Affaire Atlantique Télécom contre Plannor Afrique : La Justice burkinabè sort la tête haute
La première chambre de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (CCJA/OHADA) basée à Abidjan, en République de Côte d’Ivoire a rendu le 10 juin 2010, son arrêt sur l’affaire ATLANTIQUE TELECOM S.A contre PLANOR AFRIQUE S.A.
L’affaire Atlantique Télécom S.A contre Planor Afrique a rendu son verdict le 10 juin 2010 à travers un arrêt de la Cour commune de Justice et d’Arbitrage. Cette cour supranationale a constitué le dernier recours (la Cassation) pour la partie diligente après l’arrêt rendu au second degré par la Cour d’appel de Ouagadougou. Ce dernier avait confirmé la décision rendue au premier degré, constatant l’expulsion d’ Atlantique Télécom du capital de Télécel Faso.
Il n’a pas fallut plus que ce droit pour que la justice du pays des Hommes intègres s’offre à l’intention inquisitrice d’une autre catégorie de ’’procureurs’’. En clair, cette institution qui a pour vocation de garantir l’harmonie sociale et de concilier intérêt général et celui individuel, était tombée par cet arrêt, en disgrâce avec ces ’’magistrats’’ formés à l’école de l’imprudence. Sans subordonner leur droit de critiquer au devoir de comprendre, certaines presses de la sous-région avaient en son temps taxé les tribunaux burkinabè de rompus aux ordres d’une catégorie de nationaux et d’une institution qui ne dispose pas d’elle-même.
Les décisions de justice ne sont pas forcément la volonté des individus
Tant, selon leur entendement le litige qui opposait les deux parties devait être tranché en faveur de celle qui a été déboutée. Ainsi a été facilement faite la confusion entre justice et pipeau (mentir pour plaire) par ces analystes qui n’ont également pas pris la peine pour comprendre que les décisions de justice, aussi choquantes soient-elles pour la sensibilité humaine, sont ce qu’elles sont, et l’adage « dura lex sed lex, la loi est dure mais c’est la loi » en dit tout et pouvait les orienter. Sans revenir sur le fond du litige (il ne nous intéresse d’ailleurs pas), il convient de relever cette aventure ambiguë dans laquelle s’étaient lancés ces ’’juristes’’ de cette affaire Atlantique Télécom contre Planor Afrique.
Le rôle de la justice dans les sociétés étant connu, il sied dans de telles circonstances de faire des analyses sans céder aux affirmations déraisonnées et déraisonnables, quand bien même il n’est pas exclu que dans de telles affaires également, certains individus aient été payés pour faire ’’leur boulot’’. On peut critiquer (c’est la chose la plus facile d’ailleurs), mais sans jeter le discrédit sur des institutions aussi importantes comme la justice dans un pays. Faire fi d’un certain bon sens à l’égard du droit, c’est ’’désorienter’’ et créer une sorte d’insécurité psychique aux justiciables.
Eux qui ont cette institution comme garante de leurs droits dans toutes ses étendues et devant quiconque veut en porter atteinte, sans considération de race, sexe, position sociale, etc. Les décisions de justice, faut-il le rappeler, ne sont pas forcément la volonté des individus et cela, il faut l’admettre. Dans de telles affaires, chacun devrait pouvoir calmer ses ardeurs pour avoir pour principe, la prudence dans les analyses. Maintenant que la CCJA, une Cour supranationale, a confirmé la décision de la justice burkinabè, loin de Ouagadougou et sans un seul juge burkinabè siégeant en son sein, espérons que ces ’’hommes de droit’’ auront le courage de témoigner à ces femmes et à ces hommes chargés de dire le vrai droit, une admiration et le mérite d’avoir dit le droit en toute souveraineté et dans leur ultime conviction.
Dire le droit, rien que le droit
La justice burkinabè, comme partout ailleurs, a certes ses failles dues à de nombreuses raisons dont celles liées à l’indélicatesse de certains de ses hommes. Mais, il faut par la même occasion reconnaître et encourager ceux-là également qui, dans l’ombre et sans tapage, travaillent en toute honnêteté et en toute intégrité. Ceux-là, ils croient et font de l’accomplissement des missions premières de la justice, leur raison d’être. Tout en décourageant les brebis galeuses dans ce milieu, n’oublions donc pas d’encourager ces hommes de droit intègres. Cela est aussi une contribution non négligeable de ’’notre’’ part au bon fonctionnement de la justice pour répondre à l’aspiration profonde de la veuve et de l’orphelin, de l’esclave et du maître, du riche et du pauvre bref, à nos inspirations. Dire le droit, rien que le droit.
Oumar OUEDRAOGO
Le Progrès
Vos commentaires
1. Le 30 juin 2010 à 08:33, par Le gentil En réponse à : Affaire Atlantique Télécom contre Plannor Afrique : La Justice burkinabè sort la tête haute
Je pense qu’il faut éviter de distraire le peuple avec ce genre de brouillon. Dans la réalité, le recours d’Atlantique télécom n’a pas été déposé dans les délais requis. C’est juste cela. Quand on ne connaît rien, il faut éviter de raconter des sornettes parce qu’on a été payé pour écrire.
Comportement indigne d’un journaliste.
2. Le 30 juin 2010 à 10:06 En réponse à : Affaire Atlantique Télécom contre Plannor Afrique : La Justice burkinabè sort la tête haute
"La justice burkinabè, comme partout ailleurs, a certes ses failles dues à de nombreuses raisons dont celles liées à l’indélicatesse de certains de ses hommes. Mais, il faut par la même occasion reconnaître et encourager ceux-là également qui, dans l’ombre et sans tapage, travaillent en toute honnêteté et en toute intégrité."
Monsieur du Progrès, aidez-nous a faire la part entre le bon grain et l’ivraie. Nous ne savions pas qu’il y avait des indélicats dans notre justice. Quelques noms s’il vous plait ? De préférence parmi ceux qui siègent a la cour constitutionnelle .
3. Le 30 juin 2010 à 13:34, par wend waoga En réponse à : Affaire Atlantique Télécom contre Plannor Afrique : La Justice burkinabè sort la tête haute
Bonjour ! sans remettre votre raisonnement en cause,j’aimerais quand-meme dire ceci:vous parlez comme si si le verdicte devait etre tronqué,ne peut pas l’etre à cause de ce soi-disant éloignement et l’absences de juges burkinabè à Abidjan ! Le copinage,en savez-vous quelque chose ? Les télécommunications,en savez-vous quelque chose ? Alors,si ce verdicte a été rendu comme il se doit,c’est tant mieux ! Mais la distance qui sépare Ouagadougou et Abidjan,et l’absence de personalité judiciaire burkinabè au lieu dit ne rend pas forcément ce verdicte crédible ! Autant les hommes politiques burkinabè peuvent avoir besoin de la complicité de ceux ivoiriens pour rédorer leur blason en période de campagne électorale,autant c’est l’inverse.En matière de politique,c’est "donne-moi aujourd’hui,je te le rendrai demain !".Et ca,c’est des aspects qu’il ne faut pas perdre de vue dans nos analyses.
4. Le 30 juin 2010 à 15:36 En réponse à : Affaire Atlantique Télécom contre Plannor Afrique : La Justice burkinabè sort la tête haute
pourrait-on nous publier ce fameux arrêt pour mettre un terme aux différentes spéculations. nos journaux sont devenus les portes voix des deux parties, alors où se trouve la vérité ?
le faso.net pourrait nous donner la primeur de cet arrêt ?
5. Le 30 juin 2010 à 18:25, par Le Saint En réponse à : Affaire Atlantique Télécom contre Plannor Afrique : La Justice burkinabè sort la tête haute
Slt ! Pour savoir la vérité dans cette histoire, je crois qu’il faut se reférer au site de la CCJA (je ne le maîtrise pas mais je croîs qu’en tapant Cour Comune de justice et d’arbitrage, vous aurez le site). L’arrêt dont il est question ici est celui qui a été rendu, signé le 15 juin 2010 à Abidjan par la Cour et dsitribué aux organes de presse.Il a été signé de sa source, à savoir la Cour.
Maintenant, que des relais de la partie déboutée fassent une campagne tendant à faire propager un autre son de clôche, cela n’estpas incompréhensible en ce sens que nous sommes dans le monde des afaires. Cet article, pour celui qui prend le temps de le lire et de le comprendre, ne prend aucune position, il commente les réactions qui ont suivi l’arrêt rendu par la cour d’appel(pour ceux qui ont suivi une certaine presse étrangère).Lisez bien la contre réaction de Atlantique Telecom après le communiqué de publication de l’arrêt par Planor Afrique, vous verrez qu’il n’est pas signé de la Cour ( voir JJ du jour).
6. Le 30 juin 2010 à 18:54 En réponse à : Affaire Atlantique Télécom contre Plannor Afrique : La Justice burkinabè sort la tête haute
A première vue, notre compatriote joue au patriote contre ses collègues "langue de vipère" qui avaient mis en doute l’intégrité des magistrats Burkinabé. Certes, il faut défendre le bayiri pour tout et contre tous, mais s’il y a péril en la demeure il faut le ré-connaitre. Ne dit-on pas que "qui se ressemble’ s’assemble" ? Côte d’Ivoire-Burkina c’est kif-kif en matière de comportement frauduleux dans les palais de justice et avec le temps qu’il fait à Vridi et Kossyam je ne pense pas que la cour supranationale allait médire sur la décision de la justice Burkinabé.
7. Le 30 juin 2010 à 21:10 En réponse à : Affaire Atlantique Télécom contre Plannor Afrique : La Justice burkinabè sort la tête haute
Notre justice est sans reproche. Si vous le dites au Progres, alors je dis bravo à la justice de notre pays. Mais alors, que dites vous des dossiers qui dorment dans les tiroirs sous une tonne de poussiere ? Thomas Sankara, Norbert Zongo, etc....dont les familles ont refusé la manne financiere pour reclamer justice ? Dois je ajouter les crimes économiques ? Le Progres, regarder beaucoup plus avec vos yeux.
8. Le 30 juin 2010 à 22:59, par John Pripri En réponse à : Affaire Atlantique Télécom contre Plannor Afrique : La Justice burkinabè sort la tête haute
A l’internaute anonyme qui a succédé au ’’juriste d’affaire avisé’’, les internautes doivent comprendre que votre problème est à un niveau plus bas qui ne mérite pas d’être étalé dans cet espace. Quand on lit un article, il faut pprendre le temps de le comprendre et surtout de le situer dans son contexte ! Ce serait ainsi bien sage et intelligent, n’est-ce pas !