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MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

Publié le vendredi 22 octobre 2010 à 03h55min

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"Sans le croisement, l’acte de naissance est valable pour le vote". C’est la conviction du député Mahama Sawadogo, dans l’écrit ci-dessous, arguments à l’appui.

Arguments logiques

Pour réaliser le croisement entre le fichier de la CENI et celui de l’ONI, il est indispensable que ceux qui ont été recensés par la CENI avec un acte de naissance s’inscrivent par ailleurs à l’ONI avant ledit croisement. C’est la condition pour figurer sur la liste électorale qui devrait être le résultat de ce croisement. En revanche, en l’absence dudit croisement, la condition précédente devient caduque. Dans ce cas, la liste électorale se confond avec la liste de tous ceux qui ont été recensés par la CENI. S’il devrait exister une autre liste différente, alors, une telle liste ne pourrait pas être établie puisque c’est le croisement qui aurait pu le permettre. C’est dire qu’il n’y aura pas de liste électorale.

En conséquence, il sera impossible de calculer le taux de participation (rapport entre le nombre de votants et celui des inscrits sur la liste électorale).

Arguments juridiques

L’article 265 du Code électoral, indique « qu’à titre transitoire pour l’établissement des listes électorales l’acte de naissance est admis à charge pour l’électeur de se faire établir l’une des pièces citées à l’article 52 ci¬-dessus avant la date retenue par la CENI pour le traitement final de la liste électorale ». Que retenir de cet article ? D’abord, on peut souligner que les dispositions dudit article ainsi que celles de l’article 52 cité en référence sont relatives à l’établissement des listes électorales et non à l’opération de vote. En effet, l’article 52 se trouve dans la section 2 du chapitre IV du code traitant des listes électorales.

Ensuite, l’établissement de sa CNIB par l’électeur avant la date retenue par la Commission électorale nationale indépendante pour le traitement final de la liste électorale a pour but, de permettre à la CENI d’achever le traitement de sa liste et ne concerne nullement l’opération de vote. Du reste, le « traitement final » n’a pas été défini. Et si on fait allusion au « croisement » dont on parle, celui-là n’aura pas lieu. Donc l’obligation faite aux recensés avec acte de naissance de se faire établir une CNIB ne saurait être justifiée. En revanche, l’article 90 situé dans le chapitre VI du Code électoral traite des opérations de vote. Cet article dispose que : « A son entrée dans le bureau de vote, l’électeur porteur de sa carte d’électeur ou de tout autre titre lui conférant le droit de voter, fait constater outre son identité, qu’aucune de ses mains ne porte d’empreinte à encre indélébile - ». On peut tenter de faire un rapprochement des dispositions de l’article 90 avec celles des articles 52 situé à la section 2 du chapitre IV traitant des listes électorales et 265 portant sur les dispositions transitoires. Selon l’article 52, pour être inscrit sur la liste électorale, et « pour justifier son identité, l’électeur produit l’une des pièces suivantes : le passeport, la CNIB et la carte militaire ».

Quant à l’article 265, il indique qu’a titre transitoire l’acte de naissance est admis. Toutefois, la question qui se pose est la pertinence ou non de ce rapprochement, puisque l’article 90 n’indique pas expressément la pièce d’indentification à utiliser. Ce rapprochement est certes pertinent en situation non transitoire. En revanche, en période transitoire et en l’absence d’une opération de croisement, l’acte de naissance est valable comme pièce d’identification. En effet, si l’acte de naissance a pu être considéré comme pièce d’identification lors du recensement, pourquoi cesserait-il de l’être au moment du vote ? En conclusion de cette analyse, on est tenté de dire qu’il y a eu manifestement une interprétation isolée des dispositions des articles 52, 90 et 265 du Code électoral. Si le mérite de cette interprétation est la motivation de transparence qui l’a soutenue, son inconvénient est d’exiger plus que ne le prescrit la loi.

NB : l’opération de croisement n’est pas imposée par la loi ; donc le non-croisement ne pose aucun problème légal.

Mahama SAWADOGO Député

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 22 octobre 2010 à 06:40, par Marcellin En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Mr le Député,

    Arrête de jouer les ridicules. Tu votes peut-être les lois mais tu ne connais rien à leur application, ni à leur interprétation ; même pas grand chose à leur lecture au regard de ce que tu viens d’écrire.

    L’article 52 dit comment on est identifié pour voter : Passeport, CNIB carte militaire.

     ?
    L’article 90 dit que pour voter il faut deux choses : -Se faire identifier au moyen de l’un des documents sus cités par l’article 52 ; - et faire vérifier sur ses mains qu’il n’y a pas déjà une marque d’encre indélébile (donc que l’on n’a pas déjà voté).

    Et l’article 265 permet simplement à la CENI d’inscrire les électeurs potentiels qui n’ont pas encore leurs pièces de vote (article 52) sur la future liste électorale en attendant qu’ils se fassent délivrer le document de vote. C’est ce que signifie le terme "à charge pour eux". En plus il y a un délai de référence pour cela : AVANT LE TRAITEMENT FINAL DE LA LISTE. Ce qui veut dire que c’est une CONDITION SUSPENSIVE qui, si elle n’est pas réalisée, rend la pré-inscription sans effet et oblige la CENI à rayer les noms de tous ceux qui sont inscrits avec les actes de naissance et qui n’ont pas pu produire ni le passeport, ni la CNIB, ni la carte militaire au moment d’arrêter la liste des électeurs.

    Çà, c’est une mesure transitoire comme son nom l’indique !!! Où est le lien qui permet ici que l’on puisse voter avec l’acte de naissance ???

  • Le 22 octobre 2010 à 07:09, par Ric LeGrand En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Oui M. Mahama, sans le croisement , l’acte de naissance est valable et surtout (ce que vous omettez de dire) on doit dissoudre la CENI pour manquements graves à ses missions, absence de vision anticipative et culture de la mediocrité. Je ne sais quel sentiment vous eprouvez face a cette situation, mais je sais qu’un intelectuel burkinabe digne de ce nom se sentirais mal dans sa peau car les années passent et on avance même pas même d’un iota. Pauvre de nous !

  • Le 22 octobre 2010 à 08:57, par alem En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    "Gouverner, c’est prévoir"

    Au CDP, gouverner, c’est se comporter comme du boutiquier du quartier : vivre au jour le jour, agir au jour le jour selon sa situation.

    C’est vous, députés du CDP qui qui avez eu l’idée d’interdit l’acte de naissance. C’est vous députés du CDP qui avez voté la loi pour imposer la CIB. Mais dans le même temps vous n’avez pas mis en marche la "machine" pour donner une CIB à la population (prévoir)

    Aujourd’hui vous vous rendez compte de votre manque de rigueur et d’analyse, et vous voulez revenir en arrière.

    Vous êtes vraiment lamentables. Et dire que c’est vous qui présidez au destin du pays depuis plus de 20 ans... D’ailleurs ceci explique la situation dans lequel est le faso aujourd’hui.

  • Le 22 octobre 2010 à 09:30, par YIKI En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Je n’ai jamais lu article aussi fumeux que touffu.
    Décidément, ce personnage ne manque pas de ressources quand il s’agit d’endormir les lecteurs.

  • Le 22 octobre 2010 à 10:26, par Shahid En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Arrêtez votre melhonnêteté intellectuelle et ne compliquez pas les choses simples ! L’ESPRIT DE LA LOI est que personne ne puisse voter sans la CNIB, le passeport ou la carte militaire. Sinon pour quelle raison on exige l’établissement de la CNIB alors ? Puisque selon votre raisonnement toutes les énergies déployées pour établir les CNIB sont nulles parceque selon vous on peut après tout se passer de ces cartes.
    Moins de zèle et de provocations mon cher député.

  • Le 22 octobre 2010 à 10:35, par le pompier En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Encore je vous vois venir à reculons ;c’est dômage pour notre démocratie.Mr le député préfere toujours les vieilles méthodes foirées à l’obsolète.Je vous invite surtout à apprendre à marcher droit.Voilà un pays ou on continue de mener un exercice intellectuel pour arnaquer les autres.
    Un grand frère disait je cite :
    Le sérieux du Burkinabé c’est quand il prend une fourchette pour choisir son morceau de viande .

  • Le 22 octobre 2010 à 10:39, par Generation consciente En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Ce monsieur là ne perd aucune occasion pour se ridiculiser.
    QUand est-ce que vous comprendrez cher honorable que vous n’avez pas affaire à du betail electoral sur ce site. Nous ne sommes quand même pas des ignards.
    endant que vous instituez les cartes d’electeurs informatisées dans d’autres pays pour parer à toute fraude dans le même laps de temps vous edmandez aux electeurs d’aller voter avec leurs actes de naissance.
    Si seulement le ridicule pouvait tuer....
    De grâce faites votre campagne et laissez nous tranquille on a que faire de vos lois et autres articles ur le code electoral. on connait comment elles sont etablies, pour vous faire profitez et raflez la mise.
    Vienne le temps des honorables qui s’honorent par leurs ecrits et points de vue.

  • Le 22 octobre 2010 à 10:44, par Le Koulango En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Arrêtez de vous ridiculiser. Le manque d’électeurs n’est nullement lié à un quelconque document. Depuis le recensement, tout le monde (à l’intérieur et à l’extérieur) a tout compris : ces élections n’intéressent pas la population. Blaise a toujours été mal voté et il sera encore très mal élu cette année. Même si vous faites voté avec seulement la carte d’électeur, 3.300.000 = 3.300.000. Si cela vous, si vous n’avez pas peur de boire la honte, dites de voter sans aucune carte : on se présente à un bureau de vote, on rentre, on vote et on s’en va (comme au marché). Une seule condition : de l’encre réellement indélébile. Vous serez édifiés sur votre triste popularité.

  • Le 22 octobre 2010 à 10:48, par Amelde En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Monsieur SAWADOGO est de nos jours l’un des plus grands fossoyeurs de notre pays. Toujours à l’avant-garde des décisions les plus anti-républicaines ; il ne se lasse jamais de justifier l’injustifiable.

    Que l’acte de naissance soit valable ce n’est pas ça qui ne passera pas aussi ; vu que les burkinabès sont les meilleurs élèves du "yel kabe". Mais comme dit quelqu’un toutes les compromissions se paient tôt ou tard.

  • Le 22 octobre 2010 à 10:50, par zoukdal En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    je hais ce monsieur.il constitue un danger pour notre nation.ce qui est écouerant c’est qu’il pense qu’on l’aime.On se verra en 2015.

  • Le 22 octobre 2010 à 11:28, par Tapsoba En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    On sait que la défaillance de la CENI vous a apporté,partisants de FEDAP-BC, de l eau au moulin mais ca ne passera pas.Alors arrêtez avec vos ergotages.

  • Le 22 octobre 2010 à 11:43, par le vieux loup En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    bonjour ; je partage parfaitement la these avancee par le depute.Il faut que le premier ministre revienne sur sa decision en respectant cette logique:pas de croisement laisser voter les citoyens avec leurs actes de naissances.

  • Le 22 octobre 2010 à 11:48 En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Pour la premiere fois, je m’aligne derriere l’ecrivain public u cdp, le prof de ceg de physique, dans ses mahamaries les plus burlesques. Je dirais meme plus. Sans les croisements, voter sans acte de naissance devient valable. Mieux encore, voter meme pour les absents, les morts, les foetus, devient justifie. C’est ca la democratie ? Ne faites pas les choses a moitie. On sait que l’ experience democratique au Burkina fait rire mais a trop nous faire rire, vous risquez de nous faire sauter la rate.

  • Le 22 octobre 2010 à 12:24, par anta En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Ça recommence !Dans une semaine le député va dire articles à l’appui que les carnets de baptême, les tickets de parking, la TDC,les cartes grises,les carnets de vaccination des bœufs et des poulets et les reçus de motos sont valables pour cette élection, .Messieurs de l’opposition, c’est mieux de retirer votre candidature, parce que les résultats sont déjà ficelés à la Cour Constitutionnelle:98% pour Blaise Compaoré

  • Le 22 octobre 2010 à 13:10, par Tuenssi En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Les sorties de l’Honorable (c’est comme cela parait-il qu’il faut appeler nos représentants à l’AN) Mahama laissent de plus en plus perplexe.
    Il est incroyable que ce soit un député du parti majoritaire à l’AN qui revienne dans des déclarations rocambolesques interpréter des lois.

    C’est à ce demander si au moment du vote de la loi électorale les députés de son parti n’ont pas manqué de vigilance ou comme de coutume voté comme des moutons de Panurge.

    Si la nouvelle loi pose problème, ils leur faut s’en prendre à eux-mêmes. De plus, étant majoritaires, ils ont toutes les latitudes de la faire modifier à nouveau, comme ils nous y ont tant habitué. Et si c’est trop tard, qu’ils nous économisent leurs gérémiades.

    Depuis 2004, date du lancement de la nouvelle CNIB par Che Yonli, tout gouvernement responsable et appréhendant l’importance capitale d’une CNIB aurait eu largement le temps (en 6 ans) d’en pourvoir toute la population en âge d’en posséder. Mais comme toujours, ce régime "dormait" ou calculait on ne sait quoi. Pire, il a fait cohabiter et ce jusqu’à présent deux pièces d’identité pour le même Burkina Faso.

    L’honorable devrait se ressaisir et demander plutôt des comptes à ses camarades du Gouvenement et les inciter à plus de rigueur et de considération du peuple burkinabé, au lieu de se lancer dans des tentatives de relecture des lois.

    Quand on est appelé à servir le peuple, il faut en prendre toute la mesure et sortir des considérations "tubdigestives".

    Nan laara an sara.

  • Le 22 octobre 2010 à 13:34, par Kôrô Yamyélé En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Forumiste de l’intérieur comme de l’extérieur, lit et continue ta route.

    Ne réagit pas à cet écrit provocateur et insultant pour l’intelligence des burkinabè.

    Quand M. MAHAMA provoque l’intelligence des citoyens dans la presse, le CSC ne dit rien. Si les citoyens réagissent contre lui, il court se plaindre au CSC qui lui donne raison parce qu’il est un tisserin du CDP.

    Je vais vous le dire et c’est pourquoi j’en appelle aux forumistes de ne pas réagir à cet article.

    - Chers forumistes, restez sereins et ne réagissez pas à cet écrit !
    - Ne réagissez plus jamais aux écrits de M. MAHAMA même s’ils sont provocateurs,
    - Ignorez M. Mahama et c’est ce qui fait le plus mal. Ne réagissez pas à ses écrits
    - Si vous ne réagissez pas, il va cesser ses provocations !
    - Répondez à M. Mahama par le silence et l’indifférence, et vous verrez qu’il va se ranger et sera plus respectueux, et demeurera silencieux

    Chers forumistes, je vous le dit aujourd’hui car j’ai fini par le savoir :

    - Vos réactions font de M. Mahama un héro auprès de ses camarades du CDP
    - Avant même d’envoyer ses écrits à la presse il le dit certainement dans son entourage du CDP : ‘’Je vais encore faire une vague avec ceci ! Vous allez voir !’’.
    - Ignorez ses écrits provocateurs car vous lui redorez le blason en réagissant.

    Un monsieur bien placé dans la haute hiérarchie du CDP l’a dit, que lorsque les gens réagissent en masse aux écrits de M. Mahama, celui-ci est ovationné après, tapoté par les autres camarades, car ayant pu provoquer une vague. Ne réagissez pas pour faire de lui un héro.

    N’oubliez pas que je suis un ancien de l’ex ODP/MT, puis du CDP. Donc j’ai aussi des amis dedans au CDP. A l’époque, on ne connaissait même pas qui était M. MAHAMA. On l’ignorait royalement.

    A tout le monde, tous les forumistes de l’intérieur comme de l’extérieur : SILENCE RADIO SUR LES ÉCRITS DE MAHAMA !

    Ensemble, donnons-lui une petite leçon d’humilité ! Pour celà, ignorons-le royalement, lui et ses écrits.

    Par Kôrô Yamyélé

  • Le 22 octobre 2010 à 13:36, par le bon citoyen En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Ah le voleur volé

    Barck Obama disait dans son discours d’Accra que l’Afrique n’a pas besoin d’homme fort mais d’institution forte. C’est-à-dire que la constitution ne doit pas être modifiée pour une personne ou un groupe mais pour la pérennisation de la nation entière.

    Voilà ce quoi ça rime de vouloir jouer avec une constitution qu’on modifie chaque semaine et au gré des situations. Qui peut dire aujourd’hui qu’il a la vraie version de la constitution burkinabè ? Personne. Car on ne fini même pas d’éditer la dernière version qu’une modification est apportée de nouveau. Moi j’ai jeté ma constitution dans un coin car ça ne sert même pas. En mooré on appelle la constitution « Tin Kougri » c’est-à-dire la pierre sacré. Allez y demandé dans toutes les communautés combien de fois leur Tin Kougri a été changé ?

    Aujourd’hui on est coupable de tripatouillage de cette bible à tel point qu’on ne peut même plus y référer. Suivez l’explication de Mahama, moi je n’ai rien compris car on a cité tellement d’articles et je ne sais quoi à tel point que tout est confus. Vous n’avez rien vu d’abord. Le jour ou quelqu’un prendra ses responsabilité pour renverser ce pouvoir, il vous sortira dans votre document sans tête ni queue des arguments qui justifie son geste et vous n’aurez que vos yeux pour pleurer.

    Alors continuer à modifier.

  • Le 22 octobre 2010 à 14:26 En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    encore toi, tu n’as pas le choix ton avenir est deja sombre !!!

  • Le 22 octobre 2010 à 16:04, par Kôro Yamsoaba En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Pourquoi ignorer Mahama ? L’aigri Yamyélé ne se mousse t-il pas lui aussi en se fendant de ce long commentaire débile ? Ne veux tu pas être et exister aux yeux des forumistes en te servant de celui que tu dénonces ?
    Soit dit en passant, je me demande si tu n’es pas un mythomane. Mahama est un ancien du mouvement étudiant depuis ses études de Sciences Physiques à Dakar. Il fût aussi un des premiers acteurs de la Révolution d’Août en 83, membre de l’ULCR, premier Haut Commissaire du Kadiogo ! Alors Yamyélé, as tu vraiment connu la Révolution ? Sinon tu ne prétendrais pas que personne ne connaissait Mahama. Arrêtes donc de nous pomper l’air. Je fus proche de Mahama, nos chemins se sont séparés depuis 1990 quand il a rejoint le front populaire.

  • Le 22 octobre 2010 à 16:05 En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Merci Koro Yamyele

  • Le 22 octobre 2010 à 22:10, par burkinbila En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Mahaman veut préparer les esprits à la fraude à grande échelle à travers le vote avec les extraits. Bonjours donc les extraits fictifs antidatés pour servir de bourrage des urnes. Quel recule et quel gâchis ! Avec ça blaise ne se foulera pas la rate pour obtenir 95% de chiffre d’affaires.

  • Le 23 octobre 2010 à 21:09, par Kôro Yamsoaba En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Où est alors le problème monsieur l’anonyme ? Curieuse façon de défendre la liberté d’opinion et de pensée ! Yamyélé fait un jugement, j’en fais un autre en relevant ses incohérences et faussetés. Il demande d’ignorer Mahama, je dis le contraire. Où est le manque de respect ? Encore faut-il être respectable. Mr l’anonyme confond peut être pensée unique et expression plurielle ! Il y a toujours quelque chose de suspect chez ceux qui ont le mot respect à la bouche, qui le réclament urbi et orbi et... surtout dans l’anonymat ! ! !

  • Le 27 octobre 2010 à 00:00, par Lallé En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    C’est vrai qu’avec les raccourcis intellectuels de ce député, on finira par valider l’usage même des tickets de parking pour voter comme l’a si bien dit un intervenant sur le forum ! Merci également au kôrô Yamyélé pour son analyse !

    Mahama, tais-toi !

  • Le 2 décembre 2010 à 15:50, par 2Refuz En réponse à : MAHAMA SAWADOGO : "Sans le croisement, l’acte de naissance est valable"

    Après lecture succincte des différentes réactions pertinentes j’en conclue avec vous que ce député mérite à peine sa place !

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