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POUVOIR A VIE : La théorie africaine de la non-rétroactivité

Publié le vendredi 3 septembre 2010 à 01h45min

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"La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif". Article 2 du Code civil français … "burkinabisé" ! Quoi ? Pourquoi ouvrez-vous grands les yeux ? Nemo censitur ignorare legem ! Cela veut dire que "nul n’est censé ignorer la loi". Et s’il y a bien une loi qui a rebattu les oreilles aux Africains francophones surtout, du fonctionnaire au mendiant en passant par le paysan, sans oublier les fous, c’est bien celle relative à la non-rétroactivité des lois. Il faut dire que l’utilisation voire l’exploitation qu’on fait d’une si limpide règle sous les tropiques africains, a fini par faire perdre leur mooré, wolof, fulfuldé et dioula à bien des citoyens selon qu’ils sont Sénégalais, Burkinabè, Maliens ou autres.

C’est qu’on a vu les politiciens si souvent se bagarrer autour de cette loi, que j’avais trouvé cela très louche. En Occident, cette question est évoquée en matière sociale ou pénale, mais rarement en politique. Ici, en Afrique, et surtout dans sa sphère francophone, c’est tout à fait le contraire. On semble vouloir tellement adapter la démocratie à de prétendues réalités africaines que je me demande s’il faut rire ou pleurer de la politique telle qu’elle se pratique sous les cieux africains. Loi fondamentale en son aspect limitation des mandats présidentiels et politique ! Quel lien ? Moi, j’en fais un : trop souvent, la politique a servi de dynamites pour faire voler en éclats le verrou de la limitation des mandats.

Bail présidentiel presqu’à terme, alors révision de la Constitution pour rallonger la durée du locataire du Palais. Les opposants crient haro sur le baudet, l’argument massif de la non-rétroactivité est vite brandi ! Et c’est peu dire que cela fait recette sur le continent des dirigeants aux longs règnes. Burkina, Sénégal et que sais-je encore ! Certaines personnes m’objecteront qu’on ne fait qu’appliquer la loi. Que parce qu’elle existe, il y a lieu qu’elle soit appliquée.

Moi, je rétorquerai que ce sont des humains avec leurs faiblesses, leurs limites, leurs craintes, leurs espoirs, leurs ambitions personnelles et autres non-dits parfois, qui l’ont écrite, et non le Bon Dieu. Nul besoin de dire que la loi existe parce qu’elle doit servir des intérêts précis, au moment venu. Bien sûr, quand, en voulant faire passer à tout prix l’inacceptable, le peuple s’est mis debout, on a vu des dirigeants comme devenus fous ! Dans une très mauvaise posture, le président déchu du Niger, Mamadou Tandja, n’avait pas hésité à jeter à la poubelle la Constitution et ses "indéverrouillables" tralalas.

Il y a des dérogations et l’une d’elles dit que la loi peut s’appliquer même aux situations intervenues avant son adoption. Alors, qu’est-ce qui empêche les législateurs de dire qu’un article limitant le nombre de mandats présidentiels s’applique même aux mandats antérieurs ? Moi, je n’y vois aucun inconvénient. Je le sais, les politiciens qui ne l’entendront pas de cette oreille ne partageront pas l’avis du fou que je suis. Ce qui peut orienter la plume des constituants ! Chers messieurs et dames les juges, je vous comprends.

Quand on a la chance d’être nommé par un président de la République ( il n’est pas n’importe qui !), il faut tout de même avoir la reconnaissance du ventre. N’écoutez pas ceux qui vous disent d’être ingrats ! Vous ne mangez pas chez eux ! Mais sachez qu’un juge épouse ce noble sacerdoce pour servir la nation et les justiciables et non son ventre ni les désirs, encore moins les fantasmes d’un individu. Pour tout dire, j’ai la forte impression que la théorie de la non-rétroactivité a été recomposée avec des ingrédients tropicaux pour en faire une sauce africaine. Une sauce qui maintient bien des chefs d’Etat tellement en forme qu’ils se mettent à rêver du pouvoir à vie.

Le Fou

Le Pays

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Vos commentaires

  • Le 3 septembre 2010 à 03:05, par Zags En réponse à : POUVOIR A VIE : La théorie africaine de la non-rétroactivité

    Salit M. le fou, je ne peux que vous encourager car vous êtes en quelque sorte l’éclaireur du peuple. Alors contimuez à fouiller,le peuple vous en sera reconnaissant, courage.

    repondre à ce message

  • Le 3 septembre 2010 à 14:48 En réponse à : POUVOIR A VIE : La théorie africaine de la non-rétroactivité

    Si une nouvelle loi n’est pas rétroactive cela veut aussi dire que c’est celle en vigueur qui s’applique jusqu’à l’adoption de la nouvelle. Or, celle qui est en vigueur actuellement dit que le mandat est limité à deux pour la fonction de président de la république ici au Faso. Or nous savons tous que le président actuel entre dans son deuxième mandat s’il est élu en septembre dans quelques semaines. A la date prochaine de son investiture, il sera sous le coup de l’article 37 en cours. A moins que cet article ne soit modifié avant les élections, je me demande comment il lui sera possible de se représenter en 2015. Sauf, en cas d’un coup d’état législatif de nos chers députés.

    k_zango@yahoo.fr

  • Le 4 septembre 2010 à 20:39, par le justicier En réponse à : POUVOIR A VIE : La théorie africaine de la non-rétroactivité

    De toute les façons toutes choses a une fin.Mais selon moi l’avenir de l’Afrique n’ appartient qu’aux peuples Africains .

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