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Sur 8 candidats : Harouna Dicko, seul recalé

Publié le lundi 11 octobre 2010 à 02h07min

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Seul Harouna Dicko est resté dans le tamis du Conseil constitutionnel, qui a publié la liste des candidats le samedi 9 octobre 2010. Le motif ? Ce dernier n’a joint à son dossier ni le reçu de versement de la caution de 10 millions ni les attestations de parrainage (deux pièces exigées par les articles 125 et 127 du Code électoral) et a déposé une requête portant sur l’exception d’inconstitutionnalité des deux articles qui font mention de ces dispositions.

Verdict du Conseil : sa requête est « recevable en la forme, mais est rejetée comme étant mal fondée ». Par conséquent, la déclaration de candidature d’Harouna Dicko à l’élection du Président du Faso a été rejetée. Blaise Compaoré, Hama Arba Diallo, Maxime Kaboré, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, Boukary Kaboré, dit le Lion, Pargui Emile Paré dit le Chat noir du Nayala, et Ouampoussoga François Kaboré sont donc les 7 candidats à l’élection présidentielle du 21 novembre dont la déclaration a été validée par la haute juridiction.

Le processus qui a abouti au rejet de la candidature d’Harouna Dicko est clairement détaillé dans la décision du Conseil constitutionnel portant établissement de la liste des candidats à l’élection du Président du Faso du 21 novembre 2010, affichée au siège de la haute juridiction depuis le samedi 9 octobre dernier.

A la lecture de cette décision, on apprend qu’après examen et vérification, le Conseil constitutionnel a constaté qu’à la date du 1er octobre 2010 à 24 h, date limite de dépôt des candidatures, la déclaration de candidature d’Harouna Dicko ne contenait ni le reçu de versement de la caution de 10 millions ni les attestations de parrainage, deux pièces exigées par les articles 125 et 127 du code électoral.

Invité à s’exécuter par lettre datant du 04 octobre 2010 et signée du rapporteur, le requérant (Harouna Dicko) a fait savoir par correspondance du 5 octobre 2010 qu’il a déposé une requête portant sur l’exception d’inconstitutionnalité des dispositions des articles 125 (dernier tiret et 127 du Code électoral au Greffe.

Il considère que ces deux articles qui font mention des attestations de parrainage et du versement de la caution comme pièces exigées dans la constitution des dossiers de candidature « portent atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit aux citoyens en son article 1er, alinéa 3, et son article 37, c’est pourquoi il soulève l’exception de leur inconstitutionnalité ».

Verdict du Conseil : sa requête est « recevable en la forme mais est rejetée comme étant mal fondée ». Pourquoi ? Réponse à travers ces morceaux choisis de la décision : « Considérant que l’exception d’inconstitutionnalité invoquée ici par Monsieur Harouna Dicko peut être analysée comme un recours prématuré et préventif contre l’application des dispositions des articles 125 dernier tiret et 127 du Code électoral qui pourrait lui être faite dans le cadre de l’examen de déclaration à la candidature de l’élection du Président du Faso, fixée au 21 novembre, qui sont pendants devant le Conseil constitutionnel.

Considérant qu’il s’ensuit que le Conseil constitutionnel ne peut être appelé à statuer sur la conformité d’une loi à la Constitution que dans les cas et suivant les modalités définis par son article 155 [NDLR : cet article stipule que les lois organiques et les règlements de l’Assemblée nationale (…), avant leur promulgation ou leur mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel], qu’il ne lui appartient donc pas lorsqu’il se prononce en qualité de juge de l’élection en vertu de l’article 154, alinéa 3, de la Constitution d’apprécier la constitutionnalité d’une loi, que dès lors Monsieur Harouna Dicko ne saurait utilement se prévaloir de l’appui de requête de la non-conformité de dispositions législatives à des règles ou principes de valeur constitutionnelle, qu’il résulte de tout ce qui précède que la requête de Monsieur Harouna Dicko doit être rejetée.

Considérant que par décision n°2010-01/CC/EPF du 7 octobre le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de Monsieur Harouna Dicko tendant à constater l’exception d’inconstitutionnalité des deux dispositions législatives précitées, qu’il convient par conséquent de dire que la présente déclaration de candidature encourt rejet ». Conclusion : la déclaration de candidature d’Harouna Dicko est rejetée.

La liste des candidats qui ont vu leur dossier validé est donc composée de 7 noms dont l’ordre est déterminé par l’ordre chronologique de dépôt des déclarations de candidature. Ce sont : Blaise Compaoré, Hama Arba Diallo, Maxime Kaboré, Me Bénéwendé Stanislas Sankara, Boukary Kaboré, Pargui Emile Kaboré, Ouampoussoga François Kaboré. Les réclamations, s’il y en a, devront parvenir au Conseil avant l’expiration du 8e jour suivant celui de l’affichage de la liste des candidats au greffe, soit au plus tard le 17 octobre à 24h.

Hyacinthe Sanou

L’Observateur Paalga

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Vos commentaires

  • Le 11 octobre 2010 à 03:25, par L’Intègre En réponse à : Sur 8 candidats : Harouna Dicko, seul recalé

    Si riducule pouvait tuéééééé !

    L’Intègre

  • Le 11 octobre 2010 à 12:00, par citoyen En réponse à : Sur 8 candidats : Harouna Dicko, seul recalé

    Bravo le conseil constitutionnel, qui a lu le droit. je pense que le droit doit être lu de façon impartiale en tout temps et en tout lieu.
    Membres du conseil consititutionnel, vous êtes garant de la constitution et vous avez prêté serment devant le peuple, donc on vous attends, soyez justes et équitables même au prix de vos intérêts individuels !

  • Le 11 octobre 2010 à 13:03, par Generation consciente En réponse à : Sur 8 candidats : Harouna Dicko, seul recalé

    Il est quand même courageux ce monsieur d’aller deposer son dossier sans la caution des dix millions et des parrainages.
    Pourquoi ne pas avoir contesté ces articles avant le depos ?
    Encore un plaisantin.
    Bonne chance cher monsieur, rallie toi au moins à quelqu’un de serieux et apprends que tout bon flatteur vit au depend de ceux qui l’ecoute.
    Vinne le temps des politiciens serieux

  • Le 11 octobre 2010 à 13:15, par Arba En réponse à : Sur 8 candidats : Harouna Dicko, seul recalé

    Le Lion a pu payer sa caution ?

    • Le 11 octobre 2010 à 21:53 En réponse à : Sur 8 candidats : Harouna Dicko, seul recalé

      Mais Arba, le lion a eu une revalorisation de l’état de ses services par le Président COMPAORE, donc 10 000 000 francs CFA ce n’est rien pour lui. Voilà un officier subalterne qui a fuit après avoir livré ses camarades au carnage de Gaspard et il revient toucher le rappel de sa solde. Il faut être un Blaise COMPAORE généreux et homme de paix pour faire ça. Voilà que maintenant, il est candidat. Carissa si la honte pouvait tuer....

  • Le 11 octobre 2010 à 18:42, par Paulin Smith OUANGO En réponse à : Sur 8 candidats : Harouna Dicko, seul recalé

    Monsieur Hyacinthe SANOU
    En citant par ordre chronologique de dépôt de candidature à l’élection présidentielle du 21 Novembre, vous aviez écrit dans le dernier paragraphe de votre article Pargui Emile Kaboré, en bon mossi du Kourritenga je voudrais vous dire merci d’avoir naturalisé le Chat noir du Nayala en mossi bon teint. Ainsi Mr Emile PARE KABORE pourrait bénéficier du soutien de ses parents Kaboré du Ganzourgou Zorgho pourquoi pas du Boulkiemdé Koudougou. RDV au 21 Novembre Mr le Chat dromadaire (chameau ) du Nayala. Bonne chance nous deux

  • Le 11 octobre 2010 à 20:21, par Pyro En réponse à : Sur 8 candidats : Harouna Dicko, seul recalé

    Ce monsieur la c’est un plaisantain voulant amuser la galerie ! Amon humble avis l’on devrait sanctionner de telles personnes qui prennent la vie comme un jet de dée !

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