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2es JOURNEES PARLEMENTAIRES DU GROUPE CDP : On réfléchit sur l’impact des réformes sur l’Assemblée nationale

Publié le lundi 27 septembre 2010 à 05h43min

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Les 6 et 7 août 2010, des propositions de réformes politiques et institutionnelles ont été faites lors du congrès extraordinaire du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP). Mais quelles pourraient être les incidences de ces réformes, si elles venaient à être adoptées, sur le règlement de l’Assemblée nationale (AN) ? Les députés du groupe parlementaire CDP se sont réunis pour réfléchir sur cette question, les 24 et 25 septembre 2010, lors de leurs 2es journées parlementaires de l’année.

Le député Mahama Sawadogo, président du groupe parlementaire CDP, a rappelé, lors de l’ouverture des 2es journées parlementaires de l’année 2010, que c’est en réponse à l’appel lancé par le président du Faso, le 10 décembre 2009, à une réflexion sur des réformes politiques et institutionnelles que le CDP a, du 6 au 7 août dernier, fait des propositions. Il s’agit en l’occurrence de la relecture de certaines dispositions de la Constitution et de l’institution d’un sénat. Il convient donc, selon eux, de commencer dès maintenant à réfléchir sur les "incidences des réformes politiques et institutionnelles sur le règlement de l’Assemblée nationale". Il a été alors mis en place une commission de huit membres, présidée par le député Mélégué Traoré, afin qu’elle continue et approfondisse les pistes de réflexions déjà esquissées par une communication du susdit député. Elle pourra également appuyer l’AN lorsque ces réformes seront mises en examen. En marge du thème, il y a eu des entretiens. En l’occurrence avec le ministre chargé du budget sur les grandes orientations de la gestion 2011 et le groupe a souhaité qu’on y prenne en compte les préoccupations des victimes des inondations.

Pension de retraite et décoration pour les députés

Le ministre chargé des Relations avec le Parlement a également discuté avec les parlementaires afin d’apprécier les rapports entre l’exécutif et l’AN. Le député Mahama Sawadogo a par ailleurs insisté sur la possibilité de décorer les députés et plaidé pour l’application de la loi portant leur statut, notamment l’octroi d’une pension de retraite au profit des anciens députés, adoptée depuis 2000 mais restée jusque-là inappliquée. "Débats francs et riches", telle est en conclusion la sanction que le président du groupe CDP a donnée à ces 2es journées parlementaires. Et il prédit que les débats de la session budgétaire de l’Assemblée nationale auront le même dénominateur, le 29 septembre prochain.

Mahama Sawadogo et l’article 37

Lors de son discours d’ouverture, le député Mahama Sawadogo n’a pas manqué de défendre une fois de plus la modification de l’article 37 de la Constitution et ce, avec trois arguments. D’abord, "pour le CDP, l’alternance politique signifie remplacement au pouvoir d’Etat d’un courant politique par un autre courant politique substantiellement différent. (…) La limitation du nombre de mandats présidentiels ne saurait être considérée comme la condition de l’alternance, car cette limitation conduira souvent à un simple changement de personnes à la tête de l’Etat". Ensuite, "dans le fond, l’objectif poursuivi (par la limitation) vise plutôt à empêcher qu’un président ne dure au pouvoir, quelles que soient ses qualités, qu’à favoriser l’alternance, car on n’imagine pas un seul instant de frapper d’inéligibilité tout un courant de pensée politique au seul motif que celui-ci tient les rênes de l’Etat depuis quatre ou cinq mandats". Enfin, "toute limitation n’est pas antidémocratique tant qu’elle est consensuelle ou voulue par la majorité. (…) C’est dans ce sens qu’il convient de justifier le caractère antidémocratique de la limitation du nombre de mandats présidentiels, qui a perdu son consensus au niveau de la classe politique de notre pays".

Abdou ZOURE

Le Pays

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