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Au coin du palais : 6 mois avec sursis pour un Français, fraudeur d’électricité

Publié le mercredi 14 juillet 2010 à 01h12min

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Prévenu pour usage frauduleux de courant électrique à son domicile, au secteur n° 5 de Bobo-Dioulasso, Deschiens Claude André, un Français, patron de boulangerie, comparaissait, vendredi 9 juillet, à la barre du Tribunal correctionnel pour répondre de son acte.

Sans tergiverser, l’intéressé plaide coupable mais s’en défend. Après un séjour, de deux ans dans la ville de Sya depuis 2008, M. Deschiens décide d’aller s’installer à Ouagadougou. Il faisait, selon lui, des navettes entre Bobo-Dioulasso et Ouagadougou quand la SONABEL a procédé au dépôt de son compteur d’électricité pour non règlement de ses factures. Le Français de 50 ans n’en a pas fait un problème.

Le 3 juillet 2010, selon sa version, il est à Bobo-Dioulasso pour emporter quelques effets. Comme il faisait nuit, il a bricolé, n’ayant pas de compteur, les fils électriques pour alimenter sa maison « juste pour se dépanner ». Mal lui en a pris ! Un agent de la SONABEL, en contrôle de routine, constate que le bâtiment est éclairé.

Cette infraction va lui coûter cher, car il sera interpellé et écroué à la Maison d’arrêt et de correction. A la barre, Deschiens se confond en excuses. Il dit avoir branché les câbles deux fois, un jeudi pendant 2 h 15 mn et un samedi, juste le temps de faire sortir ses cartons.

Ce que le directeur régional de la SONABEL, Pascal Héma, conteste. A plusieurs reprises, ses agents ont constaté l’éclairage de sa maison. Le tribunal demande de quantifier le nombre des usages, mais le directeur peine à donner un chiffre. Cependant, il estime à 1 300 000 F CFA, le préjudice subi par son entreprise. Le conseil du Français proteste et s’appuie sur la déclaration de son client.

Le procureur du Faso relèvera que quels que soient le nombre et le temps, l’usage frauduleux de toute nature de l’électricité reste un délit. Et que c’est pour cette raison que le législateur a prévu une peine de prison de 1 à 5 ans d’emprisonnement ferme et une amende de 300 000 à 1 500 000 F CFA pour quiconque se rendrait coupable d’acte similaire. Il a ainsi requis contre Deschiens Claude André, 6 mois de prison avec sursis. Cette peine sera retenue et alourdie d’une amende de 500 000 F CFA


Une négligence fatale

Le 4 juillet 2010, Michel Sawadogo se rend au domicile de son ami, Zan Herman Traoré pour le féliciter d’avoir acquis une nouvelle voiture. L’ambiance détendue entre les deux amis, se transforme en quelques minutes, en cauchemar. Michel est conduit par son ami à la voiture. Il est séduit par le luxe intérieur du véhicule stationné devant le domicile. Michel prend la clé pour tester l’appareil de musique.

Il démarre la voiture et met la musique. Son pied appuie malencontreusement l’accélérateur. Le véhicule qui n’était pas au point mort démarre en trombe et fonce sur un enfant assis à environ quatre mètres. C’est le drame ! L’enfant est grièvement blessé. Transporté d’urgence à l’hôpital, il rendra l’âme quelques minutes plus tard. Sous le choc, la famille porte plainte.

Michel est arrêté et déféré à la Maison d’arrêt et de correction pour « homicide involontaire ». Les mains jointes et dans une posture de résignation, il demande pardon à la famille et la clémence du tribunal. Pour sa part, le père de l’enfant dit s’en remettre au sort. Michel Sawadogo écopera d’une condamnation de 6 mois avec sursis, assortie d’un avertissement de la présidente du tribunal qui lui conseille d’être désormais prudent


A malin, malin et demi

Emission de chèque sans provision. C’est cette infraction qui a conduit Madi Bandé, un commerçant domicilié au secteur n° 15 de Bobo-Dioulasso à la barre du Tribunal correctionnel, le vendredi 9 juillet 2010. Les faits remontent à 2009. Madi se rend au mois de février 2010 à Ouagadougou, comme d’habitude, pour acquérir des marchandises auprès de son fournisseur, la société Africa Foam.

Etant un client fidèle, il propose au patron de la société, le dépôt d’un chèque de 3 105 600 F pour des matelas mousse qu’il ramènera à Bobo-Dioulasso. Les deux parties, aux dires de Madi, ont convenu du paiement échelonné de la dette. Dès que le compte sera soldé au plus tard en mai, il viendra reprendre son chèque. En clair, le chèque est remis à la société pour garantir le paiement. Seulement, il paie entre-temps 125 000 F et depuis, plus rien. Son fournisseur le soupçonne alors d’être de mauvaise foi. Mais Madi Bandé soutient que ses affaires ne marchent plus.

A force d’attendre, le directeur général de Africa Foam se présente à la banque : le chèque est rejeté pour insuffisance de provision. Il se rend donc au parquet et porte plainte. Le président du tribunal fait remarquer que les deux sont en infraction, car aux yeux de la loi, un chèque ne peut pas constituer une garantie de paiement. Madi écopera de 3 mois avec sursis et d’une condamnation à payer 1 552 880 F F CFA à la société Africa FOAM.

Rassemblés par Frédéric OUEDRAOGO

Sidwaya

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