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Rapport 2009 de L’ASCE : Des fautifs épinglés, une prise de conscience sur les méfaits de la corruption

Publié le mercredi 16 juin 2010 à 11h29min

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L’Autorité supérieure de contrôle d’Etat a remis hier 15 juin 2010 à Ouagadougou, le rapport général annuel d’activités 2009 au président du Faso, Blaise Compaoré, en présence du Premier ministre et du président de l’Assemblée nationale. Il ressort de ce document, que des malversations et des détournements ont été identifiés et des dossiers sont entre les mains de la justice.

Rapport ASCE 2009

Le contrôleur général d’Etat, Henri Bruno Bessin a remis au président du Faso, mardi matin, le rapport général annuel d’activités 2009 de son institution au président du Faso. Le document remis au chef de l’Etat, comporte le point de la mise en œuvre des recommandations formulées en 2008 et retrace les activités de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat de l’année 2009.

Pour 2008, deux dossiers du rapport général annuel d’activités ont fait l’objet de saisine de la justice. Il s’agit des dossiers "haut commissariat du Koulpélogo" et "Antenne CCVA-Bobo-Dioulasso".

En 2009, les dossiers remis à la justice, concernent ceux conduits par l’ASEC, par les inspections techniques des départements ministériels et des dossiers précédemment en charge de l’ex-Autorité de coordination de lutte contre la corruption. L’ASCE a aussi exécuté au cours de l’année 2009, près d’une trentaine de missions de contrôle et d’investigation, dans des établissements d’enseignement secondaire, centres hospitaliers, dans des ministères, dans des mairies, etc.

Elle a aussi mené des opérations de contrôle de l’utilisation des véhicules de l’Etat et des organismes parapublics dans les villes de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso, Koudougou et Fada N’Gourma, de même que des opérations de contrôle du respect des horaires de travail dans les services à Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Des irrégularités et des malversations décelées

Toujours au cours de 2009, l’ASCE a reçu des inspections techniques des services, 275 rapports. En 2008, elle en avait reçu 162. Et la synthèse de l’exploitation des différents rapports de contrôle a fait ressortir des insuffisances, des irrégularités et des malversations. Au plan financier et comptable, ont été décelés des détournements de fonds, l’inexistence d’une comptabilité matière, la mauvaise tenue de la comptabilité, le cumul de fonctions d’ordonnateur et de comptable, la non-justification de dépenses, l’utilisation illégale par les maires, des fonds collectés par les régisseurs et les préposés, le recours abusif aux décisions de déblocage de fonds dans les collectivités locales, la corruption.

Au plan administratif, les rapports de contrôle ont identifié le non-respect des textes législatifs et réglementaires, l’insuffisance du contrôle hiérarchique, l’inexistence de manuel de procédures, l’insuffisance de personnel, la mauvaise gestion des parcelles, les insuffisances dans l’établissement des actes d’état civil et du matériel de travail.

Le rapport de l’ASCE souligne en outre, qu’au cours de 2009, l’institution a œuvré à la lutte contre la corruption sous plusieurs formes. Et cela, à travers des missions de contrôle, des actions de sensibilisation, d’appui-conseil et des rencontres d’échange. Dans cette dynamique, des activités a été menées dans différents départements ministériels, à la mairie de la commune de Ouagadougou et à la Caisse nationale de sécurité sociale.

Parmi les activités de 2009, figure le renforcement des capacités des contrôleurs d’Etat et des inspecteurs techniques des services des départements ministériels, à travers des formations. En outre, les contrôleurs d’Etat ont bénéficié de voyages d’études au Bénin, au Rwanda et en Tunisie.

Evoquant l’impact de la lutte contre la corruption, le rapport de l’ASCE note que la lutte commune a amélioré le degré de prise de conscience des méfaits aussi bien dans l’administration publique que dans les autres secteurs. De même, le nombre croissant des dénonciations de toutes natures, traduit l’engagement des citoyens dans la lutte contre la corruption.

Et ces acquis ont permis au Burkina de mieux se positionner dans le palmarès de l’ONG Transparency international. Pour 2010, Henri Bruno Bessin et son équipe entendent poursuivre dans leur dynamique de contrôle tous azimuts.

Il s’agit de promouvoir et renforcer les mesures visant à prévenir et combattre la corruption de manière plus efficace, parapher la cartographie des risques qui constituerait un référentiel utile pour guider l’action des organes de contrôle, renforcer le système de suivi de la mise en œuvre des recommandations des rapports de contrôle et des actions en justice...

Gabriel SAMA


Liste des structures contrôlées en 2009

1 - Le lycée provincial Bassy de Ziniaré

2 - Le lycée provincial Naaba Baongo de Manga

3 - L’Office du baccalauréat

4 - Le secrétariat permanent du Plan décennal de développement de l’éducation de base (PDDEB)

5 - Le Centre hospitalier pédiatrique Charles De Gaulle

6 - Le Centre hospitalier universitaire Souro Sanon

7 - Le ministère de l’Action sociale et de la Solidarité nationale (secrétariat général et direction des ressources humaines).

8 - La division fiscale du Passoré

9 - La perception de Léo

10 - La Commission de l’informatique et des libertés

11 - L’ONG Espace international Colin Powell pour le Sahel

12 - La commune de Pouytenga

13 - L’arrondissement de Sig-Noghin

14 - La mairie de Banfora.

Sidwaya

P.-S.

Rapport ASCE 2009
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Vos commentaires

  • Le 16 juin 2010 à 09:04, par wang En réponse à : Rapport 2009 de L’ASCE : Des fautifs épinglés, une prise de conscience sur les méfaits de la corruption

    Quelle suite a été donnée aux cas de malversions et mauvaise gouvernance constatées si ce n’est que tenir les concernés en respect ????? c’est ça la politique de votre républque. nous nous sentons plus concernés. Merci

  • Le 16 juin 2010 à 11:51, par benj En réponse à : Rapport 2009 de L’ASCE : Des fautifs épinglés, une prise de conscience sur les méfaits de la corruption

    ça ne mènera nulle part ; les gens veulent du "sang", des ministres ou maires en taule. On ressortira avec quelques dossiers bien triés sur le volet. Pauvre Faso ! On parle de Séraphine et de ses lotissements bidon : pourquoi on va pas voir de ce côté ? On parle que des candidats à la présidentielle en 2005, blaise y compris, n’ont pas justifié à temps leur subvention : les partis dont ils sont issus, ont-ils été, comme cela se devait, interdits de financement public en 2006 ? pas à notre connaissance. Ceux qui ont bouffé l’argent comme ce candidat indépendant dont j’ai oublié le nom, a-t-il été poursuivi ?

  • Le 16 juin 2010 à 15:04 En réponse à : Rapport 2009 de L’ASCE : Des fautifs épinglés, une prise de conscience sur les méfaits de la corruption

    La montagne a accouché d’une souris. Au lieu de s’attaquer au gros morceaux l’ARCE a fait profile bas pour amuser la croisière. C’était prévisible. Le Burkina devrait suivre l’exemple du vérificateur général du Mali.
    Tertius qui a des idées devrait comprendre que ces institutions pour fonctionner devraient être autonome avec des recrutement et non des nomination. Il y conflit de compétence, entre GDI, ARCE, Autorité de lutte contre la fraude. A la limite il faut les fusionner et donner une certaine immunité à l’institution, et permettre à la justice de saisir systématiquement lorsqu’un rapport révèle des irrégularités aussi minime soit-elle.

    Il faudra de jeunes cadres pour piloter de telles institutions de contrôle avec des verroux de contrôle comme un conseil d’administration composer de la société civile, pouvoir et opposition, autorité religieuse, ....

    Voici ce qui manque à ces organisme de contrôle pour être indépendante. Dès lors qu’elles ont instituées, que la Présidence du Faso, le premier Ministère et le le Ministère des Finances montre patte blanche.

  • Le 16 juin 2010 à 17:12 En réponse à : Rapport 2009 de L’ASCE : Des fautifs épinglés, une prise de conscience sur les méfaits de la corruption

    je voudrais savoir en quelle annee l’ASCE a inspecte la presidence, le ministere de la prospection qui y es loge et le premier ministere.
    ASCE doit savoir que les vrais malversations se trouve aux projets du Ministeree de l’agriculture et aux Finances.

  • Le 17 juin 2010 à 12:57, par halal En réponse à : Rapport 2009 de L’ASCE : Des fautifs épinglés, une prise de conscience sur les méfaits de la corruption

    Ecoutez !!! je veux demander aux membres de l’ASCE d’être de vrais intellectuels, libres d’esprits, honnêtes et logiques !!! répondez à logiques !!! Pourquoi les fonctionnaires sont corrompus !!! Soyez honnêtes s’il vous plaît !!!! Pensez vous qu’avec vos salaires , les gens peuvent ne pas être corrompus ? sauf ceux qui défendent à leur tord des valeurs de morales et de foi !!!! Et ces derniers souffrent et vivent de crédits !!! personnellement je ne condamne aucun burkinabé d’être corrompus car son salaire ne le suffit pas et j(estime en toute sincérité que l’amaelioration des revenus pourrait amoindrir et di,inuer la corruption car d’autres le sont malgré eux !!!! et je vous dis dit que Dieu ne punira pas ceux-ci !!!! comme la prostitution, la corruption devient obligée chez beaucoup de fonctionnaire s’ils veulent survivre !!!! votre administration a telle une assurance maladie ? que voulez vous qu’un honnête citoyen fasse devant la corruption si son enfant est malade si ce n’est pas lui même devant la corruption !!!! Soyez honnête et proposez des vrais solutions au mal et cessez d’amusez la galerie par votre dépendance d’esprit et votre illogisme malsaint et malhonnête !!!!! Et pour terminer que dites vous des corrompus à col blanc dont les montants de corruption montent parfois à des milliards !!!! vous n’êtes pas conttraints d’être membres de l’ASCE si vous voyez que vous êtes impuissants face à la rente institutionnalisée : vous démissionnez pour garder votre honnêttété !!!!

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