I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a examiné et adopté un décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation (MEBA).

Les recettes portent sur la vente de fiches d’inscription au CEP, de livres et autres supports didactiques, l’étude des dossiers de demande d’autorisation d’ouverture d’établissements privés, les cahiers de charges de l’enseignement privé, la délivrance de diplômes et attestations.

L’adoption du présent décret permet au ministère de l’Enseignement de base et de l’alphabétisation de se conformer aux textes financiers en vigueur et d’améliorer sa part contributive au budget de l’Etat.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement renouvellement de mandats et nomination de membre au conseil d’administration du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après pour une période de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère des Transports

Monsieur Donmèguilè Joachim MEDA, Mle 25 490 X, administrateur civil.

Au titre du ministère du Commerce, de la promotion de l’entreprise et de l’artisanat

Monsieur Adolphe COULIBALY, Mle 17 303 A, conseiller des affaires économiques.

Le second décret nomme monsieur Daogo Félix BOUGMA, Mle 14 438 T, administrateur des services financiers, membre représentant l’Etat audit conseil au titre du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation pour un mandat de trois (03) ans.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le conseil a examiné et adopté un décret relatif à l’organisation du pèlerinage à la Mecque (Hadj). Les dernières éditions du pèlerinage à la Mecque ont connu quelques insuffisances sur le plan organisationnel.

Le présent décret prenant en compte l’évolution de la situation et suite aux différentes concertations avec les parties impliquées consacre l’organisation du Hadj aux seules agences de voyage et de tourisme titulaires de la licence de catégorie A définie par la loi n°058-2003/AN du 22 octobre 2003.

Il précise les obligations des prestataires et prévoit la mise en place d’un comité national de suivi. L’innovation majeure est la séparation du volet transport international des pèlerins des autres volets de l’organisation.

L’adoption de ce décret permet l’implication d’associations islamiques et de structures professionnelles confirmées dans l’organisation du Hadj et traduit le souci permanent du gouvernement de son parfait déroulement.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Le conseil a examiné et adopté un décret qui nomme monsieur Célestin Santéré SANON, Mle 47 667 T, inspecteur du Trésor, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances au conseil d’administration de l’Institut géographique du Burkina (IGB) pour un mandat de trois (03) ans.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le conseil a examiné et adopté un projet de loi portant Statut du personnel de la Police nationale.

Le présent projet de loi consacre un régime juridique dérogatoire des dispositions de loi n°013-98/AN du 28 avril 1998 applicable aux emplois et aux agents de la Police nationale.

Ce projet de loi prescrit des dispositions spécifiques d’organisation des corps de la Police nationale et de gestion du personnel qui prennent en compte la particularité des missions et les astreintes liées à ce corps de métier.

L’adoption du présent projet de loi permettra d’insuffler une nouvelle dynamique à l’action de la police en vue du renforcement de la sécurité des personnes et des biens.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

Le conseil a examiné et adopté deux (02) décrets portant respectivement nomination de membres et président au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE).

Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres dudit conseil pour un mandat de trois (03) ans :

Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Economie et des finances Monsieur Cheik Hamalha Kourbié OUATTARA, Mle 56 712 T, inspecteur du Trésor.

Au titre du ministère de la Jeunesse et de l’emploi

Madame Françoise Alice NIKIEMA/TIENDREBEOGO, Mle 46 217 E, administrateur des services financiers ;

Madame Hafoussiatou SOUGUE/TRAORE, Mle 52 195 T, inspecteur du Trésor.

Administrateurs représentant les organisations d’employeurs

Monsieur Brahima TINDOURE, cadre de banque ;

Monsieur Abel SANOU, transitaire.

Administrateur représentant le personnel de l’Agence nationale pour la promotion de l’emploi
Monsieur Xavier BATIONO, économiste-gestionnaire.

Au terme du second décret, monsieur Brahima TINDOURE est nommé président dudit conseil.

Avant de lever sa séance à 14 H 20, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.

II - COMMUNICATIONS ORALES

II.1 : Le ministre d’Etat, ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil une communication relative à la tenue d’une conférence internationale de l’Institut des hautes études internationales (INHEI) du 10 au 12 juin 2010 sur le thème Paix et sécurité en Afrique : enjeux et perspectives.

La tenue d’une telle manifestation rentre dans le cadre des missions de cet institut chargé du management de formation diplômante au profit des cadres nationaux et africains.

La conférence devra permettre la création d’un centre d’excellence destiné à capitaliser les expériences de notre pays et de la sous région en matière de prévention et de règlement des conflits.

Les acteurs conviés à Ouagadougou dégageront des perspectives aux fins d’approfondir et d’orienter les politiques en faveur du maintien de la paix et de la sécurité sur la base de ressources et mécanismes disponibles.

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a informé le conseil de la tenue du 17 au 20 juin 2010 de la 91e session du conseil des ministres du groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique (ACP) et de la 35e session du conseil conjoint des ministres ACP-UE du 21 au 22 juin 2010 à Ouagadougou.

Les nombreuses délégations de haut niveau attendues à cette rencontre se composent notamment de ministres ordonnateurs nationaux du Fonds européen de développement (FED) des 79 pays ACP, des représentants des 27 Etats membres de l’Union européenne, des membres de la commission de l’UEMOA et de la CEDEAO ainsi que de l’Union européenne.

II.3. Le ministre des Infrastructures et du désenclavement a fait au conseil le bilan du Salon international de la route et du transport routier de Ouagadougou (SIRTRO) tenu du 03 au 05 juin 2010 autour de la place et du rôle de la route et du transport routier dans la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).

Placée sous le haut patronage de S. Exc. M. le Premier ministre, Tertius ZONGO, la manifestation a connu la présence de nombreux professionnels de haut niveau, des opérateurs nationaux et étrangers ainsi que les partenaires techniques et financiers.

Cette rencontre appelée à se pérenniser a été l’occasion d’échanges sur le rôle stratégique de la route et du transport dans le développement ; elle a en outre permis d’appréhender la problématique du financement des infrastructures du transport routier et ses corollaires.

III - NOMINATIONS

III.1. PREMIER MINISTERE

Monsieur Urbain MILLOGO, Mle 52 395 K, professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 4e échelon, est nommé contrôleur d’Etat à l’Autorité supérieure du contrôle d’Etat (ASCE).

III.2. MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Madame Ahoua OUIYA/ZABRE, Mle 33 972 A, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommée agent comptable de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ;

Monsieur Tennoaga Carmel Parfait YAMEOGO, Mle 56 720 P, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 3e échelon, est nommé agent comptable de l’Institut national de formation en travail social (INFTS) ;

Monsieur Honoré YOUGBARE, Mle 53 573 G, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé agent comptable de l’Autorité de mise en valeur de la Vallée du Sourou) (AMVS) ;

Monsieur Ali Badara DICKO, Mle 24 910 H, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 10e échelon, est nommé agent comptable de l’Institut des hautes études internationales (INHEI).

III.3. MINISTERE DE LA DEFENSE

Colonel Pierre TIENDREBEOGO, officier, est nommé chargé d’étude.

III.4. MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Sont nommés secrétaires généraux de province les administrateurs civils dont les noms suivent : REGION DU NORD

Monsieur Narcisse V. OUANGRAOUA, Mle 28 135 D, province du Passoré (Yako) ;

Madame Irène COULIBALY, Mle 28 164 C, province du Zondoma (Gourcy).

Sont nommés préfets de département les secrétaires administratifs dont les noms suivent :

REGION DU CENTRE-OUEST

Madame Diane J. S. DJIMOUDI/BOUGSERE, Mle 79 415 C, département de Didyr, province du Sanguié.

REGION DU NORD

Monsieur Fidèle K. NIKIEMA, Mle 200 329 X, département de Samba, province du Passoré.

REGION DU CENTRE-NORD

Monsieur Lamine COULIBALY, Mle 200 292 E, département de Boala, province du Namentenga ;

Madame Sambétèrfa KAMBIRE/HIEN, Mle 200 307 K, département de Dablo, province du Sanmatenga.

REGION DE L’EST

Monsieur Emile YAMEOGO, Mle 200 383, département de Gayéri, province de la Komondjari.

REGION DU SAHEL

Monsieur Tidiane OUATTARA, Mle 117 048 G, département de Tin-Akoff, province de l’Oudalan ;

Monsieur Constant D. DABIRE, Mle 105 182, département de Mansila, province du Yagha.

III.5. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT

Monsieur Roland Désiré GOUNGOUNGA, Mle 96 040 G, ingénieur en génie civil, 1ère classe, 2e échelon, est nommé directeur des études et du suivi à la direction générale des pistes rurales ;

Monsieur Dramane COULIBALY, Mle 71 497 G, ingénieur du bâtiment et des travaux publics, 1ère classe, 15e échelon, est nommé directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Plateau central (Ziniaré) ;

Monsieur Terwindé MOULANE, Mle 32 404 J, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 7e échelon est nommé directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre Ouest (Koudougou) ;

Monsieur Adama ZOROME, Mle 24 022 C, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 12e échelon, est nommé directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Sahel (Dori) ;

Monsieur Yaya GARANE, Mle 24 014 D, technicien supérieur en génie civil, 1ère classe, 13e échelon est nommé directeur régional des Infrastructures et du désenclavement du Centre nord (Kaya).

III.6. MINISTERE DU COMMERCE, DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Madame Garmien Clarisse HEMA/SOULAMA, Mle 102 943 F, conseiller de presse, 1ère classe, 2e échelon, est nommée directrice de la communication et de la presse ministérielle.

III.7. MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

Madame Agnès SANOU/SANOU, Mle 23 853 U, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 5e échelon est nommée inspecteur technique ;

Monsieur Toussaint SEBGO, Mle 59 688 R, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2e échelon est nommé directeur général de la réforme de l’Etat ;

Madame Noëlie BAYALA / ZOUNGRANA, Mle 91 863 F, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3e échelon est nommée directrice des ressources humaines ;

Monsieur Yamba Hermann KABORE, Mle 59 692 T, conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3e échelon est nommé directeur de la gestion des carrières ;

Madame Madeleine BONKOUNGOU/SAWADOGO, Mle 48 444 K, conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 1er échelon est nommée directrice de la prévoyance sociale et des sorties assistées ;

Monsieur Boukary DOULKOM, Mle 104 404 F, conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 1er échelon est nommé directeur de la réforme des structures et des politiques publiques ;

Monsieur Maxime KONE, Mle 102 463 J, juriste, 1ère classe, 2e échelon est nommé administrateur de la gouvernance locale au Secrétariat permanent de la politique nationale de bonne gouvernance ;

Monsieur Toulba SEGHDA, Mle 26 779 A, conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 12e échelon est nommé directeur de la productivité publique et de la qualité ;

Monsieur Kouna Jean Bertin KAMBOULE, Mle 42 831, conservateur d’archives, 1ère classe, 5e échelon est nommé directeur de la documentation et des archives ;

Monsieur Noufou OUEDRAOGO, Mle 40 274 J, conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe est nommé directeur du contrôle des actes de gestion.

III.8. MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES

Monsieur Evariste Bonaventure DIASSO, Mle 53 563 W, inspecteur du Trésor, 1ère classe, 1er échelon, est nommé directeur des affaires financières de l’Ecole nationale d’élevage et de santé animale (ENESA).

Le ministre de la Culture, du tourisme et de la communication
Porte-parole du gouvernement

Filippe SAVADOGO : Commandeur de l’Ordre national