Ces deux auditions font suite à une saisine du Premier Ministre, M. Tertius Zongo, en date du 15 juillet 2010 relative à la publication d’articles jugés diffamatoires. Pour le premier organe de presse « La Nation Vox Populi », N°000 test du 20 juin au 5 juillet 2010, il s’agit de l’article intitulé « Affaire CIL : le rapport de l’ASCE a-t-il été dirigé pour assouvir un règlement de compte ? ». Pour le second organe de presse, « L’Evènement » N°191 du 10 juillet 2010, les griefs relevés sont contenus dans l’éditorial intitulé : « De la morale de l’Etat ».

Dans cet éditorial, l’auteur fait allusion à des « anguilles sous roche » dont « certains seraient attribuées au chef du gouvernement lui-même ». En outre, l’article laisse sous-entendre que le Premier ministre serait derrière une machination contre les responsables de la CIL.
L’auteur de la saisine qui trouve inacceptables les allégations et insinuations contenues dans les articles de ces journaux, a ainsi été amené à saisir le CSC, garant de l’éthique et de la déontologie, pour être « rétabli dans ses droits ».

Au cours de la première audition, celle de « La Nation Vox Populi » représentée par son directeur de publication Aristide Ouédraogo, le président de séance, le Conseiller Joseph Kahoun, a rappelé l’objet de l’audition avant d’introduire les questions en demandant à l’auteur de l’article de donner le sens qu’il confère à certaines expressions comme « acharnement » et dire en quoi le Premier ministre serait l’éventuel auteur de « l’acharnement » s’il en est.
Les questions suivantes ont porté sur des demandes d’explications relatives à d’autres expressions telles que « traîner des casseroles » ou « assouvir un règlement de comptes », avec les preuves de ces affirmations.

La commission a écouté la relation de monsieur Aristide Ouédraogo, dont les réponses sont restées toujours évasives, n’apportant la moindre démonstration des faits soulevés. Au regard de la qualité des réponses et de son entêtement à parfois soutenir ce qu’il ne peut pourtant démontrer, la commission a conclu au fait que l’auteur de l’article parle de faits qu’il n’a pas vérifiés, sans doute parce qu’il ne pouvait le faire, faute de l’existence de ces faits eux-mêmes.
De ce qui précède, la Commission a conclu que les allégations contenues dans cet article, tombent sous le coup des articles 109 du code de l’information relatif à la diffamation et 12 de la Charte de l’Association des journalistes du Burkina Faso. En rappel, l’article 109 dispose que « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommé, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés. Toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une diffamation).Quant à l’article 12 de la Charte, il indique que « le respect du droit des personnes à la vie privée et à la dignité humaine, en conformité avec les dispositions nationales et internationales en matière de droit concernant la protection des individus et interdisant la diffamation, la calomnie, l’injure, l’insinuation malveillante fait partie intégrante des normes professionnelles du journaliste burkinabè ».

La Commission a insisté sur l’importance d’une restitution adéquate de l’esprit de l’audition et d’une relation fidèle du contenu des échanges dans les colonnes et sur les ondes des médias.

Dans la seconde audition, la Commission a eu des échanges avec le directeur de publication de « L’Evènement » M. Germain Bitiou Nama, accompagné de son collaborateur Merneptah Noufou Zougmoré. La Commission a rappelé l’objectif de l’entretien et les faits, avant de demander des éclaircissements sur le contenu de l’éditorial, notamment en certains de ces aspects concernant les expressions « anguilles sous roches dont certaines seraient attribuées au chef du gouvernement lui-même » ou encore de la « machination » qui impliquerait le Premier ministre. La commission a cherché, à travers ces questions, à comprendre ces allusions.

Dans sa réponse, le directeur de publication de « L’Evènement » a indiqué que l’intention de son journal était « d’alerter l’auteur de la saisine, de tirer sur la sonnette d’alarme » par rapport à ce qui se dit et qu’il tient d’une « source crédible ».. Le journal, a-t-il ajouté, n’a pas voulu être malveillant dans son éditorial. Cela dans la mesure où « L’Evènement » souhaite voir grandir des institutions telles l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat (ASCE) dont les objectifs convergent vers ceux du journal qui lutte aussi pour la même cause. Pour M. Germain Bitiou Nama, l’audition a été une opportunité pour son journal de recevoir des conseils utiles du CSC dans conduite des débats avec l’autorité. Dans ce sens, a-t-il assuré, l’Evénement poursuivra effectivement le débat en toute responsabilité.

Pour la Commission, le contenu de l’article tel que libellé est attentatoire à l’article 109 du code de l’information et à l’article 12 de la Charte de l’Association des journalistes du Burkina Faso.

Avant de lever la séance, le président de la Commission, monsieur Joseph Kahoun, a apprécié la démarche du Premier Ministre qui a privilégié la voie de la régulation à travers la saisine du Conseil supérieur de la communication plutôt que d’autres voies de recours. La Commission fera un compte rendu à l’ensemble du Collège des conseillers qui rendra publique sa décision sur l’audition.

Ouagadougou, le 12 août 2010

Département de la Communication et des Relations publiques
Conseil Supérieur de la Communication