LES NON-DITS DU RAPPORT DE L’ASCE : L’Etat, la CIL et les millions « disparus »

Certains membres de la CIL ont fini par tomber dans les filets de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat (ASCE). Le dossier est vilain à voir : « Détournements de fonds et/ou manquants de caisse : 7 580 536 FCFA ; absence de pièces justificatives de dépenses : 5 278 000 FCFA ; autres malversations : 4 532 700 FCFA. Total à recouvrer : 17 391 236 FCFA ». Mais dans le rapport rendu public récemment, l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat ne fait pas état de certains épisodes majeurs de cette affaire brûlante.

L’ex-DAAF de la CIL, Sébastien Yoda, a dû avoir l’impression que le ciel lui tombait sur la tête. Le rapport de l’ASCE ne lui fait pas de cadeau. Comme un lourd marteau qui s’abat sur une tête chauve, le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin, et son équipe, n’ont pas hésité à demander au ministre de l’Economie et des Finances de lui infliger une terrible sanction. En faisant une halte sur le rapport, page 40, l’ex-DAAF a dû s’attraper la tête.

Une phrase fatidique y figure : « Veiller à ce que l’ancien DAAF de la CIL ne soit plus nommé à une fonction comptable ». Selon des sources proches de l’ASCE, cet homme, précédemment DAAF au ministère des Postes et des Technologies de l’information et de la communication, a parachuté à la CIL, sans vraiment maîtriser les contours de la gestion administrative, comptable et financière. Mais très vite, il a étalé ses carences au grand jour. Il a posé tellement d’actes flous que l’ASCE s’est vue obligée de recommander à son ministre de tutelle de ne plus le nommer à une quelconque fonction comptable.

Dès le début, la présidente de la CIL, Alimata Ouattara/Dah, a senti venir le danger, au regard des tâtonnements incessants du DAAF. A plusieurs reprises, elle a demandé au ministre de l’Economie et des Finances de mettre à la disposition de la CIL, « des ressources humaines compétentes ». Déjà, le 29 janvier 2008, elle a tiré la sonnette d’alarme. Mais, sur ce point, sa correspondance restera sans suite. 12 février 2008 : une autre correspondance est déposée sur le bureau du ministre des Finances. Nous avons réussi à avoir une copie auprès d’une source proche du ministre, ayant requis l’anonymat. Dans la lettre, une autre phrase digne d’intérêt : « Je sollicite auprès de vous, la mise à disposition d’un contrôleur du Trésor au bénéfice de la CIL, pour appuyer la Direction des affaires administratives et financières dans ses attributions ». Là aussi, silence du côté du ministère de l’Economie et des Finances. Pourtant, il fallait que la CIL fonctionne dans le strict respect des règles comptables.

Une fois de plus, la présidente écrit au ministre. Et elle reprend le même refrain : « Monsieur le ministre, le fonctionnement efficient de la Commission de l’informatique et des libertés, structure nouvellement mise en place, requiert, dans la mesure du possible, la mise à sa disposition de personnel compétent ayant une certaine expérience. Aussi ai-je l’honneur de solliciter auprès de vous, la mise à disposition d’un Administrateur des services financiers et de deux contrôleurs des services financiers au profit de la CIL. Ces trois cadres viendront renforcer les capacités opérationnelles de la Direction des affaires administratives et des finances qui éprouve actuellement d’énormes difficultés dans son fonctionnement par manque de personnel ». Dans l’entourage du ministre des Finances, on reconnaît que la présidente de la CIL a fait les démarches nécessaires. Mais, très vite, on précise que la procédure était en cours. En cours ? Peut-être. Mais les choses ont tellement traîné que des odeurs nauséabondes ont commencé à se dégager des caisses de la Commission de l’informatique et des libertés.

Certains commissaires, après avoir senti l’odeur du fric, et constaté les dysfonctionnements criards au niveau de la DAAF, se sont convaincus qu’ils pouvaient amasser beaucoup d’argent, en profitant de toutes les opportunités susceptibles de leur permettre de « puiser » dans les caisses de l’institution. Certains ont même demandé qu’on leur achète immédiatement des véhicules de fonction. Mais d’autres se sont opposés. Face au choc des intérêts, les conflits ont commencé à apparaître au grand jour. Le Premier ministre Tertius Zongo était, selon des sources concordantes, bien informé de cette situation presqu’explosive. Mais comme il n’a pas pris de mesures fermes pour régler le problème, la situation est allée de mal en pis. Logo_CILLa présidente de la CIL et certains commissaires ont tenté de colmater les brèches, en vain. Dans cette grande maison, certains se regardaient en chien de faïence. Entre-temps, des tracts ont commencé à circuler. Et là, c’était grave : on voulait la tête de la présidente.

Coûte que coûte, vaille que vaille ! Mais la bonne dame a résisté. Contre vents et marrés. Et même lorsque le DAAF a été remplacé, on a tout fait pour précipiter la chute de la présidente. L’argentier de la maison, Sébastien Yoda, s’en est allé avec des documents importants, relatifs à sa gestion : états d’émargement du carburant, contrats, pièces administratives et… le reliquat du carburant qui, selon des sources proches du dossier, avoisinerait 800 000 FCFA. Le rouleau compresseur ainsi mis en branle a fini par entrainer la présidente de la CIL dans une zone de turbulences. L’Inspection générale du budget et l’Inspection générale du Trésor sont allées jeter un coup d’œil dans la « maison » ! Et elles ont découvert qu’il s’y passait des choses pas du tout claires. La présidente de la CIL a été accusée d’avoir triché dans les frais de missions. Elle aurait perçu plus qu’il n’en fallait. Et aujourd’hui, on lui demande de rembourser les reliquats. Mais à y voir de près, si ce que les inspecteurs de l’ASCE disent est vrai, c’est donc l’Etat lui-même qui a été défaillant à ce niveau.

Toutes les missions des membres de la CIL ont été d’abord l’objet de communications orales en Conseil des ministres, donc analysées, pièce par pièce, par le Conseil. Chaque communication orale fait état, entre autres, des frais de transport et des frais de mission. Si elle est adoptée par le Conseil des ministres, une procédure est engagée pour l’ordre de mission et les questions financières. L’ordre de mission, qui précise l’imputation budgétaire, est généralement signé par le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres et le Premier ministre. Les frais de missions que la présidente de la CIL a perçus au moment des faits ont tous été validés et autorisés par le Conseil des ministres. Et c’est en fonction de cela que les frais de missions sont octroyés. Mais les inspecteurs ayant effectué le contrôle estiment qu’elle devrait percevoir moins que cela. Et que, par conséquent, elle doit rembourser le trop perçu sur ses frais de missions, depuis la création de la CIL. A quoi servent alors les questions orales en Conseil des ministres et le décret sur le fonctionnement de la CIL ? Mystère et boule de gomme.

Autre question brûlante, la dotation en carburant. Là aussi, on l’accuse de ne pas être au niveau de l’échelle normale. Pourtant, ce sont des délibérations de l’ensemble des commissaires de la CIL lors de deux sessions tenues les 21 et 28 mars 2008, qui en ont décidé ainsi. Pas seulement pour la présidente, mais aussi pour les commissaires, le Secrétaire général, le DAAF et les autres directeurs. « Mais certains ont tendance à faire croire qu’elle a unilatéralement décidé de s’octroyer le carburant », déplore un inspecteur de l’ASCE. Aujourd’hui, on lui demande de tout rembourser. Le vice-président de la CIL, Mahamoudou Ouédraogo, connaît presque les mêmes déboires. Le colonel Mamadi Aouba et le DAAF, Sébastien Yoda, ont, eux, reçu un ordre ferme de l’ASCE, de remettre dans la caisse ce qu’ils ont injustement perçu. Mais en attendant, certains commissaires, qui ne participent presque plus aux activités de la CIL, cherchent, coûte que coûte, à ébranler la présidente, par des méthodes diverses. Au point que certains veulent même sa tête. Affaire à suivre.

Par Sandra JOLY

Le Reporter