Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
- Me Ambroise Farama
Le droit a été dit dans l’affaire qui opposait Me Bénéwendé Stanislas Sankara, candidat à la présidentielle du 21 novembre 2010 au Burkina Faso, à la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) sur la question de la légalité des cartes. C’est ce que soutient Me Ambroise Farama, avocat du plaignant, dans cet entretien qu’il a accordé à Fasozine.com. En rappel, le juge administratif a reconnu, au cours de l’audience du jeudi 25 novembre 2010, l’illégalité des cartes électorales, donnant ainsi raison à l’opposant. Dans cet entretien, l’avocat revient aussi sur les conséquences que pourrait avoir une telle décision de justice sur le scrutin du 21 novembre dernier.
Fasozine.com : Vous avez remporté le procès qui vous opposait à la Ceni sur l’illégalité des cartes d’électeur. Quel commentaire en faites-vous ?
Me Ambroise Farama : C’est le droit qui a été dit en notre faveur. Parce que l’article 53 du Code électoral dispose de façon claire et précise que la carte d’électeur doit contenir le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du titulaire. C’est une obligation légale prônée par la loi électorale. Mais cette disposition a été méconnue dans l’établissement des cartes d’électeur qui ne comportaient ni la date, ni le lieu de naissance du titulaire. Nous avons simplement saisi le juge administratif afin qu’il constate que les cartes électorales ne sont pas conformes à la loi. Et c’est ce que le juge a dit.
Même la Ceni a reconnu, au cours du procès, que les cartes n’étaient pas conformes à la loi mais qu’elle avait à choisir entre organiser les élections pour permettre aux citoyens d’exercer leur droit de vote et de ne pas les organiser parce que matériellement elle ne pouvait pas faire des cartes légales. Elle a affirmé avoir opté pour la solution la moins grave. En d’autres termes, la Ceni a choisi d’organiser des élections illégales. C’est un aveu puisque l’institution elle-même reconnait les faits. Je suis donc surpris d’apprendre qu’elle a fait appel de la décision du juge administratif.
Est-ce à dire que tout le scrutin est illégal ?
Bien entendu qu’il est illégal. Pour toute opération juridique que vous posez sur la base d’un acte juridique illégal, la conséquence est logique. Pour nous, le scrutin du 21 novembre 2010 s’est tenu sur la base d’actes illégaux et la conséquence logique est son annulation pure et simple. Il est vrai que le Code électoral indique que le Conseil constitutionnel peut annuler le scrutin lorsqu’il y a des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin. Mais il n’existe pas d’irrégularités plus graves que l’illégalité qui est l’expression même du non droit. Vous vous imaginez un scrutin sans règle de droit ?
Le Conseil constitutionnel ne tiendra-t-il pas plus compte de la légitimité des urnes que du droit ?
Ce sera dommage parce que la démocratie prend en compte la légalité avant la légitimité. C’est le droit qui crée la légitimité. C’est lorsque vous avez gagné sur des bases légales que vous épousez la légitimité.
Les responsables de la Ceni ont fait appel de la décision du juge administratif. A quel niveau se trouve actuellement le dossier ?
Je n’ai pas encore reçu notification de la lettre d’appel. Celui qui veut faire appel le fait auprès du Conseil d’Etat. Ce dernier nous notifie par la suite la lettre d’appel. Comme je vous le disais, je suis surpris que la Ceni ait fait appel alors qu’elle avait reconnu, au cours du procès, que son acte était illégal. J’entends depuis hier un débat selon lequel l’appel a un effet suspensif. On veut faire croire aux gens que dans tous les cas la décision n’a pas d’incidence. Qu’on soit clair. Le recours que nous avons introduit est un recours en appréciation de la légalité. Nous n’avons pas demandé au juge administratif d’annuler les cartes d’électeur. Nous lui avons juste demandé de donner son avis sur la légalité des cartes. De ce point de vue, l’appel ne peut avoir un effet sur la décision, à partir du moment où celle-ci n’est pas exécutoire. Le juge a simplement donné un avis qui est différent d’une décision exécutoire. Il appartiendra maintenant au Conseil constitutionnel d’en tirer les conséquences de droit.
L’avis du juge administratif, peut-il conduire à l’annulation du scrutin du 21 novembre 2010 ?
Bien sûr. Et je pense que le Conseil constitutionnel doit tirer les conséquences logiques de cet avis du juge administratif.
Que ferez-vous au cas où le Conseil constitutionnel ne tenait pas compte de l’avis du juge administratif ?
J’ai très peu confiance que le Conseil constitutionnel puisse arriver à annuler les opérations du scrutin du 21 novembre. Mais nous sommes juristes, par conséquent légalistes. Ne serait-ce que dans l’intérêt du droit, il faut faire une telle procédure pour montrer aux yeux de l’opinion nationale et internationale que contrairement à ce qu’on veut faire croire, au Burkina, les élections s’organisent de façon irrégulière et dans l’illégalité totale. Mais ce sera dommage si le Conseil constitutionnel veut cautionner une telle irrégularité. Il doit veiller à la légalité du scrutin et s’il venait à cautionner l’illégalité, je pense que notre démocratie est en danger.
Jacques Théodore Balima
Fasozine
Vos commentaires
1. Le 29 novembre 2010 à 03:02, par Mathieu Sawadogo En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Mais qu’est on attend enfin pour faire confiance a` ce que nous avons nous memes ecrit ? Qu’est ce que nos institutions attendent pour appliquer les lois qui regissent leur existence ? Si les elections sont annulees ce sera une premiere au niveau national.Nous avons ete temoins d’annulation partielle d’elections legislatives ; attendons de voir le courage democratique qui anime nos juges.
2. Le 29 novembre 2010 à 10:43, par Citoyenne En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
La carte est donc illégale, il est important de le savoir mais pour l’avocat qu’est me Sankara, je suis fort surprise qu’il ne s’en soit "aperçu" que le jour de l’élection !
La logique aurait voulu qu’il le mentionne bien avant les élections, peut-être une solution aurait été trouvée comme un par exemple un report... Malheureusement je crois bien que se "sentant" peu crédible aux yeux de beaucoup,sieur Sankara ne recherche qu’un peu de désordre dans une élection qui, fut-elle légale, ne lui aurait été guère plus favorable.
Loin de moi l’idée de discréditer ce candidat mais juste critiquer son acte du 21.11.2010
Le 29 novembre 2010 à 11:38, par Hampou En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
mon frère,une illégalité est une illégalité.Peu importe le moment dont elle a été dénoncée et la personne qui la dénoncé.Me sankara a aussi d’autre préoccupation non pressante en ce temps,et n’oublie pas qu’il a mm avant l’Élection demander la démission de Michelle,qui l’a couté ?Chaque chose à son temps,il a jugé de l’exprimé à ce moment ,libre à lui.En tout cas cette élection ne devra pas être appelée élection sinon je le redit c’est la plus honteuse et ridicule que le Burkina voire le monde n’est jamais connu
Le 29 novembre 2010 à 17:35 En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
tout à fait !
Le 29 novembre 2010 à 11:54, par Sheila En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Chère Madame la citoyenne,
Ou bien vous êtes de mauvaise foi, ou bien vous n’êtes pas au parfum de l’actualité dans votre pays. Peut-être que vous n’avez pas suivi la campagne électorale. Mais je vous informe que particulièrement Maître Sankara a passé toute la campagne à critiquer la carte électorale dans ces messages et c’est pour la même raison que les députés de l’opposition ont réfusé la modification de l’article 53 du Code électoral et ont voté NON pour ladite modification. Leur déclaration devant l’Assemblée nationale a amplement justifié leur position. L’opposition a même donné une conférence de presse pour dénoncer l’illégalité de la carte d’électeur. Mais si pour des raisons propres à la CENI et au pouvoir, les responsables en charge des élections ont fait la sourde oreille, tanpis pour eux mais la faute aujourd’hui ne peut être attribuée à Maître Sankara ou à qui que ce soit. Tenez-vous bien ! Pourquoi le croisement n’a pu être effectué ? Vous ne pouvez donc pas dire que c’est le jour de l’élection que Me s’est aperçu que la carte d’électeur était illégale. Je vous informe qu’en tant qu’avocat, son vote aurait validé sa carte d’électeur. donc sa requête en validité de la carte d’électeur ne saurait prospérer. Bravo donc à Maître Sankara car il sait ce qu’il fait.
Aussi longue que soit la nuit, le jour viendra !
A bon entendeur, salut
Le 29 novembre 2010 à 11:56, par Amkoulel En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Oui Citoyenne !la carte est illégale.
Quant-à ce que vous dites qu’il aurait mieux fait de souligner cela à l’avance ?savez vous qu’une loi a été votée 6jours avant les élections sur cette même carte d’électeur ?ne pensez vous pas que le dire à l’avance aurait permis de légaliser cette carence manifeste à la disposition légale ?ne pensez vous pas que le fait que Me Sankara n’ait pas voté en tant que juriste, et chef de file de l’opposition est un signal fort ?au delà du geste, n’est ce pas ce qu’il y avait de mieux à faire en sachant comme je l’ai dit plus haut, une position avant aurait permis de corriger la chose ? ne pensez vous pas que Me y a réfléchit ? une dernière chose et non la moins importante : ne pensez vous pas que ce geste nous permettra de juger de la justice du Burkina Faso, si elle est impartiale ou non ?si elle est digne de foi ?
Je pense personnellement même si je suis actuellement politiquement neutre, mais à la recherche de vérité que c’est toujours mieux de perdre sur des bases légales.
Le 29 novembre 2010 à 12:16, par anta En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Je vois que madame la Citoyenne n’est pas tout à fait au parfum des us et coutumes des tenants de la 4è république. Avant ou après n’allait rien changer à la donne.Il fallait que blaise gagne coûte que coûte et il a gagné, c’est l’essentiel ;le symbole que fait voir Me Sankara est que la carte d’électeur de la CENI est aussi valable que mon ticket de parking. Blaise a été élu avec des tickets de parking.
Le 29 novembre 2010 à 16:43, par Burkimbila En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Mr ou Mme ANTA. Tu m’a vraiment seduit. Le président du Faso vient d’être élu avec des "tickets de parking". ceci reflète exactement la réalité du moment
Le 29 novembre 2010 à 12:54, par jakiss En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
citoyenne, laissons de côté les résultats du scrutin et parlons plutôt de sa légalité. les Burkinabè ont voté leur Président dans l’illégalité, ce qui fait de celui-ci un président ilégitime, c’est tout. Moi j’attend de voir comment ce président-là nous demandera de respecter les lois dans ce pays.
Et le Président de la CENI dans tout ça ? Quand est-ce qu’il compte rendre le tablier ?
Le 29 novembre 2010 à 12:58, par hleak En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
S’il y’ a un leçon à tirer dans cette affaire, c’est simplement le fait que le CDP et B... doivent accepter que ce n’est plus leur ère. nous sommes à dans l’ère de l’intellectualisme. voilà qu’il se sont fait piéger et j’en suis très content. ils sont exactement à l’image de tous ceux qui les ont voté.
Le 29 novembre 2010 à 13:48 En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Complément d’information
Le recours de Me Sankara a été déposé bien avant les élections, le 17 Novembre si ma mémoire est bonne. Et c’est justement pour cette raison qu’il n’a pas voté le jour du scrutin avec cette carte contre laquelle il a introduit un recours. S’il avait voté avec cette même carte, il aurait été inconséquent avec lui même et ceci aurait de facto annulé sa plainte. Voici le sens de son acte de non vote le 21 Novembre. La plainte a bien été déposée avant.
Merci
Le 29 novembre 2010 à 15:35, par Combattant En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Vous êtes une "Citoyenne" très mal informée. Si vous ne suiviez pas l’actualité remettez en cause au lieu de jeter le discrédit hâtivement sur Me Sankara.Il y’a bien longtemps qu’il a posé le problème, et cela a été relayé partout dans la presse. Je suis donc surpris que ce soit aujourd’hui que vous vous rendez compte qu’il y a problème. Au lieu de critiquer les gens qui se démêlent chaque jour pour qu’il ait un peu plus de démocratie dans le pays, vous ferai mieux d’observer comment votre président nargue votre peuple dans l’organisation des élections et dans les mises en scènes de démocratie.
Le 29 novembre 2010 à 18:03 En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Suivez bien les événements. Le recours n’a pas été introduit le jour de l’élection mais le 17 par le député, directeur de campagne de Me. En plus il n’a de cesse dénoncé les agissements de la CENI et de son président. Revoyez les infos. Mais pour vous c’est l’acte du 21 novembre qui compte, normal...On ne peut voir que ce que l’on veut bien voir. Mais même si c’était le cas, mieux vaut tard que jamais. Ce n’est pas parce que l’on ne vous prend pas la main dans le sac le jour d’une forfaiture que vous êtes absous.
Le 29 novembre 2010 à 22:39 En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Des gens de la CENI sont bel et bien payes pour veiller a ce que les elections se passent dans l’ illegalite. Ne t’ en prends pas a Me Sankara. Qu’ il ait vu l’ anomalie p[lus tot ou plus tard ou qu’ il n’aie pas voulu lever le lievre, ca ne lui est pas opposable en termes de droit. Ton jugement est juste un proces d’ intention. Force reste au droit. Quand certains auront fini de roucouler sur Me Sankara, il restera toujours cette question a laquelle repondre. Le droit a- t- il ete viole ou pas ? Blaise aurait ete l’ unique candidat au lieu de l’ unique (dixit Porsper Bazie)comme en 1991, que lo’ election aurait perdu de sa valide. La forme vaut autant que le fond. Peu vont contester que Blaise allait toujours remporter les elections meme si la carte d’ electeur etait legale. Mais comme la carte qui permet d’ elire le president n’est pas conforme a la loi, toute personne qui viendrait a etre elue a travers cette carte est un president illegal, meme illegitime. C’est le piege que Me Sankara a tendu a des gars de la CENI qui refusent de faire leur travail comme il se doit. Voila que le candidat est bien embarrasse maintenant. Bien sur si on s’ en fout de cette remarque et on proclame les resultats, on a proclame un president sur une base illegale. Si on reprend ces elections qui furent d’ ailleurs inutiles parce que sans enjeu, on gaspille doublement des sous. Que faire ?
LOP
Le 29 novembre 2010 à 23:05, par Paris Rawa En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
« je crois bien que se "sentant" peu crédible aux yeux de beaucoup »
Pourquoi ce que vous croyez serait-il un argument suffisant pour critiquer quelqu’un, surtout si vous ne voulez pas "discréditer" Me Sankara comme vous dites ? Quoi ou qui vous vous permet de savoir si Me Sankara se sentait peu crédible aux yeux de beaucoup ? C’est Me Sankara qui vous la dit ou est "beaucoup" qui vous la dit ? Et Qui est "beaucoup" ? Auriez-vous fait un sondage ? D’où parlez-vous ?
Le 30 novembre 2010 à 20:35 En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Paris Rawa, Que voulez-vous, des énergumènes comme LOP ne vont jamais à la source pour s’abreuver, mais use de supputations aussi légères que préjudiciables pour rouler leur bosse. Comment voulez-vous que le Faso avance avec des gens comme cela ?
Ma position est la suivante : si Me SANKARA savait que la carte d’électeur était illégale et a battu campagne pour être élu, les juristes doivent savoir que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude pour faire valoir un droit. Et Me SANKARA, que je respecte en tant qu’aîné, en premier, devrait le savoir. En mooré, on dit que lorsque le singe a loupé les "noba", il dit que d’ailleurs ces fruits sont aigres. C’est cette "aigritude"-là qui fait reculer notre pays. est-ce que Me SANKARA a déjà créé un emploi au Burkina Faso pour un citoyen ou même construit un poulailler dans son village ? Pourtant, il a pris comme les autres candidats les 28 bonbons de millions. Cherchez l’erreur, c’est ça la politique politicienne.
3. Le 29 novembre 2010 à 14:09, par Marcellin En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Félicitation Maître ! C’est du propre
4. Le 29 novembre 2010 à 15:38, par giuseppe En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
oui me Farama, la Ceni a organisé des élections merdiques, illégales mais ceux qui ont accepté d’y aller, le sachant pertinemment surtout au niveau des juristes, ont eu tort d’y aller. Pourquoi ? Parce qu’ils savent qu’on ne peut pas en un mois, tout reprendre, et un mois c’est le délai donné par le conseil constitutionnel s’il exigeait la reprise. donc, c’est du vent, c’est pour se faire voir. Je ne suis pas d’accord pour dire qu’ils ont au moins eu une victoire de principe. Le principe, c’était de dire : "nous pas moyen bouger ; on ne part pas tant que les choses ne sont pas correctes".
Le 29 novembre 2010 à 22:44 En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
En un mois, on peut tout reprendre. En reculant la date. C’est l’ homme qui fixe la date des elections. L’ homme peut aussi les reculer. Certains memes ont recule la date des elections six fouas et ya fohi. Faut pas vouloir bagabaga les gens.
5. Le 29 novembre 2010 à 16:35, par Kôrô Yamyélé En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Me FARMA vous êtes vraiment fort ! Il nous faut des gens comme vous dans ce pays-là !!
Ils ne suivent rien ces gens-là. Et en plus ils ne respectent même pas ce qu’ils décident ! ! ! !
Par Kôrô Yamyélé
Le 30 novembre 2010 à 20:42 En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Kôrô, faut pas aller vite en besogne car tu es une référence sur le fasonet. Ces gens-là veulent autre chose que le progrès du burkina. C’est la politique politicienne. Si on reprend l’élection dix mille fois au Burkina Faso, en l’état actuel des forces politiques, le Président COMPAORE va l’emporter à plus de 80%. Le peuple burkinabé est mature.
6. Le 30 novembre 2010 à 15:44, par André En réponse à : Me Ambroise Farama : « La Ceni a choisi d’organiser des élections illégales »
Moi la question que je me suis posé depuis tout ce temps, c’est où sont les juristes du camp présidentiel ? Ou bien comme quelqu’un l’a dit, tous dans l’entourage du président sont là pour manger plutôt que de trouver les solutions à chaque étape de la progresion de leur champion.
Ce qui serait bien triste pour l’avenir de ces 14 millions de burkinabé dont ils ont la gestion. S’il n’ya aucun égard pour éviter les pièges au président, c’est tant pis pour NOUS AUTRES quand viendra l’heure de décider pour notre avenir.