Le samedi 27 mars 2010, les travailleurs de la pâtisserie Chez Simon en service ont saisi, conformément aux articles 316 et 317 du Code du Travail, la direction de leur entreprise pour qu’elle suspende une procédure de licenciement engagée contre un de leur délégué du personnel qui venait de se voir notifier une suspension provisoire en attendant une autorisation de l’inspection du Travail pour le licencier. Contre toute attente, la direction a refusé de recevoir les délégués du personnel et de discuter du problème posé. Pire, le dimanche 28, les clients et le personnel de service ont été informés par voie d’affiche du message suivant : « la pâtisserie est fermée jusqu’à nouvel ordre ». Ainsi, en violation de l’article 388 du Code du Travail, la direction venait d’imposer un lock-out aux travailleurs. En application des disposions des articles 316, 367 et 369 du Code du Travail, le personnel de la pâtisserie, par les soins de ses délégués du personnel, a saisi l’inspection régionale du Travail du Centre le 29 mars 2010 pour une conciliation.

A l’ouverture de la conciliation le 30 mars, les travailleurs et l’inspection du Travail ont demandé en vain à la direction de faire reprendre le travail pour permettre des discussions sereines sur le fond du dossier. Malgré le maintien du lock-out imposé, les discussions se sont poursuivies. Dans la journée du 8 avril 2010, la direction de la pâtisserie a conditionné la levée du lock-out illégalement imposé aux travailleurs par le départ de 8 d’entre eux à qui il serait proposé une indemnité de « rupture de contrat d’accord partie ». A la question de savoir quels seraient les critères de sélection des huit travailleurs, Monsieur Muriel, mandataire et unique représentant de l’employeur aux discussions a laissé entendre que les critères de sélection de « ceux qui ne feront plus partie de l’effectif du personnel sont leur incapacité à respecter la discipline de l’entreprise et ils hypothèquent la cohésion du groupe social ». Enfin un ultimatum de 24h était donné aux travailleurs pour accepter les conditions de reprise du service sous peine de liquidation de l’entreprise.

La rencontre du vendredi 9 avril au cours de laquelle les travailleurs devaient communiquer leurs réponses à l’employeur ne s’est pratiquement pas tenue, l’employeur ayant demandé un report. Le nouveau rendez-vous proposé pour le même jour à 15h30 n’a finalement pas eu lieu, l’employeur ayant prétexté des raisons d’insécurité à l’inspection pour ne plus y revenir. Après l’échec de la tentative de conciliation et pendant que les inspecteurs en charge du dossier préparaient le PV de non-conciliation pour la poursuite de la procédure, les travailleurs ont été saisis individuellement par Monsieur Ablassé Ouédraogo, ancien ministre de la République, qui, pour le compte de son Cabinet ZOODO INTERNATIONAL, aurait été mandaté par la direction de la pâtisserie d’une mission de médiation.

L’objectif de Monsieur Ablassé Ouédraogo a été de contraindre les travailleurs d’accepter les conditions imposées par l’employeur pour la levée du lock-out. C’est ainsi que du 13 au 22 avril, il a effectivement usé de toutes sortes de pression pour obtenir le départ de 11 travailleurs dont la liste lui a été communiquée par la direction. Trois (3) délégués du personnel sur les quatre (4) élus en février 2010 en faisaient partie dont Ouédraogo Hyppolite qui jugeant non suffisantes les conditions de départ à lui soumises, a formulé sa contre-proposition restée sans suite.

Les travailleurs non concernés par les départs ont dû reprendre le service le 22 avril sans que les problèmes liés au lock-out aient été résolus. En particulier, le mois d’avril a été déclaré période non travaillée du fait des travailleurs, donc non payé et les allocations familiales trimestriellement payées à la CNSS ont été minorées de 30 jours. A cela s’ajoutent d’autres acquis des travailleurs qui ont été également remis en cause.

C’est de retour du congé annuel dont il était bénéficiaire que Ouédraogo Hyppolite, seul délégué titulaire qui restait, se verra notifier le 2 mai 2010, une suspension provisoire en attendant une autorisation de licenciement requise contre lui. Il est à noter, qu’une procédure du même genre engagée contre Zongo Dénis, deuxième délégué du personnel titulaire courant mars 2010 sous un faux prétexte a déjà été traitée par l’inspection du Travail pendant le lock-out.

A ce jour , trois (3) délégués du personnel (dont les deux titulaires) sur les quatre (4) élus en février 2010 ont été contraints à quitter l’entreprise ou sont sur le point de l’être. La procédure de licenciement engagée par l’employeur contre le délégué Hyppolite Ouédraogo pendant que la phase de conciliation n’est pas encore achevée est illégale dans sa forme. Dans son fond, elle vise à sanctionner un délégué du personnel dans l’exercice de ses fonctions et de ce fait constitue une violation de l’article 313 du Code du Travail contre les licenciements et les mutations arbitraires.

En application de l’article 71 du Code du Travail, le licenciement envisagé dans ces conditions contre le délégué du personnel Ouédraogo Hyppolite est abusif et sans motif légitime. En outre, la procédure de licenciement initiée contre Ouédraogo Hyppolite est discriminatoire dans la mesure où l’intéressé n’est pas le seul travailleur à avoir engagé contre l’employeur le mécanisme légalement prévu pour la résolution des problèmes de la profession avant et pendant le lock-out du 28 mars. Enfin, si l’employeur veut licencier Ouédraogo Hyppolite pour avoir décliné l’offre de départ proposée par la direction ou d’avoir osé une contre- proposition de départ, l’intention annoncée par la Direction pour des départs négociés était contraire à l’article 97 du Code du Travail sur la cessation d’accord parties des relations de travail. C’est pourquoi, le Bureau local confédéral du Kadiogo

• élève une vive protestation contre le harcèlement dont sont victimes les délégués du personnel de la Pâtisserie "chez Simon" et la procédure de licenciement initiée par la direction de la Pâtisserie Chez Simon contre le délégué du personnel Ouédraogo Hyppolite.

• exige des employeurs et particulièrement de la Direction de la Pâtisserie Chez Simon, le respect des droits légalement reconnus aux représentants des travailleurs dans l’exercice de leur mandat. Dans ce sens, elle devra annuler la procédure de licenciement engagée contre Hyppolite Ouédraogo et le réintégrer sans conditions dans son emploi

• invite la direction régionale du Travail et de la Sécurité sociale à rappeler à l’ordre les employeurs comme la Direction de la Pâtisserie Chez Simon qui, non satisfaite d’avoir imposé en toute impunité un lock-out de quatre semaines aux travailleurs, contraint à la démission les délégués du personnel ou engage des procédures de licenciement contre ceux qui refusent de démissionner.

• interpelle les autorités publiques sur la nécessité d’une relecture de la loi 028-2008/AN du 08 mai 2008 portant Code du Travail pour y intégrer des mesures concrètes de protection des délégués du personnel, des délégués syndicaux et de leurs organisations et pour une meilleure garantie de la protection des droits des travailleurs fréquemment bafoués par de nombreux employeurs.

• appelle les structures de l’Union locale CGT-B du Kadiogo, les travailleuses et travailleurs du Kadiogo à soutenir les camarades délégués et travailleurs de Chez Simon, victimes de la répression de leur employeur et de ses alliés.

UNITE-SOLIDARITE-ACTION !

Pour le BLC, Le Secrétaire Général

B. Etienne CONVOLBO

Le Pays