Compte rendu des travaux du conseil des ministres du mercredi 13 octobre 2010

jeudi 14 octobre 2010

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 13 octobre 2010 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.

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I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 18/92/ADP du 23 décembre 1992 accordant une pension civile et autres avantages aux anciens chefs d’Etat. Le présent projet de loi corrige les insuffisances de la loi susvisée en consacrant la rétroactivité du bénéfice de la pension civile au 05 août 1960 et ses effets dès le premier jour du mois suivant la date de cessation des fonctions. L’adoption du présent projet de loi permettra de traduire la reconnaissance de la nation à nos anciens chefs d’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Le conseil a examiné et adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandat, nomination de membre et de président au conseil d’administration du Bureau national des sols (BUNASOLS). Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Manegdo Robert OUEDRAOGO, Mle 22 404 K, ingénieur agronome, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques pour une période de trois (03) ans.

Au terme du deuxième décret, monsieur Issaka MAÏGA, Mle 505 242 G, ingénieur du génie rural, est nommé administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques audit conseil. Le troisième décret nomme monsieur Manegdo Robert OUEDRAOGO, président du conseil d’administration du BUNASOLS.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté quatre (04) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour l’acquisition de matériel au profit de l’Armée. Le projet entre dans le cadre du renforcement des capacités des Forces armées nationales. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

- Lots 1 et 8 : Entreprise EUROMATEX pour l’acquisition d’habillement et accessoires d’habillement ainsi que l’acquisition d’effets militaires pour le Prytanée militaire du Kadiogo (PMK) pour un montant total de cent quarante cinq millions huit mille neuf cent (145 008 900) F CFA HT avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;

- Lot 2 : Entreprise SOFRAMA pour l’acquisition de passementerie et divers pour un montant de cent quatre vingt trois millions cent dix sept mille (183 117 000) F CFA HT avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;
- Lots 3 et 5 : Entreprise MARCK SA pour l’acquisition d’effets d’habillement, de couchage et de campement pour un montant total de trois cent vingt un millions deux cent soixante dix mille quatre cent (321 270 400) F CFA HT avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;
- Lot 4 : Entreprise MAG FORCE pour l’acquisition de Rangers de campement pour un montant de deux cent vingt quatre millions huit cent dix neuf mille sept cent (224 819 700) F CFA HT avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;
- Lot 6 : Etablissements YAMEOGO Issaka pour l’acquisition de matériel de campement et de protection individuelle pour un montant de deux cent trente trois millions sept cent cinquante huit mille (233 758 000) F CFA HT avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours ;
- Lot 7 : Entreprise SOFRECAP pour l’acquisition de tissus et accessoires pour un montant de cent trente millions trois cent soixante cinq mille (130 365 000) F CFA HT avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours.

Le montant global des attributions s’élève à un milliard deux cent trente huit millions trois cent trente neuf mille (1 238 339 000) F CFA HT. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010. Le deuxième rapport est relatif à l’examen des résultats de dépouillement de l’appel d’offres ouvert pour l’acquisition d’équipement au profit du ministère de la Sécurité.

Le projet vise le renforcement des capacités opérationnelles des structures dudit département chargées de la protection des personnes et des biens. L’acquisition du matériel permettra d’améliorer la couverture sécuritaire et la mobilité des services. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises ci-après :

- Lots 1 et 2 : Entreprise AMANDINE SERVICE pour la fourniture et pose de groupes électrogènes, l’acquisition de matériel d’équipement pour un montant total de cinquante millions cent soixante un mille huit cent (50 161 800) F CFA TTC avec un délai d’exécution de soixante (60) jours ;
- Lot 3 : Entreprise SEA-B pour l’acquisition de véhicules à quatre (04) roues pour un montant de cinq cent quatre vingt dix millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt dix huit (590 999 998) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;
- Lot 4 : Entreprise CFAO-MOTORS BURKINA pour l’acquisition de matériels roulants à deux (02) roues pour un montant de sept cent un millions quatre vingt dix neuf mille neuf cent vingt six (701 099 926) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours.

Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010. Le troisième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour la fourniture d’attributs et d’effets d’habillement au profit du ministère de la Sécurité.

Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

- Lots 1 et 2 : GENEDIS EQUIPEMENT SARL pour la fourniture de tissus et de chaussures pour un montant total de deux cent soixante sept millions quatre cent vingt trois mille quatre cent (267 423 400) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours ;

- Lots 4 et 5 : ETAF ARMABEL pour la fourniture de tenues de campagne, d’articles et d’effets d’habillement pour un montant total de un milliard quatre vingt douze millions cinq cent soixante deux mille (1 092 562 000) F CFA TTC avec un délai d’exécution de quatre vingt dix (90) jours.

Les lots 3 et 6 sont déclarés infructueux. Le montant total des attributions s’élève à un milliard trois cent cinquante neuf millions neuf cent quatre vingt cinq mille quatre cent (1 359 985 400) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant autorisation de mise en location des autocars, autobus et minibus des ministères, institutions et perception de recettes y relatives. Aux termes du présent décret, les autocars, autobus, minibus des ministères et institutions ne peuvent être loués qu’en dehors de leur temps d’utilisation pour les missions normales de service. Les frais de location ainsi que les modalités de leur perception seront fixés par arrêté du ministre en charge des Finances.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté deux rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant ouverture de la campagne électorale en vue du premier tour du scrutin pour l’élection présidentielle du 21 novembre 2010. Aux termes dudit décret la campagne électorale s’ouvre le dimanche 31 octobre 2010 à zéro heure et prend fin le vendredi 19 novembre 2010 à 24h00. L’adoption du présent décret se conforme aux dispositions de la loi n° 014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral, ensemble et ses modificatifs.

Le second rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de deux décrets. Le premier décret est relatif à la répartition de la somme de cinq cent millions (500 000 000) francs CFA institué au budget de l’Etat exercice 2010 pour le financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 008-2009/AN du 14 avril 2009.

Aux termes dudit décret, la somme de trois cent millions (300 000 000) F CFA est affectée au financement des activités des partis politiques et deux cent millions (200 000 000) F CFA affectée aux candidats à l’élection présidentielle du 21 novembre 2010. Le conseil a instruit le ministre en charge des Finances de procéder par arrêté à la répartition des trois cent millions (300 000 000) F CFA destinées au financement des activités des partis politiques.

Le second décret est relatif à la répartition de la somme de deux cent millions (200 000 000) francs CFA pour le financement de la campagne électorale en vue du scrutin présidentiel du 21 novembre 2010. Aux termes dudit décret, la contribution de l’Etat est répartie à égalité entre les sept (07) candidats aux élections présidentielles. L’adoption du présent décret se conforme aux dispositions de la loi n° 008-2009/AN du 14 avril 2009 portant financement des partis et formations politiques et des campagnes électorales. Avant de lever sa séance à 14h 30, le conseil a entendu des communications orales et procédé à une nomination.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil un compte rendu de la participation du Président du Faso, S. Exc. M. Blaise COMPAORE, au IIe Sommet arabo-africain tenu à Syrte en Libye le 10 octobre 2010. Cette rencontre qui a rassemblé de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement avait pour objectif de relancer le partenariat entre l’Union africaine et les pays membres de la Ligue arabe.

La réunion de Syrte qui a lieu plus de trente années après la toute première tenue en Egypte, prône un partenariat stratégique et a permis un échange fécond sur des sujets d’importance relatifs entre autres à la coopération arabo-africaine, à la politique, à la paix, à la sécurité alimentaire, à l’investissement et à la culture.

Réunis au complexe Ouagadougou, les chefs d’Etat ont validé les conclusions des réflexions et adopté un important acte dit La Déclaration de Syrte portant sur l’organisation des principes de la coopération arabo-africaine. Ils ont également adopté un Plan d’action stratégique de coopération 2010-2011.

Ce plan prévoit le renforcement des relations diplomatiques, l’érection de centres régionaux spécialisés en investissements, la facilitation des transactions et procédures commerciales, l’intensification de la production agricole ainsi que le transfert des technologies. Le IIIe Sommet se tiendra au Koweit en 2013.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative aux conclusions de la réunion des ministres des Finances de la zone Franc, de la réunion des ministres en charge de la Conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA) tenues le 04 octobre 2010 à Paris ainsi que des assemblées annuelles du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale (BM) tenues les 08 et 09 octobre 2010 à Washington.

Les échanges ont porté sur la situation économique de la zone Franc qui a eu le mérite de résister à la crise économique et financière et présente des perspectives encourageantes pour l’année 2010.

II.3. Le ministre des Transports a informé le conseil de la tenue de la 37e Assemblée générale triennale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) du 28 septembre au 08 octobre 2010 à Montréal au Québec.

Le Burkina a été élu membre du conseil d’administration pour un mandat de trois (3) ans.

II.4 Le ministre des infrastructures et du désenclavement a fait au conseil une communication relative à la relance du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).

Société d’Etat placée sous la tutelle des ministères en charge des Infrastructures, des Finances et du Commerce, le LNBTP détient un monopole pour les études, les contrôles techniques et géotechniques. Cependant, en plus des problèmes de trésorerie, le LNBTP rencontre des difficultés à satisfaire sa clientèle pour la qualité des prestations et le respect des délais dans un contexte où le marché a évolué. Aussi est-il envisagé une combinaison d’actions pour son fonctionnement optimal. Le conseil a instruit les ministres concernés en vue d’une résolution rapide des entraves au fonctionnement de la société et l’instauration d’une réflexion globale tendant à la réorganisation des activités du secteur.

II.4. Le ministre du Commerce de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat a informé le conseil de la tenue de la foire régionale des Hauts-Bassins du 21 au 23 octobre 2010 à Orodara. Placée sous le très haut patronage de S. Exc. M. le Président du Faso, cette manifestation regroupera les producteurs venus de toutes les régions de notre pays.

II.5. Le ministre de la Promotion des droits humains a présenté au conseil le rapport périodique du Burkina Faso à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples couvrant la période 2003-2009. Le présent rapport est dressé en application des dispositions de l’article 62 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples qui font obligation à chaque Etat partie de présenter tous les deux ans un rapport sur les mesures d’ordre législatif ou autres, prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte.

Il permettra à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’apprécier les évolutions significatives intervenues au Burkina Faso depuis 2002 en matière de respect des droits humains. II.6. Le ministre des Postes et des technologies de l’information et de la communication a informé le conseil de l’élection le 08 octobre 2010 de monsieur Brahima SANOU en qualité de directeur du Bureau de développement des télécommunications (BDT) par la conférence des plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications (UIT).

Le BDT est l’une des directions les plus importantes de l’institution et a en charge la coopération avec les pays les moins avancés en vue de développer et de renforcer leurs réseaux et services de télécommunications. Monsieur Brahima SANOU est ingénieur des télécommunications et titulaire d’un diplôme post universitaire du Centre d’études financières, économiques et bancaires de Paris. Au Burkina Faso, il a exercé de hautes fonctions dans le secteur des télécommunications.

Son élection à ce poste intervient au moment où le Burkina Faso est réélu au conseil d’administration de l’UIT pour un mandat de quatre (4) ans. Le conseil félicite monsieur Brahima SANOU pour son élection à la tête du BDT et l’invite à persévérer dans l’excellence pour rehausser davantage l’image de notre pays.

II.7. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le conseil du déroulement du tour du Faso, édition 2010 du 22 au 31 octobre 2010. Le départ sera donné le vendredi 22 octobre 2010 à Boussé, chef lieu de la province du Kourwéogo. Le circuit comporte 10 étapes pour une distance totale de 2 088 km dont 1 318 km de distance de course et 770 km de transbordement.

III - NOMINATION

III.1. MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’HYDRAULIQUE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

- Monsieur Saga Pascal Yves ILBOUDO, Mle 15 236 M, ingénieur d’agriculture, 3e classe, 5e échelon, est nommé secrétaire permanent à la coordination des politiques sectorielles agricoles (SP/CPSA).

P. Le ministre de la Culture,
du tourisme et de la communication Porte-parole du gouvernement,
le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres
Yacouba BARRY

Chevalier de l’Ordre national

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