PETITION CONTRE L’ARTICLE 37 : Du bon usage d’un droit constitutionnel
Les pétitionnaires viennent de franchir une première étape dans leur projet de verrouiller l’article 37 de la Constitution. Ils ont obtenu le seuil de 30 mille signatures requises pour soutenir la pétition d’initiative constitutionnelle. C’est la première de cette nature au Burkina puisque celle qui a abouti en 1993 à l’adoption du code de l’information actuelle était une loi ordinaire.
En soi, les quatre initiateurs de cette pétition ont du mérite. Et que l’on soit d’accord ou pas avec leur projet, les bons démocrates de ce pays devraient leur faire chapeau bas. Ils ont sorti le débat sur la révision ou non de l’article 37 des causeries des gargotes et autres maquis des quartiers et l’ont transporté à l’Assemblée nationale.
Ils ont rédigé une proposition de loi en bonne et due forme, avec un exposé des motifs justifiant leurs prétentions : celles de verrouiller la clause limitative du nombre de mandats afin qu’elle ne soit plus révisable aussi facilement. Les pétitionnaires tentent de contrer ainsi, juridiquement, les partisans de la révision de cet article au motif qu’il ne fait pas partie des articles intouchables. Ce faisant, ils ont posé un acte qui sera marqué d’une pierre blanche dans l’histoire du constitutionnalisme burkinabè, damant le pion à des partis politiques. Un bel exercice démocratique qui, d’une façon ou d’une autre, aura le mérite d’éprouver les institutions républicaines.
La représentation nationale est le destinataire de cette pétition. C’est elle qui, en dernier recours, décidera de la suite à donner à cette pétition. On imagine que les pétitionnaires ne se font pas trop d’illusions sur l’issue que « l’auguste Assemblée » va réserver à leur proposition de loi constitutionnelle. Mais l’intérêt du jeu réside dans le traitement ou plutôt dans la qualité du traitement que celle-ci va accorder à ce projet porté par plus de 30 mille Burkinabè. L’Assemblée nationale va-t-elle examiner le dossier diligemment ou le mettre sous le boisseau ? Il est vrai que les enjeux sont importants. Ce processus qui va aboutir au rejet ou à l’adoption de la proposition de loi ( sait-on jamais) intéresse les constitutionnalistes burkinabè et africains dans la mesure où il permettra de jauger le niveau démocratique de cette institution et son autonomie de pensée.
Des citoyens ont usé de leur droit. Certains l’ont fait à leurs risques et périls, nonobstant des pressions à venir, mais ils l’ont fait librement et pour la beauté du jeu, il est impératif que le processus aille jusqu’à son terme sans considération des mesquineries politiciennes. Une vraie démocratie se construit ainsi à travers le respect des règles du jeu, à travers le respect de l’adversaire quel qu’il soit, à partir du moment où il est investi d’une certaine capacité juridique. Il ne faut donc pas regarder qui a déposé la pétition ou qui est supposé être derrière cette personne. Il faut plutôt rechercher l’intérêt du problème posé, ce qu’il apporte à la nation en termes de progrès démocratique et de stabilité politique.
En attendant que la CENI ou l’ONI certifie la conformité des signatures, les pétitionnaires ont accompli déjà leur part de boulot. La balle est dans le camp des autres institutions de la République. Au total, dans cet exercice, c’est la démocratie burkinabè qui aura gagné.
Abdoulaye TAO
Le Pays
Vos commentaires
1. Le 2 juin 2010 à 08:58, par owe En réponse à : PETITION CONTRE L’ARTICLE 37 : Du bon usage d’un droit constitutionnel
esperons que pur l’une des rares fois voir la seul fois qu’ils aient de la maturite d’esprit....pour enfin traduire la volonte du peuple car sans ce dernier ils ne seront pas la ou ils sont et ils doivent s’esprimer pour son mieux etre
mais d’autre part je dirai aussi que si le president de l’assemblee continu a pense que la limitation de mandat est anti-democratique et le president parlementaire du CDP a croire que Blaise est une ressource naturelle on va se retrouve en 2015 avec Mr Compaore encore candidat ce qui ne fera qu’empirer la situation de vie du citoyen lamda car ils reprendront les meme hommes et recommenceront les meme betises a croire qu’apart eux y’a pas d’intellectuel au Burkina...
2. Le 2 juin 2010 à 13:14, par Nac En réponse à : PETITION CONTRE L’ARTICLE 37 : Du bon usage d’un droit constitutionnel
Bravo aux auteurs de la pétition en particulier au professeur LOADA pour leur courage et leur tenacité. Voici de vrais burkinabè qui ont osé bravé le puissant CDP. Que la pétition n’aboutisse c’est pas un problème l’essentiel c’est d’voir osé. Bon vent à la pétition
3. Le 2 juin 2010 à 19:15, par Tyj bur En réponse à : PETITION CONTRE L’ARTICLE 37 : Du bon usage d’un droit constitutionnel
Il me parait très important que l’assemblée nationale exexamine cette pétition avec le plus grand sérieux car nous ne pouvons pas continuer à naviguer aux gré des humeurs de certains politiciens. Nous devons tracer la voie qu’aucune taendance ne pourra modifier du simple fait que le dirigeant n’est pas du parti du précédent régime. Ayons le courage de pas laisser un pays délabré.