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Vie chère : Et on reparle de la TDC

Publié le jeudi 10 juin 2010 à 00h16min

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La Coalition nationale de lutte contre la vie chère, la corruption, la fraude, l’impunité et pour les libertés (CCVC), dans un écrit dont teneur suit, remet sur le tapis la question de la Taxe de développement communal (TDC). Au premier ministre, elle fait des propositions et demande la suspension de l’application de la TDC ainsi que de l’arrêt des tracasseries sur les citoyens qui en résultent.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Les 24 février, 31 mars et 1er avril 2010 ont été des journées de manifestations de nombreux citoyens contre le retour des plaques et vignettes appelées Taxe de développement communal (TDC).

A l’issue de ces journées, la Coalition nationale de lutte contre la vie chère, composée des centrales syndicales et des syndicats autonomes, de mouvements et associations de défense de droits humains, d’associations de jeunes, de femmes, de réseaux de luttes contre la corruption, pour les droits sociaux, économiques et culturels, a l’honneur de soumettre à votre haute et bienveillante attention, les observations et propositions suivantes :

Au titre des observations nous retenons les éléments suivants :

1. Dans ses réponses aux préoccupations des organisations syndicales le 28 décembre 2009, le Gouvernement précise que « La taxe sur les véhicules à moteur et les vélocipèdes (communément appelée plaques et vignettes) a été supprimée au lendemain de la dévaluation du franc CFA en 1994, dans le souci d’alléger le fardeau financier des ménages (...) » ;

2. La Loi instituant la TDC a été adoptée en 2008 et, selon les explications du gouvernement, son application a été suspendue compte tenu de la crise alimentaire qui prévalait. Du reste, la suppression des plaques et vignettes en 1994 répondait au même souci de prendre en compte les difficultés que connaissaient les populations ;

3. Le pouvoir d’achat des travailleurs et des populations s’est dégradé et se dégrade continuellement sous l’effet de l’augmentation des prix des produits de consommation courante que ne compensent pas les faibles augmentations de salaires et autres mesures prises par le gouvernement ;

4. La Coalition et les citoyens burkinabè ne sont aucunement opposés à l’objectif déclaré de l’institution de la TDC qui est de doter les communes de ressources supplémentaires. Cependant, ils notent que les citoyens payent déjà cher pour le développement de leurs communes à travers la TPP, les timbres, en plus des multiples autres taxes sans toujours bénéficier en retour d’un minimum de conditions. Par ailleurs, l’application de la TDC engendrera sans aucun doute, diverses tracasseries à l’encontre des populations, de même que le développement de la petite corruption ;

5. Alors que le gouvernement s’ingénie à trouver et à imposer de nouvelles taxes aux citoyens à revenu modeste ou même sans revenu, il procède dans le même temps à d’importantes réductions d’impôts, de même qu’à des exonérations en faveur des plus riches. Au regard de ces considérations, la Coalition nationale de lutte contre la vie chère, tout en réaffirmant sa volonté de lutter contre les impôts et taxes injustes dont la TDC, soumet au gouvernement les propositions suivantes :

1. Suspendre l’application de la TDC et l’arrêt des tracasseries sur les citoyens (en ville comme en campagne) concernant cette TDC ;

2. En attendant la prise en compte effective de la révision de la structure des prix des hydrocarbures que la composante syndicale de la Coalition vous a soumise, revoir la clé de répartition de celle-ci entre l’Etat et les communes en faveur de ces dernières.

En effet, l’arrêté n°95-0099/MEFP/SG/DGTCP du 11/09/1995 portant répartition de la TUPP, prévoit en son article 1er que les taux de 10% et de 90% « feront l’objet de révisions ultérieures en fonction d’une part, de la variation du nombre des provinces et communes, et d’autre part de l’évolution du potentiel fiscal des collectivités locales en matière de plaques et vignettes ».

Les circonstances de la révision s’étant réalisées depuis la communalisation intégrale (de 49 communes on est passé à 352) et le boom des engins à deux et quatre roues, il est tout à fait logique que la clé de répartition soit révisée en faveur des collectivités territoriales. A ce titre, la Coalition réitère la proposition de la composante syndicale de janvier 2010 (à savoir 50% pour l’Etat et 50% pour les communes), ce qui apporterait aux communes près de 14,5 milliards de francs, si l’on s’en tient au montant 2009 de la TPP que vous avez annoncé ;

3. En vue d’améliorer le niveau de la subvention destinée aux communes :

- instituer un impôt sur la fortune et un impôt foncier sur les propriétés bâties, non bâties ;

- imposer les propriétaires des grandes fermes qui, d’ailleurs, sont en train de spolier les paysans de leurs terres ;

- reconsidérer la politique de fortes réductions d’impôts et d’exonérations appliquées sur les capitaux, les grosses fortunes et les gros loyers ;

- reconsidérer la politique de surenchère des impôts et taxes injustes incorporées insidieusement dans les consommations (eau, électricité...) et qui grèvent le pouvoir d’achat des ménages.

Excellence Monsieur le Premier ministre,

Nous nous tenons à votre disposition pour des échanges directs avec le gouvernement sur les propositions ci-dessus exprimées dans le sens d’une prise subséquente de mesures appropriées et concrètes en vue de prendre en compte les besoins des communes, mais aussi les difficiles conditions de vie, de la plupart des ménages burkinabè qui justifient leur hostilité ouverte vis-à-vis de la Taxe développement communal.

Veuillez agréer Excellence Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre haute considération.

Ont signé.

Pour la Coordination nationale, le Bureau :

Président : Tolé Sagnon, Secrétaire général/CGT-B
1er vice-président : Chrysogone Zougmoré, Président/MBDHP
2e vice-président : Tahirou Traoré, Secrétaire général/SYNATEB
Rapporteurs : Jean-Claude Méda, Président - AJB
Jean Mathias Liliou : SG - CSB
Moumouni Derra : Président - UGEB
Chargé des finances : Pr Blaise Sondo, SE - REN-LAC

L’Observateur Paalga

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Vos commentaires

  • Le 10 juin 2010 à 15:42, par el tigre En réponse à : Vie chère : Et on reparle de la TDC

    Vous avez oublié l’un des éléments les plus importants : l’imposition des émoluments de nos "déplorables" députés comme comme constitutifs de traitements aux termes de la définition de l’IUTS( Impôt Unique sur les Traitements et Salaires) à l’instar d’autres pays. Egalement au régard du boum minier, prévoir un impôt sur l’exploitation de l’or destiné aux communes exclusivement !

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