D’un coût d’établissement officiel de 13 200 F CFA pour les engins à deux roues et un délai de retrait de 48 heures, la carte grise provisoire peut être obtenue en 24 heures en passant par des démarcheurs. Comment est-ce possible ? Eh bien, il suffit de verser une somme importante à certains démarcheurs et le tour est joué. Mais là dessus, les avis sont partagés. Pour certains démarcheurs à l’image de H. B., l’obtention de la carte grise en 24 heures est une question de moyens. Si le client a les moyens, il peut obtenir sa carte grise en 24 heures, affirme-t-il. Cependant, il refuse de dire avec qui, et comment se fait la négociation (le deal). Mais pour la plupart des démarcheurs, on ne peut pas obtenir une carte grise provisoire en 24 heures. ’’Celui qui dit qu’il peut faire établir une carte grise provisoire en 24 heures, ne dit pas la vérité’’, déclare Abdoul Karim Compaoré dit Gourma, vendeur de cycles et démarcheur.

Une longue procédure

Pour renforcer sa thèse, il confie que la procédure d’établissement d’une carte grise est longue. ’’On paie d’abord l’imprimé, ensuite, on se rend à la gendarmerie et à la police pour le contrôle des documents douaniers de l’engin et enfin, un dernier contrôle au niveau de la DGTTM avant de déposer le dossier. Une fois que le dossier est introduit, le retrait de la carte grise provisoire est fixé pour le lendemain dans l’après-midi. Comment peut-on faire tout cela en une journée ?’’, s’interroge-t-il. Si la quasi totalité des démarcheurs fixent leurs prix à 20 000 F CFA, cela n’est pas le cas chez Abdoul Karim Compaoré. Pour lui, il n’y a pas de prix fixe pour l’établissement d’une carte grise. C’est de tractations en tractations qu’un démarcheur parvient à fixer un prix avec son client. Mais, il dit qu’il se contente généralement de 17 500 F CFA. Selon ses explications, il n’est pas possible qu’un démarcheur puisse faire établir une fausse carte grise pour un client.

"Même si un client nous remet de faux documents, la gendarmerie ou la police va déceler la supercherie en contrôlant les documents". Selon Gourma, ceux qui pensent que les démarcheurs sont des escrocs, n’ont pas totalement tort. ’’Dans tout corps, il y a des escrocs et les démarcheurs n’échappent pas à cette règle’’, fait-il remarquer. H. B. est aussi du même avis. Pour lui, même au sein de l’administration, il y a des escrocs. ’’Dans notre métier, si quelqu’un veut jouer au fautif, il ne pourra pas continuer à travailler pendant longtemps. Si vous escroquez une personne aujourd’hui, demain une autre, vous serez démasqué et chassé des lieux. C’est pour vous dire qu’il est plus avantageux pour un démarcheur de travailler honnêtement que d’escroquer les gens’’. Qu’en est-il des fausses cartes grises ? Sur la question, H.B. répond sans ambages que les cartes grises établies avec le concours des démarcheurs sont des documents authentiques.

Le métier peut nourrir son homme

Et d’ajouter que ceux qui exercent honnêtement leur métier arrivent à subvenir aux besoins de leurs familles. Escroc ou pas, une chose est sûre ; tous les démarcheurs ne sont pas honnêtes. Pour le vendeur de cycles, Didier Zongo, il n’y a pas d’ambiguïté dans le travail des démarcheurs. Sans en être un, il affirme venir en aide à ses clients qui ont des difficultés pour se faire établir leurs cartes grises et à ceux qui veulent en disposer dans un bref délai. Pour la carte grise provisoire accompagnée de la plaque d’immatriculation, Didier Zongo les obtient en 48 heures. Mais le client revient 60 jours après pour le retrait de sa carte grise définitive. Pour bénéficier de ce service, il faut débourser 20 000 F CFA, a-t-il indiqué. Le démarcheur Zongo estime que toute personne peut se faire établir une carte grise dans les délais qu’il a indiqués. "Il suffit de savoir remplir les fiches et d’être patient et vous obtiendrez votre carte grise définitive au bout des 2 mois", a-t-il soutenu. Le démarcheur Abdoul Kader Yanogo a aussi embouché la même trompette que son prédécesseur. Pour ce dernier, avec une somme de 20 000 F CFA, le client est satisfait dans un délai de 48 heures.

Visiblement, les démarcheurs ne rencontrent pas de difficultés dans l’établissement des cartes grises. Pourquoi le citoyen lambda en souffre-t-il autant ? Répondant à cette question, Abdoul Kader Yanogo a signifié qu’il n’y a pas de complicité entre les démarcheurs et les agents de la DGTTM. "Certains pensent que nous soudoyons les agents de la DGTTM avec de l’argent. Alors que non. Ils sont gentils, ils nous comprennent voilà pourquoi ils nous aident afin que nous puissions avoir un peu d’argent pour survivre."

La traque des escrocs

Selon Abdoul Kader Yanogo, c’est par manque d’emploi qu’il exerce le métier de démarcheur. "Certains nous qualifient d’escrocs mais comme le dit un adage populaire, c’est un seul âne qui a mangé la farine et puis tous les autres ont le museau blanc". "Il y avait des escrocs parmi nous mais nous les avons démasqués et chassés hors des lieux. Les escrocs n’ont plus leur place au sein de la DGTTM. Tout démarcheur qui veut s’adonner à l’escroquerie est vite dénoncé et conduit à la gendarmerie ou à la police’’, a-t-il confié. A la question de savoir si les démarcheurs ne sont pas impliqués dans l’établissement de fausses cartes grises qui envahissent de plus en plus le pays, Abdoul Kader Yanogo a été catégorique : ’’Dans tous les réseaux qu’on démantèle, il n’y a pas un seul démarcheur parmi les faussaires. Ce sont des réseaux qui s’organisent hors de la DGTTM et loin des démarcheurs que nous sommes’’. Selon Abdoul Kader Yanogo, les cartes grises que les gens obtiennent en passant par des démarcheurs sont des documents authentiques.

Il en a voulu pour preuve, la procédure du montage du dossier. Le démarcheur Yanogo a relevé comme difficulté, le non- respect du délai de livraison de la carte grise aux clients qui peut entraîner des querelles. Outre cette difficulté, le contrôle des engins au niveau de la police peut entraîner des problèmes si d’aventure l’engin a été volé ou ne dispose pas de documents fiables.

Le chômage indexé

Selon Kader Yanogo, les démarcheurs deviennent de plus en plus nombreux. Ce pléthore de nombre est dû, a-t-il relevé, au fait que de nombreux jeunes sont sans emploi. Il dit avoir fait les concours de la Fonction publique à plusieurs reprises sans succès. Chaque démarcheur mène son activité individuellement mais ils ont un dénominateur commun, le chômage. Selon Jean Tiendrebéogo, c’est le chômage qui l’a amené à exercer le métier de démarcheur. Avec ses trois ans d’expérience, il juge dérisoire ce qu’il gagne en exerçant son métier. Outre cet aspect, le jeune Tiendrebéogo déplore le comportement de certains clients qui, a-t-il laissé entendre, n’hésitent pas à proférer des injures à l’encontre des démarcheurs alors qu’ils ne les récompensent pas à la hauteur de leurs efforts.

Tout comme les autres, il est également difficile pour le jeune Tiendrebéogo de mettre son doigt au feu en attestant que les démarcheurs sont honnêtes. Toutefois, il trouve que certains font honnêtement leur travail. Le démarcheur Tiendrebéogo n’ignore pas les dangers liés à son métier : "Le travail que nous faisons comporte des risques. Si tu t’amuses ici, on va te blesser pour un rien". Pour l’établissement des cartes grises de ses clients, le jeune Tiendrebéogo dit parcourir le même circuit que les autres. Il en est de même pour le jeune Fulgence Sawadogo. Sans détour, ce dernier déclare que le métier de démarcheur n’est pas un travail d’avenir. Il dit l’exercer par manque d’emploi. ’’Le bénéfice qu’on gagne dans l’activité n’est pas consistant. Certains nous remettent 500 F CFA après service rendu. Mais comme on n’a pas d’autre métier à faire, on est obligé de s’y mettre".

Si certains démarcheurs ont un niveau d’instruction élevé, Fulgence Sawadogo n’a que le CEP. Il lui est par ailleurs difficile de certifier l’authenticité des documents de douane que les clients lui remettent pour l’établissement de leurs cartes grises. S’il est difficile pour les autres démarcheurs de réfuter la thèse selon laquelle ils sont des escrocs, il n’est pas plus facile pour Fulgence Sawadogo de le faire. Il reconnaît qu’il existe parmi eux des gens qui ne font pas correctement leur travail. Quant à l’établissement de fausses cartes grises, il jure n’ en avoir jamais vu et ne souhaite pas en rencontrer. Pour sa part, le démarcheur Rahim Ouédraogo justifie son activité par le manque d’emploi auquel est confrontée la jeunesse burkinabè. Il est aussi resté perplexe quant à la question relative à l’honnêteté des démarcheurs : "Il est difficile d’affirmer oui ou non à la question si les démarcheurs sont des escrocs. Ce qui est certain, dans tous les milieux il y a des brebis galeuses". Comme des soldats qui ont reçu un ordre, aucun démarcheur ne veut reconnaître l’existence d’une connivence entre les démarcheurs et les agents de la DGTTM. 

Et pourtant, à écouter ceux qui disent qu’on peut obtenir la carte grise provisoire en 24 heures, on est tenté de dire qu’il y a une certaine connivence. Mais Rahim Ouédraogo soutient que les agents de la DGTTM sont moins tolérants envers les démarcheurs. ’’Si quelqu’un veut gagner sa vie dans notre métier, il doit être honnête. Il est difficile, voire impossible pour un démarcheur de faire établir des cartes grises qui ne sont pas conformes à celles que délivre la DGTTM ou de soudoyer un de ses agents pour se faire établir une carte grise", a-t-il conclu. Du côté des usagers de la DGTTM, on estime que la procédure d’établissement des cartes grises est longue et complexe. "Je suis là depuis le matin pour établir la carte grise de ma moto. C’est plus ou moins compliqué car, je ne connais pas la procédure d’établissement’’, déclare Mlle Nadine Goumbi.

Elle dit avoir été accostée dès son arrivée par des démarcheurs qui veulent l’aider à faire établir sa carte grise dont elle dit ignorer le coût. ’’Généralement, quand je vais dans un service, je regarde les affiches afin d’avoir des informations relatives à ses prestations. Mais, quand je suis arrivée à la DGTTM, je n’ai pas vu d’affiches y relatives, mais plutôt des gens qui n’ont pas les qualifications requises en la matière qui se proposent d’aider les usagers en leur faisant acheter des documents à 2 000 ou 4 000 F CFA. Ce qui, au finish, ne permet pas de savoir exactement le coût d’établissement d’une carte grise’’. Pour elle, ce sont les démarcheurs dont les prestations n’ont pas de coût fixe, qui rendent difficile l’établissement des cartes grises. Son souhait est qu’il y ait des personnes habilitées qui puissent guider les usagers.

A chacun sa méthode

Pour éviter de se faire extorquer de l’argent, Julien Ouédraogo, consultant de son Etat, dit avoir confié l’établissement de sa carte grise au commerçant auprès duquel il a acheté son engin. ’’Je n’avais pas le temps pour me rendre à la DGTTM pour établir ma carte grise. En plus, selon ce que les gens disent, il y a beaucoup d’arnaques surtout quand l’on ne maîtrise pas le processus d’établissement qui est très complexe. C’est pourquoi, j’ai préféré demander le concours d’un commerçant que je connais’’, confie-t-il. Selon ses dires, c’est grâce donc à l’aide de celui-ci que sa carte grise a été établie au coût de 15 000 F CFA au lieu de 25000 F CFA que les concessionnaires réclament généralement. Pour Michel Da, un autre usager, l’établissement d’une carte grise n’est pas si difficile. ’’Il suffit d’acheter l’imprimé réglementaire, de le remplir et d’amener ensuite l’engin au Commissariat de police pour le faire viser. Une fois que cela est fait, on revient à la DGTTM pour le dépôt du dossier et deux jours plus tard, on obtient la carte grise provisoire et la définitive au bout de 30 ou 60 jours’’.

Pour lui, la difficulté que l’on rencontre, c’est la lenteur du processus. ’’Souvent, on peut passer des heures à attendre. La communication fait défaut. Par exemple, celui qui est chargé de réceptionner les dossiers ou de remettre les cartes grises, peut fermer son guichet sans vous informer. Votre dossier peut être rejeté sans que vous ne soyez informé’’, a-t-il déploré. Il a relevé comme autre difficulté, l’insuffisance du nombre de guichets. Il a souhaité qu’il y ait des guichets supplémentaires pour soulager les usagers.

Un système biaisé

S’il y a une chose sur laquelle les usagers sont unanimes, c’est bien les difficultés liées à l’établissement des cartes grises. Selon l’étudiant Abdoul Ouédraogo, il n’est pas du tout facile de se faire établir une carte grise à la DGTTM. ’’Le circuit est même bloqué. Depuis l’achat des fiches jusqu’à l’établissement, la procédure est un peu biaisée. Il faut aller à la police et à la gendarmerie où l’on peut attendre une heure au minimum avant d’être satisfait, sans oublier le dépôt du dossier à la DGTTM qui prend aussi du temps. Je ne sais pas si ce sont les agents qui sont animés d’une mauvaise foi ou si c’est le système qui est ainsi’’, s’interroge-t-il. Selon l’étudiant Ouédraogo, le fait que les usagers rencontrent des difficultés en se faisant établir leurs cartes grises profite aux démarcheurs parce que cela les oblige à faire recours à ces derniers. Ce qui, pense-t-il, est d’ailleurs souhaité par certains. Sinon, comment comprendre qu’à la remise des cartes grises provisoires, l’on puisse rester debout de 15h jusqu’à 17h30mn, s’est-il demandé. Pour lui, cela n’est pas normal et des gens devraient se remettre en cause parce qu’ils n’arrivent pas à satisfaire convenablement les usagers. Pour le citoyen lambda, se faire établir une carte grise est un parcours du combattant. Mais le Directeur général des Transports terrestres et maritimes (DGTTM), D. Joachim Méda soutient le contraire.

"Pour quelqu’un qui est allé acheter son véhicule au Togo ou au Bénin par exemple, accomplir les différentes formalités jusqu’à l’obtention de la carte grise, peut paraître fastidieux parce que l’intéressé doit passer à la Douane, au Centre de contrôle de véhicule automobile (CCVA) et à Interpol avant d’arriver chez nous pour l’établissement de sa carte grise. Mais si c’est quelqu’un qui possède tous les documents nécessaires et souhaite établir son certificat de mise en circulation (carte grise), le délai est de 48 heures pour la carte grise provisoire et 10 jours pour la définitive et ce, sans aucune intervention. Mais la DGTTM travaille à réduire ces délais’’. Selon M. Méda, il existe plusieurs types de cartes grises. On a celles des motocyclettes, des véhicules et celles des engins à trois roues. Pour la procédure d’établissement principalement pour le cas d’une nouvelle immatriculation, on peut, fait-il savoir, soit se rendre directement à la DGTTM ou soit passer par des concessionnaires qui ont signé un partenariat avec la DGTTM leur permettant de disposer d’un guichet où ils peuvent faire établir les cartes grises de leurs clients.

La composition du dossier

La composition typique des dossiers est la suivante : un imprimé réglementaire de demande, l’attestation de vérification d’Interpol de la police et de la gendarmerie, le certificat de mise à la consommation (CMC), la quittance, la déclaration de l’importateur, le certificat de vente, de conformité, le reçu du concessionnaire pour la plaque et la photocopie de la CNIB de l’intéressé. Mais pour les véhicules, il faut ajouter la photocopie légalisée de la visite technique en cours de validité. Le coût d’établissement est de 23 700 F CFA pour les véhicules poids légers, 26 700 F CFA pour les poids lourds et 13 200 F CFA pour les engins à deux roues mais, il peut être inférieur à cette somme pour les cas de duplicata, a précisé le DG. La difficulté relève-t-il, est que certains démarcheurs font croire à des clients que les procédures d’établissement sont longues. Toute chose qui amène ces derniers à leur confier leurs dossiers. Et certains n’hésitent pas à les arnaquer.

Pourquoi donc laisser de tels individus mener leurs activités au sein du service ? Sur la question, M. Méda fera savoir que la DGTTM est un service public d’où il est difficile de chasser systématiquement les démarcheurs d’autant plus que certains le font pour subvenir à leurs besoins. Du reste, le phénomène n’est pas propre à la DGTTM. Même si le service avait l’intention de déguerpir ces démarcheurs hors des lieux, sur quelle base le ferait-il dans la mesure où il n’a pas pris un démarcheur en flagrant délit, extorquant de l’argent à quelqu’un, soutient le DGTTM. Il a, par ailleurs, indiqué que pour guider les usagers du service, un guichet d’informations a été mis en place. Il appartient donc aux usagers de s’informer au niveau de ce guichet pour éviter d’être à la merci des démarcheurs. Organiser ceux-ci pour qu’ils puissent exercer légalement leur métier, reviendrait également à constituer des noeuds entre les usagers et la DGTTM. Le mieux, c’est de réduire considérablement les délais d’établissement des cartes grises pour que les usagers n’éprouvent plus la nécessité d’aller vers les démarcheurs, estime le DG. Pour lui, la naissance des réseaux de faussaires s’explique par le désir du gain facile.

A côté de cela, il y a le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ces technologies permettent à partir d’une photocopie de reproduire à l’identique n’importe quel document. Et comme les faussaires ne sont pas à cours d’imagination, ils arrivent à reproduire presqu’à l’identique des documents tels que les cartes grises. Outre cela, il y a le fait que des individus malveillants font entrer des véhicules de façon frauduleuse, alimentant ainsi le circuit à travers l’établissement de faux documents.

A César ce qui appartient à César

Selon M. Méda, le démantèlement des réseaux des faussaires est l’oeuvre de la gendarmerie, de la police et de la douane. Il arrive certes que dans les vérifications de certains documents, la DGTTM découvre de faux documents et saisisse les services de sécurité dont les investigations peuvent aboutir au démantèlement de réseaux de faussaires. Il faut travailler, estime-t-il, à améliorer les conditions de travail des forces de sécurité et de la DGTTM de sorte à avoir des outils qui peuvent permettre de détecter la fraude et de pouvoir l’anéantir.

Les perspectives

C’est dans ce sens d’ailleurs que la DGTTM a comme perspective en collaboration avec la douane et d’autres services, de parvenir à l’intégration des outils informatiques. Cela permettrait d’avoir l’information à temps et de réduire le temps de traitement des dossiers. Mais l’intégration des outils recommanderait au préalable la mise sur pied d’un système de guichet unique. Un guichet unique de carte grises d’automobiles permettrait dès l’arrivée d’un véhicule à la douane, de mettre le dossier dans un circuit de traitement électronique pour éviter que les dossiers ne transitent entre les mains des usagers. Car, c’est ce qui entraîne la fraude. Les cartes grises qui seraient établies grâce au nouveau système se présenteraient sous forme de CNIB avec des normes de sécurité, précise le DGTTM. Mais avant que cette innovation ne voie le jour, la DGTTM essaie de protéger ses usagers grâce à un système qui repose sur une base des données dont la confidentialité des informations est assurée par un gestionnaire du réseau.

Même le DGTTM n’a pas accès à cette base des données encore moins les autres agents du service. Toujours dans le sens de rendre fiables les documents, la DGTTM a fait en sorte qu’à chaque niveau de traitement corresponde une responsabilité de manière à ce qu’un seul agent ne puisse pas effectuer la tâche de plusieurs personnes. En tout cas, tout est mis en oeuvre pour que l’information ne soit pas dans la rue. Le DGTTM a invité les usagers à toujours s’informer au niveau du guichet d’informations qui est mis à leur disposition. En tout état de cause, le service se fera fort d’informer les usagers autant que faire se peut, a laissé entendre M. Méda.

Dabadi ZOUMBARA et Timothée Somé (stagiaire)

Le Pays