des Etats-Unis dans la production mondiale de coton et dans sa consommation mondiale n’a pas augmenté ces dernières mais qu’elle a en fait diminué entre 2001 et 2004. Il s’ensuit que les producteurs américains augmentent et diminuent leur production de coton tout comme les producteurs des autres pays.

Etant donné que la production est tributaire des conditions météorologiques et autres qui ont une incidence sur les rendements, une meilleure façon de montrer que les programmes agricoles américains n’ont pas mis les producteurs américains à l’abri des forces du marché est de considérer la superficie des champs consacrés à la culture du coton. Les faits montrent que cette superficie augmente et diminue comme dans le reste du monde et qu’elle varie en fonction des prix du marché.

Fait réfutant le mythe 3 : les producteurs américains augmentent ou diminuent les superficies cultivées comme les producteurs des autres pays.

Si les programmes agricoles américains mettent les producteurs américains de coton à l’abri des forces du marché, la variation des superficies consacrées à la culture du coton d’une année à l’autre devrait être très différente de la variation observée à l’étranger.

En fait, lorsque les critiques prétendent que les superficies consacrées à la culture du coton et la production ont augmenté aux Etats-Unis pendant la période où les cours ont été faibles (1999-2001), causant un préjudice aux producteurs d’autres pays, ces critiques laissent entendre que les producteurs étrangers ont dû avoir agi différemment. Toutefois, les faits montrent que les producteurs américains ont augmenté et diminué les superficies cultivées dans la même proportion que les producteurs du reste du monde.

"Les aides n’ont pas d’effet important sur la production et les prix"

(...) De 2002 à 2003, la seule période pendant laquelle les producteurs américains et les producteurs étrangers ont modifié différemment les superficies cultivées, ce sont les producteurs américains qui les ont diminuées alors que les producteurs étrangers les ont augmentées, ce qui montre que ce ne sont pas les producteurs américains qui ont exercé une pression à la baisse sur les prix du coton.

A moins que les producteurs étrangers soient eux-même à l’abri des variations des prix à la production, les données relatives aux superficies cultivées révèlent que les producteurs américains réagissent à ces variations tout autant que les producteurs des autres pays. En outre, si les producteurs de la plupart de ces pays ne reçoivent pas de subventions, comme le prétendent les critiques, les données relatives aux superficies cultivées laissent penser que les programmes agricoles américains n’ont pas un effet de distorsion sur la décision des producteurs américains en matière de production.

Fait réfutant le mythe 3 : les producteurs américains réagissent aux prix du marché prévus au moment des semailles.

Etant donné que d’une année à l’autre les producteurs américains et étrangers augmentent et diminuent de la même manière les superficies qu’ils cultivent, la question que le Brésil et d’autres pays doivent se poser est la suivante : pourquoi les Etats-Unis (et d’autres pays) ont-ils augmenté les superficies cultivées pendant les années (comme l’année 2001) où les prix étaient si faibles ? La réponse réside dans le fait que les agriculteurs sèment leurs champs au printemps en tenant compte des prix auxquels ils peuvent s’attendre à l’automne au moment de la récolte.

Vu qu’ils ne savent pas au moment des semailles ce que les prix seront au moment de la récolte, ils se fondent sur les prix sur le marché à terme. Ces dernières années (comme l’année de commercialisation 2001), lorsque les prix étaient faibles au moment de la récolte, le prix prévu du coton au moment où les agriculteurs semaient leurs champs au printemps était relativement plus élevé que le prix prévu d’autres produits agricoles tel que le soja. Il s’ensuit que de nombreux agriculteurs ont pensé que le coton serait plus rentable. (...)

Mythe 4 : les aides importantes accordées aux producteurs américains de coton doivent avoir un effet de distorsion sur le commerce et causer la diminution des prix.

Réalité : les données ne montrent pas que les programmes agricoles américains mettent les agriculteurs à l’abri des forces du marché

Les critiques font état des aides importantes que l’Etat fédéral a accordées ces dernières années aux producteurs de coton américains et demandent comment les Etats-Unis peuvent donner tant d’argent et ne pas augmenter leur production et leurs exportations de coton et sans causer une baisse des prix. Toutefois, les données montrent que les producteurs américains ont réagi aux prix prévus du marché en prenant les mêmes décisions en matière de semailles que leurs concurrents. Donc, le simple fait que des producteurs américains aient reçu des aides ne signifie pas que celles-ci doivent avoir eu des effets importants sur la production des Etats-Unis et sur les cours mondiaux du coton.

En fait, les sommes versées aux producteurs américains de coton et dont le Brésil et d’autres pays se plaignent étaient expressément conçues pour ne pas avoir des effets importants sur la production et sur les prix. Par exemple, les Etats-Unis ont profondément modifié leurs programmes agricoles dans la loi agricole de 1996. La loi agricole de 2002 a introduit des programmes en grande partie semblables.

Un élément important de ces réformes consistait à supprimer les aides traditionnelles dont l’octroi était en grande partie lié à la production actuelle de coton. Les nouvelles aides n’étaient plus liées à la production actuelle de coton.
Les données présentées ci-dessus montrent que ces réformes ont donné de bons résultats. Les producteurs américains de coton ont réagi aux prix prévus du marché lors des semailles. En fait, ils ont réagi tout autant que leurs concurrents dans le reste du monde, puisque les superficies cultivées aux Etats-Unis et à l’étranger ont augmenté et diminué de la même façon.

De plus, la part des Etats-Unis dans la production mondiale de coton et leur part dans le marché mondial du coton sont restées stables et ont même diminué ces dernières années. Il en ressort donc que le mythe selon lequel les programmes agricoles américains doivent avoir eu un effet de distorsion sur la production et le commerce et accentué la baisse des cours mondiaux en est bien un, et aucun fait ne fait penser le contraire. Les programmes agricoles américains fonctionnent comme prévu : ils maintiennent le revenu des agriculteurs tout en leur permettant de réagir aux signaux du marché.

Source : Département d’Etat américain

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