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SOUNGALO OUATTARA, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat : "Les élèves n’attendent plus plusieurs mois avant d’être affectés"

Publié le lundi 27 septembre 2010 à 05h43min

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Contrairement à certaines années où les élèves fraîchement sortis des écoles publiques de formation professionnelle chôment pendant près d’une demi-année avant d’être affectés dans leurs services d’accueil, l’on a remarqué ces dernières années une diligence et une célérité salutaires dans l’intégration ou l’engagement puis l’affectation des nouveaux et anciens fonctionnaires en fin de formation. Certes, les innovations à la base de cette célérité dans le traitement des dossiers des élèves fonctionnaires et fonctionnaires élèves ne s’opèrent pas sans le moindre couac, étant donné que, comme tout changement, elles nécessitent un temps d’expérimentation. Pour mieux comprendre le processus d’embauche des agents de l’Etat et le bien-fondé des nouvelles mesures prises pour son allègement, nous avons rencontré le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, Soungalo Ouattara, qui donne les précisions nécessaires dans l’entretien qui suit.

"Le Pays" : Le ministère de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat (MFPRE) étant le pourvoyeur en ressources humaines de l’Etat, quel est le processus de dotation des départements ministériels et des institutions étatiques en agents, concernant surtout ceux nouvellement sortis des écoles de formation professionnelle publiques ?

Soungalo Ouattara : En ce qui concerne la mise à disposition des agents nouvellement sortis des écoles professionnelles, cela se fait suivant les besoins exprimés par chaque ministère en agents et par emploi. Sur cette base, le ministère organise les concours d’entrée à la Fonction publique. A la fin de leur formation, ces élèves fonctionnaires et fonctionnaires élèves sont mis à la disposition des ministères qui en ont fait la demande. Mais il arrive des cas où nous sommes obligés de faire des arbitrages pour établir des équilibres parce qu’au bout de deux ans, les besoins peuvent varier. Mais avant cette mise à disposition, il faut intégrer ou engager les élèves fonctionnaires dans la Fonction publique. Pour les fonctionnaires élèves, il faut les reclasser parce qu’ils sont déjà intégrés, donc il faut les remettre dans leur nouvel emploi. Ceux qui étaient en catégorie B sont reclassés en A avant d’être mis à la disposition de leur ministère d’origine.

En quoi consistent essentiellement les innovations majeures introduites dans le traitement des dossiers d’intégration ou d’engagement des élèves fonctionnaires et fonctionnaires élèves qui viennent de finir leur cycle de formation ?

Il faut dire que nous avons maintenu un contact permanent avec les écoles de formation professionnelle, en amenant les directeurs de ces établissements à constituer à l’avance les dossiers de leurs élèves de sorte que, dès la fin de leur cycle, nous puissions disposer à temps des dossiers. Les années précédentes, quand les directeurs de ces écoles acheminaient les dossiers dans les Directions des ressources humaines (DRH) des ministères, les DRH attendaient que tous soient complets avant de les transmettre. Aujourd’hui, nous avons recommandé que les dossiers nous soient transmis au fur et à mesure.

"Les retardataires prendront le train en marche"

Et même pour une promotion donnée, nous recevons les dossiers complets que nous commençons à traiter, quitte à ce que les autres complètent les leurs après et prennent le train en marche.

Ce qui nous permet déjà de procéder à la mise à disposition qui se fait en deux étapes. Pour ceux qui sortent des écoles, après l’intégration des fonctionnaires et l’engagement des contractuels, nous faisons leur première mise à disposition au niveau des différents ministères qui les affectent à leur tour à des postes, soit dans l’administration centrale, soit dans les administrations déconcentrées. Pour revenir sur les dossiers, il faut remarquer que pour les concours, l’administration, dans le souci de garantir l’égalité de chance entre les candidats, ne demande pas à ces derniers beaucoup de documents. Pas de casier judiciaire, ni de certificat de nationalité ou de visite et contre-visite. Mais une fois à la fin de sa formation, nous faisons en sorte que l’agent ait un dossier complet qui nous permette de le suivre. Donc, nous avons consigné les pièces nécessaires dans un document intitulé "Nomenclature des pièces constitutives des actes de gestion des agents de la Fonction publique" et qui précise les différents délais. Les dossiers sont acheminés au ministère des Finances qui vise l’arrêté d’engagement ou d’intégration après examen des pièces. Ces pièces sont retournées à la Fonction publique et constituent le dossier individuel normalisé de l’agent de la Fonction publique.

C’est à travers ce dossier qu’on suit sa carrière et on l’enrichit au cours de son évolution jusqu’à sa sortie définitive en passant par ses sorties temporaires comme les détachements, les disponibilités, etc. C’est cela l’importance de l’engagement, et c’est aussi ce qui explique le fait que les délais semblent longs. Il faut passer au peigne fin ces dossiers avant d’engager l’intéressé et de lui attribuer un numéro matricule. Cela est important et nous avons même voulu constituer des commissions spécialisées pour augmenter les effectifs en vue d’accélérer le processus. Mais c’est très délicat, car il s’agit d’engager des fonctionnaires pour la première fois et de leur octroyer des droits. A s’y prendre mal de façon précipitée, des erreurs peuvent survenir et des actes malintentionnés peuvent être engagés et des fonctionnaires fictifs créés. Car nous travaillons avec des codes comme dans les banques, et dès qu’un acte est posé, il y a une traçabilité et de l’acte et de celui qui en est l’auteur. C’est sur cette base que trois ou quatre personnes ont été interpellées il y a quelques semaines et déférées. Il faut donc s’entourer de toute la prudence possible et nécessaire.

Où en est le processus d’intégration des élèves sortis au titre de l’année scolaire 2009-2010 ?

Nous attendions 8 334 dossiers et nous en avons reçu 4 617 d’élèves prétendant à un engagement ou une intégration. L’écart peut s’expliquer de plusieurs manières. Il y a des élèves qui n’ont pas encore acheminé ou complété leurs dossiers, et comme nous sommes sortis de la logique d’attendre que tous les dossiers soient complets, les retardataires seront responsables de leur propre retard car pendant les deux ans de formation, on leur dit à temps ce qu’il faut comme documents. Nous avons aussi des élèves qui ne sont pas encore sortis, donc les écoles n’ont pas encore envoyé leurs dossiers. Mais nous avons un certain nombre important d’actes que nous avons déjà signés et dans certains ministères comme celui chargé des Finances, les commissions d’affectations sont déjà constituées. Dans certains départements comme la Sécurité, les élèves policiers ont déjà été affectés. Au niveau de l’Enseignement de base, une cérémonie d’accompagnement et de mise en route des agents a été organisée. A l’Enseignement secondaire, les quatre cents enseignants sortis de l’ENSK et ceux de l’Institut des sciences sont mis à la disposition du ministère et seront affectés en cette rentrée scolaire. Le plus important dans tout cela, c’est que nous travaillons à accélérer l’intégration réelle, les actes d’engagement, les documents pour pouvoir faire la connexion avec la Solde pour que ceux qui seront sortis des écoles puissent avoir leurs salaires dans les meilleurs délais. Nous nous donnons un délai raisonnable pour que les arrêtés d’intégration des nouveaux agents soit signés.

"Il y a au moins dix-sept ampliations par dossier"

Car il y a au moins dix-sept ampliations par dossier, mais qui sont toutes nécessaires pour tenir compte du suivi de la carrière, et cela ne facilite pas toujours la tâche. Compte tenu du volume du travail à faire, nous recevons des dossiers dès début août. Et pour ne pas perdre du temps, nous mettons en place des équipes de travail qui se relèvent sans interruption jusqu’à 21h au moins. C’est presque pareil au niveau du Contrôle financier.

Les majors de promotion ont-ils réellement le libre choix de leur lieu d’affectation comme l’on entend souvent dire ?

Notre souci au ministère de la Fonction publique, dans le cadre de la gestion des ressources humaines, c’est de faire en sorte que tous ceux qui sortent de leurs écoles n’entendent plus plusieurs mois pour être mis à la disposition des différents ministères pour emploi selon leurs besoins exprimés. Cela est important parce qu’il faut utiliser la ressource humaine avec efficacité et efficience. Nous nous contentons de cela, et la seconde articulation qui concerne les critères d’affectation relève de la compétence des ministères d’accueil. En vue d’encourager l’excellence, ils peuvent faire des faveurs aux majors en leur permettant un libre choix.

Propos recueillis par Juste PATOIN

Le Pays

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