I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation et attributions des services administratifs du Conseil supérieur de la communication (CSC).

Les innovations majeures concernent la création d’un bureau de presse et de la communication, de nouveaux pôles consacrés à la gestion des médias.

Ce nouvel organigramme tout en améliorant le fonctionnement de l’institution lui permettra d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné et adopté deux (02) rapports. Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention signée à Tunis le 15 avril 2003 entre le Gouvernement du Burkina Faso et le Gouvernement de la République tunisienne en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu.

L’Accord énonce à cet égard les revenus et les personnes susceptibles de subir la double imposition ainsi que les mesures en vue d’éviter une telle situation.

Les parties ont par ailleurs institué une procédure de règlement à l’amiable des cas d’imposition non-conformes à la convention. Au regard des objectifs poursuivis par la présente Convention, sa ratification permettra à notre pays de tirer un meilleur profit de notre coopération bilatérale avec la Tunisie.

Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un ambassadeur auprès de notre pays. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la nomination de monsieur Gerhard DEISS en qualité d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République d’Autriche auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar (République du Sénégal).

Les relations de coopération entre nos deux pays ont connu une dynamique nouvelle ces dernières années. La nomination d’un nouvel ambassadeur contribuera au renforcement de cette coopération.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté sept (07) rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption de la mise en œuvre du Plan d’actions issu de l’audit de la dette intérieure mené en 2006.

Les travaux du Comité d’apurement ont permis la validation des arriérés antérieure à l’année 2008 et ceux de la même année qui sont estimés à trente deux milliards vingt sept millions huit cent trente neuf mille huit cent quatre vingt dix sept (32 027 839 897) F CFA.

Un second plan d’action qui a procédé minutieusement au réexamen des dossiers retenus et à leur prise en charge dégage un montant complémentaire évalué à trente quatre milliards six cent millions quatre vingt quinze mille six cent quarante sept (34 600 095 647) F CFA portant ainsi le montant total à soixante six milliards six cent vingt sept millions neuf cent trente cinq mille cinq cent quarante quatre (66 627 935 544) F CFA.

Au 31 mars 2010, quarante un milliards huit cent soixante quatre millions cent quatre vingt onze mille quatre vingt douze (41 864 191 092) F CFA ont été payés soit un taux d’exécution de 62 %.

Le montant restant à prendre en charge à cette date se chiffre à vingt quatre milliards sept cent soixante trois millions sept cent quarante quatre mille quatre cent cinquante deux (24 763 744 452) F CFA. Le conseil a instruit le ministre en charge du dossier de prendre des mesures pour l’apurement total du stock restant de la dette.

Dans le sens de minimiser le poids de la dette intérieure, il a recommandé que soient pris en compte le respect des délais de validité des offres et l’enregistrement des contrats, l’inscription des marchés dans les plans annuels de passation, les opérations d’implantation des chantiers, la constitution de garantie de bonne exécution, la conformité des taux d’exécution financière et physique des travaux.

Le deuxième rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant additif au décret n°2008-855/PRES/PM/MEF/MFPRE du 26 décembre 2008 instituant une indemnité de stage au profit des agents de la Fonction publique à l’intérieur du pays. Cette indemnité qui n’est pas cumulable avec les indemnités servies au titre de la fonction ou de l’emploi exercé prendra effet dès la rentrée 2010.

Le troisième rapport est relatif à l’examen des résultats de l’audit réalisé sur quatre vingt six (86) marchés publics dont soixante quatorze (74) conclus par des ministères et une douzaine par des établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales.

Le montant total de ces marchés est de quarante un milliards cent trente trois millions trois cent soixante seize mille sept cent soixante dix huit (41 133 376 778) F CFA soit 15 % du montant total des marchés publics approuvés en 2009 qui s’élève à deux cent soixante trois milliards six cent vingt neuf millions trois cent soixante quinze mille quatre cent quarante cinq (263 629 375 445) F CFA.

Les audits réalisés se sont assuré le respect des dispositions en matière de réglementation générale des marchés publics et des délégations de service public de notre pays à travers le cadrage des procédés de passation ainsi que l’exécution physique et financière des marchés. De ce rapport il ressort que les marchés passés par appel d’offres représentent 85,19 %, ceux par la procédure de gré à gré 11,91 % et ceux par demande et proposition de prix 2,98 %.

Le quatrième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour l’acquisition de véhicules au profit de l’administration. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise CFAO MOTORS BURKINA pour l’acquisition de quinze (15) véhicules station wagon pour un montant de sept cent quatre vingt quatorze millions sept cent quatre vingt sept mille six cent trente un (794 787 631) F CFA TTC avec un délai de livraison de trois (03) mois.

Lot 2 et 3 : Entreprise DIACFA-Automobiles pour la livraison de trente (30) véhicules berline catégorie 2 et quarante (40) véhicules berline catégorie 1 pour un montant de sept cent vingt millions huit cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt seize (720 899 996) F CFA TTC avec un délai de livraison de trois (03) mois.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard cinq cent quinze millions six cent quatre vingt sept mille six cent vingt sept (1 515 687 627) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le cinquième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres international pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et d’équipements médico-techniques au profit des Centres hospitaliers régionaux (CHR) de Tenkodogo et de Ouahigouya. Le présent projet s’inscrit dans le cadre du Projet d’appui au développement sanitaire des régions du Centre-Est et du Nord (PADS-CEN).

Il vise à contribuer à l’amélioration de la santé et du bien-être des populations. Au terme de ses délibérations, le conseil a marqué son accord pour la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise FSE pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et équipements médico-techniques du CHR de Tenkodogo pour les bâtiments suivants : Service des entrées, consultation externe, service des urgences médicales et chirurgicales, bloc opératoire, hospitalisation chirurgie, maternité, hospitalisation maternité, pédiatrie hospitalisation, pédiatrie, pharmacie, laboratoire et banque de sang, imagerie médicale, morgue, locaux fluide 1 et 2 pour un montant de neuf cent quarante neuf millions vingt huit mille quatre vingt dix neuf (949 028 099) F CFA HT HD avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Lot 2 : Entreprise DRC pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et équipements médico-techniques du CHR de Tenkodogo pour les bâtiments suivants : administration, médecine générale, hospitalisation médecine générale, kinésithérapie, maladies infectieuses, administration santé mentale, hospitalisation santé mentale, ophtalmo-ORL-Odonto-stomatologie, hospitalisation Ophtalmo-ORL-Odonto-stomatologie, buanderie CHR, cuisine CHR, buanderie et cuisine accompagnants, atelier de maintenance pour un montant de deux cent quatre vingt treize millions neuf cent sept mille deux cent quarante huit (293 907 248) F CFA HT HD avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Lot 3 : Entreprise TM DIFFUSION pour la fourniture, l’installation et la mise en service de matériels et équipements médico-techniques du CHR de Ouahigouya pour les bâtiments suivants : service des entrées, consultation externe, service des urgences médicales et chirurgicales, bloc opératoire, hospitalisation chirurgie, maternité, hospitalisation maternité, pédiatrie hospitalisation, pédiatrie, pharmacie, laboratoire et banque de sang, imagerie médicale, morgue, locaux fluide 1 et 2 pour un montant de un milliard cent trente deux millions deux cent vingt mille quatre cent cinquante deux (1 132 220 452) F CFA HT HD avec un délai d’exécution de six (06) mois.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards trois cent soixante quinze millions cent cinquante cinq mille sept cent quatre vingt dix neuf (2 375 155 799) F CFA HT HD. Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD).

Le sixième rapport est relatif à l’analyse des résultats de dépouillement de l’appel d’offres pour l’acquisition de matériel roulant au profit du ministère de la Sécurité.

Ledit matériel permettra d’améliorer la couverture sécuritaire et la mobilité des services concernés. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation du marché avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : DIACFA Automobiles pour la fourniture de huit (08) cars pour un montant de six cent un millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille neuf cent quatre vingt quinze (601 999 995) F CFA TTC avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours.

Lot 2, 3, et 4 : CFAO MOTORS BURKINA pour la fourniture de pickups, d’une ambulance, de véhicules berlines pour un montant total de sept cent quinze millions trois cent quatre vingt quatorze mille (715 394 000) F CFA TTC avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours.

Lot 5 et 6 : WATAM KAIZER pour la fourniture de motocycles à deux (02) roues pour un montant total de quatre vingt trois millions quatre cent quatre vingt mille deux cent quatre vingt (83 480 280) F CFA TTC avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours.

Lot 7 : SICT pour la fourniture de moto d’escorte pour un montant de quatre vingt dix huit millions six cent vingt cinq mille deux cent cinquante cinq (98 625 255) F CFA TTC avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours.

Lot 8 : PRO-SERVICES International pour la fourniture de pièces de rechange pour un montant de onze millions quarante neuf mille neuf cent quatre vingt huit (11 049 988) F CFA TTC avec un délai de livraison de quatre vingt dix (90) jours.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard cinq cent dix millions cinq cent quarante neuf mille cinq cent dix huit (1 510 549 518) F CFA TTC. Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2010.

Le septième rapport est relatif à l’analyse des résultats de l’appel d’offres international pour l’exécution des travaux de construction de Centre médical avec antenne chirurgicale (CMA) de Bittou et la normalisation du CMA de Pouytenga.

La construction de ces infrastructures s’inscrit dans le cadre du Projet d’appui au développement sanitaire des régions du Centre-Est et du Nord (PASD-CEN). Ces nouveaux centres contribueront à l’amélioration de l’état de santé et du bien-être des populations bénéficiaires. Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la passation des marchés avec les entreprises suivantes :

Lot 1 : Entreprise ECOBAG pour la construction du CMA de Bittou pour un montant de un milliard deux cent soixante dix huit millions sept cent quarante cinq mille cent quinze (1 278 745 115) F CFA HT HD soit un milliard huit cent soixante dix millions cinq cent soixante treize mille huit cent cinq (1 870 573 805) F CFA TTC avec un délai d’exécution de onze (11) mois.

Lot 2 : Entreprise ECHA pour la normalisation du CMA de Pouytenga pour un montant de huit cent quatre vingt dix millions quatre cent soixante quinze mille quatre vingt huit (890 475 088) F CFA HT HD soit un milliard trois cent quatre millions neuf cent soixante douze mille huit cent trente (1 304 972 830) F CFA TTC avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.

Le montant total des attributions s’élève à deux milliards cent soixante neuf millions deux cent vingt mille deux cent trois (2 169 220 203) F CFA HT HD, soit trois milliards cent soixante quinze millions cinq cent quarante six mille six cent trente cinq (3 175 546 635) F CFA TTC. Le financement est assuré par le Fonds africain de développement (FAD) et le budget de l’Etat, gestion 2010.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a examiné et adopté un décret portant adoption du cadre stratégique de lutte contre le VIH, le Sida, et les IST 2011- 2015. Ce document constitue une référence de l’orientation de la réponse nationale au VIH.

Son élaboration s’est effectuée suivant une approche participative ayant impliqué tous les acteurs sectoriels et parties prenantes de la lutte contre le VIH/SIDA.

La vision prospective à l’horizon 2025 du Burkina Faso, en matière de riposte au VIH est de poursuivre l’inversion de la tendance de l’épidémie en faisant du VIH/SIDA une maladie comme les autres grâce à une stratégie nationale conséquente et un appui international consolidé. Ceci nécessite d’un point de vue stratégique et politique un partage de valeurs.

Il s’agit de faire en sorte que le Burkina Faso, à travers de bonnes pratiques, devienne une référence en Afrique et dans le monde en matière de coordination et de leadership à la réponse au VIH. L’adoption du présent décret permettra la mise en œuvre du nouveau cadre stratégique de lutte contre le VIH dont les résultats contribueront à réduire le poids de la pandémie.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Le conseil a examiné et adopté deux rapports.

Le premier rapport est relatif à l’examen et à l’adoption d’un décret portant création d’une Coordination nationale des projets financés par le Fonds commun pour les produits de base au Burkina Faso (CN-CFC).

La création de ladite structure vient en application de la décision de la 42e session annuelle des gouverneurs du Fonds commun demandant à chaque Etat membre de mettre en place une coordination nationale pour une plus grande efficacité dans la réalisation des projets.

Elle a pour rôle de veiller à la mise en œuvre des projets financés par le Fonds commun, d’assurer leur suivi et d’en améliorer la performance. La coordination nationale est financée en partie par le budget de l’Etat et par les contributions financières dégagées par le Fonds commun pour les produits de base sur les montants alloués aux projets du Burkina Faso.

Le second rapport est relatif aux conclusions des négociations avec la société Burkina Contrôle S.A. pour la privatisation partielle du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA). Le conseil a examiné et adopté un décret portant transfert de propriétés des actions de l’Etat à Burkina Contrôle S.A. de même que le contrat y relatif.

Au terme de ses délibérations, le conseil a approuvé la cession de 51 % des actions du CCVA à ladite société conformément aux critères de qualification retenus. Burkina contrôle SA est tenu au respect du programme de développement du CCVA, des clauses du contrat de cession, de la préservation et de la création d’emplois.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Le conseil a examiné et adopté un rapport relatif au recrutement de personnels sur mesures nouvelles 2010 dans la Fonction publique. La dotation budgétaire pour l’année 2010 est de trois cent millions (300 000 000) de F CFA.

Le personnel spécifique bénéficie de deux cent vingt millions huit cent soixante un mille cinq cent soixante (220 861 560) F CFA de cette dotation pour le recrutement de cent quatre vingt douze (192) postes et le personnel d’appui de soixante dix neuf millions cent trente huit mille trois cent quatre vingt douze (79 138 392) F CFA, pour le recrutement de cent trente (130) postes. Ces recrutements visent le renforcement des capacités opérationnelles des ministères et institutions.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DES DROITS HUMAINS

Le conseil a examiné et adopté un décret portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits humains (CNDH) en application des dispositions de la loi n°062-2009/AN du 21 décembre 2009.

Avant de lever sa séance à 15 h 00, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil le bilan de la participation du Président du Faso au douzième sommet de la CEN-SAD à N’Djamena (Tchad) suivi du quinzième sommet de l’Union africaine à Kampala (Ouganda) du 22 au 26 juillet 2010.

A la rencontre de la CEN-SAD les Chefs d’Etat ont souhaité voir les objectifs de l’organisation se consacrer aux questions de développement et d’intégration économique des Etats membres. Du 24 au 26 juillet 2010 à Kampala, le Président du Faso a participé avec ses pairs de l’Union africaine au 15e sommet dont le thème portait sur la santé maternelle et infantile.

En effet, la réduction drastique dans les plus brefs délais de la mortalité maternelle et infantile demeure un défi pour le continent car aucun pays ne peut se développer sans une baisse significative de cet indicateur. Les échanges se sont également focalisés sur la problématique de l’intégration et l’orientation que devraient adopter les pays membres pour son aboutissement.

Le Burkina suggère qu’il faille cheminer graduellement vers les Etats-Unis d’Afrique en passant par les étapes intermédiaires fondées sur le développement économique des espaces sous-régionaux.

II.2. Le ministre de l’Agriculture, de l’hydraulique et des ressources halieutiques a fait au conseil le compte rendu du Forum pour la recherche agricole en Afrique (FARA) tenu à Ouagadougou du 19 au 24 juillet 2010. A l’occasion de cette importante rencontre, la Fondation pour la démocratie en Afrique a décerné la médaille de gloire au président du Faso pour les efforts accomplis dans le domaine de la sécurité alimentaire, la bonne gouvernance et son leadership dans la sous-région en sa qualité de facilitateur dans la résolution des conflits.

II.3 Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au conseil un rapport relatif aux inondations consécutives aux pluies diluviennes qui se sont abattues dans les régions du Centre-Nord et de l’Est du Burkina. Ces inondations ont provoqué des pertes en vies humaines, fait des milliers de sinistrés, englouti des villages entiers et endommagé des ouvrages d’art et des périmètres agricoles.

Des mesures d’urgence ont été prises et des secours déployés dans les zones touchées afin de venir en aide aux populations sinistrées. Les comités régionaux de secours d’urgence sont en alerte dans les régions concernées afin d’évaluer les besoins en matériels des premières nécessités et le convoyage des vivres.

Le conseil a donné des instructions aux ministres concernés afin que l’organisation diligente des secours puisse résorber rapidement les souffrances des populations sinistrées. Il salue l’élan de solidarité manifesté par les citoyens et les partenaires techniques et financiers qui ont spontanément réagi face à cette catastrophe.

III - NOMINATIONS

III.1. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

 Monsieur Evariste PARKOUDA, Mle 51 209 D, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional du Centre-Ouest (Koudougou) ;

 Monsieur Pascal BAZONGO, Mle 59 664 M, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 2e échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional du Plateau central (Ziniaré) ;

 Monsieur Jules P. TRAORE, Mle 58 462 U, inspecteur du trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé fondé de pouvoirs du trésorier régional du Sahel (Dori) ;

 Monsieur Modibo DIAKITE, Mle 24 929 R, inspecteur du trésor, 1ère classe, 7e échelon, est nommé trésorier régional du Centre-Est (Tenkodogo) ;

 Monsieur Marcel KY, Mle 19 706 U, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé trésorier régional des Cascades (Banfora) ;

 Monsieur Florent Patrice COMBACERE, Mle 34 029 B, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé trésorier régional de la Boucle du Mouhoun (Dédougou) ;

 Monsieur Mathieu ZOUNGRANA, Mle 39 682 D, inspecteur du trésor, 1ère classe, 5e échelon, est nommé trésorier régional du Sahel (Dori).

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication, Porte-parole du gouvernement : Filippe SAVADOGO Commandeur de l’Ordre national